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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 015 ca 2023 ville)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780124000011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE HOUILLES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 74
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 114
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 119
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 120
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 122
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
A4 - Etat des provisions 125
A5 - Etalement des provisions 126
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 127
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 128
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 130
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 131
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 132
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 133
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 134
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 135
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 136
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 137
A8 - Etat des charges transférées 138
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 139
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 140
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 149
A10.3 - Opérations liées aux cessions 150
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 151
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 152
A11 - Etat des travaux en régie 153
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 155
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 156
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 158
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 159
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 160
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 161
B1.6 - Etat des engagements reçus 162 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 163
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 164
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 165
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 166
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 167
C1.2 - Actions de formation des élus 171
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 172
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 173
C3.2 - Liste des établissements publics créés 174
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 175
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 176
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 177
C3.6 - Identification des flux croisés 179
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 180
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 181 D2 - Arrêté et signatures 182
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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Code INSEE
78124
COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15376
245
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine CASGBS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1196 1356 2 Produit des impositions directes/population 661 576 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1444 1320 4 Dépenses d’équipement brut/population 781 324 5 Encours de dette/population 1011 816 6 DGF/population 73 174 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,09% 60,69% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,20% NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 57,65% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 70,01% 61,78%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 20 214 810,43 G 22 281 988,13
Section d’investissement B 6 516 084,92 H 4 424 959,38
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 928 560,79
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 6 213 002,38
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 26 730 895,35 = G+H+I+J 35 848 510,68
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 8 035 163,91 L 3 011 185,98
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 8 035 163,91 = K+L 3 011 185,98
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 20 214 810,43 = G+I+K 25 210 548,92
Section d’investissement = B+D+F 14 551 248,83 = H+J+L 13 649 147,74
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 34 766 059,26 = G+H+I+J+K+L 38 859 696,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 8 035 163,91 L 3 011 185,98 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 996 185,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 133 067,27 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 6 439 195,59 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 462 901,05 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45420 Opération pour compte de tiers n° 0 - Péril Bresnu 2019 (2) 0,00 15 000,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 263 750,00 4 227 445,67 1 378 177,39 0,00 658 126,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 995 907,00 10 683 845,41 0,00 0,00 312 061,59
014 Atténuations de produits 565 000,00 509 855,15 0,00 0,00 55 144,85
65 Autres charges de gestion courante 1 095 688,00 1 048 415,82 13 324,97 0,00 33 947,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 18 920 345,00 16 469 562,05 1 391 502,36 0,00 1 059 280,59
66 Charges financières 615 000,00 258 229,88 251 933,40 0,00 104 836,72
67 Charges exceptionnelles 30 312,79 17 992,77 2 274,30 0,00 10 045,72
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
19 565 657,79 16 745 784,70 1 645 710,06 0,00 1 174 163,03
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 173 449,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 870 587,00 1 823 315,67 -952 728,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 044 036,00 1 823 315,67 2 220 720,33
TOTAL 23 609 693,79 18 569 100,37 1 645 710,06 0,00 3 394 883,36
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 119 772,00 284 588,24 0,00 0,00 -164 816,24
70 Produits services, domaine et ventes div 2 502 170,00 1 983 716,75 591 203,00 0,00 -72 749,75
73 Impôts et taxes 15 266 046,00 15 492 465,88 17 356,20 0,00 -243 776,08
74 Dotations et participations 2 318 595,00 2 237 170,68 0,00 0,00 81 424,32
75 Autres produits de gestion courante 406 100,00 441 469,67 17 090,74 0,00 -52 460,41
Total des recettes de gestion courante 20 612 683,00 20 439 411,22 625 649,94 0,00 -452 378,16
76 Produits financiers 0,00 104 761,65 0,00 0,00 -104 761,65
77 Produits exceptionnels 450,00 1 026 464,64 0,00 0,00 -1 026 014,64
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
20 613 133,00 21 570 637,51 625 649,94 0,00 -1 583 154,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 68 000,00 85 700,68 -17 700,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
68 000,00 85 700,68 -17 700,68
TOTAL 20 681 133,00 21 656 338,19 625 649,94 0,00 -1 600 855,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 928 560,79
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 869 262,00 177 100,92 133 067,27 559 093,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 272 099,15 1 333 154,60 6 439 195,59 499 748,96
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 399 148,15 1 950 789,11 1 462 901,05 985 457,99
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 540 509,30 3 461 044,63 8 035 163,91 2 044 300,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 747,52 1 891,15 0,00 1 856,37
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 985 000,00 966 309,60 0,00 18 690,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 998 747,52 2 968 200,75 0,00 30 546,77
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 3 164,54 0,00 0,00 3 164,54
Total des dépenses réelles d’investissement 16 542 421,36 6 429 245,38 8 035 163,91 2 078 012,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 68 000,00 85 700,68 -17 700,68
041 Opérations patrimoniales (1) 150 000,00 1 138,86 148 861,14
Total des dépenses d’ordre d’investissement 218 000,00 86 839,54 131 160,46
TOTAL 16 760 421,36 6 516 084,92 8 035 163,91 2 209 172,53
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 199 855,98 1 308 091,00 2 996 185,98 -104 421,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 940,10 0,00 -21 940,10
Total des recettes d’équipement 4 199 855,98 1 330 031,10 2 996 185,98 -126 361,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 201 000,00 1 266 444,38 0,00 -65 444,38
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 4 029,37 0,00 5 970,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 927 527,00 0,00
Total des recettes financières 2 138 527,00 1 270 473,75 0,00 868 053,25
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 353 382,98 2 600 504,85 3 011 185,98 741 692,15
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 173 449,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 870 587,00 1 823 315,67 -952 728,67
041 Opérations patrimoniales (1) 150 000,00 1 138,86 148 861,14
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 194 036,00 1 824 454,53 2 369 581,47
TOTAL 10 547 418,98 4 424 959,38 3 011 185,98 3 111 273,62 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 6 213 002,38
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 605 623,06 5 605 623,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 683 845,41 10 683 845,41
014 Atténuations de produits 509 855,15 509 855,15
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 061 740,79 1 061 740,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 510 163,28 0,00 510 163,28 67 Charges exceptionnelles 20 267,07 981 725,76 1 001 992,83 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 841 589,91 841 589,91
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 18 391 494,76 1 823 315,67 20 214 810,43 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 891,15 0,00 1 891,15 13 Subventions d'investissement 0,00 62 231,92 62 231,92 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 966 309,60 0,00 966 309,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 23 468,76 23 468,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 177 100,92 0,00 177 100,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 333 154,60 0,00 1 333 154,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 950 789,11 1 138,86 1 951 927,97 26 Participations et créances rattachées 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 429 245,38 86 839,54 6 516 084,92 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 284 588,24 284 588,24
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 574 919,75 2 574 919,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 509 822,08 15 509 822,08
74 Dotations et participations 2 237 170,68 2 237 170,68
75 Autres produits de gestion courante 458 560,41 0,00 458 560,41 76 Produits financiers 104 761,65 0,00 104 761,65 77 Produits exceptionnels 1 026 464,64 85 700,68 1 112 165,32 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 196 287,45 85 700,68 22 281 988,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 928 560,79
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 266 444,38 0,00 1 266 444,38 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 308 091,00 0,00 1 308 091,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 029,37 0,00 4 029,37 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 136 527,00 136 527,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 1 138,86 1 138,86 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 845 198,76 845 198,76 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 21 940,10 0,00 21 940,10 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 841 589,91 841 589,91
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 600 504,85 1 824 454,53 4 424 959,38 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
6 213 002,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 263 750,00 4 227 445,67 1 378 177,39 0,00 658 126,94
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 62 160,00 47 707,10 19 104,00 0,00 -4 651,10
605 Achats matériel, équipements et travaux 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
60611 Eau et assainissement 90 041,00 67 049,46 1 600,00 0,00 21 391,54
60612 Energie - Electricité 731 000,00 519 617,17 44 358,91 0,00 167 023,92
60613 Chauffage urbain 330 000,00 160 093,90 191 160,88 0,00 -21 254,78
60621 Combustibles 500,00 9,90 0,00 0,00 490,10
60622 Carburants 55 800,00 48 179,82 7 232,18 0,00 388,00
60623 Alimentation 38 258,00 23 955,72 18 592,46 0,00 -4 290,18
60628 Autres fournitures non stockées 34 230,00 27 457,95 2 184,40 0,00 4 587,65
60631 Fournitures d'entretien 37 400,00 24 907,28 4 741,84 0,00 7 750,88
60632 Fournitures de petit équipement 54 433,00 37 962,28 5 190,64 0,00 11 280,08
60633 Fournitures de voirie 7 000,00 5 819,45 504,50 0,00 676,05
60636 Vêtements de travail 42 450,00 32 188,52 2 738,50 0,00 7 522,98
6064 Fournitures administratives 13 925,00 14 379,86 1 070,82 0,00 -1 525,68
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 35 000,00 33 301,31 1 470,20 0,00 228,49
6067 Fournitures scolaires 56 953,00 34 159,18 14 655,18 0,00 8 138,64
6068 Autres matières et fournitures 117 915,00 82 058,94 23 509,09 0,00 12 346,97
611 Contrats de prestations de services 1 957 920,00 1 442 456,67 542 799,61 0,00 -27 336,28
6132 Locations immobilières 43 600,00 38 606,91 0,00 0,00 4 993,09
6135 Locations mobilières 236 300,00 177 737,68 51 817,10 0,00 6 745,22
614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 7 178,24 1 495,75 0,00 -7 173,99
61521 Entretien terrains 88 000,00 38 716,16 17 184,48 0,00 32 099,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 85 000,00 56 711,32 8 031,32 0,00 20 257,36
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 25 000,00 12 889,10 967,37 0,00 11 143,53
615231 Entretien, réparations voiries 1 500,00 0,00 1 602,00 0,00 -102,00
615232 Entretien, réparations réseaux 110 000,00 78 130,83 14 131,70 0,00 17 737,47
61551 Entretien matériel roulant 22 500,00 39 423,09 17 198,61 0,00 -34 121,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 64 940,00 45 009,63 34 529,71 0,00 -14 599,34
6156 Maintenance 332 120,00 178 277,66 100 819,42 0,00 53 022,92
6161 Multirisques 80 000,00 75 910,23 0,00 0,00 4 089,77
617 Etudes et recherches 36 500,00 14 912,53 3 330,00 0,00 18 257,47
6182 Documentation générale et technique 7 072,00 6 147,40 732,00 0,00 192,60
6184 Versements à des organismes de formation 57 500,00 29 303,73 1 513,00 0,00 26 683,27
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
6188 Autres frais divers 100 876,00 38 969,92 57 309,21 0,00 4 596,87
6226 Honoraires 52 000,00 8 334,00 5 040,00 0,00 38 626,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 50 000,00 0,00 2 400,00 0,00 47 600,00
6228 Divers 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6231 Annonces et insertions 7 000,00 10 104,00 1 497,62 0,00 -4 601,62
6232 Fêtes et cérémonies 119 060,00 88 795,53 15 020,55 0,00 15 243,92
6236 Catalogues et imprimés 21 456,00 11 450,21 544,03 0,00 9 461,76
6237 Publications 39 200,00 24 951,00 11 303,00 0,00 2 946,00
6238 Divers 17 280,00 5 760,00 0,00 0,00 11 520,00
6247 Transports collectifs 89 943,00 55 132,35 14 048,95 0,00 20 761,70
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 2 787,40 0,00 0,00 -787,40
6256 Missions 1 500,00 2 820,34 0,00 0,00 -1 320,34
6257 Réceptions 2 252,00 932,86 0,00 0,00 1 319,14
6261 Frais d'affranchissement 18 000,00 5 735,47 4 238,26 0,00 8 026,27
6262 Frais de télécommunications 100 000,00 72 602,67 12 960,25 0,00 14 437,08
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 2 759,63 101,98 0,00 138,39
6281 Concours divers (cotisations) 10 450,00 5 626,36 90,00 0,00 4 733,64
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 445 000,00 339 637,53 104 971,92 0,00 390,55
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6288 Autres services extérieurs 51 521,00 51 716,21 13 927,80 0,00 -14 123,01
63512 Taxes foncières 80 000,00 91 502,00 0,00 0,00 -11 502,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00
6358 Autres droits 6 000,00 5 718,24 0,00 0,00 281,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 300,00 1 850,93 458,15 0,00 5 990,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 995 907,00 10 683 845,41 0,00 0,00 312 061,59
6218 Autre personnel extérieur 71 652,00 66 306,99 0,00 0,00 5 345,01
6331 Versement mobilité 122 782,00 117 409,00 0,00 0,00 5 373,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 544,00 29 221,00 0,00 0,00 1 323,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 104 845,00 100 308,83 0,00 0,00 4 536,17
64111 Rémunération principale titulaires 4 214 728,00 3 953 687,09 0,00 0,00 261 040,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 223 872,00 218 960,20 0,00 0,00 4 911,80 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 1 445 167,00 1 404 467,99 0,00 0,00 40 699,01
64131 Rémunérations non tit. 1 539 763,00 1 605 682,91 0,00 0,00 -65 919,91
64138 Autres indemnités non tit. 310 631,00 350 715,59 0,00 0,00 -40 084,59
64168 Autres emplois d'insertion 30 826,00 13 162,74 0,00 0,00 17 663,26
6417 Rémunérations des apprentis 21 373,00 17 293,50 0,00 0,00 4 079,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 211 879,00 1 176 980,00 0,00 0,00 34 899,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 429 331,00 1 349 715,36 0,00 0,00 79 615,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 74 755,00 79 666,96 0,00 0,00 -4 911,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 126 000,00 131 136,10 0,00 0,00 -5 136,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 759,00 16 651,48 0,00 0,00 107,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 000,00 13 013,71 0,00 0,00 7 986,29
6488 Autres charges 0,00 39 465,96 0,00 0,00 -39 465,96
014 Atténuations de produits 565 000,00 509 855,15 0,00 0,00 55 144,85
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 100 000,00 90 912,15 0,00 0,00 9 087,85
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 455 000,00 418 943,00 0,00 0,00 36 057,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 095 688,00 1 048 415,82 13 324,97 0,00 33 947,21
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 26 988,00 13 166,44 0,00 0,00 13 821,56
6518 Autres 19 014,00 1 384,77 8 334,48 0,00 9 294,75
6531 Indemnités 150 948,00 144 091,46 0,00 0,00 6 856,54
6533 Cotisations de retraite 7 340,00 7 077,00 0,00 0,00 263,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 720,00 10 966,68 0,00 0,00 -246,68
6535 Formation 6 911,00 792,87 0,00 0,00 6 118,13
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 304,09 0,00 0,00 -4,09
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 302,69 0,00 0,00 -1 302,69
6542 Créances éteintes 0,00 16 388,58 0,00 0,00 -16 388,58
6553 Service d'incendie 550 000,00 557 420,54 0,00 0,00 -7 420,54
65548 Autres contributions 23 000,00 22 338,85 0,00 0,00 661,15
6558 Autres contributions obligatoires 14 622,00 4 874,00 4 874,00 0,00 4 874,00
657362 Subv. fonct. CCAS 100 169,00 100 169,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 119 800,00 119 800,00 0,00 0,00 0,00
658828 Autres secours 1 200,00 100,00 91,11 0,00 1 008,89
65888 Autres 64 676,00 48 238,85 25,38 0,00 16 411,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
18 920 345,00 16 469 562,05 1 391 502,36 0,00 1 059 280,59
66 Charges financières (b) 615 000,00 258 229,88 251 933,40 0,00 104 836,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 610 000,00 514 848,69 0,00 0,00 95 151,31
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -256 786,91 251 933,40 0,00 4 853,51
6688 Autres 5 000,00 168,10 0,00 0,00 4 831,90
67 Charges exceptionnelles (c) 30 312,79 17 992,77 2 274,30 0,00 10 045,72
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 3 521,05 0,00 0,00 -3 521,05
6714 Bourses et prix 7 812,00 7 574,02 2 274,30 0,00 -2 036,32
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 500,79 3 772,18 0,00 0,00 3 728,61
678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 3 125,52 0,00 0,00 11 874,48
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
19 565 657,79 16 745 784,70 1 645 710,06 0,00 1 174 163,03
023 Virement à la section d'investissement 3 173 449,00 0,00 3 173 449,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
870 587,00 1 823 315,67 -952 728,67
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 845 198,76 -845 198,76
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 136 527,00 -136 527,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 870 587,00 841 589,91 28 997,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 044 036,00 1 823 315,67 2 220 720,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 044 036,00 1 823 315,67 2 220 720,33
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 609 693,79 18 569 100,37 1 645 710,06 0,00 3 394 883,36
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 853,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 119 772,00 284 588,24 0,00 0,00 -164 816,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 79 772,00 260 409,12 0,00 0,00 -180 637,12
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 40 000,00 1 428,89 0,00 0,00 38 571,11
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 22 750,23 0,00 0,00 -22 750,23
70 Produits services, domaine et ventes div 2 502 170,00 1 983 716,75 591 203,00 0,00 -72 749,75
70311 Concessions cimetières (produit net) 18 130,00 23 020,00 0,00 0,00 -4 890,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 301 511,00 78 256,90 159 055,63 0,00 64 198,47
70383 Redevance de stationnement 10 000,00 16 368,00 5 589,25 0,00 -11 957,25
70388 Autres redevances et recettes diverses 27 000,00 29 647,00 0,00 0,00 -2 647,00
7062 Redevances services à caractère culturel 280 200,00 172 140,43 128 494,82 0,00 -20 435,25
70631 Redevances services à caractère sportif 43 000,00 46 555,00 2 080,00 0,00 -5 635,00
7066 Redevances services à caractère social 462 905,00 395 900,93 57 948,63 0,00 9 055,44
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 252 424,00 1 113 551,29 238 034,67 0,00 -99 161,96
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 107 000,00 108 277,20 0,00 0,00 -1 277,20
73 Impôts et taxes 15 266 046,00 15 492 465,88 17 356,20 0,00 -243 776,08
73111 Impôts directs locaux 9 816 501,00 9 927 585,00 0,00 0,00 -111 084,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 14 484,00 0,00 0,00 -14 484,00
73211 Attribution de compensation 4 158 000,00 4 158 181,00 0,00 0,00 -181,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 261 568,00 261 568,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 14 977,00 10 651,40 2 356,20 0,00 1 969,40
7351 Taxe consommation finale d'électricité 50 000,00 291 777,43 0,00 0,00 -241 777,43
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 15 000,00 17 246,80 15 000,00 0,00 -17 246,80
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 950 000,00 810 972,25 0,00 0,00 139 027,75
