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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 28 AOÛT 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 28 AOÛT 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
31 AOÛT 2026
DDTM
—SAFEB/UFCB
—SLAMT
PREFECTURE
—-CABINET/SSI
—-DLC/BELPAG
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 28 - AOÛT 2026
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026 SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-110 du 28 août
2026 autorisant l’abattage de quatre arbres d’alignement dans
le cadre du renouvellement du réseau d’assainissement sur la
commune de CHALABRE…………………………………………………………………………...1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-112 du 28 août
2026 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB- UFCB-2025-0043 relatif à l’emploi du feu et réglementant les
travaux d’appareil ou matériel provoquant la production et/ou
la projection de particules incandescentes ou portées à haute
température ou la mise en œuvre d’une flamme nue pour ENGIE sur la commune de ROQUETAILLADE……………………………………………………..5
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2026-038 du 27 août 2026
portant Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine
Public Maritime Naturel sur la commune de GRUISSAN (Aude)
au profit de l’Office de Tourisme de GRUISSAN représenté par
le directeur technique du port de GRUISSAN, Daniel SCHEMLA……..8
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 17 août 2026 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
Société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER
- n°CAB-SSI-2026-489
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Forum des associations » du 4 au 5 septembre 2026 sur la commune de
GRUISSAN……………………………………………………………………………………………………17
./. - n° CAB-SSI-2026-490
dans le cadre de la surveillance de la manifestation
« Extreme Man Triathlon Narbonne » du 19 au 20 septebmre
2026 sur la commune de NARBONNE-Plage………………………………………..19
- n° CAB-SSI-2026-491
dans le cadre de la surveillance de la manifestation
« Vide grenier » du 13 septembre 2026 sur la commune de
du SOMAIL………………………………………………………………………………………………….21
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-498 du 18 août 2026 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- Société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNER
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Soirée
Festive » le 18 septembre 2026 sur la commune de NARBONNE……23
Arrêtés préfectoraux du 28 août 2026 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, dirigée par M. Anthony BELLANTI
- n° CAB-SSI-2026-508
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation de « La Fête forestière » du 4 au 7 septembre 2026 sur la commune d’AXAT…………………………………………………………………………….25
- n° CAB-SSI-2026-509
dans le cadre de la surveillance des installations de « La Fête
locale » du 4 au 6 septembre 2026 sur la commune de
VILLENEUVE-les-MONTREAL……………………………………………………………………27
Arrêtés préfectoraux du 31 août 2026 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, dirigée par M. Anthony BELLANTI
- n° CAB-SSI-2026-512
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
« Fête locale » du 4 au 6 septembre 2026 et du 11 au 13 septembre 2026 sur la commune de LIMOUX (Comité des Fêtes de LIMOUX)….29
./. - n° CAB-SSI-2026-413
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
« Fête locale » du 4 au 6 septembre 2026 et du 11 au
13 septembre 2026 sur la commune de LIMOUX (Mairie de
LIMOUX)…………………………………………………………………………………………………….31
- n°CAB-SSI-2026-514
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation du « Festival Country » du 11 au 13 septembre
2026 sur la commune de QUILLAN……………………………………………………..33
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0171 du 27 août 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Pompes funèbre GMZ, sise 41 avenue Wilson à LEZIGNAN-CORBIERES (11) : - Mme Zoé GRANDJEAN-MAZARD………………………………………………………….35 Es PREFET DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Direction Départementale des
Arrêté n°DDTM-SAFEB-UFCB-2026-110
autorisant l'abattage de quatres arbres d’alignement dans le cadre du renouvellement du
réseau assainissement sur la commune de CHALABRE
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment son article L350-3, modifié par la loi 3 DS n°2022- 217 du 21
février 2022 — 194 (V)
VU
le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de M Alain
BUCQUET,
en qualité de préfet de
l'Aude
;
VU
l'arrêté
du
29
mai
2024
portant
nomination
de
Madame
Sylvie
LEMONNIER,
Directrice
Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ; VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ; Vu
l'arrêté
autorisant
l'abattage
de
20
arbres
d’alignement
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
réseau assainissement sur la commune de CHALABRE, en date du 24 octobre 2025 ; VU la demande d’abattage de 4 arbres complémentaires à l'arrêté du 24 octobre 2025 ( 4 platanes ), Sur la commune de CHALABRE envoyée par la mairie et réceptionnée en date du 28 juillet 2026; VU le rapport de Thomas Cuypers, en date du 05 août 2026, concernant la découverte récente de gîtes
de
Noctule
commune
(Nyctalus
noctula)
et
d’un
cas
de
reproduction
sur
la
commune
de
Chalabre ; CONSIDÉRANT
que
les
quatre
sujets
concernés
par
la
présente
autorisation
présentent
des
défauts mécaniques et physiologiques manifestes, notamment consécutifs à des pratiques de taille antérieures ayant altéré leur structure et leur état sanitaire ; CONSIDÉRANT que le projet prévoit, en compensation de l'abattage,
la
replantation de quatre
arbres d’essences
locales et adaptées
aux conditions climatiques futures ainsi
qu'aux principales
problématiques phytosanitaires, permettant ainsi de contribuer au maintien à terme de la structure arborée et au renouvellement de l'alignement existant ; CONSIDÉRANT que le projet intègre des mesures d’évitement et de réduction des incidences sur la
biodiversité,
notamment
un
phasage
adapté
des
travaux,
la
réalisation
d’un
diagnostic
naturaliste préalable et la préservation des corridors écologiques secondaires identifiés au sud-est du site ; CONSIDÉRANT qu'au regard de ces enjeux, des mesures complémentaires de prévention et de réduction
des
incidences
sur
les
chiroptères
doivent
être
mises
en
œuvre
préalablement
et
