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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 87 2020 Construction dune bibliotheque a Nedde attribution du marche de MO Bureau controle et mission SPS min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 87 2020 Construction dune bibliotheque a Nedde attribution du marche de MO Bureau controle et mission SPS min)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
=
Communauté
de
Communes
gas Portes da Vatelrire
Accusé
de réception en préfecture
087-248719353-20201130-DEL-87-2020-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
26
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
26
novembre
à
18
heures,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente,
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:19
novembre
2020
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
17
16
1
1
0
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Suppléants
avec
voix
délibérative
: ECHASSERIAU
Vincent
Membres
excusés
ayant
donné
pouvoir
: LACOUTURIERE
Michel
Secrétaire
de
séance
: Michel
THEYS
FINANCES Délibération
n°
87-2020
:Construction
d’une
bibliothèque
à
Nedde
: attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
du
marché
pour
le
bureau
de
contrôle
et
du
marché
pour
la
mission
SPS
Vu
le
code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R
2122-8
;
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique
;
Madame
La
Présidente
expose
les
différentes
propositions
reçues
et
propose
d'attribuer
:
&
Réalisation
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
GROUPEMENT
CABINET
D'ARCHITECTURE
VERONIQUE
SCELLES
+
SARL
JEAN
PAUL
DELOMENIE
—
BUREAU
D'ETUDES
CABROL-BETOULLE
— SARL
CITE
4
12,
rue
Robert
Schuman
87170
ISLE
Le
montant
du
marché
pour
la
réalisation
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
18
000
€
HT,
soit
un
taux
d'honoraires
à hauteur
de
13,95
%
du
montant
de
l'estimation
des
travaux
:128
973
€
HT.
p.1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20201130-DEL-87-2020-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2020
&
Bureau
de
contrôle,
attestation
handicapée
et vérification
initiale
des
installations
électriques
APAVE
LIMOGES
BATIMENT
- 15
rue
Léon
SERPOLLET
-
Z!
NORD
- 87
280
LIMOGES
Le
montant
du
marché
pour
le bureau
de
contrôle
s'élève
à 2 440
€ HT,
&
Réalisation
d’une
mission
de
coordination
SPS
SARL
JEAN
PAUL
DELOMENIE
—
12,
rue
Robert
Schuman
—
87170
ISLE
Le
montant
du
marché
pour
la réalisation
d’une
mission
de
coordination
SPS
s'élève
à 2 030
€
HT.
Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
- D'ATTRIBUER,
pour
la
construction
d’une
bibliothèque
à
Nedde,
les
marchés
aux
entreprises
désignées
ci-dessus,
dont
les
montants
sont
récapitulés
ci-dessus
;
- D'AUTORISER,
Madame
La
Présidente,
à signer
les
pièces
du
marché
et tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 27
novembre
2020
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
cte
rendu
exécutoire
le
:
LL
Publé
le:
30
NOV,
2020)
0
NOV.
2020
bp. 2/2