Arrêté - Arrete 2022R283 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules et rue du Verger pour des travaux de marquages suite a amenagement de voirie Mis en ligne le 05 09 2022

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Arrêté - Arrete 2022R283 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules et rue du Verger pour des travaux de marquages suite a amenagement de voirie Mis en ligne le 05 09 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R283 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules et rue du Verger pour des travaux de marquages suite a amenagement de voirie Mis en ligne le 05 09 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE

de

GAILLARD

74240

OBJET

N° 2022R283

(Prolongation de l’arrêté

n° 2022R280)

Réglementation de la

circulation et du

stationnement

Rue des Saules

Rue du Verger

Travaux de marquages

suite aménagement de

voirie

Arrêté devenu

exécutoire compte tenu :

- de sa mise en ligne le :

oS\o3l2T

- de sa notification le :

EXTRAIT du REGISTRE

des ARRETES du MAIRE

Le Maire de la Commune de GAILLARD,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1

etL2213-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 26 Août 2022 de l'entreprise MARQUAGES DES SAVOIES située

939, chemin Plaisir - 74600 QUINTAL, pour la réalisation de travaux de marquages au sol suite aménagement de voirie, rue des Saules et rue du Verger. (Parvis Collège) Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés

pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Du mercredi 31 Août au vendredi 02 Septembre 2022, la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5 + Signalisation de chantier mobile) et, si besoin, la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 ouvriers) au niveau de la rue des Saules et de la rue

du Verger. (Parvis Collège)

ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travaux avec un

balisage de chantier adapté. (Balises K5c, K16, etc...)

ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone des travaux.

ARTICLE 4 — Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et

maintenu pendant toute la durée des travaux sur l'ensemble du chantier.

ARTICLE 5 - L'ensemble des riverains concernés devra être prévenu à l'avance des travaux par un courrier explicatif.

ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise MARQUAGES

DES SAVOIES durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux, au libre

accès des propriétés riveraines et au ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise MARQUAGES DES SAVOIES devra

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son

intervention.

ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire

selon l’article du code la route R417-12.

ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies

conformément à la loi.

ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification et de sa publication.

ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.

FAIT à GAILLARD, le 31 Août 2022

Le Maire,

Jean-Paul BOSLA