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Déliberation - Liste DES Deliberations 26092024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Camburat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 26092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CAMBURAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
N° 1-26-09-2024 Compétence assainissement collectif du SIAEPA Camburat Planioles Adoptée à l’unanimité
N° 2-26-09-2024 Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le CDG46 Adoptée à l’unanimité
N° 3-26-09-2024 Engagement étude projet photovoltaïque Adoptée à l’unanimité
Dès son approbation lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, le procès-verbal sera disponible sur l’application PanneauPocket, sur le site Internet www.camburat.fr et sur les panneaux d’affichage.