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Déliberation - Liste DES Deliberations 29012026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Camburat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 29012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CAMBURAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
N° 1-29-01-2026 Désignation du secrétaire de séance Adoptée à l’unanimité
N° 2-29-01-2026 Approbation du procès-verbal du 20/11/2025 Adoptée à l’unanimité
N° 3-29-01-2026 Révision du loyer du logement « instituteur » Adoptée à l’unanimité
N° 4-29-01-2026
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent
Adoptée à l’unanimité
Dès son approbation lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, le procès-verbal sera disponible sur l’application PanneauPocket, sur le site Internet www.camburat.fr et sur les panneaux d’affichage.