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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - décision 2020 00002 attribution mission SPS Ecole de musique min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - décision 2020 00002 attribution mission SPS Ecole de musique min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
PET)
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Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
VASSIVIERE
(HAUTE-VIENNE)
Marché
n°
2020-00002
relatif
à:
la
mission
SPS
pour
la
rénovation
et
la
mise
en
accessibilité
de
l’école
de
musique
intercommunale
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 5211-9,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
son
article
R
2122-8,
Vu
l'Ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
DECIDE
ARTICLE
1
- Le
marché
n°2020-00002
relatif
à
la
mission
SPS
pour
la
rénovation
et
la
mise
en
accessibilité
de
l'école
de
musique
intercommunale
est
attribuée
à
l'entreprise
BET
DELOMENIE,
domiciliée
12,
rue
robert
Schuman
—
87
170
ISLE,
pour
un
montant
de
1
155€
HT,
en
application
des
prix
unitaires
et
forfaitaires
définis
dans
sa
décomposition
de
prix.
ARTICLE
2 —
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Communauté
de
Communes
et
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
ARTICLE
3 —
Une
ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne. Fait
à
Eymoutiers,
le
10/04/2020
Le
Présidént
Jean
Pierre
Es
Président
Communañté-de
Communes
des
Portes
dy
assivière
_
5,
fa
Tiperié
5, rue de la Liberté - 87120
EYMOUTIERS
Tél.
05 55 04 06 06
871201 ÉVMOUT
Ë RS
_
Courriel
: contact@cc-portesdevassiviere.fr
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20200410-DEC2020-00002- AR Date de télétransmission : 10/04/2020 Date de réception préfecture : 10/04/2020