pendant les opérations d'abattage ; SUR proposition de la directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude
Page 1/4
1 ARRETE
ARTICLE 1 La
commune de
Chalabre est autorisée
à
procéder à
l'abattage des
quatre
arbres
identifiés dans
le
dossier
de
demande,
situés
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
« Cours
Colbert »,
conformément au plan annexé au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du strict respect des prescriptions définies à l'article 2 du
présent
arrêté
et
des
autres
réglementations
applicables,
notamment
celles
relatives
à
la
protection des espèces et de leurs habitats. ARTICLE 2 Les
opérations
d’abattage
devront être
réalisées
en
présence
d’un
expert
naturaliste
et
dans
le
respect des préconisations suivantes : - réalisation, préalablement aux travaux, d’un diagnostic écologique des arbres, portant notamment sur l'identification des cavités, fissures et autres structures susceptibles d'accueillir des chiroptères - les
travaux
pourront
débuter à
compter du
21
septembre 2026
et devront être
achevés
au
plus
tard le 15 novembre 2026, sous réserve des conclusions du diagnostic écologique préalable et des préconisations de l’écologue. Pour les arbres présentant des cavités ou structures potentiellement favorables aux chiroptères : - réalisation
de
l'abattage
par démontage
progressif,
du
haut vers
le
bas,
par tronçons
d'environ
deux mètres ; -
mise
en
place,
lorsque
préconisée
par
l'écologue,
de
dispositifs
anti-retour
adaptés
sur
les
cavités identifiées comme favorables ; En cas de découverte d’un chiroptère, d’un gîte occupé ou d'indices attestant une présence : - les travaux sur l'arbre concerné sont temporairement interrompus ; - un
expert naturaliste définit alors
les
modalités
d'intervention
adaptées,
permettant
la
poursuite
du chantier dans le respect des enjeux liés aux espèces protégées. Un
compte
rendu
de
l'intervention
est
établi
par
|
expert
naturaliste
et
tenu
à
la
disposition
des
services de l'Etat. ARTICLE 3 La présente autorisation prend effet à date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. ARTICLE 4 Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
: https://www.citoyens.telerecours.fr
,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant sa
notification
ou
sa
publication
au
Recueil des Actes Administratifs.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut être
présenté
à
l'auteur de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 5
Page 2/4
2 La
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
chef du
service
départemental
de
l'Office
Français
pour
la
Biodiversité,
le
Maire
de
Chalabre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
par
les
soins du maire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 28 août 2026 La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
+
Sylvie Lemmonier
Page 3/4
3 Annexe graphique de l’arrêté
n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-110
_
|
9 ABATTAGES
«
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Projel
Cours
COLBERT
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LEGENDE
Na"
Ace
à planter
{24
arbres)
:
Ce
&
Arbre
à abattre
{24
arbres]
‘
Len
Page 4/4
4 PRÉFET
Direction Départementale des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-112
portant dérogation à
l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043 relatif à l'emploi du feu
et réglementant les travaux d'appareil ou matériel provoquant la production et/ou la projection de particules incandescentes ou portées à haute température ou la mise en œuvre d’une flamme nue
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ; Vu le Code de la santé publique et notamment le titre 1% du livre Ill relatif aux dispositions géné- rales liées à la protection de la santé et de l’environnement ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le titre Il du livre Il de la 2°"° partie relatif aux services communaux ; Vu le Code forestier et notamment le titre III du livre I‘ relatif à la défense et à la lutte contre les in- cendies de forêt ; Vu le Code pénal ; Vu le Code de procédure pénale ; Vu le décret n°2010-146 du
16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu
le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de
M Alain
BUCQUET,
en qualité de préfet de
l'Aude ; VW l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Mme Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude ; Vu la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral
n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi du feu et à la prévention
des incendies d'espaces naturels combustibles; Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082 du
14 juin 2019 approuvant le Plan Départemental de Protec-
tion des Forêts contre l'incendie, Vu la demande de ENGIE GREEN concernant l'utilisation d’un oxycoupeur et des travaux suscep- tibles de générer des projections en date du 20 août 2026,
evard
bar0es
—
LS
AUUUT
—
208
LARLADSUMNNE
Lex
Mél.
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
5 Considérant que les travaux se situent au sein d'espaces naturels combustibles, Considérant le protocole d'exécution de ces travaux fournie par Engie à l'appui de sa demande, Considérant l’état de sécheresse de la végétation, Considérant que la
réalisation des travaux demandés du
15 septembre à fin décembre 2026,
doit
être conditionnée aux prescriptions spécifiques, SUR proposition de Madame la Directrice des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
ENGIE
Green
et
ses
éventuels
sous-traitants
sont
autorisés,
par dérogation,
sont
autorisés,
par
dérogation,
à réaliser des travaux de découpage assimilables à un apport de feu,
dans les condi-
tions précisées par le présent arrêté. ARTICLE 2
:
Le présent arrêté concerne les suppressions des fondations des 28 éoliennes situées sur les par- celles
W110,
W112,
W113,
W115
(éoliennes
E1
à
E15)
WK 32
à
WK41
(éoliennes
E16
à
E
24)
et
WB46,
\WB 48,
WB49 et WB50
(éoliennes E25 à
E28) de
la commune de Roquetaillade et Conil-
hac. ARTICLE 3 Les
travaux
pourront
être
engagés
à
compter du
15
septembre
et jusqu’au
31
décembre
2026,
sous réserve de mise en œuvre des prescriptions prévues aux articles 4 à 7. ARTICLE 4
:
Les travaux de découpes auront lieu sur les parcelles citées à
l'article 2, au niveau des fondations
des éoliennes, sous le terrain naturel à une profondeur minimale de 1
à 1,5 m.