74 Dotations et participations 2 318 595,00 2 237 170,68 0,00 0,00 81 424,32
7411 Dotation forfaitaire 1 118 000,00 1 115 009,00 0,00 0,00 2 991,00
744 FCTVA 10 000,00 32 418,58 0,00 0,00 -22 418,58
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 -2 808,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 51 000,00 34 640,03 0,00 0,00 16 359,97
74718 Autres participations Etat 93 391,00 77 846,00 0,00 0,00 15 545,00
7473 Participat° Départements 6 000,00 9 083,76 0,00 0,00 -3 083,76
7478 Participat° Autres organismes 888 025,00 742 520,31 0,00 0,00 145 504,69
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 371,00 0,00 0,00 -371,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 76 700,00 146 995,00 0,00 0,00 -70 295,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 75 479,00 75 479,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 406 100,00 441 469,67 17 090,74 0,00 -52 460,41
752 Revenus des immeubles 303 091,00 296 654,65 15 190,74 0,00 -8 754,39
7588 Autres produits div. de gestion courante 103 009,00 144 815,02 1 900,00 0,00 -43 706,02
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
20 612 683,00 20 439 411,22 625 649,94 0,00 -452 378,16
76 Produits financiers (b) 0,00 104 761,65 0,00 0,00 -104 761,65
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 104 761,65 0,00 0,00 -104 761,65
77 Produits exceptionnels (c) 450,00 1 026 464,64 0,00 0,00 -1 026 014,64
7711 Dédits et pénalités perçus 450,00 17 403,25 0,00 0,00 -16 953,25
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 464,00 0,00 0,00 -1 464,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 958 257,00 0,00 0,00 -958 257,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 49 340,39 0,00 0,00 -49 340,39
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
20 613 133,00 21 570 637,51 625 649,94 0,00 -1 583 154,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
68 000,00 85 700,68 -17 700,68
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 23 468,76 -23 468,76
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 68 000,00 62 231,92 5 768,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 68 000,00 85 700,68 -17 700,68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
20 681 133,00 21 656 338,19 625 649,94 0,00 -1 600 855,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 928 560,79
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 104 761,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 869 262,00 177 100,92 133 067,27 559 093,81
202 Frais réalisat° documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2031 Frais d'études 685 790,00 67 109,70 81 641,51 537 038,79
2051 Concessions, droits similaires 163 472,00 109 991,22 51 425,76 2 055,02
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 8 272 099,15 1 333 154,60 6 439 195,59 499 748,96
2111 Terrains nus 0,00 1 250,00 0,00 -1 250,00
2112 Terrains de voirie 0,00 791,00 0,00 -791,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 899 221,74 791,74 1 895 200,00 3 230,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 297,19 0,00 0,00 17 297,19
2128 Autres agencements et aménagements 183 824,87 70 879,26 64 331,77 48 613,84
21311 Hôtel de ville 0,00 13 915,85 11 102,77 -25 018,62
21312 Bâtiments scolaires 2 962,96 58 171,39 9 583,20 -64 791,63
21318 Autres bâtiments publics 3 772 921,00 122 081,31 3 679 674,85 -28 835,16
2135 Installations générales, agencements 5 796,63 44 130,84 43 714,73 -82 048,94
2138 Autres constructions 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2152 Installations de voirie 543 451,32 328 549,83 297 261,21 -82 359,72
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 13 959,60 0,00 -13 959,60
21538 Autres réseaux 285 000,00 0,00 259 487,53 25 512,47
21568 Autres matériels, outillages incendie 14 926,22 14 856,38 0,00 69,84
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 76 686,00 13 528,73 20 773,21 42 384,06
2182 Matériel de transport 42 665,43 42 665,43 23 048,76 -23 048,76
2183 Matériel de bureau et informatique 608 391,20 391 549,78 47 074,44 169 766,98
2184 Mobilier 89 276,51 51 403,08 6 264,27 31 609,16
2188 Autres immobilisations corporelles 679 678,08 164 630,38 81 678,85 433 368,85
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 399 148,15 1 950 789,11 1 462 901,05 985 457,99
2312 Agencements et aménagements de terrains 38 426,28 38 426,28 2 272,32 -2 272,32
2313 Constructions 3 173 034,61 1 309 899,31 464 453,56 1 398 681,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 187 687,26 602 463,52 996 175,17 -410 951,43
Total des dépenses d’équipement 13 540 509,30 3 461 044,63 8 035 163,91 2 044 300,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 747,52 1 891,15 0,00 1 856,37
10226 Taxe d'aménagement 3 747,52 1 891,15 0,00 1 856,37
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 985 000,00 966 309,60 0,00 18 690,40
1641 Emprunts en euros 975 000,00 963 148,98 0,00 11 851,02
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 3 160,62 0,00 6 839,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 998 747,52 2 968 200,75 0,00 30 546,77
45410 Péril Bresnu 2019 (3) 3 164,54 0,00 0,00 3 164,54
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 3 164,54 0,00 0,00 3 164,54
TOTAL DEPENSES REELLES 16 542 421,36 6 429 245,38 8 035 163,91 2 078 012,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 68 000,00 85 700,68 -17 700,68
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 68 000,00 62 231,92 5 768,08
13911 Etat et établissements nationaux 58 000,00 55 445,52 2 554,48
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 000,00 6 786,40 3 213,60
Charges transférées (6) 0,00 23 468,76 -23 468,76
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 23 468,76 -23 468,76
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 1 138,86 148 861,14
2313 Constructions 150 000,00 1 138,86 148 861,14
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 218 000,00 86 839,54 131 160,46
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 760 421,36 6 516 084,92 8 035 163,91 2 209 172,53 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 199 855,98 1 308 091,00 2 996 185,98 -104 421,00
1312 Subv. transf. Régions 16 967,00 6 312,00 16 967,00 -6 312,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 13 494,00 9 480,00 4 014,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 835 649,30 652 182,32 484 166,98 699 300,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 325 936,68 238 614,68 1 069 238,00 18 084,00
1323 Subv. non transf. Départements 898 000,00 214 933,00 786 800,00 -103 733,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 89 700,00 89 700,00 635 000,00 -635 000,00
1331 D.E.T.R. transférable 20 109,00 20 109,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 76 760,00 0,00 -76 760,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 940,10 0,00 -21 940,10
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 21 940,10 0,00 -21 940,10
Total des recettes d’équipement 4 199 855,98 1 330 031,10 2 996 185,98 -126 361,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 201 000,00 1 266 444,38 0,00 -65 444,38
10222 FCTVA 686 000,00 665 204,69 0,00 20 795,31
10226 Taxe d'aménagement 515 000,00 601 239,69 0,00 -86 239,69
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 4 029,37 0,00 5 970,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 927 527,00 0,00
Total des recettes financières 2 138 527,00 1 270 473,75 0,00 868 053,25
45420 Péril Bresnu 2019 (2) 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 353 382,98 2 600 504,85 3 011 185,98 741 692,15
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 173 449,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 870 587,00 1 823 315,67 -952 728,67
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 136 527,00 -136 527,00
2111 Terrains nus 0,00 271 730,00 -271 730,00
2115 Terrains bâtis 0,00 160 751,27 -160 751,27
21311 Hôtel de ville 0,00 412 717,49 -412 717,49
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 000,00 1 334,64 665,36
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 6 000,00 5 848,73 151,27
28051 Concessions et droits similaires 110 000,00 108 192,54 1 807,46
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 500,00 7 162,03 337,97
281318 Autres bâtiments publics 87,00 0,00 87,00
28135 Installations générales, agencements, .. 76 000,00 81 451,32 -5 451,32
28152 Installations de voirie 55 000,00 51 761,65 3 238,35
281568 Autres matériels, outillages incendie 75 000,00 72 824,53 2 175,47
28158 Autres installat°, matériel et outillage 75 000,00 73 068,44 1 931,56
28182 Matériel de transport 131 000,00 129 242,23 1 757,77
28183 Matériel de bureau et informatique 115 000,00 114 631,81 368,19
28184 Mobilier 58 000,00 57 814,29 185,71
28188 Autres immo. corporelles 160 000,00 138 257,70 21 742,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 044 036,00 1 823 315,67 2 220 720,33
041 Opérations patrimoniales (5) 150 000,00 1 138,86 148 861,14
2031 Frais d'études 0,00 1 138,86 -1 138,86
238 Avances versées commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 150 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 194 036,00 1 824 454,53 2 369 581,47
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 547 418,98 4 424 959,38 3 011 185,98 3 111 273,62 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
6 213 002,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 995 738 96 352 -1 670 643 9 248 -727 963 -696 520 -1 009 632 -857 014 -2 246 087 -1 400 350 -4 512 640 18 010 987
25 210 549 225 545 210 242 125 673 566 404 194 044 1 074 786 318 975 1 148 231 0 399 087 20 947 562
20 214 810 129 193 1 880 885 116 425 1 294 367 890 564 2 084 417 1 175 989 3 394 318 1 400 350 4 911 727 2 936 575
-5 023 978 -32 -7 237 025 -8 676 1 581 967 148 146 10 304 -32 023 -90 363 -17 453 621 177 0
3 011 186 0 97 763 0 1 673 532 157 880 259 544 0 0 0 822 467 0
8 035 164 32 7 334 788 8 676 91 565 9 734 249 240 32 023 90 363 17 453 201 290 0
4 121 877 -12 595 -1 764 519 -36 179 69 669 94 377 -39 388 -107 891 363 058 -32 822 -738 621 6 326 789
10 637 962 0 156 464 0 89 700 135 277 202 400 0 673 430 0 0 9 380 690
6 516 085 12 595 1 920 983 36 179 20 031 40 900 241 788 107 891 310 372 32 822 738 621 3 053 901
0 0
86 840 85 701
2 968 201 2 968 201
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 461 045 12 595 1 920 983 36 179 20 031 40 900 241 788 107 891 309 233 32 822 738 621
6 429 245 12 595 1 920 983 36 179 20 031 40 900 241 788 107 891 309 233 32 822 738 621 2 968 201
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 24
57 667 0 2 597 0 348 1 064 10 435 9 494 29 538 1 995 2 198 0
438 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 438 624 0
65 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 714 0
34 302 0 24 349 2 946 0 4 211 0 0 2 796 0 0 0
14 856 0 748 0 0 0 3 077 7 188 3 844 0 0 0
259 488 0 259 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 960 0 0 0 0 0 0 13 960 0 0 0 0
625 811 0 625 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 846 2 821 26 196 0 25 301 3 972 4 419 836 20 078 0 4 223 0
3 801 756 0 3 653 101 11 296 8 539 25 872 76 410 16 869 0 0 9 670 0
67 755 0 0 0 0 0 0 0 67 755 0 0 0
25 019 0 1 440 0 0 0 0 0 0 0 23 579 0
135 211 0 135 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 895 992 0 1 895 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0
791 0 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 0 1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 772 350 4 035 6 646 177 14 242 34 188 39 055 166 265 73 825 161 387 21 365 611 811 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
161 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 417 0
148 751 0 44 544 0 0 0 96 876 0 413 0 6 918 0
310 168 0 44 544 0 0 0 96 876 0 413 0 168 335 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 161
963 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 963 149
966 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 966 310
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 891
1 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 891
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 464 409 12 628 9 255 771 44 855 111 596 50 634 491 028 139 914 399 597 50 275 939 911 2 968 201
14 551 249 12 628 9 255 771 44 855 111 596 50 634 491 028 139 914 400 736 50 275 939 911 3 053 901
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 25
724 700 0 0 0 724 700 0 0 0 0 0 0 0
1 001 733 0 103 733 0 576 800 0 111 200 0 0 0 210 000 0
1 307 853 0 24 581 0 461 732 290 296 350 744 0 0 0 180 500 0
1 136 349 0 84 167 0 0 0 0 0 652 182 0 400 000 0
13 494 0 13 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 279 0 6 312 0 0 0 0 0 0 0 16 967 0
4 304 277 0 232 287 0 1 763 232 290 296 461 944 0 672 291 0 807 467 76 760
601 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 601 240
665 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 665 205
1 266 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 266 444
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 611 691 0 254 227 0 1 763 232 293 157 461 944 0 672 291 0 822 467 1 344 372
13 649 148 0 254 227 0 1 763 232 293 157 461 944 0 673 430 0 822 467 9 380 690
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 139 0 0 0 0 0 0 0 1 139 0 0 0
1 139 0 0 0 0 0 0 0 1 139 0 0 0
23 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 469
6 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 786
55 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 446
85 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 701
86 840 0 0 0 0 0 0 0 1 139 0 0 85 701
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
1 598 639 8 495 1 476 359 0 42 696 1 845 0 0 0 0 69 243 0
1 774 353 97 1 047 992 30 613 34 712 9 734 227 888 66 089 237 796 28 910 90 522 0
40 699 0 40 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 413 690 8 593 2 565 050 30 613 77 408 11 579 227 888 66 089 237 796 28 910 159 765 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 309 1 214 19 204 0 0 3 936 71 924 25 479 37 378 19 370 67 804 0 246 309 246 309 1 214 1 214 19 204 19 204 0 0 0 0 3 936 3 936 71 924 71 924 25 479 25 479 37 378 37 378 19 370 19 370 67 804 67 804 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 26
1 139 0 0 0 0 0 0 0 1 139 0 0 0
138 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 258
57 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 814
114 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 632
129 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 242
73 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 068
72 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 825
51 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 762
81 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 451
7 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 162
108 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 193
5 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 849
1 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 335
412 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 717
160 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 751
271 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 730
136 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 527
1 823 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 823 316
1 824 455 0 0 0 0 0 0 0 1 139 0 0 1 823 316
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 940 0 21 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 940 0 21 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 029 0 0 0 0 2 861 0 0 0 0 0 1 168
4 029 0 0 0 0 2 861 0 0 0 0 0 1 168
76 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 760
20 109 0 0 0 0 0 0 0 20 109 0 0 0 20 109 20 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 109 20 109 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1331 D.E.T.R. transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 Péril Bresnu 2019
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21311 Hôtel de ville
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 27
279 097 991 69 428 6 960 576 945 17 161 14 061 38 134 270 134 695 -4 124
79 539 2 976 4 483 2 208 0 345 9 119 6 199 34 046 524 19 640 0
56 622 0 7 817 0 0 0 0 0 0 0 48 805 0
92 263 0 89 159 0 0 0 0 0 3 103 0 0 0
1 602 0 1 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 856 0 -60 10 949 -351 0 342 0 0 0 2 977 0
64 743 4 636 6 497 0 -203 -1 704 4 777 11 596 31 011 0 8 132 0
55 901 0 41 947 0 0 0 13 953 0 0 0 0 0
8 674 0 0 0 604 1 490 6 580 0 0 0 0 0
229 555 0 28 831 0 0 0 0 1 994 0 0 198 730 0
38 607 0 12 829 0 6 152 7 552 10 334 0 0 0 1 740 0
1 985 256 0 41 074 0 1 144 567 0 0 0 720 748 0 78 868 0
105 568 699 17 036 2 315 827 2 963 22 234 3 828 27 749 54 27 864 0
48 814 0 0 0 0 0 1 844 0 46 970 0 0 0
34 772 0 0 0 0 0 0 34 772 0 0 0 0
15 451 0 0 0 0 263 0 30 0 23 15 134 0
34 927 0 7 784 0 0 0 1 621 0 965 20 689 3 869 0
6 324 0 6 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 153 1 477 10 145 3 719 0 780 -357 2 011 9 500 3 977 11 901 0
29 649 0 0 0 0 0 0 0 10 171 0 19 478 0
29 642 0 27 146 0 0 140 2 035 0 321 0 0 0
42 548 0 817 0 504 1 070 7 381 4 320 25 562 469 2 427 0
55 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 412 0
10 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0
351 255 0 10 668 45 096 0 0 21 412 23 628 139 723 0 110 728 0
563 976 15 538 156 267 35 585 0 29 601 96 481 45 017 139 483 0 46 004 0
68 649 5 969 4 049 8 199 0 1 787 13 220 4 140 26 253 0 5 033 0
66 811 0 6 923 0 0 6 661 40 763 0 12 465 0 0 0
5 605 623 49 717 624 234 116 425 1 156 721 92 712 474 005 203 430 1 560 986 33 939 1 200 356 93 096
18 391 495 129 193 1 880 885 116 425 1 294 367 890 564 2 084 417 1 175 989 3 394 318 1 400 350 4 911 727 1 113 260
20 214 810 129 193 1 880 885 116 425 1 294 367 890 564 2 084 417 1 175 989 3 394 318 1 400 350 4 911 727 2 936 575
6 213 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 213 002
1 139 0 0 0 0 0 0 0 1 139 0 0 0 1 139 0 0 0 0 0 0 0 1 139 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 28
1 176 980 5 430 128 816 0 11 670 75 513 231 666 112 730 192 088 58 319 360 748 0
17 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 294 0
13 163 0 0 0 0 13 163 0 0 0 0 0 0
350 716 0 22 034 0 0 12 709 90 118 16 097 29 489 2 352 177 917 0
1 605 683 0 118 636 0 0 130 818 504 747 193 834 199 164 21 675 436 808 0
1 404 468 23 332 150 666 0 20 251 81 223 104 895 89 006 157 168 252 675 525 252 0
218 960 2 545 25 816 0 4 026 26 824 13 426 12 959 31 235 22 805 79 325 0
3 953 687 33 964 582 453 0 74 285 243 244 386 276 340 039 837 994 317 231 1 138 203 0
100 309 607 12 030 0 1 301 6 452 16 389 9 093 17 848 6 098 30 490 0
29 221 180 3 496 0 380 1 923 4 769 2 643 5 188 1 773 8 869 0
117 409 702 14 058 0 1 522 7 729 19 160 10 625 20 852 7 124 35 637 0
66 307 0 0 0 0 4 208 0 40 832 21 267 0 0 0
10 683 845 78 012 1 251 291 0 137 646 697 492 1 544 603 951 893 1 798 030 798 103 3 426 776 0
2 309 0 0 0 0 0 62 1 080 95 1 072 0 0
5 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 718
91 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 502
65 644 0 0 0 1 080 0 36 481 4 410 14 033 576 9 064 0
444 609 10 716 456 0 0 20 591 140 308 18 368 201 767 113 52 291 0
5 716 0 0 0 0 90 0 164 0 0 5 462 0
2 862 0 706 0 0 53 0 0 0 0 2 103 0
85 563 200 5 804 0 1 463 15 060 7 647 4 254 14 523 1 180 35 430 0
9 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 974 0
933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 933 0
2 820 20 0 0 385 186 0 113 280 1 295 542 0
2 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 787 0
69 181 0 0 0 0 4 210 16 851 0 48 121 0 0 0
5 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 760 0
36 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 254 0
11 994 0 0 0 0 0 0 2 981 0 223 8 790 0
103 816 0 0 0 0 0 0 811 0 0 103 005 0
11 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 602 0
2 400 0 -720 0 0 0 0 0 0 0 3 120 0
13 374 0 17 370 0 0 0 0 0 0 0 -3 996 0
96 279 0 49 318 245 1 068 128 0 18 690 15 763 0 11 068 0
30 817 0 0 0 0 0 0 0 0 -5 050 35 867 0
6 879 0 0 0 49 503 0 0 200 4 059 2 069 0
18 243 6 496 525 1 150 0 0 3 755 964 0 4 466 886 0
75 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 910 0 75 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 910 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 29
9 848 0 0 0 0 0 0 0 9 848 0 0 0
3 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 521 0
20 267 1 464 3 126 0 0 0 2 052 0 9 848 0 3 633 145
168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168
-4 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 854
514 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 514 849
510 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 510 163
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 264 0 735 0 0 0 10 658 0 2 904 0 33 968 0
191 0 0 0 0 191 0 0 0 0 0 0
119 800 0 1 500 0 0 0 53 100 17 400 12 800 0 35 000 0
100 169 0 0 0 0 100 169 0 0 0 0 0 0
9 748 0 0 0 0 0 0 0 9 748 0 0 0
22 339 0 0 0 0 0 0 0 0 10 888 11 451 0
557 421 0 0 0 0 0 0 0 0 557 421 0 0
16 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 389 0
1 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 303 0
304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 304 0
793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 793 0
10 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 967 0
7 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 077 0
144 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 091 0
9 719 0 0 0 0 0 0 1 385 0 0 8 334 0
13 166 0 0 0 0 0 0 1 881 0 0 11 285 0
1 061 741 0 2 235 0 0 100 360 63 758 20 666 25 452 568 308 280 962 0
418 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 418 943
90 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 912
509 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 509 855
39 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 466 0
13 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 014 0
16 651 132 2 250 0 296 1 089 1 713 1 386 3 450 1 539 4 796 0
131 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 136 0
79 667 0 5 637 0 0 6 348 23 996 8 394 9 266 972 25 054 0
1 349 715 11 119 185 398 0 23 915 86 249 147 450 114 255 273 021 105 540 402 768 0 1 349 715 1 349 715 11 119 11 119 185 398 185 398 0 0 23 915 23 915 86 249 86 249 147 450 147 450 114 255 114 255 273 021 273 021 105 540 105 540 402 768 402 768 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658828 Autres secours
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
6714 Bourses et prix COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 30
48 635 0 0 0 0 0 48 635 0 0 0 0 0
300 635 0 0 0 0 0 0 300 635 0 0 0 0
29 647 0 29 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 957 0 21 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0
237 313 57 758 19 851 0 159 056 0 0 0 0 0 0 648
23 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 020 0
2 574 920 57 758 179 732 0 159 056 1 860 711 174 300 635 1 141 037 0 23 020 648
22 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 750 0
1 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 429 0
