Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023R07 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2022R376 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2022R330 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R22 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2023R21 Reglementation de la circulation et
Arrêté - ARR2025R77 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - Arrete 2023R172 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2022R326 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2022R328 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2022R280 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R192 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Saules Rue du Verger Travaux de signalisation verticale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R192 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Saules Rue du Verger Travaux de signalisation verticale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NES
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R192
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue des Saules
Rue du Verger
Travaux de
signalisation
verticale
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de La transition écologique définissant Le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 23 Juin 2023 de l'entreprise MARQUAGE DES SAVOIES, située 939, chemin Le Plaisir - 74600 QUINTAL, pour la réalisation de travaux de signalisation
verticale, Rue des Saules, au niveau du n°2 et Rue du Verger, au niveau du n°5.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du lundi 31 Juillet au
vendredi 04 Août 2023, la chaussée sera neutralisée et La circulation interdite (panneaux KC1) Rue des Saules, au niveau du n°2 et Rue du Verger, au niveau du n°5.
L'accès à la rue du Verger et à la rue des Saules sera interdite au bus et PL.
ARTICLE 2 - Une déviation sera mise en place via Le parking nouvellement créer, la
voie de Bus devant Le n°2 de la Rue des Saules en contresens puis Le passage devant le gymnase intercommunal en contresens pour accéder à la Rue du Verger d'une part
et via le sens normal de circulation de la rue des Saules d'autre part. La sortie sur La rue de l'Industrie se fera normalement (Gestion par feux tricolores existant).
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur La zone de chantier sous réserve d'un
affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités
à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction, de déviation, de circulation et
d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et
maintenue par l'entreprise COLAS.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise MARQUAGE DES SAVOIES devra enlever Les débris et nettoyer à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de La Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 28 Juillet 2023
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint
Jean-Paul BOSLAND