Sur ce site,
les
prescriptions
suivantes
décrites
par le demandeur dans son
protocole de travaux
seront impérativement respectées :
*_
Présence sur site de 2
citernes d’eau de 30 et 60 m3
°
Mise
à
disposition
d'extincteurs
à
proximité
immédiate
du
poste
de
travail
:
un
extincteur
poudre et un à eau
+
_ Mise à disposition d’une réserve d’eau à proximité : citerne mobile de 20 m3 équipée d'une lance à incendie diamètre 120 *_
Organisation
des
interventions
avec
deux
opérateurs
:
un
opérateur en
charge
de
la
dé-
coupe et un
second
(sapeur pompier volontaire)
dédié à
la surveillance du
risque
incendie
qui assurera la sécurité lors de la découpe Surveillance systématique post-travaux afin de détecter tout départ de feu de minimum 2h La découpe se fera sous le terrain naturel Arrosage régulier de la zone de découpe Vérification préalable de l'absence de tout matériau inflammable dans la zone Respect strict des
procédures
internes
ENGIE
Green,
incluant
la
délivrance
systématique
d’un permis de travail avant chaque intervention Moyen d'alerte opérationnel : téléphones portables
+ _ Présence d'un plan de secours et d’un point de rassemblement clairement définis *
Le responsable du chantier devra : °
contacter le
CTA du
SDIS
(18
ou
112)
au
début et à
la fin
des travaux générateurs de
flammes ou étincelles,
°
disposer en tout temps
sur le
site d’un téléphone
portable
permettant d'alerter les se-
cours (18 ou
112)
6 o
alerter immédiate du CTA en cas de débordement
°
Adaptation des opérations aux conditions météorologiques,
notamment limitation ou report
en cas de vent défavorable (vitesse max 50 km/h — station de référence Météo-France)
°
__ Oxycoupage des E25 à E28 après le 15/10/2026
ARTICLE 5
: Rappel de la réglementation relative aux travaux mécaniques
Jusqu'à courant septembre (date prévisionnelle entre mi et fin septembre),
la prévision du niveau
de risque par zone sera calculée quotidiennement par Météo France et consultable tous les soirs, après 18 h, à l'adresse suivante : https://www.risque-prevention-incendie.fr/aude/. Le chantier se situe en zone 5. Les couleurs correspondent aux niveaux de risques suivants :
°
vert : niveau léger
*
jaune : niveau modéré
°
orange : niveau sévère
*
rouge : niveau très sévère (TS)
*
rouge indicé « E » : niveau extrême (E)
Pour tous
les travaux
mécaniques
(y compris
ceux
ne
présentant pas
d'apport de feu
manifeste
mais
un simple risque de projection d’étincelle par l’effet du choc métal-minéral),
les dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SUEDT-UFCB-2024-094
portant
réglementation
de
certains
tra-
vaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts s’appliqueront en complé- ment des prescriptions prévues à l’article 4. Ceux-ci sont notamment interdits, de 11h à 22h, en période Très Sévère (TS) ou Exceptionnel (E). ARTICLE 6
:
Si
les conditions climatiques le justifient,
un arrêté temporaire suspendant cet arrêté est suscep-
tible d’être pris au cours de la période d'application du présent arrêté. ARTICLE 7
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02 soit
par voie
électronique
sur
le
site
: https://www.citoyens.telerecours.fr dans
un
délai
de
deux
mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Dans ce même
délai,
un
recours gracieux peut être présenté
à
l’auteur de
la décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pen- dant les deux mois suivant la réponse emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 8
:
La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie, le Di- recteur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de ENGIE Green sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Admi- nistratifs.
Carcassonne,
le
2 8
AOÛT
€U86
Î
Î
tale
La
Directrice
Départemen
des
Territgieset
de
la Me
Sylvi
R
7 E
=
Direction
Départementale
des
PRÉFET
épe
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM-SLAMT-2026-038
portant Autorisation d'Occupation Temporaire
du Domaine Public Maritime Naturel sur la commune de Gruissan (Aude)
au profit de l'Office de Tourisme de Gruissan
représenté par le directeur technique du port de Gruissan, Daniel SCHEMLA
LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques; Vu le code de l'environnement; Vu le code de |’ urbanisme: Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral; Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directions départementales interministérielles
;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer ; Vu l'arrêté inter préfectoral du 08 avril 2016 portant approbation du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée - Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral n°4/98 du 2 février 1998 du Préfet Maritime de Méditerranée ; Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M.Alain BUCQUET en qualité de Préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ; Vu la décision
n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-20 du 31 juillet 2026, donnant délégation de signature à
Mme Ghislaine BRODIEZ, cheffe du Service Logement, Aménagement, Mer et Territoires ; Vu la demande de l’Intéressé et les documents annexés en date du 20 avril 2026, modifiée le 20 mai 2026 ; Vu l'avis conforme du Préfet Maritime de la Méditerranée du 17 juillet 2026 ;
8 Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aude du 29 juin 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-11-2026-001
du 31
mars 2026 autorisant le dragage des
passes d'entrée du port de plaisance de Gruissan et les rechargements de plage associés sur la commune de Gruissan ; Vu les avis favorables de la commune de Gruissan des 9 avril et 3 juillet 2026 ; Considérant que les occupations projetées ne sont contraires ni aux intérêts de l'Etat, ni aux règles d'urbanisme, d'environnement et de navigation, Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE :
Article 1
- AUTORISATION
L'Office de Tourisme de Gruissan représenté par le directeur technique du port de Gruissan, Daniel SCHEMLA demeurant à : Capitainerie du port de Gruissan — Place Raymond Gleize — 11
430 GRUISSAN
ci-après dénommé le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le Domaine Public Maritime Naturel (DPMN) suite à sa demande sur la commune de Gruissan (Aude), aux fins d'établir
sur le DPMN :
- désignation : dragage d’une partie de la passe d'entrée du Grazel et rechargement des
plages des chalets et de la Vieille Nouvelle
comprenant :
- la circulation d'engins de travaux ; - la création de merlon à partir du sable présent sur place afin de permettre la création de bassins de décantation ; - la mise en place de conduites de refoulement ; - le ratissage et régalage des produits issus du dragage ; - le reprofilage des plages.