260 409 0 0 0 0 0 901 0 0 0 259 508 0
284 588 0 0 0 0 0 901 0 0 0 283 688 0
22 196 287 225 545 210 242 125 673 566 404 194 044 1 074 786 318 975 1 148 231 0 399 087 17 933 301
25 210 549 225 545 210 242 125 673 566 404 194 044 1 074 786 318 975 1 148 231 0 399 087 20 947 562
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
841 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 841 590
136 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 527
845 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 199
1 823 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 823 316
1 823 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 823 316
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 126 0 3 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 772 1 464 0 0 0 0 2 052 0 0 0 112 145 3 772 1 464 0 0 0 0 2 052 0 0 0 112 145
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 31
104 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 762
104 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 762
146 715 3 736 20 416 33 239 0 52 219 0 2 950 4 386 0 20 623 9 145
311 845 119 217 0 92 434 0 83 265 1 540 15 390 0 0 0 0
458 560 122 953 20 416 125 673 0 135 484 1 540 18 340 4 386 0 20 623 9 145
75 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 479
146 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 995
371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371
742 520 0 0 0 407 348 12 100 323 072 0 0 0 0 0
9 084 0 0 0 0 0 7 600 0 0 0 0 1 484
77 846 0 0 0 0 44 600 30 499 0 0 0 2 747 0
34 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 640 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 2 808 0 0 0
32 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 419
1 115 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 115 009
2 237 171 0 0 0 407 348 56 700 361 171 0 2 808 0 37 387 1 371 756
810 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 810 972
32 247 32 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
291 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 777
13 008 12 588 0 0 0 0 0 0 0 0 420 0
261 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 568
4 158 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 158 181
14 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 484
9 927 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 927 585
15 509 822 44 834 0 0 0 0 0 0 0 0 420 15 464 568
108 277 0 108 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 351 586 0 0 0 0 0 210 549 0 1 141 037 0 0 0
453 850 0 0 0 0 1 860 451 990 0 0 0 0 0 453 850 0 0 0 0 1 860 451 990 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
74711 Participat° Etat emploi jeunes
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 32
2 928 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 928 561
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 232
23 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 469
85 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 701
85 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 701
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 340 0 10 093 0 0 0 0 0 0 0 33 950 5 298
958 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 958 257
1 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 464
17 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 403
1 026 465 0 10 093 0 0 0 0 0 0 0 33 950 982 422 1 026 465 0 10 093 0 0 0 0 0 0 0 33 950 982 422
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 936 575,38 4 911 726,69 0,00 0,00 7 848 302,07
Réalisations 2 936 575,38 4 911 726,69 0,00 0,00 7 848 302,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 93 096,34 1 200 356,42 0,00 0,00 1 293 452,76
60611 Eau et assainissement 0,00 5 032,74 0,00 0,00 5 032,74
60612 Energie - Electricité 0,00 46 004,25 0,00 0,00 46 004,25
60613 Chauffage urbain 0,00 110 727,60 0,00 0,00 110 727,60
60622 Carburants 0,00 55 412,00 0,00 0,00 55 412,00
60623 Alimentation 0,00 2 426,57 0,00 0,00 2 426,57
60631 Fournitures d'entretien 0,00 19 478,27 0,00 0,00 19 478,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 900,81 0,00 0,00 11 900,81
60636 Vêtements de travail 0,00 3 868,94 0,00 0,00 3 868,94
6064 Fournitures administratives 0,00 15 134,21 0,00 0,00 15 134,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 27 864,21 0,00 0,00 27 864,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 78 868,13 0,00 0,00 78 868,13
6132 Locations immobilières 0,00 1 740,00 0,00 0,00 1 740,00
6135 Locations mobilières 0,00 198 729,82 0,00 0,00 198 729,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 131,92 0,00 0,00 8 131,92
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 976,60 0,00 0,00 2 976,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 48 804,92 0,00 0,00 48 804,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 19 640,12 0,00 0,00 19 640,12
6156 Maintenance -4 123,90 134 695,00 0,00 0,00 130 571,10
6161 Multirisques 0,00 75 910,23 0,00 0,00 75 910,23
617 Etudes et recherches 0,00 886,33 0,00 0,00 886,33
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 068,80 0,00 0,00 2 068,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 35 866,73 0,00 0,00 35 866,73
6188 Autres frais divers 0,00 11 067,73 0,00 0,00 11 067,73
6226 Honoraires 0,00 -3 996,00 0,00 0,00 -3 996,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 120,00 0,00 0,00 3 120,00
6231 Annonces et insertions 0,00 11 601,62 0,00 0,00 11 601,62
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 103 005,01 0,00 0,00 103 005,01
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 790,17 0,00 0,00 8 790,17
6237 Publications 0,00 36 254,00 0,00 0,00 36 254,00
6238 Divers 0,00 5 760,00 0,00 0,00 5 760,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 787,40 0,00 0,00 2 787,40
6256 Missions 0,00 541,86 0,00 0,00 541,86
6257 Réceptions 0,00 932,86 0,00 0,00 932,86
6261 Frais d'affranchissement 0,00 9 973,73 0,00 0,00 9 973,73
6262 Frais de télécommunications 0,00 35 430,42 0,00 0,00 35 430,42 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 102,54 0,00 0,00 2 102,54
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 462,36 0,00 0,00 5 462,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 52 290,72 0,00 0,00 52 290,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 9 063,80 0,00 0,00 9 063,80
63512 Taxes foncières 91 502,00 0,00 0,00 0,00 91 502,00
6358 Autres droits 5 718,24 0,00 0,00 0,00 5 718,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 426 775,61 0,00 0,00 3 426 775,61
6331 Versement mobilité 0,00 35 637,00 0,00 0,00 35 637,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 869,00 0,00 0,00 8 869,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 30 489,78 0,00 0,00 30 489,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 138 202,70 0,00 0,00 1 138 202,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 79 325,16 0,00 0,00 79 325,16
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 525 252,14 0,00 0,00 525 252,14
64131 Rémunérations non tit. 0,00 436 808,10 0,00 0,00 436 808,10
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 177 916,85 0,00 0,00 177 916,85
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 17 293,50 0,00 0,00 17 293,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 360 748,00 0,00 0,00 360 748,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 402 767,85 0,00 0,00 402 767,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 25 053,96 0,00 0,00 25 053,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 131 136,10 0,00 0,00 131 136,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 4 795,80 0,00 0,00 4 795,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 013,71 0,00 0,00 13 013,71
6488 Autres charges 0,00 39 465,96 0,00 0,00 39 465,96
014 Atténuations de produits 509 855,15 0,00 0,00 0,00 509 855,15
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 90 912,15 0,00 0,00 0,00 90 912,15
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 418 943,00 0,00 0,00 0,00 418 943,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 823 315,67 0,00 0,00 0,00 1 823 315,67
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 845 198,76 0,00 0,00 0,00 845 198,76
6761 Différences sur réalisations (positives) 136 527,00 0,00 0,00 0,00 136 527,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 841 589,91 0,00 0,00 0,00 841 589,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 280 961,92 0,00 0,00 280 961,92
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 11 285,43 0,00 0,00 11 285,43
6518 Autres 0,00 8 334,48 0,00 0,00 8 334,48
6531 Indemnités 0,00 144 091,46 0,00 0,00 144 091,46
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 077,00 0,00 0,00 7 077,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 966,68 0,00 0,00 10 966,68
6535 Formation 0,00 792,87 0,00 0,00 792,87
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 304,09 0,00 0,00 304,09
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 302,69 0,00 0,00 1 302,69
6542 Créances éteintes 0,00 16 388,58 0,00 0,00 16 388,58
65548 Autres contributions 0,00 11 451,00 0,00 0,00 11 451,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
65888 Autres 0,00 33 967,64 0,00 0,00 33 967,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 510 163,28 0,00 0,00 0,00 510 163,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 514 848,69 0,00 0,00 0,00 514 848,69 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 853,51 0,00 0,00 0,00 -4 853,51
6688 Autres 168,10 0,00 0,00 0,00 168,10
67 Charges exceptionnelles 144,94 3 632,74 0,00 0,00 3 777,68
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 3 521,05 0,00 0,00 3 521,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 144,94 111,69 0,00 0,00 256,63
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 947 562,11 399 086,98 0,00 0,00 21 346 649,09
Réalisations 20 947 562,11 399 086,98 0,00 0,00 21 346 649,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 928 560,79 0,00 0,00 0,00 2 928 560,79
013 Atténuations de charges 0,00 283 687,51 0,00 0,00 283 687,51
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 259 508,39 0,00 0,00 259 508,39
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 428,89 0,00 0,00 1 428,89
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 22 750,23 0,00 0,00 22 750,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 85 700,68 0,00 0,00 0,00 85 700,68
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 23 468,76 0,00 0,00 0,00 23 468,76
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 62 231,92 0,00 0,00 0,00 62 231,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 648,18 23 020,00 0,00 0,00 23 668,18
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 23 020,00 0,00 0,00 23 020,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 648,18 0,00 0,00 0,00 648,18
73 Impôts et taxes 15 464 567,68 420,00 0,00 0,00 15 464 987,68
73111 Impôts directs locaux 9 927 585,00 0,00 0,00 0,00 9 927 585,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 14 484,00 0,00 0,00 0,00 14 484,00
73211 Attribution de compensation 4 158 181,00 0,00 0,00 0,00 4 158 181,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 261 568,00 0,00 0,00 0,00 261 568,00
7336 Droits de place 0,00 420,00 0,00 0,00 420,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 291 777,43 0,00 0,00 0,00 291 777,43
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 810 972,25 0,00 0,00 0,00 810 972,25
74 Dotations et participations 1 371 756,34 37 387,03 0,00 0,00 1 409 143,37
7411 Dotation forfaitaire 1 115 009,00 0,00 0,00 0,00 1 115 009,00
744 FCTVA 32 418,58 0,00 0,00 0,00 32 418,58
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 34 640,03 0,00 0,00 34 640,03
74718 Autres participations Etat 0,00 2 747,00 0,00 0,00 2 747,00
7473 Participat° Départements 1 483,76 0,00 0,00 0,00 1 483,76
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 371,00 0,00 0,00 0,00 371,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 146 995,00 0,00 0,00 0,00 146 995,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 75 479,00 0,00 0,00 0,00 75 479,00
75 Autres produits de gestion courante 9 145,00 20 622,61 0,00 0,00 29 767,61
7588 Autres produits div. de gestion courante 9 145,00 20 622,61 0,00 0,00 29 767,61
76 Produits financiers 104 761,65 0,00 0,00 0,00 104 761,65
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 104 761,65 0,00 0,00 0,00 104 761,65
77 Produits exceptionnels 982 421,79 33 949,83 0,00 0,00 1 016 371,62
7711 Dédits et pénalités perçus 17 403,25 0,00 0,00 0,00 17 403,25
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 464,00 0,00 0,00 0,00 1 464,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 958 257,00 0,00 0,00 0,00 958 257,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7788 Produits exceptionnels divers 5 297,54 33 949,83 0,00 0,00 39 247,37
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 18 010 986,73 -4 512 639,71 0,00 0,00 13 498 347,02
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 984 925,61 374 500,78 117 564,00 304 007,91 111 352,53 0,00 19 375,86 0,00 0,00
Réalisations 3 984 925,61 374 500,78 117 564,00 304 007,91 111 352,53 0,00 19 375,86 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 016 084,96 3 771,59 2 778,00 71 885,04 86 460,97 0,00 19 375,86 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 048,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,44 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 40 774,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 229,58 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 110 727,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 55 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 680,44 0,00 0,00 0,00 746,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 19 478,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
11 641,01 0,00 0,00 0,00 259,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 868,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 001,01 0,00 2 778,00 355,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 23 457,98 3 771,59 0,00 0,00 350,70 0,00 283,94 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
78 868,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 198 729,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
5 756,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,62 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 976,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 48 804,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
19 640,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 128 567,80 0,00 0,00 6 127,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 75 910,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 886,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 068,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
35 866,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 7 762,93 0,00 0,00 3 304,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires -3 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6231 Annonces et insertions 11 601,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 670,80 0,00 0,00 12 296,20 84 038,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 822,53 0,00 0,00 7 787,64 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 36 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 787,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 541,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 46,53 0,00 0,00 0,00 886,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 973,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 34 991,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,48 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 102,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 462,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 52 290,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 063,80 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 857 748,29 197 226,89 114 786,00 232 122,87 24 891,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 28 885,00 2 498,00 978,00 3 249,00 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
7 189,00 621,00 244,00 808,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
24 711,76 2 141,38 835,51 2 777,26 23,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 039 414,50 33 651,13 65 137,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 75 523,20 1 734,24 2 067,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 465 368,87 14 380,71 22 484,98 226,53 22 791,05 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 266 385,98 64 721,47 0,00 105 199,30 501,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 93 196,54 26 464,12 0,00 57 383,22 872,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 17 293,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 273 950,00 31 372,00 7 489,00 47 519,00 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
362 959,41 15 836,84 15 357,72 8 418,56 195,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 785,96 3 671,00 0,00 6 542,00 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
131 136,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
4 468,80 135,00 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 013,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 39 465,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
107 459,62 173 502,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
11 285,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 8 334,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 144 091,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 966,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 792,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 304,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
1 302,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 16 388,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 11 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 23 697,44 10 270,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 632,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 3 521,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
111,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 375 646,98 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 23 020,00 0,00 0,00
Réalisations 375 646,98 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 23 020,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 283 687,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
259 508,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 428,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
22 750,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 020,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 020,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 387,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 34 640,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
20 622,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
20 622,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 33 949,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 33 949,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 609 278,63 -374 500,78 -117 564,00 -304 007,91 -110 932,53 0,00 3 644,14 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 400 350,09 0,00 1 400 350,09
Réalisations 1 400 350,09 0,00 1 400 350,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 33 939,16 0,00 33 939,16
60623 Alimentation 468,60 0,00 468,60
60632 Fournitures de petit équipement 3 976,69 0,00 3 976,69
60636 Vêtements de travail 20 688,56 0,00 20 688,56
6064 Fournitures administratives 23,36 0,00 23,36
6068 Autres matières et fournitures 54,00 0,00 54,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 523,74 0,00 523,74
6156 Maintenance 270,00 0,00 270,00
617 Etudes et recherches 4 466,00 0,00 4 466,00
6182 Documentation générale et technique 4 059,00 0,00 4 059,00
6184 Versements à des organismes de formation -5 050,00 0,00 -5 050,00
6236 Catalogues et imprimés 223,20 0,00 223,20
6256 Missions 1 294,54 0,00 1 294,54
6262 Frais de télécommunications 1 180,32 0,00 1 180,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 113,15 0,00 113,15
6288 Autres services extérieurs 576,00 0,00 576,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 072,00 0,00 1 072,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 798 102,54 0,00 798 102,54
6331 Versement mobilité 7 124,00 0,00 7 124,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 773,00 0,00 1 773,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 097,85 0,00 6 097,85
64111 Rémunération principale titulaires 317 230,82 0,00 317 230,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 804,95 0,00 22 804,95
64118 Autres indemnités titulaires 252 674,58 0,00 252 674,58
64131 Rémunérations non tit. 21 675,25 0,00 21 675,25
64138 Autres indemnités non tit. 2 352,08 0,00 2 352,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 319,00 0,00 58 319,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 105 539,98 0,00 105 539,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 972,00 0,00 972,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 539,03 0,00 1 539,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 568 308,39 0,00 568 308,39
6553 Service d'incendie 557 420,54 0,00 557 420,54 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
65548 Autres contributions 10 887,85 0,00 10 887,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 400 350,09 0,00 -1 400 350,09
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 842 529,23 557 820,86 0,00
Réalisations 0,00 0,00 842 529,23 557 820,86 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 33 538,84 400,32 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 468,60 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 976,69 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 20 688,56 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 23,36 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 523,74 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 466,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 059,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 -5 050,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 223,20 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 1 294,54 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 780,00 400,32 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 113,15 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 072,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 798 102,54 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 7 124,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 773,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 097,85 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 317 230,82 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 22 804,95 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 252 674,58 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 21 675,25 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 2 352,08 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 58 319,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 105 539,98 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 972,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 539,03 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 887,85 557 420,54 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 557 420,54 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 10 887,85 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -842 529,23 -557 820,86 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 320 312,66 1 391 993,73 600,00 4 950,10 6 672,27 1 669 788,82 3 394 317,58
