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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre des dlibrations du bureau du 24102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre des dlibrations du bureau du 24102025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département de la Moselle
Arrondissement de Boulay
Communauté de Communes de la Houve et du Pays
Boulageois
____________
Registre des délibérations du Bureau Communautaire
______________________
Séance du 24 octobre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président
Etaient présents : M. Jean-Claude BRETNACHER, M. Patrick PIERRE, Mme Roselyne DA SOLLER, Mme Ginette MAGRAS, M. Philippe SCHUTZ, M. Thierry UJMA, Mme Christine THIEL
Etaient absents : M. Denis BUTTERBACH, M. Franck ROGOVITZ
Membres en fonction : 10
Membres présents : 8
Dont représentés : 0
Membres absents : 2
POINT n°1 : Dossier ACCOR ATMOSPHERE INFORMATIQUE
Monsieur le Président indique que l’avis de la CCHPB a été sollicité par la Région dans le cadre du dispositif ACCOR (Accompagnement des Commerces en Ruralité) en faveur de l’entreprise ATMOSPHERE INFORMATIQUE installée à Boulay.
Le dossier ACCOR concerne l’accompagnement financier pour l’extension et de la rénovation du magasin d’informatique.
Le montant déclaré s’élève à 39.624,50 €. Le dispositif ACCOR prévoit un versement de 9.906,00 € et la CCHPB attribuerait la même somme, s’agissant d’un commerce avec vitrine.
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) d’arrêter le montant subventionnable au titre du dispositif ACCOR à la somme de 39.624,50 €,
2) de verser à la société ATMOSPHERE INFORMATIQUE la somme de 9.906,00 € au titre du dispositif ACCOR,
3) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes. Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 24 octobre 2025
POINT n°2 : Convention AGURAM PDMS (Plan de Mobilité Simplifiée) 2026
Monsieur le Président rappelle l’adhésion de la CCHPB à l’AGURAM (Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle) dans le cadre de l’accompagnement dans l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS). Dans ce cadre, il y a lieu de signer la convention qui détaille le programme 2026 de travail pour l’AGURAM sur le territoire de la CCHPB.
Il est prévu une contribution de 30.000,00 € à verser à l’AGURAM. En échange, l’AGURAM travaillera surtout sur l’intégration du territoire de la CCHPB dans l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS) et proposera également divers échanges et formations à destination des élus et techniciens de la CCHPB. La contribution de la CCHPB est inscrite au budget primitif 2026 et a fait l’objet d’un débat lors du vote du budget primitif.
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) d’approuver la convention partenariale 2026 avec l’AGURAM telle qu’annexée à la présente délibération,
2) d’autoriser le Président à signer la convention 2026 avec l’AGURAM définissant le programme partenarial et définissant le montant de la contribution à 30.000,00 €,
3) d’imputer la dépense correspondante sur le budget concerné et de solliciter les subventions auprès de la Région et de l’Etat,
4) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.
Les membres du bureau,
Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH, (Absent)
Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA, (Absent)
Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,
Ginette MAGRAS,