- usage/fonction : préservation du trait de côte et protection des aménagements littoraux,
s'inscrivant dans la gestion durable du littoral et maintien des usages
- emprise(s) : 80 000 m2 - artificialisation nouvelle générée par l'occupation autorisée : aucune.
Article 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION La présente autorisation est accordée, à
titre précaire et révocable sans indemnité, à compter de
la date de signature du présent arrêté jusqu’au 1° avril 2036. Les périodes d'occupation autorisées chaque année correspondent aux périodes définies par l'arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-11-2026-001
du 31
mars 2026 susvisé, soit une durée
globale de 5 semaines entre le 1°’ octobre et le 31
mars,
installation et désinstallation du chantier
compris.
9 permettant
de
disposer
d’une
vision
précise
et
détaillée
du
déroulé
des
travaux.
Il
comprendra
notamment les dates effectives de l'opération,
les volumes prélevés et rechargés ,
les profils topo-
bathymétriques
avant
et
après
travaux,
ainsi
que
toute
autre
information
permettant
de juger du
bon déroulement de l'opération. Article 5 - CLAUSES FINANCIÈRES La présente autorisation est délivrée à titre gratuit. Article 6 - CARACTÈRE PERSONNEL DE L'AUTORISATION La présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits réels. Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation :
*
de changer l'usage initial pour lequel l'autorisation a été délivrée.
Article 7 - CONDITIONS D'OCCUPATION - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES Le bénéficiaire devra tenir les ouvrages et leurs abords dans un rayon de 10 mètres, en parfait état de propreté, d'entretien et de sécurité. Le non respect de la présente disposition entraînera de plein droit la résiliation de l'autorisation dans les conditions fixées à
l'article 12.
Selon avis CECMED : Le bénéficiaire prend en compte les observations suivantes émises par le commandant de la zone maritime de Méditerranée : « - le littoral méditerranéen a fait l’objet de minages défensifs et de bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d’une possible pollution pyrotechnique du site doit être prise en compte ; - ce site, qui n’est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens ou de défense du territoire ». Article 8 - RESPONSABILITÉ DES INSTALLATIONS Le bénéficiaire est responsable de la totalité des équipements, constructions et occupations diverses installées dans l'emprise du domaine mis à sa disposition. Les conditions d'occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente autorisation. L'Etat est dégagé de toute responsabilité liée à la destruction, quelle qu'en soit la cause, des installations autorisées. Article 9 - ACCÈS SERVICE GESTIONNAIRE DU DPM Les agents chargés de la gestion du Domaine Public Maritime ont la faculté d'accéder à tout moment en tous points de la zone, objet de la présente autorisation.
10 Article 3 -NATURE DE LA PRÉSENTE AUTORISATION La présente autorisation met la parcelle de Domaine Public Maritime Naturel à la disposition du bénéficiaire pour le seul usage précisé à
l’article 1
et n’emporte aucune autre autorisation.
Cet usage reste soumis à tous les règlements ou lois existants ou à intervenir en la matière. Aucune dérogation n'est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation. Article 4 - TRAVAUX Les interventions dont la durée est prévue sur une période de 5 semaines entre le 1°’ octobre et le 31
mars,
entre
8h00
et
17h00,
feront
l’objet
d'une
communication
au
service
gestionnaire
du
Domaine Public Maritime en amont de chaque chantier sur la plage. Celle-ci
sera
effectuée
auprès
de
la
DDTM
11
—-
SLAMT
—
UL
en
précisant
notamment
les
éléments suivants : - dates de mise en œuvre du chantier (installation — repli) ; - plan des plages avec toutes les emprises occupées ; - le plan de circulation des véhicules et engins ; - la liste des engins devant accéder à la plage (tractopelle, camions-bennes, 4*4...) : - les mesures de sécurité prévues vis à vis du public de la plage (balisage, panneautique, mesures de police, arrêté municipal...) ; - les dispositifs spécifiques pris pour éviter toute atteinte à l’environnement. Le bénéficiaire s'engage à
:
- faire prendre les mesures nécessaires à
l'interdiction d'accès et de la baignade dans la zone de
travaux durant le chantier ; -
prendre
entièrement
à
sa
charge
la
mise
en
place
de
la
signalisation
maritime
et
terrestre
nécessaires aux travaux envisagés. Le chantier devra être sécurisé par des barrières interdisant la zone de travaux au public,
linéaire de tuyaux compris ;
- assurer la surveillance de
la zone d'installation
des
ateliers,
y
compris
la
nuit,
afin
d'éviter tout
risque d’accident et de dégradations par des tiers ; -
exercer
une
veille
météorologique
constante
lui
permettant
d'anticiper
un
évènement
tempétueux .
En conséquence,
le bénéficiaire veillera à la sortie des véhicules et engins hors du
Domaine Public Maritime naturel après chaque journée de travail ; - communiquer la date de démarrage des travaux à
:
la commune de Gruissan,
«l'Agence Régionale de Santé, en charge du contrôle sanitaire de la baignade.