Réalisations 320 312,66 1 391 993,73 600,00 4 950,10 6 672,27 1 669 788,82 3 394 317,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 697 680,20 0,00 0,00 4 986,00 858 320,23 1 560 986,43
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 4 305,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00 12 465,00
60611 Eau et assainissement 0,00 26 252,86 0,00 0,00 0,00 0,00 26 252,86
60612 Energie - Electricité 0,00 139 483,38 0,00 0,00 0,00 0,00 139 483,38
60613 Chauffage urbain 0,00 139 722,82 0,00 0,00 0,00 0,00 139 722,82
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 561,52 25 561,52
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,19 321,19
60631 Fournitures d'entretien 0,00 156,88 0,00 0,00 0,00 10 013,97 10 170,85
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 468,15 0,00 0,00 0,00 5 032,34 9 500,49
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965,15 965,15
6067 Fournitures scolaires 0,00 46 970,01 0,00 0,00 0,00 0,00 46 970,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 9 980,15 0,00 0,00 0,00 17 769,03 27 749,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 747,60 0,00 0,00 0,00 720 000,24 720 747,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 24 790,89 0,00 0,00 0,00 6 220,23 31 011,12
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 103,31 0,00 0,00 0,00 0,00 3 103,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 17 801,01 0,00 0,00 0,00 16 244,98 34 045,99
6156 Maintenance 0,00 38 134,40 0,00 0,00 0,00 0,00 38 134,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6188 Autres frais divers 0,00 696,60 0,00 0,00 4 986,00 10 080,00 15 762,60
6247 Transports collectifs 0,00 11 337,75 0,00 0,00 0,00 36 782,90 48 120,65
6256 Missions 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 13 719,65 0,00 0,00 0,00 803,59 14 523,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 201 401,67 0,00 0,00 0,00 365,09 201 766,76
6288 Autres services extérieurs 0,00 14 032,70 0,00 0,00 0,00 0,00 14 032,70
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 95,37 0,00 0,00 0,00 0,00 95,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 320 112,66 667 258,97 0,00 0,00 1 686,27 808 972,49 1 798 030,39
6218 Autre personnel extérieur 21 266,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 266,89
6331 Versement mobilité 3 374,00 7 901,00 0,00 0,00 2,00 9 575,00 20 852,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 840,00 1 964,00 0,00 0,00 1,00 2 383,00 5 188,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 887,60 6 761,12 0,00 0,00 1,83 8 197,49 17 848,04
64111 Rémunération principale titulaires 113 151,56 358 521,49 0,00 0,00 0,00 366 320,85 837 993,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 281,25 11 727,25 0,00 0,00 0,00 15 226,05 31 234,55
64118 Autres indemnités titulaires 34 410,00 53 051,41 0,00 0,00 1 511,69 68 194,76 157 167,86
64131 Rémunérations non tit. 51 088,25 39 057,19 0,00 0,00 0,00 109 018,77 199 164,21
64138 Autres indemnités non tit. 12 545,74 4 409,01 0,00 0,00 115,38 12 419,04 29 489,17 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 361,00 65 920,00 0,00 0,00 35,00 91 772,00 192 088,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 878,37 114 753,50 0,00 0,00 14,37 119 375,17 273 021,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 576,00 1 762,00 0,00 0,00 5,00 4 923,00 9 266,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 452,00 1 431,00 0,00 0,00 0,00 1 567,36 3 450,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 22 156,34 600,00 0,00 0,00 2 496,10 25 452,44
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 9 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 748,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 12 000,00 600,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
65888 Autres 0,00 408,34 0,00 0,00 0,00 2 496,10 2 904,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 898,22 0,00 4 950,10 0,00 0,00 9 848,32
6714 Bourses et prix 0,00 4 898,22 0,00 4 950,10 0,00 0,00 9 848,32
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 183 325,31 0,00 0,00 0,00 964 905,19 1 148 230,50
Réalisations 0,00 183 325,31 0,00 0,00 0,00 964 905,19 1 148 230,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 176 131,31 0,00 0,00 0,00 964 905,19 1 141 036,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 176 131,31 0,00 0,00 0,00 964 905,19 1 141 036,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -320 312,66 -1 208 668,42 -600,00 -4 950,10 -6 672,27 -704 883,63 -2 246 087,08
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 797 302,11 594 110,82 580,80 1 624 845,92 0,00 44 942,90 0,00 0,00
Réalisations 797 302,11 594 110,82 580,80 1 624 845,92 0,00 44 942,90 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
011 Charges à caractère général 137 792,56 559 306,84 580,80 813 377,33 0,00 44 942,90 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 100,00 2 205,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 879,72 22 373,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 32 325,22 107 158,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 18 629,97 121 092,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 25 561,52 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 321,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 156,88 0,00 0,00 10 013,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 87,90 4 380,25 0,00 5 032,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 965,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 10 038,88 36 931,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 538,59 8 441,56 0,00 17 769,03 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 747,60 0,00 720 000,24 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 245,00 21 545,89 0,00 6 220,23 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 103,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 632,02 6 168,99 0,00 16 244,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 109,91 29 024,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 696,60 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 366,20 9 390,75 580,80 0,00 0,00 36 782,90 0,00 0,00
6256 Missions 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 157,89 9 561,76 0,00 803,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 683,38 165 718,29 0,00 365,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 561,00 10 471,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 95,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 648 867,55 18 391,42 0,00 808 972,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 701,00 200,00 0,00 9 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 915,00 49,00 0,00 2 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 589,42 171,70 0,00 8 197,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 358 521,49 0,00 0,00 366 320,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 727,25 0,00 0,00 15 226,05 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 53 051,41 0,00 0,00 68 194,76 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 26 339,63 12 717,56 0,00 109 018,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 328,85 1 080,16 0,00 12 419,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 62 888,00 3 032,00 0,00 91 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 114 173,50 580,00 0,00 119 375,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 201,00 561,00 0,00 4 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 431,00 0,00 0,00 1 567,36 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 642,00 11 514,34 0,00 2 496,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 892,00 5 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 750,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
65888 Autres 0,00 408,34 0,00 2 496,10 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 898,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 4 898,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 392,54 169 932,77 0,00 964 905,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 392,54 169 932,77 0,00 964 905,19 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 446,54 164 684,77 0,00 964 905,19 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 11 446,54 164 684,77 0,00 964 905,19 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 946,00 2 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 946,00 2 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -783 909,57 -424 178,05 -580,80 -659 940,73 0,00 -44 942,90 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 213 900,67 604 464,94 263 789,57 93 833,65 1 175 988,83
Réalisations 213 900,67 604 464,94 263 789,57 93 833,65 1 175 988,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 719,84 37 446,75 72 856,14 92 407,40 203 430,13
60611 Eau et assainissement 0,00 33,78 2 340,63 1 765,21 4 139,62
60612 Energie - Electricité 0,00 13 355,59 4 215,21 27 446,18 45 016,98
60613 Chauffage urbain 0,00 9 274,80 3 502,48 10 850,59 23 627,87
60623 Alimentation 719,84 0,00 198,76 3 400,96 4 319,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 310,80 36,35 664,26 2 011,41
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 30,30 30,30
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 34 771,51 0,00 34 771,51
6068 Autres matières et fournitures 0,00 378,94 2 931,96 517,00 3 827,90
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 994,23 1 994,23
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 582,79 9 565,95 1 447,48 11 596,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 999,59 0,00 3 198,94 6 198,53
6156 Maintenance 0,00 2 724,63 4 529,49 6 807,36 14 061,48
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 964,00 0,00 964,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 346,37 16 343,40 18 689,77
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 811,07 811,07
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 980,87 0,00 0,00 2 980,87
6256 Missions 0,00 106,00 6,98 0,00 112,98
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 582,56 2 471,67 200,16 4 254,39
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 164,00 0,00 0,00 164,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 952,40 564,70 15 850,75 18 367,85
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 410,08 0,00 4 410,08
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 079,51 1 079,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 195 604,50 565 354,99 190 933,43 0,00 951 892,92
6218 Autre personnel extérieur 0,00 40 832,41 0,00 0,00 40 832,41
6331 Versement mobilité 1 906,00 6 604,00 2 115,00 0,00 10 625,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 473,00 1 644,00 526,00 0,00 2 643,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 630,00 5 653,46 1 809,56 0,00 9 093,02
64111 Rémunération principale titulaires 95 735,58 140 406,36 103 896,78 0,00 340 038,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 424,51 4 622,54 4 911,73 0,00 12 958,78
64118 Autres indemnités titulaires 47 467,16 13 837,63 27 701,18 0,00 89 005,97
64131 Rémunérations non tit. 0,00 193 834,24 0,00 0,00 193 834,24
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 16 096,77 0,00 0,00 16 096,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 638,00 81 859,00 16 233,00 0,00 112 730,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 953,25 51 026,58 33 274,96 0,00 114 254,79 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 394,00 0,00 0,00 8 394,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 377,00 544,00 465,22 0,00 1 386,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 576,33 1 663,20 0,00 1 426,25 20 665,78
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 1 663,20 0,00 217,81 1 881,01
6518 Autres 176,33 0,00 0,00 1 208,44 1 384,77
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 17 400,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 300 473,03 162,22 18 340,00 318 975,25
Réalisations 0,00 300 473,03 162,22 18 340,00 318 975,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 300 473,03 162,22 0,00 300 635,25
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 300 473,03 162,22 0,00 300 635,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 18 340,00 18 340,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 15 390,00 15 390,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 950,00 2 950,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -213 900,67 -303 991,91 -263 627,35 -75 493,65 -857 013,58
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 553 946,36 50 518,58 0,00 0,00 249 643,56 0,00 0,00 14 146,01
Réalisations 553 946,36 50 518,58 0,00 0,00 249 643,56 0,00 0,00 14 146,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 021,56 1 425,19 0,00 0,00 58 710,13 0,00 0,00 14 146,01
60611 Eau et assainissement 0,00 33,78 0,00 0,00 269,36 0,00 0,00 2 071,27
60612 Energie - Electricité 12 939,94 415,65 0,00 0,00 4 215,21 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60613 Chauffage urbain 9 274,80 0,00 0,00 0,00 1 754,08 0,00 0,00 1 748,40
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 198,76 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 310,80 0,00 0,00 0,00 36,35 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 771,51 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9,18 369,76 0,00 0,00 2 840,97 0,00 0,00 90,99
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 582,79 0,00 0,00 0,00 1 644,66 0,00 0,00 7 921,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 999,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 724,63 0,00 0,00 0,00 3 179,43 0,00 0,00 1 350,06
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,37 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 980,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 106,00 0,00 0,00 0,00 6,98 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 582,56 0,00 0,00 0,00 2 471,67 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 346,40 606,00 0,00 0,00 564,70 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 410,08 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 516 261,60 49 093,39 0,00 0,00 190 933,43 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 40 832,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 914,00 690,00 0,00 0,00 2 115,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 471,00 173,00 0,00 0,00 526,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 064,16 589,30 0,00 0,00 1 809,56 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 140 406,36 0,00 0,00 0,00 103 896,78 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 622,54 0,00 0,00 0,00 4 911,73 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 13 837,63 0,00 0,00 0,00 27 701,18 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 163 510,47 30 323,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 12 072,45 4 024,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 71 396,00 10 463,00 0,00 0,00 16 233,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 49 585,58 1 441,00 0,00 0,00 33 274,96 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 005,00 1 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 544,00 0,00 0,00 0,00 465,22 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 663,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 1 663,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 230 685,84 69 787,19 0,00 0,00 162,22 0,00 0,00 0,00
Réalisations 230 685,84 69 787,19 0,00 0,00 162,22 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 230 685,84 69 787,19 0,00 0,00 162,22 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 230 685,84 69 787,19 0,00 0,00 162,22 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -323 260,52 19 268,61 0,00 0,00 -249 481,34 0,00 0,00 -14 146,01
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 164 461,20 240 776,87 1 679 179,38 2 084 417,45
Réalisations 164 461,20 240 776,87 1 679 179,38 2 084 417,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 755,05 240 776,87 232 473,38 474 005,30
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 40 763,04 40 763,04
60611 Eau et assainissement 0,00 13 220,44 0,00 13 220,44
60612 Energie - Electricité 0,00 91 419,79 5 061,27 96 481,06
60613 Chauffage urbain 0,00 8 122,80 13 289,40 21 412,20
60623 Alimentation 49,91 0,00 7 331,24 7 381,15
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 122,04 1 913,21 2 035,25
60632 Fournitures de petit équipement 566,94 -814,75 -109,21 -357,02
60636 Vêtements de travail 0,00 -73,01 1 693,55 1 620,54
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 1 844,35 1 844,35
6068 Autres matières et fournitures 76,00 1 209,48 20 948,14 22 233,62
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 10 334,25 10 334,25
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 6 579,58 6 579,58
61521 Entretien terrains 0,00 13 953,44 0,00 13 953,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 777,12 0,00 4 777,12
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 342,00 342,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 947,84 3 170,69 9 118,53
6156 Maintenance 0,00 16 605,36 555,60 17 160,96
617 Etudes et recherches 0,00 3 755,00 0,00 3 755,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 16 850,95 16 850,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 968,85 5 678,50 7 647,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 80 562,47 59 745,39 140 307,86
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 36 481,43 36 481,43
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 62,20 0,00 0,00 62,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 109 296,83 0,00 1 435 306,12 1 544 602,95
6331 Versement mobilité 1 072,00 0,00 18 088,00 19 160,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 270,00 0,00 4 499,00 4 769,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 913,70 0,00 15 475,03 16 388,73
64111 Rémunération principale titulaires 53 291,67 0,00 332 983,90 386 275,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 627,24 0,00 11 798,30 13 425,54
64118 Autres indemnités titulaires 26 687,29 0,00 78 207,29 104 894,58
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 504 746,92 504 746,92
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 90 117,82 90 117,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 225,00 0,00 223 441,00 231 666,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 887,48 0,00 130 562,68 147 450,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 23 996,00 23 996,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 322,45 0,00 1 390,18 1 712,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 54 409,32 0,00 9 348,33 63 757,65
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 53 100,00 0,00 0,00 53 100,00
65888 Autres 1 309,32 0,00 9 348,33 10 657,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 051,55 2 051,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 051,55 2 051,55
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 635,00 1 540,00 1 024 610,89 1 074 785,89
Réalisations 48 635,00 1 540,00 1 024 610,89 1 074 785,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 900,73 900,73
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 900,73 900,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 48 635,00 0,00 662 539,25 711 174,25
70631 Redevances services à caractère sportif 48 635,00 0,00 0,00 48 635,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 451 989,79 451 989,79
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 210 549,46 210 549,46
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 361 170,91 361 170,91
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 30 499,00 30 499,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 323 071,91 323 071,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 540,00 0,00 1 540,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 540,00 0,00 1 540,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -115 826,20 -239 236,87 -654 568,49 -1 009 631,56
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 174 008,04 66 768,83 0,00 0,00 0,00 1 432 218,99 246 960,39 0,00
Réalisations 174 008,04 66 768,83 0,00 0,00 0,00 1 432 218,99 246 960,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
011 Charges à caractère général 174 008,04 66 768,83 0,00 0,00 0,00 109 639,70 122 833,68 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 871,59 26 891,45 0,00
60611 Eau et assainissement 3 487,07 9 733,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 77 969,93 13 449,86 0,00 0,00 0,00 0,00 5 061,27 0,00
60613 Chauffage urbain 8 122,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 289,40 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767,02 5 564,22 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 122,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613,45 299,76 0,00
60632 Fournitures de petit équipement -1 275,16 460,41 0,00 0,00 0,00 -318,63 209,42 0,00
60636 Vêtements de travail -73,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693,55 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,35 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 179,61 29,87 0,00 0,00 0,00 17 850,67 3 097,47 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 334,25 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 579,58 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 13 953,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 777,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 929,96 3 017,88 0,00 0,00 0,00 3 170,69 0,00 0,00
6156 Maintenance 16 065,36 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,60 0,00