Avant le début des travaux de
rechargement,
les analyses granulométriques
et physicochimiques
démontrant
la
compatibilité
des
sables
dragués
avec
ceux
de
la
plage
à
recharger,
devront
être
transmis
au
service
chargé
de
la
police
des
eaux
littorales
à
la
DREAL
Occitanie
ainsi
qu’à
DDTM/SLAMT/Unité Littoral. A
la
fin
de
chaque
opération
de
rechargement,
la
plage
sera
libérée
de
toute
occupation
(enlèvement de tout équipement et ouvrages)
et
remise en
état aux fins
d'utilisation
par le
public
en toute sécurité. Dans
le
mois
suivant
la
fin
des
travaux,
le
bénéficiaire
devra
faire
parvenir
à
la
DDTM/SLAMT/Unité
Littoral,
un
compte
rendu
détaillé
des
opérations
qui
auront
eu
lieu, 11 Article 16 - DESTINATAIRES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs, et sera adressée à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques et à Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, aux fins de son exécution : Un exemplaire du présent arrêté sera remis au bénéficiaire par les soins de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Narbonne, le .: 2.7. ANT 2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,
La
cheffe
du
service
Logement,
nagement,
(ver
et
Territoires
12 Article 10 — DROITS DES TIERS Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 11 - IMPÔTS ET TAXES Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous les impôts et notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations qu'elles qu'en soient l'importance et la nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté. Article 12 - RÉVOCATION L'autorisation à laquelle s'applique le présent arrêté est accordée à
titre précaire et révocable
sans indemnité à la première réquisition de l'administration conformément au code général de la propriété des personnes publiques (art. L2122-3). La révocation sera prononcée par Monsieur le Préfet de l'Aude sur proposition du service de l'Etat chargé de la gestion du Domaine Public Maritime. L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des Finances Publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande du service de l'Etat chargé de la gestion du Domaine Public Maritime en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice s'il y a lieu des poursuites liées à une contravention de grande voirie. En cas de révocation, les lieux seront remis dans leur état primitif et naturel par les soins et aux frais du bénéficiaire.
L'obligation de remise en état des lieux porte sur l'ensemble des ouvrages et
installations visés à l'article 1er. Article 13 - FIN DE L'AUTORISATION A l'échéance de l'autorisation,
les lieux devront être rétablis dans leur état primitif et naturel tels
qu'ils étaient avant toute construction, par les soins et aux frais du bénéficiaire. Dans le cas où le bénéficiaire ne déférerait pas aux injonctions qui lui seraient adressées, une procédure de contravention de grande voirie sera engagée à son encontre avec, comme objectif, le rétablissement des lieux dans les mêmes conditions que dans le cas prévu à l'article 12. Le bénéficiaire attestera formellement au service gestionnaire du DPM de l'enlèvement des installations dès qu'il aura été réalisé. Article 14 - PIÈCES ANNEXES plans de l'occupation. Article 15 — LITIGES La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en application des dispositions des articles R.421-1
et suivants du code de justice administrative.
Le recours contentieux sera adressé soit par courrier au 6, rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site htips://www.citoyens.telerecours.fr
13 Zone
à
draguer
Coordonnées Lambert93
X
Y
710784
6223502
710732
6223488
710297
6223493
709809
6223409
709733
6223510
710309
6223553
710742
6223537
À
CISMA ZX,
0
100
200
m
cn
Of[nim|olol|wIx
Plan 1 : Emprises à draguer dans la passe du Grand Port
14 Zone d'exclusion (nidification
de
Sternes naines)
Point|
Coordonnées Lambert93
Rss
ES
[e]
+
© +
=
©
©
‘Oo
TD
D
Le)
=
n
n
©
aa] (percolation
des eaux
dans la
plage pour éviter
la turbidité en
mer)
En
fin de chantier
régalage des sables sur la
plage
(pousseur où
équivalent)
Plan 2 : Emprises à recharger sur la plage des Chalets
15 5
RE
3
Coordonnées Lambert93
x
Y
709286
|
6221745
709344
|
6221785
709384
|
6221735
709332
|
6221701
709080
|
6221738
709087
|
6221750
709004
|
6221757
709120
|
6221695
709004
|
6221497
708889
|
6221570
708714
|
6221666
[M
6221760
à
mir |-{[L|Onim|ololw|x> Plan 3 : Emprises à draguer dans la passe du Grazel et à recharger sur la plage de la Vieille-Nouvelle
16 E 3 PRÉFET
7
ré
DE
L'AUDE
Direction
des
sécurités
En
Service
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-489
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Gruissan
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du
Mérite
VU la
loi
n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3 ; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète,
Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI,
Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26 juin
2018,
autorisant
la
société
«
SSP
Méditerranée »
dont
le
siège
social
est
situé
:
ZI
de
Plaisance,
17
rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011- 2112-12-04-20130354209 ; VU
le
devis
n°202607055
en
date
du
21
juillet
2026
accepté
par
la
Mairie
de
Gruissan,
relatif
aux
prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations
lors
de
la
manifestation
«
Forum
des
associations »
du
04
au
O5
septembre
2026,
sur
la
commune de Gruissan ; VU le courrier de demande du 13 août 2026 par laquelle
M. André-Luc
MONTAGNIER demande que la
société
« SSP
Méditerranée »
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer sur la voie
publique des
missions de surveillance
en
ce qui
concerne
les
biens dont la garde
lui
sera confiée ; Considérant que
l'agent de sécurité employés
par la société « SSP
Méditerranée »
pour
les
missions de
surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité l’autorisant
à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la
Directrice de cabinet du préfet de l'Aude
;
Préfecture de
l'Aude
52 rue
Jean
Bringer
CS
20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
:
1
17 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI
Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-
Luc
MONTAGNIER est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de
la
manifestation
« Forum
des
associations »
du
04
au
O5
septembre
2026,
sur
la
commune
de
Gruissan ; ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
*
du vendredi
04 septembre 2026 à 20h00 au samedi
O5 septembre 2026 à 08h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à
l’auteur de
la
décision.
Dans ce cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors être
introduit dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent peut être saisi
par l'application
« Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4: La Directrice
de cabinet du
préfet de
l'Aude,
le
Colonel
commandant le groupement de gendarmerie
du
département
de
l'Aude,
le
maire
de
Gruissan
sont
chargés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait
à CARCASSONNE, le 17 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La
Directrice des Sécurités
or]
LARREY
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS
20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
18 RE PRÉFET
..
D
ec
DE L'AUDE
Direction des sécurités
Bts
Service de la sécurité intérieure
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-490
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune du Narbonne-Plage
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3 ; VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ; VU l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26 juin
2018,
autorisant
la
société
« SSP
Méditerranée »
dont
le
siège social
est situé
: ZI
de
Plaisance,
17
rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011- 2112-12-04-20130354209 ; VU le devis n°202606052 en date du 15
juin
2026 accepté par le Triathlète Club
Narbonnais
relatif aux
prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation « Extreme Man Triathlon
Narbonne » du 19 au 20 septembre 2026,
sur la commune de Narbonne -Plage ; VU le courrier de demande du 14 août 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la société
« SSP
Méditerranée »
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que l'agent de sécurité employés
par la société « SSP
Méditerranée »
pour les
missions de
surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité l'autorisant
à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude
;
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
19 ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André- Luc
MONTAGNIER est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Extrem
Man Triathlon Narbonne » du 19 au 20 septembre 2026, sur la commune
de Narbonne -Plage ; ARTICLE
2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+
du samedi 19 septembre 2026 à 20h00 au dimanche 20 septembre 2026 à 06h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de
la
décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra
alors être introduit dans les deux
mois suivants
la
réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4: La Directrice de cabinet du
préfet de
l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le maire de Narbonne-Plage sont chargés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait
à CARCASSONNE, le 17 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités
ion
LARREY
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
20 EE
3
PRÉFET
Lo.
oo
DE
L'AUDE
Direction
des
sécurités
Bnté
Service
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-491
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie |
publique - commune du Somail
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi
n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26 juin
2018,
autorisant
la
société
« SSP
Méditerranée »
dont
le
siège social
est situé :
ZI
de
Plaisance, 17
rue de
Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-
27112-12-04-20130354209 ; ‘VU le devis
n°202607035 en date du 17
juillet 2026 accepté parle Syndicat
Intercommunal du
Hameau
du Somail, relatif aux prestations qui seront fournies par l’entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations lors de
la
manifestation «Vide grenier» du 13 septembre 2026, sur la
commune de du Somail ; VU le courrier de demande du 13 août 2026 par laquelle
M. André-Luc
MONTAGNIER demande que la
société
« SSP
Méditerranée »
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer sur la voie publique des
missions de surveillance en ce qui concerne les
biens dont la garde lui
sera confiée ; Considérant
que
les
cinq
agents
de
sécurité
employés
par
la
société
« SSP
Méditerranée »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de filtrage,
objet de
l'arrêté,
sont titulaires
d'une
carte
professionnelle
en
cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la
Directrice de cabinet du préfet de l'Aude
;
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
21 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André- Luc
MONTAGNIER est autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation «Vide grenier» du 13 septembre 2026, sur la commune de du Somail ; ARTICLE
2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
*
le dimanche 13 septembre 2026 de 07h30 à 17h00
ARTICLE
3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de
la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants
la
réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le
recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4: La Directrice de cabinet du
préfet de
l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du département de l'Aude, le maire du Somail sont chargés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait
à CARCASSONNE, le 17 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La
Directrice des Sécurités
ion
LARREY
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
22 PRÉFET
ni
Securité
DE L'AUDE
Direction des sécurités
De
Service de la sécurité intérieure
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-498
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Narbonne
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi
n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son
article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI,
Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26 juin
2018,
autorisant
la
société
« SSP
Méditerranée »
dont
le
siège
social
est situé
: ZI
de
Plaisance, 17
rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011- 2112-12-04-20130354209 ; VU le devis
n°2026060060 en
date du 17 juin
2026
accepté
par
le
Syndicat AOC
Boutenac,
relatif aux
prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations
lors
de
la
manifestation
« Soirée
Festive »
du
18
septembre
2026,
sur
la
commune
de
Narbonne
;
VU le courrier de demande du 14
août 2026 par laquelle
M. André-Luc MONTAGNIER demande que la
société
« SSP
Méditerranée »
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer sur la voie publique des
missions de surveillance en ce qui
concerne les
biens dont la garde lui
sera confiée
;
Considérant
que
les
deux
agents
de
sécurité
employés
par
la
société
« SSP
Méditerranée »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont titulaires
d'une
carte
professionnelle
en
cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la
Directrice de cabinet du préfet de l'Aude
;
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS
20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
3
23 ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André- Luc
MONTAGNIER est autorisée à
titre exceptionnel,
à
exercer sur
la voie
publique
des
missions de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors lors de la manifestation « Soirée Festive » du 18 septembre 2026, sur la commune de Narbonne
;
ARTICLE
2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+
__ le vendredi 18 septembre 2026 de 18h00 à 00h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants
la
réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4: La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police nationale, le maire de Narbonne sont chargés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 18 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La
Directrice des Sécurités,
\
|
\
Marion
| ARREY
Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
24 PRÉFET
recti
scurité
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-508
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune d'Axat
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3; VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le décret du 16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame Annabelle
RAVNI
en
qualité
de sous-
préfète, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029 du
23 juillet 2026
donnant délégation
de signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février 2018,
autorisant
la
société « HUGONOE
SECURITE »,
dont
le siège social
est situé
: 7
rue des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11- 2117-02-01-20180641397 ; VU
le
devis
n°
DE1055
en
date
du
25
février
2026,
accepté
par
la
Communauté
des
Communes
Pyrénées Audoises
relatif aux prestations
qui
seront fournies
par
la
société « HUGONOE
SECURITE »,
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation de « La Fête forestière » du 04 au 07 septembre 2026
sur la commune d'Axat
;
VU la lettre du 28 août 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée
;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour les missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires,
chacun,
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
25 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE
SECURITE »
sise,
7
rue
des
Rainettes,
11000
CARCASSONNE,
dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI, est autorisée
à
titre exceptionnel,
à
exercer sur
la
voie
publique
des
missions de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation de « La Fête forestière » du 04 au 07 septembre 2026
sur la commune d'Axat
;
ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
*
du vendredi 04 septembre 2026 de 18h30 au samedi O5 septembre 2026 à 07h30
+
du samedi O5 septembre 2026 de 09h00 au dimanche 06 septembre 2026 à 08h00
*
du dimanche 06 septembre 2026 de 09h00 au lundi 07 septembre 2026 à 08h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté
à
l'auteur de
la
décision.