617 Etudes et recherches 3 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 362,50 11 488,45 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 968,85 0,00 0,00 0,00 0,00 217,07 5 461,43 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 54 978,47 25 584,00 0,00 0,00 0,00 59 478,99 266,40 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746,45 33 734,98 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 230,96 122 075,16 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 463,00 1 625,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,00 404,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 087,53 1 387,50 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 951,61 23 032,29 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 107,25 691,05 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 671,13 3 536,16 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 281,03 48 465,89 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 515,29 9 602,53 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 305,00 21 136,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 858,12 9 704,56 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 659,00 2 337,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,00 153,18 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 348,33 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 348,33 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,55 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,55 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 168,49 75 442,40 0,00
Réalisations 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 168,49 75 442,40 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,73 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,73 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 122,29 8 416,96 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 572,83 8 416,96 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 549,46 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 145,47 67 025,44 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 499,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 145,47 28 926,44 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -172 468,04 -66 768,83 0,00 0,00 0,00 -483 050,50 -171 517,99 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 65 354,08 825 209,87 890 563,95
Réalisations 65 354,08 825 209,87 890 563,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 65 354,08 27 357,82 92 711,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 6 660,50 6 660,50
60611 Eau et assainissement 1 665,46 121,65 1 787,11
60612 Energie - Electricité 28 295,45 1 305,10 29 600,55
60623 Alimentation 0,00 1 069,80 1 069,80
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 139,55 139,55
60632 Fournitures de petit équipement 685,45 94,67 780,12
6064 Fournitures administratives 0,00 262,81 262,81
6068 Autres matières et fournitures 770,52 2 191,99 2 962,51
6132 Locations immobilières 0,00 7 551,50 7 551,50
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 490,33 1 490,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1 703,64 0,00 -1 703,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 344,83 0,00 344,83
6156 Maintenance 944,55 0,00 944,55
6182 Documentation générale et technique 0,00 502,60 502,60
6188 Autres frais divers 128,48 0,00 128,48
6247 Transports collectifs 0,00 4 209,70 4 209,70
6256 Missions 0,00 185,88 185,88
6262 Frais de télécommunications 13 778,24 1 282,25 15 060,49
627 Services bancaires et assimilés 0,00 53,09 53,09
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 90,00 90,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 444,74 146,40 20 591,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 697 491,94 697 491,94
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 207,69 4 207,69
6331 Versement mobilité 0,00 7 729,00 7 729,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 923,00 1 923,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 452,36 6 452,36
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 243 243,62 243 243,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 26 823,95 26 823,95
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 81 222,93 81 222,93
64131 Rémunérations non tit. 0,00 130 818,27 130 818,27
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 12 708,98 12 708,98
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 13 162,74 13 162,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 75 513,00 75 513,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 86 248,96 86 248,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 348,00 6 348,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 58
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 089,44 1 089,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 100 360,11 100 360,11
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 100 169,00 100 169,00
658828 Autres secours 0,00 191,11 191,11
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 133 584,25 60 459,77 194 044,02
Réalisations 133 584,25 60 459,77 194 044,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 859,77 1 859,77
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 859,77 1 859,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 56 700,00 56 700,00
74718 Autres participations Etat 0,00 44 600,00 44 600,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 12 100,00 12 100,00
75 Autres produits de gestion courante 133 584,25 1 900,00 135 484,25
752 Revenus des immeubles 83 264,78 0,00 83 264,78
7588 Autres produits div. de gestion courante 50 319,47 1 900,00 52 219,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 68 230,17 -764 750,10 -696 519,93
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 65 354,08 0,00 711 839,19 0,00 2 905,52 110 465,16 0,00
Réalisations 0,00 65 354,08 0,00 711 839,19 0,00 2 905,52 110 465,16 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 65 354,08 0,00 14 156,14 0,00 2 905,52 10 296,16 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 6 660,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 665,46 0,00 0,00 0,00 0,00 121,65 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 28 295,45 0,00 0,00 0,00 -8 616,16 9 921,26 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 872,55 0,00 197,25 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,55 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 685,45 0,00 0,00 0,00 94,67 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 212,82 0,00 49,99 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 770,52 0,00 630,16 0,00 1 561,83 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 551,50 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,33 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -1 703,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 344,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 944,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 502,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 128,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 4 209,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 185,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 13 778,24 0,00 881,93 0,00 200,16 200,16 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,09 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 20 444,74 0,00 0,00 0,00 146,40 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 697 491,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 4 207,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 7 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 6 452,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 243 243,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 26 823,95 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 81 222,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 130 818,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 12 708,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 13 162,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 75 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 86 248,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 6 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 1 089,44 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 191,11 0,00 0,00 100 169,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 169,00 0,00
658828 Autres secours 0,00 0,00 0,00 191,11 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 133 584,25 0,00 36 500,00 0,00 23 959,77 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 133 584,25 0,00 36 500,00 0,00 23 959,77 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859,77 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859,77 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 34 600,00 0,00 22 100,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 133 584,25 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 83 264,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 50 319,47 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 68 230,17 0,00 -675 339,19 0,00 21 054,25 -110 465,16 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 200,16 0,00 0,00 1 294 167,09 1 294 367,25
Réalisations 0,00 200,16 0,00 0,00 1 294 167,09 1 294 367,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 200,16 0,00 0,00 1 156 520,85 1 156 721,01
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 504,26 504,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 826,74 826,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 566,70 1 144 566,70
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 152,18 6 152,18
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 604,08 604,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 -202,92 -202,92
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 -351,00 -351,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00 576,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 49,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067,94 1 067,94
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 385,08 385,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 200,16 0,00 0,00 1 262,79 1 462,95
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 1 080,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 137 646,24 137 646,24
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522,00 1 522,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 380,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301,39 1 301,39
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 74 284,89 74 284,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 026,10 4 026,10
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 251,31 20 251,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 670,00 11 670,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 23 914,55 23 914,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 296,00 296,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 566 404,03 566 404,03 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 566 404,03 566 404,03
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 566 404,03 566 404,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 159 055,63 159 055,63
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 159 055,63 159 055,63
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 407 348,40 407 348,40
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 407 348,40 407 348,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -200,16 0,00 0,00 -727 763,06 -727 963,22
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 116 179,77 245,00 0,00 116 424,77
Réalisations 0,00 116 179,77 245,00 0,00 116 424,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 116 179,77 245,00 0,00 116 424,77
60611 Eau et assainissement 0,00 8 198,67 0,00 0,00 8 198,67
60612 Energie - Electricité 0,00 35 584,58 0,00 0,00 35 584,58
60613 Chauffage urbain 0,00 45 096,29 0,00 0,00 45 096,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 718,83 0,00 0,00 3 718,83
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 314,65 0,00 0,00 2 314,65
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 10 948,87 0,00 0,00 10 948,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 207,89 0,00 0,00 2 207,89
6156 Maintenance 0,00 6 959,99 0,00 0,00 6 959,99
617 Etudes et recherches 0,00 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 245,00 0,00 245,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 125 673,18 0,00 0,00 125 673,18
Réalisations 0,00 125 673,18 0,00 0,00 125 673,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 125 673,18 0,00 0,00 125 673,18
752 Revenus des immeubles 0,00 92 434,07 0,00 0,00 92 434,07
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 33 239,11 0,00 0,00 33 239,11 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 9 493,41 -245,00 0,00 9 248,41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 834 441,76 1 044 943,49 1 500,00 1 880 885,25
Réalisations 834 441,76 1 044 943,49 1 500,00 1 880 885,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 340 422,73 283 811,69 0,00 624 234,42
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 6 922,56 0,00 0,00 6 922,56
60611 Eau et assainissement 3 048,06 1 001,29 0,00 4 049,35
60612 Energie - Electricité 152 259,17 4 008,01 0,00 156 267,18
60613 Chauffage urbain 10 668,00 0,00 0,00 10 668,00
60621 Combustibles 9,90 0,00 0,00 9,90
60623 Alimentation 0,00 816,72 0,00 816,72
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 27 146,36 0,00 27 146,36
60632 Fournitures de petit équipement 3 014,76 7 130,20 0,00 10 144,96
60633 Fournitures de voirie 0,00 6 323,95 0,00 6 323,95
60636 Vêtements de travail 3 668,87 4 114,96 0,00 7 783,83
6068 Autres matières et fournitures 9 557,86 7 478,51 0,00 17 036,37
611 Contrats de prestations de services 0,00 41 073,61 0,00 41 073,61
6132 Locations immobilières 0,00 12 828,98 0,00 12 828,98
6135 Locations mobilières 0,00 28 830,73 0,00 28 830,73
61521 Entretien terrains 0,00 41 947,20 0,00 41 947,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 173,30 2 324,02 0,00 6 497,32
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 -60,00 0,00 -60,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 602,00 0,00 1 602,00
615232 Entretien, réparations réseaux 85 274,28 3 884,94 0,00 89 159,22
61551 Entretien matériel roulant 5 056,35 2 760,43 0,00 7 816,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 951,46 532,01 0,00 4 483,47
6156 Maintenance 45 476,27 23 951,68 0,00 69 427,95
617 Etudes et recherches 0,00 525,00 0,00 525,00
6188 Autres frais divers 815,00 48 502,61 0,00 49 317,61
6226 Honoraires 0,00 17 370,00 0,00 17 370,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 -720,00 0,00 -720,00
6262 Frais de télécommunications 5 365,12 438,48 0,00 5 803,60
627 Services bancaires et assimilés 705,98 0,00 0,00 705,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 455,79 0,00 0,00 455,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 494 019,03 757 271,78 0,00 1 251 290,81
6331 Versement mobilité 5 947,00 8 111,00 0,00 14 058,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 476,00 2 020,00 0,00 3 496,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 087,45 6 942,89 0,00 12 030,34
64111 Rémunération principale titulaires 215 493,93 366 958,79 0,00 582 452,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 364,08 18 451,95 0,00 25 816,03 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64118 Autres indemnités titulaires 44 510,20 106 156,22 0,00 150 666,42
64131 Rémunérations non tit. 72 180,30 46 455,62 0,00 118 635,92
64138 Autres indemnités non tit. 8 833,37 13 200,55 0,00 22 033,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 57 700,00 71 116,00 0,00 128 816,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 71 324,70 114 073,76 0,00 185 398,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 251,00 2 386,00 0,00 5 637,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 851,00 1 399,00 0,00 2 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 734,50 1 500,00 2 234,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65888 Autres 0,00 734,50 0,00 734,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 125,52 0,00 3 125,52
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 3 125,52 0,00 3 125,52
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 72 006,02 29 958,66 108 277,20 210 241,88
Réalisations 72 006,02 29 958,66 108 277,20 210 241,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 51 604,25 19 851,00 108 277,20 179 732,45
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 19 851,00 0,00 19 851,00
70383 Redevance de stationnement 21 957,25 0,00 0,00 21 957,25
70388 Autres redevances et recettes diverses 29 647,00 0,00 0,00 29 647,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 108 277,20 108 277,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 401,77 14,64 0,00 20 416,41
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 401,77 14,64 0,00 20 416,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 093,02 0,00 10 093,02
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 093,02 0,00 10 093,02
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -762 435,74 -1 014 984,83 106 777,20 -1 670 643,37 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 99 923,99 40 803,56 9 779,41 469 029,66 214 905,14 0,00 0,00
Réalisations 99 923,99 40 803,56 9 779,41 469 029,66 214 905,14 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 57 574,56 40 803,56 0,00 27 139,47 214 905,14 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 6 922,56 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 048,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 22 628,31 0,00 0,00 0,00 129 630,86 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 10 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 9,90 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 612,34 0,00 0,00 1 402,42 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 37,57 0,00 0,00 3 631,30 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 524,74 0,00 0,00 9 033,12 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
4 173,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 85 274,28 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 5 056,35 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 682,64 0,00 0,00 268,82 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 672,71 40 803,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 815,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 365,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 705,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 455,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
42 349,43 0,00 9 779,41 441 890,19 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 445,00 0,00 111,00 5 391,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 108,00 0,00 27,00 1 341,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 380,84 0,00 93,45 4 613,16 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
22 061,10 0,00 5 479,72 187 953,11 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 658,62 0,00 163,71 6 541,75 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 224,41 0,00 1 285,04 35 000,75 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 72 180,30 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 8 833,37 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 405,00 0,00 846,00 53 449,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
6 982,46 0,00 1 752,49 62 589,75 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 3 251,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
84,00 0,00 21,00 746,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 957,25 50 048,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 21 957,25 50 048,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
21 957,25 29 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 21 957,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 29 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 20 401,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 20 401,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -77 966,74 9 245,21 -9 779,41 -469 029,66 -214 905,14 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 136 871,49 0,00 291 187,26 378 844,98 238 039,76 1 500,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 136 871,49 0,00 291 187,26 378 844,98 238 039,76 1 500,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 133 745,97 0,00 14 786,70 133 677,02 1 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 715,36 0,00 285,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 008,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 816,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 27 146,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 26,26 0,00 0,00 7 103,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 6 323,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 100,18 2 014,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 704,11 0,00 751,70 6 022,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 41 073,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 12 828,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 26 060,99 0,00 0,00 2 769,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 41 947,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 324,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 3 884,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 2 760,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 342,97 0,00 0,00 189,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 23 951,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6188 Autres frais divers 45 230,11 0,00 1 440,00 1 832,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 17 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux -720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 438,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 276 400,56 244 433,46 236 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 747,00 2 716,00 2 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 684,00 678,00 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 350,77 2 329,29 2 262,83 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 147 274,25 130 408,87 89 275,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 174,72 4 827,68 5 449,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 37 300,53 33 682,34 35 173,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 7 822,93 5 615,23 33 017,46 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 3 634,71 448,65 9 117,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 22 781,00 21 770,00 26 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 42 645,65 41 199,40 30 228,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 458,00 240,00 1 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 527,00 518,00 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 734,50 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 734,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 125,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 125,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 093,02 0,00 19 851,00 14,64 0,00 0,00 0,00 0,00 108 277,20
Réalisations 10 093,02 0,00 19 851,00 14,64 0,00 0,00 0,00 0,00 108 277,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 19 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 277,20
70323 0,00 0,00 19 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 277,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 093,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 093,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -126 778,47 0,00 -271 336,26 -378 830,34 -238 039,76 -1 500,00 0,00 0,00 108 277,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 84 369,92 44 823,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 193,19
Réalisations 84 369,92 44 823,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 193,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 893,91 44 823,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 717,18
60611 Eau et assainissement 0,00 5 968,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 968,67
60612 Energie - Electricité 0,00 15 538,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 538,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 476,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,63
6068 Autres matières et fournitures 0,00 698,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 635,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 635,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 976,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976,24
6156 Maintenance 0,00 990,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,65
617 Etudes et recherches 4 873,91 1 622,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 496,20
6256 Missions 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 200,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 716,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 716,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 78 012,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 012,01
6331 Versement mobilité 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 607,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607,32
64111 Rémunération principale titulaires 33 964,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 964,15
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 545,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,14
64118 Autres indemnités titulaires 23 332,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 332,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 430,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 119,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 119,20
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 73
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
RECETTES 120 131,56 105 413,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 545,08
Réalisations 120 131,56 105 413,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 545,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 56 804,76 952,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 757,72
70323 Redev. occupat° domaine public communal 56 804,76 952,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 757,72
73 Impôts et taxes 32 246,80 12 587,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 834,40
7336 Droits de place 0,00 12 587,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 587,60
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 32 246,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 246,80
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31 080,00 91 872,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 952,96
752 Revenus des immeubles 30 720,00 88 496,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 216,54
7588 Autres produits div. de gestion courante 360,00 3 376,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 736,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 35 761,64 60 590,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 351,89
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 053 901,43 939 910,77 0,00 0,00 3 993 812,20
Réalisations 3 053 901,43 738 621,04 0,00 0,00 3 792 522,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 85 700,68 0,00 0,00 0,00 85 700,68
13911 Etat et établissements nationaux 55 445,52 0,00 0,00 0,00 55 445,52
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 6 786,40 0,00 0,00 0,00 6 786,40
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 23 468,76 0,00 0,00 0,00 23 468,76
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 891,15 0,00 0,00 0,00 1 891,15
10226 Taxe d'aménagement 1 891,15 0,00 0,00 0,00 1 891,15
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 966 309,60 0,00 0,00 0,00 966 309,60
1641 Emprunts en euros 963 148,98 0,00 0,00 0,00 963 148,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 160,62 0,00 0,00 0,00 3 160,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 112 619,22 0,00 0,00 112 619,22
2031 Frais d'études 0,00 2 628,00 0,00 0,00 2 628,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 109 991,22 0,00 0,00 109 991,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 513 101,38 0,00 0,00 513 101,38
21311 Hôtel de ville 0,00 12 475,85 0,00 0,00 12 475,85
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 556,00 0,00 0,00 5 556,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 222,74 0,00 0,00 4 222,74
2182 Matériel de transport 0,00 42 665,43 0,00 0,00 42 665,43
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 391 549,78 0,00 0,00 391 549,78
2184 Mobilier 0,00 1 379,59 0,00 0,00 1 379,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 55 251,99 0,00 0,00 55 251,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 112 900,44 0,00 0,00 112 900,44
2313 Constructions 0,00 68 307,51 0,00 0,00 68 307,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 44 592,93 0,00 0,00 44 592,93 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
266 Autres formes de participation 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 201 289,73 0,00 0,00 201 289,73
RECETTES (2) 9 380 690,43 822 467,00 0,00 0,00 10 203 157,43
Réalisations 9 380 690,43 0,00 0,00 0,00 9 380 690,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 6 213 002,38 0,00 0,00 0,00 6 213 002,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 823 315,67 0,00 0,00 0,00 1 823 315,67
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 136 527,00 0,00 0,00 0,00 136 527,00
2111 Terrains nus 271 730,00 0,00 0,00 0,00 271 730,00
2115 Terrains bâtis 160 751,27 0,00 0,00 0,00 160 751,27
21311 Hôtel de ville 412 717,49 0,00 0,00 0,00 412 717,49
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 334,64 0,00 0,00 0,00 1 334,64
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 848,73 0,00 0,00 0,00 5 848,73
28051 Concessions et droits similaires 108 192,54 0,00 0,00 0,00 108 192,54
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 162,03 0,00 0,00 0,00 7 162,03
28135 Installations générales, agencements, .. 81 451,32 0,00 0,00 0,00 81 451,32
28152 Installations de voirie 51 761,65 0,00 0,00 0,00 51 761,65
281568 Autres matériels, outillages incendie 72 824,53 0,00 0,00 0,00 72 824,53
28158 Autres installat°, matériel et outillage 73 068,44 0,00 0,00 0,00 73 068,44
28182 Matériel de transport 129 242,23 0,00 0,00 0,00 129 242,23
28183 Matériel de bureau et informatique 114 631,81 0,00 0,00 0,00 114 631,81
28184 Mobilier 57 814,29 0,00 0,00 0,00 57 814,29
28188 Autres immo. corporelles 138 257,70 0,00 0,00 0,00 138 257,70
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 266 444,38 0,00 0,00 0,00 1 266 444,38
10222 FCTVA 665 204,69 0,00 0,00 0,00 665 204,69
10226 Taxe d'aménagement 601 239,69 0,00 0,00 0,00 601 239,69
13 Subventions d'investissement 76 760,00 0,00 0,00 0,00 76 760,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 76 760,00 0,00 0,00 0,00 76 760,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 168,00 0,00 0,00 0,00 1 168,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 168,00 0,00 0,00 0,00 1 168,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 Péril Bresnu 2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 822 467,00 0,00 0,00 822 467,00
SOLDE (2) 6 326 789,00 -117 443,77 0,00 0,00 6 209 345,23
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 879 841,21 0,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00 9 669,56 0,00 0,00
Réalisations 722 265,04 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 5 556,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
101 819,22 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 99 191,22 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 507 545,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 556,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 12 475,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 556,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
4 222,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 42 665,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
391 549,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 379,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
55 251,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 112 900,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 68 307,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
44 592,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 157 576,17 0,00 0,00 39 600,00 0,00 0,00 4 113,56 0,00 0,00
RECETTES (2) 822 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 Péril Bresnu 2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 822 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -57 374,21 0,00 0,00 -50 400,00 0,00 0,00 -9 669,56 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 50 275,24 0,00 50 275,24
Réalisations 32 822,44 0,00 32 822,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 365,42 0,00 21 365,42
2184 Mobilier 1 995,00 0,00 1 995,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 370,42 0,00 19 370,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 457,02 0,00 11 457,02
2313 Constructions 11 457,02 0,00 11 457,02
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 17 452,80 0,00 17 452,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 275,24 0,00 -50 275,24
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 50 275,24 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 32 822,44 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 365,42 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 995,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 370,42 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 11 457,02 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 11 457,02 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 17 452,80 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -50 275,24 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 374 714,43 0,00 0,00 0,00 26 021,16 400 735,59
Réalisations 0,00 290 617,48 0,00 0,00 0,00 19 754,76 310 372,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 138,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,86
2313 Constructions 0,00 1 138,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 120 194,11 0,00 0,00 0,00 19 754,76 139 948,87
21312 Bâtiments scolaires 0,00 53 196,31 0,00 0,00 0,00 4 975,08 58 171,39
2135 Installations générales, agencements 0,00 12 412,54 0,00 0,00 0,00 0,00 12 412,54
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 3 843,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 795,57 0,00 0,00 0,00 0,00 2 795,57
2184 Mobilier 0,00 25 348,13 0,00 0,00 0,00 0,00 25 348,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 597,96 0,00 0,00 0,00 14 779,68 37 377,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 169 284,51 0,00 0,00 0,00 0,00 169 284,51
2313 Constructions 0,00 169 284,51 0,00 0,00 0,00 0,00 169 284,51
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 84 096,95 0,00 0,00 0,00 6 266,40 90 363,35
RECETTES (2) 0,00 559 193,18 0,00 0,00 0,00 114 237,00 673 430,18
Réalisations 0,00 559 193,18 0,00 0,00 0,00 114 237,00 673 430,18 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 84
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 138,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,86
2031 Frais d'études 0,00 1 138,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 558 054,32 0,00 0,00 0,00 114 237,00 672 291,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 537 945,32 0,00 0,00 0,00 114 237,00 652 182,32
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 20 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 109,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 184 478,75 0,00 0,00 0,00 88 215,84 272 694,59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 93 465,21 281 249,22 0,00 26 021,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 79 943,81 210 673,67 0,00 19 754,76 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 138,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 138,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 055,43 78 138,68 0,00 19 754,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 16 074,50 37 121,81 0,00 4 975,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 12 412,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 3 843,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 040,59 1 754,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 11 275,61 14 072,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 664,73 8 933,23 0,00 14 779,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 888,38 131 396,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 37 888,38 131 396,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 521,40 70 575,55 0,00 6 266,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 559 193,18 0,00 114 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 559 193,18 0,00 114 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 138,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 138,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 558 054,32 0,00 114 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 537 945,32 0,00 114 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 20 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -93 465,21 277 943,96 0,00 88 215,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 1 575,79 42 647,09 41 846,01 53 844,78 139 913,67
Réalisations 1 575,79 30 973,25 33 637,45 41 704,57 107 891,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 575,79 12 782,20 28 564,20 21 415,89 64 338,08
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 749,39 8 908,08 9 657,47
2135 Installations générales, agencements 0,00 471,92 0,00 0,00 471,92
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 13 959,60 0,00 13 959,60
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 323,64 6 864,72 7 188,36
2184 Mobilier 0,00 250,32 4 098,57 4 236,04 8 584,93
2188 Autres immobilisations corporelles 1 575,79 12 059,96 9 433,00 1 407,05 24 475,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 18 191,05 5 073,25 20 288,68 43 552,98
2313 Constructions 0,00 18 191,05 5 073,25 20 288,68 43 552,98
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 11 673,84 8 208,56 12 140,21 32 022,61
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 575,79 -42 647,09 -41 846,01 -53 844,78 -139 913,67
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 40 952,82 1 694,27 0,00 0,00 28 276,17 0,00 0,00 13 569,84
Réalisations 29 278,98 1 694,27 0,00 0,00 27 880,09 0,00 0,00 5 757,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 782,20 0,00 0,00 0,00 27 814,81 0,00 0,00 749,39
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749,39
2135 Installations générales, agencements 471,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 959,60 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 323,64 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2184 Mobilier 250,32 0,00 0,00 0,00 4 098,57 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 059,96 0,00 0,00 0,00 9 433,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 496,78 1 694,27 0,00 0,00 65,28 0,00 0,00 5 007,97
2313 Constructions 16 496,78 1 694,27 0,00 0,00 65,28 0,00 0,00 5 007,97
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 673,84 0,00 0,00 0,00 396,08 0,00 0,00 7 812,48
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 952,82 -1 694,27 0,00 0,00 -28 276,17 0,00 0,00 -13 569,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 470 071,10 20 957,23 491 028,33
Réalisations 0,00 220 863,20 20 925,07 241 788,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 58 835,70 0,00 58 835,70
2031 Frais d'études 0,00 58 835,70 0,00 58 835,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 56 578,82 20 859,79 77 438,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 47 968,43 0,00 47 968,43
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 058,49 360,98 4 419,47
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 3 076,70 0,00 3 076,70
2184 Mobilier 0,00 0,00 10 434,75 10 434,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 475,20 10 064,06 11 539,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 105 448,68 65,28 105 513,96
2313 Constructions 0,00 105 448,68 65,28 105 513,96
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 249 207,90 32,16 249 240,06
RECETTES (2) 0,00 202 400,00 259 544,00 461 944,00
Réalisations 0,00 202 400,00 0,00 202 400,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 91
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 202 400,00 0,00 202 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 91 200,00 0,00 91 200,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 111 200,00 0,00 111 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 259 544,00 259 544,00
SOLDE (2) 0,00 -267 671,10 238 586,77 -29 084,33
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 339 765,04 80 510,86 0,00 49 795,20 0,00 20 859,79 97,44 0,00
Réalisations 179 637,44 16 625,76 0,00 24 600,00 0,00 20 859,79 65,28 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 58 835,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 58 835,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 578,82 0,00 0,00 0,00 0,00 20 859,79 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 47 968,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 058,49 0,00 0,00 0,00 0,00 360,98 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 076,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 434,75 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 475,20 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064,06 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 64 222,92 16 625,76 0,00 24 600,00 0,00 0,00 65,28 0,00
2313 Constructions 64 222,92 16 625,76 0,00 24 600,00 0,00 0,00 65,28 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 160 127,60 63 885,10 0,00 25 195,20 0,00 0,00 32,16 0,00
RECETTES (2) 202 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 544,00 0,00
Réalisations 202 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 202 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 91 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 111 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 544,00 0,00
SOLDE (2) -137 365,04 -80 510,86 0,00 -49 795,20 0,00 -20 859,79 259 446,56 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 50 634,24 0,00 50 634,24
Réalisations 40 899,84 0,00 40 899,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 054,84 0,00 39 054,84
21318 Autres bâtiments publics 25 872,00 0,00 25 872,00
2135 Installations générales, agencements 3 972,00 0,00 3 972,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 210,80 0,00 4 210,80
2184 Mobilier 1 064,04 0,00 1 064,04
2188 Autres immobilisations corporelles 3 936,00 0,00 3 936,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 845,00 0,00 1 845,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 845,00 0,00 1 845,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 734,40 0,00 9 734,40
RECETTES (2) 135 277,05 157 880,00 293 157,05
Réalisations 135 277,05 0,00 135 277,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 94
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 132 415,68 0,00 132 415,68
1322 Subv. non transf. Régions 132 415,68 0,00 132 415,68
16 Emprunts et dettes assimilées 2 861,37 0,00 2 861,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 861,37 0,00 2 861,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 157 880,00 157 880,00
SOLDE (2) 84 642,81 157 880,00 242 522,81
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 50 634,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 40 899,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 39 054,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 25 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 3 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 210,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2184 Mobilier 0,00 1 064,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 734,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 135 277,05 0,00 0,00 0,00 157 880,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 135 277,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 132 415,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 132 415,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 861,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 861,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 880,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 84 642,81 0,00 0,00 0,00 157 880,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 111 596,03 111 596,03
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 031,11 20 031,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 539,20 8 539,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 539,20 8 539,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 491,91 11 491,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 491,91 11 491,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 91 564,92 91 564,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763 232,00 1 763 232,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 89 700,00 89 700,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 89 700,00 89 700,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 89 700,00 89 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673 532,00 1 673 532,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 635,97 1 651 635,97
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 44 854,62 0,00 0,00 44 854,62
Réalisations 0,00 36 178,75 0,00 0,00 36 178,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 980,92 0,00 0,00 7 980,92
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 980,92 0,00 0,00 7 980,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 28 197,83 0,00 0,00 28 197,83
2313 Constructions 0,00 28 197,83 0,00 0,00 28 197,83
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 675,87 0,00 0,00 8 675,87
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -44 854,62 0,00 0,00 -44 854,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 554 252,64 8 701 518,71 0,00 9 255 771,35
Réalisations 173 226,07 1 747 757,27 0,00 1 920 983,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 646,00 0,00 5 646,00
2031 Frais d'études 0,00 5 646,00 0,00 5 646,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 792,51 403 559,81 0,00 457 352,32
2111 Terrains nus 0,00 1 250,00 0,00 1 250,00
2112 Terrains de voirie 0,00 791,00 0,00 791,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 791,74 0,00 791,74