Dans ce
cas, le
recours
contentieux
pourra
alors être
introduit dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La
Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude, le Colonel
commandant le groupement de
gendarmerie
du département de
l'Aude, le
Maire
d'Axat sont chargés, chacun en
ce qui
le concerne, de
l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à
M. Anthony BELLANTI.
Fait
à CARCASSONNE, le 28 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS
20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
26 PRÉFET
recti
£curité
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-509
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Villeneuve-les-Montréal
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le décret du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ; VU l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet 2026
donnant délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février
2018,
autorisant
la
société
« HUGONOE
SECURITE »,
dont
le
siège
social
est
situé
: 7
rue
des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11- 2117-02-01-20180641397 ; VU le devis n° DE1199 en date du 25 août 2026, accepté par la
Mairie de Villeneuve-les-Montréal relatif
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE »,
dans
le
cadre
de
la
surveillance des installations lors de la manifestation de « La Fête locale » du 04 au 06 septembre 2026 sur la commune Villeneuve-les-Montréal
;
VU la lettre du 28 août 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour les missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires,
chacun,
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
27 ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'entreprise
« HUGONOE
SECURITE »
sise,
7
rue
des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE,
dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI,
est autorisée
à
titre exceptionnel, à
exercer sur la voie
publique des
missions
de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de la
manifestation de « La
Fête locale » du 04 au 06 septembre 2026
sur la commune Villeneuve-les-
Montréal
;
ARTICLE
2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
*__
du vendredi 04 septembre 2026 de 22h30 au samedi OS septembre 2026 à 02h30
*
du samedi O5 septembre 2026 de 22h30 au dimanche 06 septembre 2026 à 02h30
ARTICLE
3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de
la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois
suivants
la
réponse (le
silence gardé
pendant les deux mois suivant le
recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4: La Directrice de cabinet du
Préfet de
l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du
département
de
l'Aude,
le
Maire
de
Villeneuve-les-Montréal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait
à CARCASSONNE, le 28 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
28 PRÉFET
recti
scyrité
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-512
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d‘exercer des missions sur la voie
publique - commune de Limoux
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du
Mérite
VU la
loi
n°83-629 du 12
juillet 1983
modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son
article 3;
VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude, à compter du 27 juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission
locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01
février
2018,
autorisant
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
dont
le
siège
social
est
situé
: 7
rue
des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le
n° AUT-11-
2117-02-01-20180641397 ; VU
le
devis
n°
DE1146 en
date
du
22
mai
2026,
accepté
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Limoux
relatif aux
prestations qui seront fournies
par la
société
«
HUGONOE
SECURITE », dans
le cadre de
la
surveillance
des
installations lors de
la
manifestation de « la
Fête
Locale », du 04 au 06 septembre 2026 et du 11
au
13 septembre 2026 sur la commune de Limoux
;
VU la
lettre du 28 août 2026, par laquelle le gérant de la
société «
HUGONOE
SECURITE », M. Anthony
BELLANTI, demande que
l'entreprise
soit autorisée, à titre exceptionnel,
pour la
durée des
prestations,
à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que
les
six
agents
de
sécurité
employés
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires,
chacun,
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél
: pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
29 Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE
SECURITE »
sise,
7
rue
des
Rainettes,
11000
CARCASSONNE,
dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la voie
publique
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
et
effractions
visant
les
biens
dont
la
garde
lui
est
confiée
dans
le
cadre de
la
manifestation
de «la
Fête
Locale », ddu
04
au
06 septembre
2026 et du 11
au 13
septembre 2026 sur la commune de Limoux
;
ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
*
du vendredi
04 septembre 2026 à 21h00 au samedi O5 septembre 2026 à 04h00
*
du samedi O5 septembre 2026 à 21h30 au dimanche 06 septembre 2026 04h00
*
du vendredi 11 septembre 2026 à 21h00 au samedi 12 septembre 2026 à 04h00
*
du samedi 12 septembre 2026 à 20h00 au dimanche 13 septembre 2026 04h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la
décision.
Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être
introduit dans les deux
“mois suivants
la
réponse
(le
silence gardé
pendant
les deux mois suivant le
recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent peut être saisi
par l'application
« Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4: La Directrice de cabinet du
Préfet de
l'Aude, le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie
du
département
de
l'Aude,
le
Maire
de
Limoux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait
à CARCASSONNE, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél
: 04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
30 PRÉFET
ue
en
es
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
:
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-513
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Limoux
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du
Mérite
VU la
loi
n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète,
Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février
2018,
autorisant
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
dont
le
siège
social
est
situé
: 7
rue
des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à
exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous
le n° AUT-11-
2117-02-01-20180641397 ; VU
le
devis
n°
DE1181
en
date
du
16 juin
2026,
accepté
par
la
Mairie
de
Limoux
relatif aux
prestations
qui
seront
fournies
par
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
installations
lors de
la
manifestation
de « la
Fête
Locale », du 04 au 06 septembre
2026 et du 11
au 13
septembre 2026 sur la commune de Limoux
;
VU la
lettre du
28 août 2026,
par laquelle
le gérant de
la
société «
HUGONOE
SECURITE »,
M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que
les
quatre
agents
de
sécurité
employés
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires,
chacun,
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS
20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30 Mél
: pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
31 Sur proposition de la
Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE
SECURITE »
sise,
7
rue
des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI, est autorisée à
titre exceptionnel,
à exercer sur la
voie
publique des
missions de
surveillance
contre
les vols,
dégradations et effractions
visant
les
biens
dont
la
garde
lui
est confiée
dans
le
cadre
de
la
manifestation
de
«la
Fête
Locale »,
du
04
au
06
septembre
2026
et
du
11
au 13
septembre 2026 sur la commune de Limoux
;
ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+
du vendredi
04 septembre 2026 à 17h00 au samedi O5 septembre 2026 à 04h00
+
du samedi O5 septembre 2026 à
17h00 au dimanche 06 septembre 2026 04h00
*
le dimanche 06 septembre 2026 de 17h00 à 24h00
+
du vendredi 11 septembre 2026 à 17h00 au samedi 12 septembre 2026 à 04h00
*
du samedi 12 septembre 2026 à 17h00 au dimanche 13 septembre 2026 04h00
*
le dimanche 13 septembre 2026 de 17h00 à 24h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de
la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants
la
réponse (le silence gardé
pendant
les deux
mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4 : La Directrice de cabinet du
Préfet de
l'Aude, le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie
du
département
de
l'Aude,
le
Maire
de
Limoux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 31
août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél
:04.6810.27.30
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
32 PRÉFET
mb
Sri
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-514
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Quillan
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du
Mérite
VU la
loi n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3 ; VU le décret du 16
juillet 2025
portant nomination de
Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète,
Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle
RAVNI, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février
2018,
autorisant
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
dont
le
siège
social
est
situé
: 7
rue
des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11- 2117-02-01-20180641397 ; VU
le
devis
n°
DE1062
en
date
du
09
mars
2026,
accepté
par
l'Association
Country
relatif
aux
prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillance des
installations
lors
de
la
manifestation
« du
Festival
Country »,
du
11
au
13
septembre
2026
sur
la
commune de Quillan ; VU la
lettre du 28 août 2026, par laquelle le gérant de la société «
HUGONOE SECURITE », M. Anthony
BELLANTI, demande que
l'entreprise
soit autorisée,
à titre exceptionnel,
pour la
durée des
prestations,
à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que l'agent de sécurité employés par la
société
«
HUGONOE
SECURITE »
pour les missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
est
titulaire
,
chacun,
d'une
carte
professionnelle
en
cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
33 Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE
SECURITE »
sise,
7
rue
des
Rainettes,
11000 CARCASSONNE,
dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à
exercer sur la voie
publique des
missions de
surveillance
contre
les vols,
dégradations et effractions visant
les
biens
dont la
garde
lui
est confiée
dans le cadre de la manifestation « du Festival Country », du 11 au 13 septembre 2026 sur la commune de Quillan ; ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+
du vendredi 11 septembre 2026 à 21h00 au samedi 12 septembre 2026 à 08h00
*
du samedi 12 septembre 2026 à 21h00 au dimanche 13 septembre 2026 08h00
ARTICLE
3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de
la
décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra
alors être introduit dans les deux
mois
suivants
la
réponse (le silence gardé
pendant
les deux mois suivant le
recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La
Directrice de cabinet du
Préfet de
l'Aude,
le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie
du
département
de
l'Aude,
le
Maire
de
Quillan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait
à CARCASSONNE, le 31
août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen F
RÉ
Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
34 E PRÉFET
|
|
DE L'AUDE
DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETE
Été
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0171 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Pompes funèbres GMZ sise 41 avenue Wilson
à Lézignan-Corbières (11)
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2223- 19 et suivants, D.2223-34 et suivants, R2223-40 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
Vu
le
décret du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET en
qualité de
préfet de l'Aude
;
VU l'arrêté
préfectoral
n° DPPPAT-BCI-2026-022 du 1°
juillet 2026 donnant délégation de
signature à M"* Geneviève DOLATA directrice de la légalité et de la citoyenneté ; VU l'attestation de conformité du véhicule funéraire, conformément aux dispositions des articles D.2223-114 et D.2223-120 du CGCT ; VU la demande du 10 août 2026 présentée par M" Zoé GRANDJEAN-MAZARD en qualité de présidente, aux fins d'habilitation de la SASU pompes funèbres GMZ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE
:
ARTICLE 1:
La
SASU
pompes funèbres
GMZ
sise 41
avenue
Wilson
à
Lézignan-Corbières
(11), représentée par M" Zoé GRANDJEAN-MAZARD est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire les prestations du service extérieur des pompes funèbres suivantes :
*
_Le transport de corps avant et après mise en bière
+
L'organisation des obsèques
e
La
fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
°
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil
*
La fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
ARTICLE 2
:
Le
numéro
de
l'habilitation
attribué
par
le
ROF (Référentiel
des
Opérateurs
Funéraires) est le suivant : 26-11-0120. 52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 9 Téléphone
:04.6810.2700
nus
niidn
crains
fr
35 ARTICLE 3
: La
présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la
date de signature de l'arrêté. Six
mois
avant cette échéance,
l'opérateur
habilité devra
déposer
un
dossier complet de
renouvellement auprès des services compétents de la préfecture. ARTICLE 4
:
La
présente décision
peut être contestée devant
le Tribunal
administratif de
Montpellier
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dont une copie sera adressée M" Zoé GRANDJEAN-MAZARD.
Carcassonne, le 27 août 2026 Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du bureau des élections, des libertés
publiques et des affaires générales,
Laurence
NAVARRO
36