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 70 879,26 0,00 70 879,26
21311 Hôtel de ville 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 16 507,29 0,00 16 507,29
2135 Installations générales, agencements 14 981,20 830,41 0,00 15 811,61
2152 Installations de voirie 22 331,69 306 218,14 0,00 328 549,83
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 747,72 0,00 0,00 747,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 836,36 1 686,00 0,00 6 522,36
2184 Mobilier 0,00 2 596,64 0,00 2 596,64
2188 Autres immobilisations corporelles 9 455,54 2 009,33 0,00 11 464,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 119 433,56 1 338 551,46 0,00 1 457 985,02
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 38 426,28 0,00 38 426,28
2313 Constructions 24 641,19 847 387,12 0,00 872 028,31
2315 Installat°, matériel et outillage techni 94 792,37 452 738,06 0,00 547 530,43 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 381 026,57 6 953 761,44 0,00 7 334 788,01
RECETTES (2) 0,00 254 227,08 0,00 254 227,08
Réalisations 0,00 156 464,10 0,00 156 464,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 134 524,00 0,00 134 524,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 6 312,00 0,00 6 312,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 9 480,00 0,00 9 480,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 14 999,00 0,00 14 999,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 103 733,00 0,00 103 733,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 940,10 0,00 21 940,10
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 21 940,10 0,00 21 940,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 97 762,98 0,00 97 762,98
SOLDE (2) -554 252,64 -8 447 291,63 0,00 -9 001 544,27
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 97 557,44 0,00 0,00 9 455,54 447 239,66 0,00 0,00
Réalisations 41 810,11 0,00 0,00 9 455,54 121 960,42 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 168,92 0,00 0,00 9 455,54 27 168,05 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
14 981,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 331,69 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
747,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 4 836,36 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 9 455,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 641,19 0,00 0,00 0,00 94 792,37 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 24 641,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 94 792,37 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 55 747,33 0,00 0,00 0,00 325 279,24 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -97 557,44 0,00 0,00 -9 455,54 -447 239,66 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 182 423,17 205 122,97 2 334 762,14 301 511,24 3 677 699,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 243 301,20 34 657,57 1 309 552,92 157 719,58 2 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 840,00 0,00 2 280,00 0,00 2 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 840,00 0,00 2 280,00 0,00 2 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 767,08 34 657,57 252 823,54 93 311,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 791,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 70 879,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21318 Autres bâtiments publics 16 507,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 830,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 34 657,57 251 543,21 20 017,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 596,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 280,33 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 219 694,12 0,00 1 054 449,38 64 407,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 38 426,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 12 910,99 0,00 827 723,37 6 752,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 206 783,13 0,00 226 726,01 19 228,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 939 121,97 170 465,40 1 025 209,22 143 791,66 3 675 173,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 974,00 0,00 249 253,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 156 464,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 134 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 6 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 9 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 14 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 103 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 21 940,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 21 940,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 974,00 0,00 92 788,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 177 449,17 -205 122,97 -2 085 509,06 -301 511,24 -3 677 699,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 12 627,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 627,56
Réalisations 0,00 12 595,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 595,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 034,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034,96
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 820,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 214,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 560,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 560,44
2313 Constructions 0,00 65,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,28
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 8 495,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 495,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 32,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,16
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -12 627,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 627,56
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
21 343 192,10
1641 Emprunts en euros (total) 21 343 192,10
1501 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
29/06/2015 29/07/2015 29/10/2015 2 500 000,00 F Taux fixe à
1,73%
1,730 1,730 EUR T P O A-1
1701 Caisse des Dépots et
Consignations
15/05/2017 01/06/2017 01/06/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2001 Caisse d'Epargne Ile de
France
18/01/2021 29/03/2021 25/04/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à
0,72%
0,720 0,720 EUR A C O A-1
2002 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
20/01/2021 27/04/2022 27/04/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à
0,52%
0,520 0,520 EUR A C O A-1
2101 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
09/11/2021 03/12/2021 03/12/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à
0,79%
0,790 0,790 EUR A C O A-1
2201 Caisse d'Epargne Ile de
France
05/05/2022 03/08/2022 05/11/2022 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,58%
1,580 1,580 EUR T C O A-1
9935-conso Dexia 01/06/2008 01/06/2008 01/06/2009 3 921 596,05 F Taux fixe à
4,15%
4,150 4,219 EUR A P O E-3
9936 Dexia 22/05/2007 25/06/2007 01/07/2008 3 921 596,05 F Taux fixe à
4,10%
4,100 4,157 EUR A P O F-6
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 343 192,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 15 490 814,64 963 148,98 514 848,69 0,00 270 843,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 15 490 814,64 963 148,98 514 848,69 0,00 270 843,98
1501 N 0,00 A-1 1 572 037,08 11,58 F Taux fixe à
1,73%
1,730 119 644,32 28 492,68 0,00 4 608,25
1701 N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,43 F Taux fixe à
0,00%
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
2001 N 0,00 A-1 2 760 000,00 22,33 F Taux fixe à
0,72%
0,720 120 000,00 20 736,00 0,00 13 524,00
2002 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,33 F Taux fixe à
0,52%
0,520 100 000,00 10 400,00 0,00 6 669,00
2101 N 0,00 A-1 920 000,00 22,94 F Taux fixe à
0,79%
0,790 40 000,00 7 584,00 0,00 545,10
2201 N 0,00 A-1 2 812 500,00 18,61 F Taux fixe à
1,58%
1,580 150 000,00 45 918,76 0,00 6 789,06
9935-conso N 0,00 E-3 2 148 548,51 9,42 C Si 0,2% <= (CMS
EUR 20a - CMS
EUR 2a) alors
Taux fixe à
4,15% sinon -5 *
(CMS EUR 20a -
CMS EUR 2a)
8,885 162 685,20 241 480,59 0,00 138 754,16
9936 N 0,00 F-6 1 977 729,05 8,51 C Si 1 <= USD/CHF
Postfixé alors
Taux fixe à
4,10% sinon 30%
* (1 / USD/CHF
Postfixé - 1) +
4,1%
9,942 170 819,46 160 236,66 0,00 99 954,41
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 15 490 814,64 963 148,98 514 848,69 0,00 270 843,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
9935-conso Dexia 3 921 596,05 2 148 548,51 3 25,00 01/06/2008
-
01/06/2009
Taux fixe à
4,15%
Si 0,2% <=
(CMS EUR
20a - CMS
EUR 2a)
alors Taux
fixe à
4,15%
sinon -5 *
(CMS EUR
20a - CMS
EUR 2a)
0,00 Si 0,2%
<= (CMS
EUR 20a -
CMS EUR
2a) alors
Taux fixe
à 4,15%
sinon -5 *
(CMS
EUR 20a -
CMS EUR
2a)
8,885 241 480,59 0,00 13,87
TOTAL (E) 3 921 596,05 2 148 548,51 0,00 241 480,59 0,00 13,87
Autres types de structures (F) COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 115
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
9936 Dexia 3 921 596,05 1 977 729,05 6 25,00 25/06/2007
-
01/07/2008
Taux fixe à
4,10%
Si 1 <=
USD/CHF
Postfixé
alors Taux
fixe à
4,10%
sinon 30% *
(1 /
USD/CHF
Postfixé - 1)
+ 4,1%
0,00 Si 1 <=
USD/CHF
Postfixé
alors Taux
fixe à
4,10%
sinon 30%
* (1 /
USD/CHF
Postfixé -
1) + 4,1%
9,942 160 236,66 0,00 12,77
TOTAL (F) 3 921 596,05 1 977 729,05 0,00 160 236,66 0,00 12,77
TOTAL GENERAL 7 843 192,10 4 126 277,56 0,00 401 717,25 0,00 26,64
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 73,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 364 537,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 13,87 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 2 148 548,51 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 12,77
Montant en euros 1 977 729,05
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
10 25/09/2023
L Frais d'études (si non suivi de travaux) 5 25/09/2023
L Frais de recherche et de développement (si non suivi de travaux) 5 25/09/2023
L Frais d'insertion (si non suivi de travaux) 5 25/09/2023
L Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 25/09/2023
L Subvention Equipement - Batiments et installations 30 25/09/2023
L Subvention Equipement - Projets infrastructures 40 25/09/2023
L Subventions d'équipement - voirie 40 25/09/2023
L Subventions d'équipement - monuments historiques 40 25/09/2023
L Concessions et droits similaires, 5 25/09/2023
L Autres immobilisations incorporelles 5 25/09/2023
L Terrains nus 0 25/09/2023
L Terrains de voirie 0 25/09/2023
L Terrains aménagés autres que voirie 0 25/09/2023
L Terrains bâtis 0 25/09/2023
L Cimetières 0 25/09/2023
L Autres terrains 0 25/09/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 25/09/2023
L Autres agencements et aménagements 15 25/09/2023
L Constructions - bâtiments administratifs 0 25/09/2023
L Constructions - bâtiments scolaires 0 25/09/2023
L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux sociaux 0 25/09/2023
L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 0 25/09/2023
L Equipements de cimetière 0 25/09/2023
L Autres bâtiments publics 0 25/09/2023
L Immeubles de rapport 30 25/09/2023
L Autres bâtiments privés 30 25/09/2023
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions - Bâtiments publics
0 25/09/2023
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions - Bâtiments privés
20 25/09/2023
L Autres constructions 0 25/09/2023
L Installations, matériel et outillage technique - Réseaux de voirie 0 25/09/2023
L Installations, matériel et outillage technique - Installation de voirie 0 25/09/2023
L Réseaux câblés 0 25/09/2023
L Réseaux d'électrification 0 25/09/2023
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 25/09/2023
L Matériel technique scolaire 7 25/09/2023
L Matériel roulant - voitures 7 25/09/2023
L Matériel roulant - autres véhicules 15 25/09/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 7 25/09/2023
L Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 7 25/09/2023
L Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 7 25/09/2023
L Autres matériel et outillage technique - Outillage et petits matériels 7 25/09/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques 7 25/09/2023
L Biens culturels et historiques immobiliers 0 25/09/2023 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 124
L Biens culturels et historiques mobiliers 0 25/09/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 0 25/09/2023
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport < à
3,5 T
7 25/09/2023
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport > à
3,5 T
15 25/09/2023
L Matériel informatique scolaire 5 25/09/2023
L Autre matériel informatique 5 25/09/2023
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires 10 25/09/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 25/09/2023
L Matériel de téléphonie 5 25/09/2023
L Matériel de téléphonie - Infrastructures 10 25/09/2023
L Autres immobilisations corporelles 5 25/09/2023 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 046 747,52 I 1 027 272,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 975 000,00 963 148,98
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 975 000,00 963 148,98 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 71 747,52 64 123,07
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 747,52 1 891,15
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 68 000,00 62 231,92
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 027 272,05 8 035 163,91 0,00 9 062 435,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 172 563,00 III 2 108 034,29
Ressources propres externes de l’année (a) 1 201 000,00 1 266 444,38
10222 FCTVA 686 000,00 665 204,69
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 515 000,00 601 239,69
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 971 563,00 841 589,91
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 000,00 1 334,64
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 6 000,00 5 848,73
28051 Concessions et droits similaires 110 000,00 108 192,54
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 500,00 7 162,03
281318 Autres bâtiments publics 87,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 76 000,00 81 451,32
28152 Installations de voirie 55 000,00 51 761,65
281568 Autres matériels, outillages incendie 75 000,00 72 824,53
28158 Autres installat°, matériel et outillage 75 000,00 73 068,44
28182 Matériel de transport 131 000,00 129 242,23
28183 Matériel de bureau et informatique 115 000,00 114 631,81
28184 Mobilier 58 000,00 57 814,29
28188 Autres immo. corporelles 160 000,00 138 257,70
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 927 527,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 173 449,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 108 034,29 3 011 185,98 6 213 002,38 0,00 11 332 222,65
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 062 435,96
Ressources propres disponibles IV 11 332 222,65
Solde V = IV – II (3) 2 269 786,69 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 129
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 PRESBYTERE 32RUE GABRIEL PERI 493 000,00 0,00 0
16/01/2023 R) TERMINAL VERBALISATION ELEC (5839) 6 399,60 0,00 5
16/01/2023 CORBEILLES DE RUE (5840) 2 040,00 0,00 20
16/01/2023 ARMOIRE FORTE SEMI-AUTOMATIQUE (5846) 1 995,00 0,00 10
16/01/2023 MARQUAGE SOL RUE C. BALLAGNY (5847) 1 350,00 0,00 20
16/01/2023 DISTRIBUTEURS DE SACS CANINS (5848) 514,86 0,00 1
16/01/2023 DROGUE TEST DRAGUER PM (5849) 5 308,31 0,00 5
16/01/2023 PLANTATIONS ARBRES PLACE DES F (5850) 11 318,40 0,00 0
20/01/2023 BOITIER COMMANDE LOCAL MEDICAL (5853) 3 936,00 0,00 5
20/01/2023 DEMOLITION TOTALE DOUCHES C.SO (5854) 5 232,00 0,00 0
20/01/2023 AMO TVX TERRAIN FOOT STADE AMA (5856) 1 920,00 0,00 0
20/01/2023 DEPOSE CABLE POSE SOUTERR BEZO (5860) 1 000,58 0,00 0
20/01/2023 LANTERNE 107 RUE BEZONS (5861) 551,16 0,00 1
20/01/2023 TVX COUVERTURE TUILES LAVOIR (5863) 1 694,27 0,00 0
20/01/2023 PERCEUSE VISSEUSE CTM (68) 659,30 0,00 1
20/01/2023 CONST JARDINIERES EN CHENE MAI (69) 20 017,36 0,00 20
20/01/2023 RADIATEUR VACHERIE C.SOLEIL (70) 830,41 0,00 1
23/01/2023 LANTERNE RUE NOUVELLE (5841) 551,16 0,00 1
23/01/2023 TVX SANITAIRES VACHERIES C.SOL (5842) 3 334,99 0,00 0
23/01/2023 INSTALL REDUCTEUR PRESSION D'E (5865) 1 368,35 0,00 0
24/01/2023 CHARIOT DE SERVICE OFFICE (5851) 475,20 0,00 1
24/01/2023 FATBOY JUNIOR (5852) 385,45 0,00 1
24/01/2023 MOBILIERS 2022-- ALSH PIERROTS (5857) 3 802,61 0,00 10
24/01/2023 CREATION 2 NVX ESPACES SITE IN (5858) 10 800,00 0,00 2
24/01/2023 BANQUETTES CHARIOT MEUBLE PIER (5859) 2 838,78 0,00 10
24/01/2023 CHAISE ATLAS EMB (5862) 1 441,62 0,00 5
24/01/2023 CONCERTO OPUS_ INT. CODE BARRE (5864) 6 356,25 0,00 1
24/01/2023 SAMSUNG GALAXY A10 RECONDITION (5866) 2 142,00 0,00 3
24/01/2023 MOBILIER BIBLIOTHEQUE (5867) 3 713,12 0,00 10
26/01/2023 MOTEUR COMBY COUPE BORDURES (5843) 548,25 0,00 1
27/01/2023 TVX BATEAUX RUE CHAMPS ROGER (5868) 39 600,84 0,00 0
27/01/2023 TVX URGENTS ATU RUE GABRIEL PE (5869) 1 316,40 0,00 20
01/02/2023 TVX DEMOLITION 2 SANITAIRES C. (5855) 2 244,00 0,00 0
01/02/2023 CANAPE BAC A LIVRES ALSH CATEL (5878) 532,10 0,00 1
01/02/2023 PLASTIFISEUSE ENCEINTE ALSH CA (5879) 524,27 0,00 1
01/02/2023 ESCALIER SUEDOIS MVH (5880) 715,89 0,00 1
01/02/2023 RENVLT LICENCES CREATIVE CLOUD (5881) 5 058,00 0,00 2
01/02/2023 CHAISES APPUI TABLE EJP (5882) 317,39 0,00 1
01/02/2023 CANAPE PVC EJP (5883) 129,67 0,00 1
01/02/2023 CANAPE PVC EJP (5884) 336,62 0,00 1
01/02/2023 PLASTIFIEUSE A3 MPC (5885) 274,98 0,00 1
01/02/2023 ACHAT DE 8 PC PORTABLES (5886) 5 750,40 0,00 3
01/02/2023 LOGICIEL TEAMVIEWER (5887) 4 785,00 0,00 2
01/02/2023 PANNEAUX AFFICHAGE MVH (5888) 133,70 0,00 1
01/02/2023 TABLES MPCAT (5889) 162,49 0,00 1
01/02/2023 SWITCH RESEAUX CTM ET MAIRIE (5890) 56 798,80 0,00 3
01/02/2023 TVX ALIMENTATION GALVA RDC PRI (5891) 2 962,96 0,00 0
01/02/2023 TVX DEVIATION CANALIS EAU FROI (5892) 2 906,52 0,00 0
01/02/2023 ELEVE TOPO SQ BOURSON + RELEVE (5893) 840,00 0,00 0
02/02/2023 CESSION DROIT D UTILISATION 20 (5894) 11 544,00 0,00 2
02/02/2023 R) MOBILIER ASSISE ADMIN. MATA (5895) 362,10 0,00 1
03/02/2023 MOTEUR COMBY COUPE BORDURES (5896) 548,25 0,00 1
03/02/2023 REMPLACEMENT DES STORES ENCAST (5897) 1 164,48 0,00 0
03/02/2023 PROJECTEURS GYM.AMANDIERS (5898) 976,20 0,00 5
13/02/2023 MATERIEL DE PERCUSSIONS (5899) 291,90 0,00 1
13/02/2023 DIAGNOSTIC AVT DEMOLIT 1PARTIE (5900) 3 755,00 0,00 0
13/02/2023 CENTRALE ALARME INTRUSION S.FE (5901) 6 627,72 0,00 10
13/02/2023 PLANTES ET CONTENANTS DIVERS S (5902) 16 786,79 0,00 0
13/02/2023 PLAN TOPO NIVELLEMENT ALLEE PR (5903) 2 064,00 0,00 0
13/02/2023 TVX AES CORAIL ALARME INCENDIE (5904) 2 298,50 0,00 10
14/02/2023 R) POSE VITRAGE COLLEGE AMANDI (5905) 864,00 0,00 10
14/02/2023 ARBRES TAXODIUM PRUNUS (5906) 1 315,60 0,00 0
14/02/2023 MATERIEL PERCUSSION POUR CONSE (5907) 608,00 0,00 1 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/02/2023 MATERIEL PERCUSSION POUR CONSE (5908) 486,00 0,00 1
14/02/2023 INSTRUMENT TROMPETTE (5909) 875,00 0,00 5
14/02/2023 TABOURET TABLES ALOUETTES (5910) 1 794,14 0,00 5
14/02/2023 TVX CLOTURES MATER BERTEAUX (5912) 6 556,38 0,00 0
16/02/2023 P3 TVX GARANTIE CHAUFF 2022 (5655) 77 244,94 0,00 0
20/02/2023 TVX TRANCHEE ECL RUE DE LA PAT (5870) 13 721,04 0,00 0
20/02/2023 TVX URGENTS ATU 12RUE BRESNU (5871) 4 825,20 0,00 0
20/02/2023 TVX COUSSINS LYONNAIS RUE BEZO (5872) 14 598,24 0,00 0
20/02/2023 POSE COUSSINS BERLINOIS RUE BE (5873) 17 019,60 0,00 0
20/02/2023 POSE RAMPE WC RUE CLAUDE MONET (5874) 2 779,44 0,00 0
20/02/2023 TVX URGENTS ATU RUE DU PROGRES (5875) 7 886,40 0,00 0
20/02/2023 TVX PIECES ENROBES RUE JULES F (5876) 10 737,24 0,00 0
20/02/2023 TVX TRANCHEE ECL RTE BEZONS ST (5877) 9 065,64 0,00 0
20/02/2023 TVX REFECTION TROTTOIR 23 AVE (5911) 2 224,80 0,00 0
23/02/2023 RENOUVLT 2023 LOGICIEL I- MUSE (5913) 1 167,76 0,00 2
23/02/2023 TABLES MMB (5914) 250,15 0,00 1
23/02/2023 POUTRE TABOURET BANCS ALOUETTE (5915) 1 799,66 0,00 5
28/02/2023 TVX PILASTRE PARKING MAIRIE (5844) 2 553,60 0,00 0
07/03/2023 TVX TOITURE LOGT GARDIEN G.AMA (5921) 3 754,26 0,00 0
08/03/2023 JEUX PARC DE LA MAIRIE (5922) 11 215,20 0,00 0
08/03/2023 TVX FISSURE LOGT FONCTION BERT (5923) 2 760,00 0,00 0
09/03/2023 TVX E.P LUMINAIRES LEDS RUE A. (5917) 27 188,04 0,00 0
09/03/2023 TVX E.P LUMINAIRES LEDS RUE A. (5918) 16 578,29 0,00 0
09/03/2023 LUMINAIRE LEDS RUE V.HUGO ABRE (5919) 50 025,46 0,00 0
10/03/2023 TVX PLAFOND R+1 C.SOLEIL VACHE (5926) 1 685,66 0,00 0
10/03/2023 R) PLAQUES DE RUES EN EMAIL (5927) 768,18 0,00 1
10/03/2023 POSE OSSATURE METALLIQUE PORTE (71) 1 713,82 0,00 10
13/03/2023 BANQUETTES POUFS PIERROTS (5916) 1 203,85 0,00 5
13/03/2023 TABLES ASSISES EJP (5928) 3 417,39 0,00 10
13/03/2023 ARMOIRE TABLE CHAISE EJP (5929) 1 066,06 0,00 5
13/03/2023 CHAUFFEUSES 2022 -- PERISCOLAI (5930) 2 024,58 0,00 5
21/03/2023 POSE JEU EXTERIEUR MATHUGO (5931) 8 867,88 0,00 0
21/03/2023 TVX ECLAIRAGE S.FETES (5932) 10 640,40 0,00 0
21/03/2023 SECHE-MAIN DYSON ECOLE BERTEAU (5934) 1 821,60 0,00 1
21/03/2023 TVX MARQUAGE V.BLANCHE RENFORC (5935) 871,66 0,00 20
21/03/2023 TVX RENFORC LIGNE MEDIANE RTE (5936) 1 158,20 0,00 20
23/03/2023 AMO TVX DEPLOIEMENT VIDEOPROTE (5920) 14 022,00 0,00 0
24/03/2023 R) CONTENEUR CHAUFFANT (5933) 2 376,00 0,00 5
28/03/2023 BARRIERE PARKING PLACE DES FET (5937) 4 263,60 0,00 20
28/03/2023 TVX MARQUAGE ANGLE G.LECLERC/T (5938) 789,64 0,00 1
28/03/2023 POSE BARRIERES PLACE DES FETES (5940) 1 686,00 0,00 5
28/03/2023 3 SOPHORAS JAPON PLEUREURS QUA (5941) 792,00 0,00 0
04/04/2023 TVX PASSAGE PIETON LECLERC CAR (5925) 27 220,68 0,00 0
04/04/2023 TVX DEVIATION EAU FROIDE SANIT (72) 1 842,68 0,00 0
05/04/2023 TVX PIGNON EXTERIEUR C.SOLEIL (5939) 2 016,00 0,00 0
05/04/2023 TVX MARQUAGE LOGOS VELOS RUE P (5943) 442,54 0,00 1
05/04/2023 TVX MARQUAG PASSAG PIETONS RP (5944) 2 235,53 0,00 20
05/04/2023 TVX MARQUAGE CYCLABLE AV M. JU (5945) 2 909,22 0,00 20
05/04/2023 TVX MARQUAGE PASSAGE PIETON LA (5946) 645,22 0,00 1
07/04/2023 PARCELLE LANDAIS BM21 10 IMPAS (5318) 8 791,74 0,00 0
07/04/2023 R) INSTALL SECURITE ARROSAGE P (5947) 4 798,49 0,00 0
07/04/2023 MOTOREDUCTEUR PORTAIL BERTEAUX (5948) 794,64 0,00 1
07/04/2023 R) TVX ECLAIRAGE FERME A RIANT (5949) 3 531,60 0,00 0
11/04/2023 R) ACHAT MATERIEL DE PERCUSSIO (5942) 1 728,80 0,00 5
11/04/2023 TVX AMENAGEMENT ALLEE PARC MAI (5950) 27 506,47 0,00 0
11/04/2023 POSE D'ARCEAUX VELO (5952) 9 626,40 0,00 20
11/04/2023 TVX DEVIAT RESEAU EAU SANITAI (5953) 404,40 0,00 0
11/04/2023 TVX TRANCHEE ECL RUE ARISTIDE (5954) 33 289,20 0,00 20
11/04/2023 TVX REFECTION TROTTOIR RUE ENT (5955) 8 232,00 0,00 20
11/04/2023 POSE VITRE BERTEAUX (5956) 360,98 0,00 1
11/04/2023 POSE VITRE PIERROTS (5957) 360,98 0,00 1
11/04/2023 TVX ETANCHEITE FENETRES DORTOI (5958) 3 769,90 0,00 0
11/04/2023 POSE COUSSINS LYONNAIS RUE V.H (5959) 16 573,44 0,00 20
13/04/2023 BANCS TOUR ARBRES MAT CATELAIN (5960) 4 891,20 0,00 20
13/04/2023 1 SCOOTER P.M (5962) 14 221,81 0,00 5
13/04/2023 2 SCOOTER PM (5963) 28 443,62 0,00 5
17/04/2023 TVX MUR URBA BAIE VITREE (5924) 13 350,34 0,00 0
17/04/2023 MOE TVX REFECTION V.HUGO (5961) 29 653,44 0,00 0
21/04/2023 ARBRES LAGERSTROEMIA ET TILIA (5964) 1 242,78 0,00 0
21/04/2023 POSE SOL SOUPLE SS/BANC AIRE J (5965) 1 680,00 0,00 0
21/04/2023 BARRIERES OPERA VOIRIE (5966) 2 209,68 0,00 20
26/04/2023 COMPRESSEUR DESHYDRATEUR RS BE (5968) 2 038,80 0,00 5 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/04/2023 SECHE-MAIN DYSON PARC 1 (5969) 910,80 0,00 5
28/04/2023 POSE JEU ET SOL SOUPLE PARC MA (73) 14 655,60 0,00 0
09/05/2023 REFECTION CHEMIN BELVEDERE A14 (5951) 2 121,72 0,00 0
10/05/2023 TVX POSE MARGELLES BASSIN PARC (5970) 3 268,96 0,00 0
10/05/2023 BOOSTER DE MATERIEL ROBUSTE CO (5971) 732,00 0,00 1
10/05/2023 POSE PANNEAU BASKET GS BERTEAU (5972) 1 165,88 0,00 5
10/05/2023 TONDEUSE ELECTRIQUE POUR CIMET (5973) 1 807,00 0,00 5
10/05/2023 SOUFFLEUR ELECTRIQUE POUR BALA (5974) 5 017,14 0,00 5
10/05/2023 ETUDE AVP LIAISON DOUCE Q.PRIN (5975) 2 280,00 0,00 1
10/05/2023 PANNEAU D AFFICHAGE D INFORMA (5976) 767,28 0,00 1
11/05/2023 TVX AMENAGEMENT SANITAIRES C.S (5967) 2 100,00 0,00 0
11/05/2023 POUFS GEANTS FESTIVAL BD (5977) 539,40 0,00 1
16/05/2023 TVX ETABLIS CERFA SPORT RIVE S (5978) 1 560,00 0,00 0
16/05/2023 INSTALL RESEAU INFORMATIQUE MA (5980) 19 464,53 0,00 5
16/05/2023 SIGNALETIQUE CENTRE MEDICAL (5982) 4 210,80 0,00 5
16/05/2023 AMO TRAVAUX ESPACES TERTIAIRE (5983) 2 628,00 0,00 1
16/05/2023 AMO REHABILITATION EXTENSION G (5984) 12 266,40 0,00 1
16/05/2023 R) NATTES INDIVIDUELLES EJP (6009) 175,50 0,00 1
17/05/2023 TVX CREATION LOGOS VELOS RUE P (5986) 802,50 0,00 1
17/05/2023 MARQUAGE SOL STATIONNEMENT CAM (5987) 1 153,25 0,00 20
17/05/2023 MARQUAGE SOL DENTS DE REQUIN R (5988) 450,06 0,00 1
17/05/2023 TVX POSE BLOC BETONS RUE PATUR (5989) 3 290,43 0,00 20
17/05/2023 TVX SECURISATION ANGLE M.BERTE (5990) 1 880,75 0,00 20
22/05/2023 AMO CONFORMITE DECRET TERTIAIR (5979) 2 692,80 0,00 0
22/05/2023 PLAN DE DIVISION PARCELLE ALOU (5981) 2 004,00 0,00 0
22/05/2023 TVX PORTAIL MATER BERTEAUX (5993) 951,50 0,00 0
23/05/2023 R) MOBILIERS 2022 -- EJP (5996) 4 841,08 0,00 10
23/05/2023 R) MOBILIER ASSISE ET MEUBLE E (5997) 672,72 0,00 1
23/05/2023 R) MOBILIER MMB (5998) 468,22 0,00 1
24/05/2023 R) MATERIELS BARRIERES ANTI VE (5991) 1 536,00 0,00 5
24/05/2023 R) MOBILIERS 2022 --MANUTAN EJ (5999) 2 631,90 0,00 10
24/05/2023 R) MOBILIERS 2022 -- MANUTAN M (6000) 4 635,21 0,00 10
24/05/2023 TEL PORTABLES POUR LE SERVICE (6001) 576,96 0,00 1
24/05/2023 CREATION PLOT MOTORISER PORTAI (6002) 1 020,00 0,00 0
24/05/2023 REHAB ECLAIRAGE EXTERIEUR C.LU (6003) 8 539,20 0,00 0
30/05/2023 DEPORT STATION VIDEO VERS HOUI (5985) 4 350,50 0,00 0
30/05/2023 TVX CREATION ALIMENTATION EN E (5994) 4 811,65 0,00 0
30/05/2023 TVX TUILES KIOSQUE G.PERI (6004) 1 749,02 0,00 0
31/05/2023 POSE BAIE VITREE URBA (5992) 5 732,38 0,00 0
31/05/2023 TVX DALLE AIRE-JEUX PARC MAIRI (5995) 18 754,68 0,00 0
01/06/2023 TVX CHAUSEE INTERSECTION TONKN (6005) 2 615,52 0,00 20
01/06/2023 TVX BOUCLE ENTREE PARKING CARN (6006) 9 270,48 0,00 20
01/06/2023 CHARIOTS+BACS ETAGERES EN PLEX (6007) 1 111,32 0,00 5
01/06/2023 TRICYLES 2022 -- ASCO CELDA MV (6008) 2 397,00 0,00 5
01/06/2023 TVX TRANCHEE EAU POTABLE AU PR (6010) 13 959,60 0,00 0
08/06/2023 ACHAT MICRO CASQUE POUR CONCER (6011) 116,10 0,00 1
08/06/2023 R) BACS A LIVRES / PANNEAUX LU (6012) 806,09 0,00 1
08/06/2023 TROMPES MOTEURS (6013) 1 250,00 0,00 5
08/06/2023 PANNEAUX PHOTO AUTONOMIE RADAR (6014) 4 812,00 0,00 20
08/06/2023 BARBECUES COA (6015) 2 064,48 0,00 5
08/06/2023 MAT RUE ENTREPRENEURS ACCIDENT (6016) 1 585,02 0,00 20
14/06/2023 TVX RENOVATION ESP VERTS ET SQ (6017) 5 072,76 0,00 0
14/06/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSIONS EAU (6018) 3 118,00 0,00 5
14/06/2023 REHAB RESEAU ARROSAGE AUTOMATI (6020) 1 561,36 0,00 0
14/06/2023 REHAB RESEAU ARROSAG AUTOMAT S (6021) 2 183,44 0,00 0
21/06/2023 VITRE CONSERVATOIRE (6022) 471,92 0,00 1
21/06/2023 VITRAGE MAISON DES SPORTIFS (6023) 3 553,47 0,00 10
21/06/2023 TVX PILASTRE DU PARKING MAIRIE (6024) 2 772,00 0,00 0
21/06/2023 POSE VANNE SUR ARRIVEE TUYAU E (6026) 749,39 0,00 0
21/06/2023 POSE POTELET PORTAIL LOG FONCT (6027) 1 923,42 0,00 0
21/06/2023 POSE CLOTURE PRIM.CATELAINE (6028) 708,44 0,00 1
21/06/2023 POSE SOL SOUPLE COUR MAT.HUGO (6030) 828,00 0,00 0
21/06/2023 TVX VENTILATION BUREAU SECRETA (6031) 1 440,00 0,00 0
21/06/2023 PILASTRES EMMARCHEMENTS PARKIN (6032) 2 508,00 0,00 0
26/06/2023 R) REHAUSSE GARDE-COPRS ESCAL (6025) 2 134,96 0,00 0
27/06/2023 TVX ETANCHEITE GYM ALOUETTES D (6029) 19 888,52 0,00 0
03/07/2023 TVX RENOVATION SQ BOURSON (6034) 14 488,80 0,00 0
06/07/2023 COMPTOIRS TABLES EVENEMENTIELS (6035) 4 236,04 0,00 10
06/07/2023 BARRIERES ANTI-VEHICULE BELIER (6040) 6 748,80 0,00 5
06/07/2023 TVX COUVERTURE FISSURE C.SOLEI (6044) 12 805,63 0,00 0
06/07/2023 CREATION TERRE VEGETALE COMPLE (6045) 5 005,55 0,00 0
06/07/2023 CREATION PLATEAU SURELEVE RUE (6048) 18 598,08 0,00 20 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/07/2023 TVX EN GALVA EAU FROIDE PRIM. (6049) 2 291,35 0,00 0
06/07/2023 TVX APPOINT EAU CHAUFFERIE CTM (6050) 1 644,96 0,00 10
07/07/2023 R) BAC A LIVRES EPCAT (6019) 771,08 0,00 1
07/07/2023 APPAREILS PHOTOS ET ACCESSOIRE (6033) 1 827,56 0,00 3
07/07/2023 R) BARRE DOUBLE CLASSE DANSE (6036) 579,60 0,00 1
07/07/2023 R) ACHAT DE MATERIEL DE PERCUS (6037) 380,00 0,00 1
07/07/2023 R) MATERIEL DE PERCUSSIONS (6038) 1 233,00 0,00 5
07/07/2023 RENOUVELLEMENT LICENCES ADOBE (6039) 2 255,62 0,00 2
07/07/2023 LICENCES LOGICIELS WAPT (6051) 1 560,00 0,00 2
07/07/2023 COMMANDE DE 5 CERTIFICATS ELEC (6052) 2 208,00 0,00 2
07/07/2023 RENOUVELLEMENT LICENCE PARE-FE (6053) 903,60 0,00 2
07/07/2023 REMPLACEMENT DU LECTEUR CD DE (6054) 202,80 0,00 1
12/07/2023 TVX ENROBES TROTTOIR RUE A.BRI (6056) 6 723,48 0,00 20
12/07/2023 TVX TRANCHEE SOUS PONT SNCF RT (6057) 27 946,32 0,00 20
12/07/2023 TVX CHAUSSEE INTERSEC RT MONTE (6058) 5 917,56 0,00 20
12/07/2023 RELEVE TOPO ETUDES PARKINGS V. (6059) 840,00 0,00 1
12/07/2023 RALENTISSEURS JAUNE NOIR PARKI (6060) 951,36 0,00 20
12/07/2023 TVX VOIRIE RUE DES ENTREPRENEU (6061) 30 394,68 0,00 20
12/07/2023 TVX GRILLES CHAUSSEE RUE CONST (6062) 6 076,92 0,00 20
18/07/2023 TVX SWO- SOL SOUPLE JARDIN COM (6041) 13 080,00 0,00 0
18/07/2023 TVX SWO AGRES SPORTIFS PLACE C (6042) 12 800,88 0,00 0
18/07/2023 P5 TVX RELANCE 2HEURES CHAUFFA (6043) 6 480,00 0,00 0
18/07/2023 TVX RAMPE PIETONNE TENNIS AMAN (6046) 14 469,84 0,00 0
18/07/2023 TVX TERRASSE APPT GARDIEN AMAN (6047) 16 853,11 0,00 0
18/07/2023 POSE BORDURE SOL BANC AIRE JEU (6055) 2 618,40 0,00 0
19/07/2023 TAPIS SECTION JEUNESSE (6064) 205,94 0,00 1
19/07/2023 TABLES SUR ROULETTES (6065) 907,08 0,00 5
19/07/2023 COMMANDE DE 10 PC PORTABLES, S (6067) 8 388,00 0,00 3
19/07/2023 PISCINE GONFLABLE GONFLEUR PRO (6068) 259,41 0,00 1
19/07/2023 COMMANDE DE 5 CERTIFICATS ELEC (6069) 552,00 0,00 1
20/07/2023 ARBRES PRUNUS ET TAXODIUM DIST (6063) 924,00 0,00 0
20/07/2023 BUREAUX AMENAGEMENT SERVICE UR (6066) 2 596,64 0,00 10
20/07/2023 REFRIGERATEUR (6070) 499,00 0,00 1
26/07/2023 MOTOPOMPE POUR ARROSAGE ARBRES (6072) 729,00 0,00 1
26/07/2023 SOUFFLEURS DEBROUSSAILLEUSES G (6074) 11 656,24 0,00 5
26/07/2023 LEVEE TOPO MARQUAGE RESEAUX GY (6076) 5 730,00 0,00 1
26/07/2023 LUMINAIRES LEDS RUE DU TIR (6077) 6 736,99 0,00 20
26/07/2023 MAT ROND POINT RUE BEZONS ACCI (6078) 2 223,06 0,00 20
26/07/2023 TVX PILASTRES MURS CIMETIERE A (74) 5 556,00 0,00 0
28/07/2023 VENTILATEURS PIERROTS (6071) 159,73 0,00 1
28/07/2023 PLANS ENSEMBLE FACADES CTM PM (6073) 4 200,00 0,00 0
28/07/2023 AMO TVX DEPLOIEMENT MAN VIDEOP (6075) 4 428,00 0,00 0
31/07/2023 NOTE2 DGD MOE TVX TRANSFORM PR (6079) 432,00 0,00 0
02/08/2023 PARTS SOCIALES CAISSE D'EPARGNE SLE (1051) 2 000 000,00 0,00 0
09/08/2023 ARMOIRE REFRIGEREE RS MAURICE (6080) 2 034,00 0,00 5
09/08/2023 PORTE BASCULANTE GARAGE ECOLE (6081) 11 343,12 0,00 10
09/08/2023 EXTINCTEURS PREVERT (6082) 221,40 0,00 1
09/08/2023 EXTINCTEURS BIBLIOTHEQUE (6083) 323,64 0,00 1
09/08/2023 MARQUAG VERTIC HORIZONTAL R.EN (6084) 3 631,59 0,00 20
09/08/2023 CREATION CLOTURE 55 RTE DE CHA (6085) 3 185,83 0,00 20
09/08/2023 GILET PARE-BALLE ASVP (6086) 1 864,51 0,00 5
09/08/2023 CREATION BETON POREUX POSE BAN (6087) 4 050,96 0,00 0
09/08/2023 MOBILIERS MANGA + POUFS POIRE (6088) 3 799,58 0,00 5
09/08/2023 TVX DALLE BETON RUE JULES CESA (6091) 2 629,44 0,00 20
09/08/2023 POSE CABLES FOURREAUX RTE ST G (6092) 1 188,86 0,00 20
09/08/2023 TVX BOUCLE DE DETECTION PARKIN (6093) 1 548,29 0,00 5
23/08/2023 POSE PORTE SECTIONNELLE CTM (6094) 8 037,78 0,00 10
23/08/2023 EXTINCTEURS MAT PRIM CATEL (6098) 5 385,12 0,00 10
24/08/2023 TVX GENIE CIVIL SWO PLACE COME (6089) 12 545,40 0,00 0
24/08/2023 TVX VOIRIE RUE VICTOR HUGO PHA (6090) 450 000,00 0,00 0
24/08/2023 POSE FENETRE CUISINE CTM (6095) 3 584,64 0,00 10
24/08/2023 TVX PEINTURE LOGT POLICE MUN (6097) 3 657,50 0,00 0
25/08/2023 TVX PEINTURE SALLE POLYVALENTE (6096) 3 890,59 0,00 0
30/08/2023 TVX CABLAGE ECRANS NUMERIQUES (6099) 14 645,56 0,00 3
30/08/2023 FLASHBALL ET MUNITIIONS (6100) 5 798,00 0,00 5
04/09/2023 TVX AMENAGEMENT DES BUREAUX CO (6101) 6 456,00 0,00 0
04/09/2023 AMO ETUDES PERFORM PATRIMOINE (6102) 32 199,30 0,00 1
04/09/2023 RAILS FIL LUMIERES EXT. ET GUI (6104) 1 214,40 0,00 5
07/09/2023 POSE BORNES MER COMMENCE ICI B (6105) 8 761,20 0,00 20
07/09/2023 TVX PEINTURE CLASSES SANITAIRE (6106) 22 635,10 0,00 0
07/09/2023 TVX AMENAG ALLEE EN STABILISE (6107) 2 914,92 0,00 20
07/09/2023 POSE TABLES PEDAGOGIQUES TOURI (6108) 1 268,40 0,00 20 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/09/2023 TVX SYSTEME DESENFUMAGE HALLE (6103) 8 495,16 0,00 0
18/09/2023 TVX VOIRIE RUE V.HUGO OPTION P (6109) 48 175,80 0,00 0
22/09/2023 HEBERG LOGICIELS CIRIL 1ERE AN (6111) 11 809,20 0,00 2
22/09/2023 MATERIEL SONORISATION (PIEDS D (6112) 1 036,39 0,00 5
22/09/2023 INVEST. PERISCO EJP PORTE-MANT (6115) 373,51 0,00 1
22/09/2023 R) BUREAUX PANNEAU-AFFICHAGE (6116) 555,60 0,00 1
22/09/2023 INVESTISS PERISCO MMB CHARIOT (6117) 290,00 0,00 1
06/10/2023 PANNEAUX ANTI CHIENS PARC DES (6110) 785,04 0,00 1
06/10/2023 MOBILIER RH BUREAU DROIT CORIA (6113) 1 379,59 0,00 10
06/10/2023 DISTRIBUTEUR DE SACS CANINS (6114) 1 534,90 0,00 5
06/10/2023 CHAUFFEUSES -- PERISCO PARC/EJ (6119) 1 827,97 0,00 5
06/10/2023 PLAN EVACUATION PRIMAIRE CAB M (6120) 2 795,57 0,00 5
06/10/2023 LUMINAIRE LEDS RUE DU LAVOIR (6121) 4 668,42 0,00 20
06/10/2023 ELEM PARC -- ARMOIRE (6122) 578,68 0,00 1
06/10/2023 BUREAU DIRECTION SEJ SLM-- LAM (6123) 253,10 0,00 1
06/10/2023 ALOUETTES -- INVESTISSEMENT BC (6124) 701,61 0,00 1
06/10/2023 MVH -- TABOURETS MEUBES BAS CL (6125) 1 044,53 0,00 10
06/10/2023 INVESTISS TABLETTE AD'AP DIREC (6126) 1 590,00 0,00 10
06/10/2023 MVH -- ARMOIRES TABOURETS CL. (6127) 1 814,57 0,00 10
06/10/2023 EPCAT --MOBILIER ENFANT MUTHUK (6128) 874,49 0,00 10
06/10/2023 P5 TVX VENTILATION SALL INFORM (6129) 1 690,80 0,00 0
06/10/2023 P5 TVX DESENFUMAGE CUISINE BE (6130) 4 975,08 0,00 0
06/10/2023 10 TABLES POLYETHYLENE (6131) 959,76 0,00 5
06/10/2023 PANNEAUX BIBLIOTHEQUE (6132) 1 988,40 0,00 5
06/10/2023 TVX GARDECORPS PILASTRE GAUCHE (6133) 739,85 0,00 0
06/10/2023 VITRAGE GYMNASE ALOUETTES (6134) 505,02 0,00 1
06/10/2023 TVX REFECTION REVETEMENT SOL P (6135) 1 451,35 0,00 0
06/10/2023 TVX PEINTURE CATELAINE AVT REF (6136) 3 132,56 0,00 0
06/10/2023 REFRIGERATEUR -- EPCAT (6137) 338,99 0,00 1
09/10/2023 LICENCES ANTIVIRUS (6139) 1 787,04 0,00 2
09/10/2023 INVESTISS. ALSH CATEL TV REFRI (6140) 379,99 0,00 1
09/10/2023 LICENCES PARE-FEU SOPHOS (6141) 5 479,62 0,00 2
12/10/2023 POSE JEU PYRAMID SOL SOUPLE MA (6118) 16 134,00 0,00 0
12/10/2023 TVX VOIRIE VRD PARKING C.MONET (6138) 314 380,20 0,00 0
12/10/2023 P5 TVX CLIMATISATION C.DIABLOT (6222) 6 608,71 0,00 0
13/10/2023 POSE PORTE SOUS-SOL MAISON MED (6142) 1 740,00 0,00 10
13/10/2023 7 BARNUMS ET OPTIONS (6143) 8 312,88 0,00 5
13/10/2023 ALOUETTES -- INVESTISSEMENT MO (6144) 2 497,34 0,00 5
13/10/2023 COMMANDE DE 12 ECRANS NUMERIQU (6145) 62 829,50 0,00 3
13/10/2023 ETUDE G5 INFILTRATION SQUARE Y (6146) 2 526,00 0,00 1
13/10/2023 LICENCES SUPPLEMENTAIRES LOGIC (6147) 288,00 0,00 1
20/10/2023 PETITS MATERIELS RESEAUX POUR (6148) 708,00 0,00 1
20/10/2023 LICENCES LOGICIELS FINANCES CI (6149) 19 946,60 0,00 2
20/10/2023 ALSH CATEL TV REFRIGERATEUR (6150) 299,99 0,00 1
20/10/2023 MATERIELS RESEAUX POUR CONFIGU (6151) 239,76 0,00 1
22/10/2023 MISE NORMES PMR RAMPES ESCALIE (6152) 8 908,08 0,00 0
22/10/2023 CANDELABRE RUE CENTS ARPENTS S (6156) 2 274,19 0,00 20
27/10/2023 POSE BANDEAU SAS ENTREE CONSER (6153) 4 010,88 0,00 0
27/10/2023 TVX ETANCHEITE FENETRE RS CATE (6154) 3 271,39 0,00 0
27/10/2023 POSE RIDEAU METALLIQ BUR.DIR P (6155) 5 931,67 0,00 0
27/10/2023 ACHATS MATERIEL POUR LES CLASS (6157) 250,32 0,00 1
27/10/2023 BANQUETTES_ALSH PIERROTS (6158) 1 161,46 0,00 10
27/10/2023 POSE GROUPE FROID RS ALOUETTES (6160) 7 088,40 0,00 5
27/10/2023 LOGICIEL DT-DICT SERVICE VOIRI (6161) 752,40 0,00 1
27/10/2023 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT ELEC (6162) 552,00 0,00 1
27/10/2023 MOBILIER ESPACE REPAS- FAUTEUI (6163) 1 420,68 0,00 5
31/10/2023 P5 RACCOR ECHANGEUR DEPOSE CHA (6164) 14 295,00 0,00 0
31/10/2023 POSE LUMINAIRES RTE ST GERMAIN (6165) 1 241,74 0,00 20
02/11/2023 EMB -- MOBILIER SALLE DES PROF (6167) 4 562,65 0,00 10
02/11/2023 COMMANDE DE 10 PC PORTABLES (6168) 8 806,20 0,00 3
02/11/2023 ACHAT DE 6 ECRANS 24 POUCES (6169) 912,00 0,00 3
02/11/2023 LICENCES ANTISPAM VADESECURE (6170) 6 959,04 0,00 2
02/11/2023 LOGICIEL SUPERVISION PEAGE PAR (6171) 3 569,53 0,00 2
06/11/2023 P3 TVX GARANTIE BATIMENT 2023 (6159) 38 659,28 0,00 0
06/11/2023 TVX DEPOSE CANDELABRE PARKING (6166) 1 493,78 0,00 0
14/11/2023 RENOUVELLEMENT DES BANQUETTES (6172) 1 178,00 0,00 5
14/11/2023 ACHAT POUR LA CLASSE DE VIOLON (6173) 1 770,00 0,00 5
14/11/2023 ACHAT D'UNE HARPE (6174) 2 813,56 0,00 5
14/11/2023 TVX BOUTON PALIER RDC PRIM.BER (6176) 1 937,69 0,00 0
14/11/2023 INVESTISS PERISCO MMB PLASTIFI (6180) 505,37 0,00 1
14/11/2023 LICENC LOGICIEL FLATCHR GESTIO (6181) 6 897,60 0,00 2
17/11/2023 POSE CANDELABRE 10 RUE PATURE (6177) 2 151,78 0,00 5 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/11/2023 CREATION JARDINIERES RUE V.HUG (6178) 42 000,00 0,00 20
17/11/2023 LUMINAIRE LED BEAUREGARD RUE C (6179) 1 136,29 0,00 5
17/11/2023 LICENCE LOGICIEL CIRIL RH MODU (6182) 1 944,00 0,00 2
17/11/2023 (R) HEBERGEMENTT LOGICIEL GNAU (6183) 2 263,96 0,00 2
17/11/2023 CANISSES VOILES D'OMBRAGE CONC (6184) 157,05 0,00 1
17/11/2023 PERISCO ELEM.CAT ENCEINTE ARMO (6185) 1 003,14 0,00 5
17/11/2023 COUPE DE LA GROTTE ALLEE DU PR (6186) 1 020,00 0,00 10
17/11/2023 ETUDE SOL GYM ARDENTE (6187) 8 640,00 0,00 1
17/11/2023 ACHAT CERTIFICAT ELECTRONIQUE (6188) 552,00 0,00 1
17/11/2023 PROJET DE SECURISATION DES SYS (6189) 159 722,20 0,00 3
17/11/2023 PROJET DE SECURISATION DES SYS (6190) 66 209,64 0,00 3
17/11/2023 POSE MITIGEUR ELECTRONIQ LOCAU (6191) 2 232,00 0,00 10
17/11/2023 POSE RAMPES AMANDIERS ET CARRE (6192) 2 880,00 0,00 0
17/11/2023 TVX AMENAGEMENT DENTAIRE MAISO (6195) 25 872,00 0,00 0
19/11/2023 PORTAIL 2 VENTAUX PROVISOIR PA (6196) 2 338,74 0,00 10
19/11/2023 CREATION BRANCHEM EAU FLEURS B (6200) 2 357,46 0,00 0
19/11/2023 14 CHAISES BLANC MAISON MEDICA (6201) 1 064,04 0,00 10
19/11/2023 2 ECRANS SUPERVISION URBAIN CO (6202) 1 790,40 0,00 3
19/11/2023 POSE BARDAGE RESISTANT ISOLANT (6203) 42 482,88 0,00 0
19/11/2023 POSE PORTE LOCAL POUBELLE HALL (6204) 2 820,56 0,00 10
21/11/2023 R) PODIUM BAC A ROULETTE MMB (6198) 1 284,00 0,00 5
21/11/2023 INVESTISS. MMB -- DESTRUCTEUR (6205) 869,00 0,00 5
23/11/2023 ACQ PARCELL BP696 19RUE CLOS B (6207) 1 250,00 0,00 0
23/11/2023 POSE ABRIBUS MILLENIUM NON PUB (6208) 5 340,00 0,00 20
23/11/2023 VISSEUSE PERCEUSE PERFORATEUR (6209) 765,47 0,00 1
28/11/2023 LUMINAIRES RUE MICHELET ET RUE (6210) 2 499,95 0,00 20
29/11/2023 TVX PILASTRE MAIRIE (6193) 2 172,00 0,00 0
04/12/2023 TVX FAUX-PLAFONDS SANITAIRES G (6194) 10 233,12 0,00 0
04/12/2023 TVX MISE NORME PMR BERTEAUX (6197) 16 557,87 0,00 0
04/12/2023 MOE TVX EXTENSION COMPLEX SPOR (6199) 478,10 0,00 0
07/12/2023 MOE TVX REALISATION PARKING NI (6175) 13 673,59 0,00 0
25/12/2023 P3 TVX GARANTIE CHAUFFAGE 1ER (3444) 18 882,22 0,00 0
25/12/2023 MAIRIE_P3 (3848) 18 882,22 0,00 0
25/12/2023 MISSION SPS DESAMIANTAGE PRIM. (3853) 1 008,00 0,00 0
25/12/2023 TVX REHAB AUDITORIUM REFECTION (3938) 5 613,41 0,00 0
25/12/2023 TVX LEVE TOPO RUE GAMBETTA FL- (4025) 534,00 0,00 0
25/12/2023 TVX ENFOUISSEMENT ECLAIRAGE RU (4027) 23 962,68 0,00 0
25/12/2023 TVX ENROBES 2018 DIVERS SITES (4028) 14 772,46 0,00 0
25/12/2023 CESSION TERRAIN BR84 V.HUGO IMMO 004933
(4229)
-15 000,00 0,00 0
25/12/2023 TVX ENFOUIS RESEAU FL-17046 RU (4861) 27 118,10 0,00 0
25/12/2023 TVX POUTRES FISSURES PARC1 (62) 3 016,44 0,00 0
25/12/2023 VNC SORTIE PARCEL BR89 32RU GPERI BRESNU
(6206)
-14 730,00 0,00 0
25/12/2023 VNC C.CHATON BV155 RTE CHATOU IMMO: 004260
(6264)
-299 825,72 0,00 0
25/12/2023 RESTITUTION PREFINANC BV0014 RTE MONTESS
REF AR 78 (6280)
-3 892,00 0,00 0
25/12/2023 SORTIE VNC ALSH CAP JEUNES 70 RUE V.HUGO
IMMO 0050 (6328)
-521 377,77 0,00 0
25/12/2023 CESSION SENTE AC755 109 AVE.GAMBETTA IMMO
05070 (6340)
-5 250,00 0,00 0
25/12/2023 ACHAT PARCEL BH 42 RUE LONGUERAIE PREFIN
(6341)
-6 139,80 0,00 0
25/12/2023 SORTIE VNC BP618 3RUE BRIAND LOT2 IMMO:
2022006480 (6347)
-330 000,00 0,00 0
25/12/2023 SORTIE VNC PARCELLE BP415 53 RUE G.PERI
FROMENT IM (6348)
-20 000,00 0,00 0
25/12/2023 REMB TROP VERSE BALLAGNY 2020 MANDAT 960
ET 3314 E (6349)
-21 940,10 0,00 0
25/12/2023 SORTIE VNC BP620 1RUE A.BRIAND LOT3 IMMO:
006451 (64)
-309 000,00 0,00 0
25/12/2023 TVX ENFOUISS FL-19006 RUE BEZO (6476) 30 479,53 0,00 0
25/12/2023 TVX ENFOUISS. RESEAUX FL-19032 (6477) 5 796,64 0,00 0
25/12/2023 AMO REQUALIFICATION RUE PORT B (6478) 292,32 0,00 0
25/12/2023 MOE TVX REQUALIFICATION RUE DE (6479) 930,24 0,00 0
25/12/2023 MISSION CONTROL TVX EXTENS TEN (6480) 235,92 0,00 0
25/12/2023 TVX REHAB PREVERT LOT 5 REVETE (6481) 8 363,32 0,00 0
25/12/2023 TVX ARCHITECTUR. EXTER PREVERT (6482) 1 138,86 0,00 0
25/12/2023 TVX CHAUFFAGE PLOMBERIE PREVER (6483) 39 719,12 0,00 0
25/12/2023 AMO TVX SPORTS RIVE DE SEINE (6484) 8 640,00 0,00 0
25/12/2023 DIAG ENV EAU SPORT RIVE SEINE (6485) 5 880,00 0,00 0 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/12/2023 CESSION PRESBYTERE A AMELINE 32RUE
GABRIEL PERI (6486)
-493 000,00 0,00 0
25/12/2023 BAT club du soleil (6488) 2 885,48 0,00 0
25/12/2023 BAT creche familiale arc en ciel (6489) 834,81 0,00 0
25/12/2023 BAT creche (6490) 382,70 0,00 0
25/12/2023 BAT CRECHE MARCEAU (6491) 1 360 125,91 0,00 0
25/12/2023 BAT creche marceau (6492) 351,40 0,00 0
25/12/2023 BAT creche marceau (6493) 75 095,34 0,00 0
25/12/2023 BAT ferme a riant (6494) 29 796,96 0,00 0
25/12/2023 BAT LOGEMENTS (6495) 54 373,90 0,00 0
25/12/2023 BAT LOGEMENTS (6496) 14 180,50 0,00 0
25/12/2023 BAT LOGEMENTS (6497) 4 996,05 0,00 0
25/12/2023 BAT LOGEMENTS-2313 (6498) 64 712,13 0,00 0
25/12/2023 BAT MAIRIE BHOTEL0001 (6499) 99 201,24 0,00 0
25/12/2023 BAT SALLE DES FETES BSOCIA0003 (6500) 35 511,73 0,00 0
25/12/2023 SANITAIRES PUBLICS (6501) 7 734,04 0,00 0
25/12/2023 BAT BIBLIOTHEQUE (6505) 879,58 0,00 0
25/12/2023 BAT BIBLIOTHEQUE (6506) 447,43 0,00 0
25/12/2023 BCULTU0002-2313 (6507) 1 781,76 0,00 0
25/12/2023 BAT ECOLE DE MUSIQUE (6509) 1 982,26 0,00 0
25/12/2023 BAT ECOLE DE MUSIQUE (6510) 1 008,34 0,00 0
25/12/2023 BCULTU0003-2313 (6511) 18 549,59 0,00 0
25/12/2023 BCULTU0004-2313 (6513) 807,30 0,00 0
25/12/2023 BAT ROUGET LISLE (6515) 114,67 0,00 0
25/12/2023 BAT ROUGET LISLE (6516) 58,32 0,00 0
25/12/2023 BCULTU0005-2313 (6517) 145 507,41 0,00 0
25/12/2023 BAT LAVOIR (6519) 7 744,51 0,00 0
25/12/2023 BCULTU0006-2313 (6520) 10 261,30 0,00 0
25/12/2023 LUDOTHEQUE (6523) 2 134,41 0,00 0
25/12/2023 BAT CIMETIERE (6525) 3 143,09 0,00 0
25/12/2023 BAT MARCHE CARNOT (6528) 99 792,77 0,00 0
25/12/2023 BAT MARCHE CARNOT (6529) 37 846,81 0,00 0
25/12/2023 BAT MARCHE CARNOT (6530) 18 107,96 0,00 0
25/12/2023 BDIVER0003-2313 (6531) 33 457,14 0,00 0
25/12/2023 BAT. C.L CAP JEUNES (6533) 771,22 0,00 0
25/12/2023 BAT. C.L CAP JEUNES (6534) 392,30 0,00 0
25/12/2023 BAT. C.L CAP JEUNES (6535) 4 139,67 0,00 0
25/12/2023 BDIVER0004-2313 (6536) 10 462,01 0,00 0
25/12/2023 BAT KIOSQUES (6539) 12 592,68 0,00 0
25/12/2023 BDIVER0006-2313 (6540) 7 396,32 0,00 0
25/12/2023 BAT PETIT PRINCE (6542) 1 166,10 0,00 0
25/12/2023 BDIVER0007-2313 (6543) 7 652,17 0,00 0
25/12/2023 BDIVER0008-2313 (6546) 1 601,40 0,00 0
25/12/2023 ASTI (6555) 7 747,28 0,00 0
25/12/2023 BDIVER0015-2313 (6557) 9 642,99 0,00 0
25/12/2023 BDIVER0020-2313 (6566) 19 358,21 0,00 0
25/12/2023 BAT CRECHE LUTINS (6580) 21 564,24 0,00 0
25/12/2023 BAT CRECHE LUTINS (6582) 3 989,67 0,00 0
25/12/2023 BAT CRECHE LUTINS (6583) 25 354,98 0,00 0
25/12/2023 BENFAN0001-2313 (6584) 20 786,16 0,00 0
25/12/2023 BAT CRECHE CHATONS (6586) 2 641,36 0,00 0
25/12/2023 BAT CRECHE CHATONS (6587) 2 807,90 0,00 0
25/12/2023 BAT CRECHE CHATONS (6588) 769,90 0,00 0
25/12/2023 BAT creche chatons (6589) 391,33 0,00 0
25/12/2023 BAT CRECHE DIABLOTINS (6591) 867,10 0,00 0
25/12/2023 BAT CRECHE DIABLOTINS (6592) 1 339,55 0,00 0
25/12/2023 BAT CRECHE DIABLOTINS (6593) 681,43 0,00 0
25/12/2023 CRECHE DIABLOTINS (6594) 8 444,67 0,00 0
25/12/2023 BAT MAIRIE (6601) 78 002,48 0,00 0
25/12/2023 MAIRIE (6603) 33 991,81 0,00 0
25/12/2023 BHOTEL0002-2313 (6605) 134 268,52 0,00 0
25/12/2023 BAT POLICE MUNICIPALE (6610) 3 257,64 0,00 0
25/12/2023 BAT ct.technique m. (6611) 280 427,35 0,00 0
25/12/2023 BAT ct.technique m. (6612) 4 893,20 0,00 0
25/12/2023 BAT CENTRE TECHNIQUE (6613) 4 186,00 0,00 0
25/12/2023 BAT ct.technique m. (6614) 11 199,17 0,00 0
25/12/2023 BHOTEL0006-2313 (6615) 54 440,19 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM J.PREVERT (6619) 10 178,20 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM M.BERTEAUX (6621) 69 075,38 0,00 0
25/12/2023 BAT EGLISE BAPTISTE (6623) 11 174,73 0,00 0
25/12/2023 BAT EGLISE BAPTISTE (6624) 5 903,86 0,00 0
25/12/2023 BAT EGLISE BAPTISTE (6625) 70 584,15 0,00 0 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/12/2023 BHOTEL0010-2313 (6626) 66 689,44 0,00 0
25/12/2023 BHOTEL0017-2313 (6634) 1 250,00 0,00 0
25/12/2023 BAT MAT V.HUGO (6636) 11 281,93 0,00 0
25/12/2023 BAT MAT V.HUGO (6637) 36 673,35 0,00 0
25/12/2023 BAT MAT V.HUGO (6638) 18 655,32 0,00 0
25/12/2023 BSCOLA0001-2313 (6639) 107 012,25 0,00 0
25/12/2023 BAT MAT ALOUETTES (6641) 4 323,68 0,00 0
25/12/2023 BAT MAT ALOUETTES (6642) 20 977,55 0,00 0
25/12/2023 BAT MAT ALOUETTES (6643) 17 904,12 0,00 0
25/12/2023 BSCOLA0002-2313 (6644) 38 715,15 0,00 0
25/12/2023 BAT MAT M.BERTEAUX (6646) 1 502,65 0,00 0
25/12/2023 BSCOLA0003-2313 (6647) 58 410,72 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM PARC 1 (6652) 12 553,08 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM PARC1 (6653) 17 218,91 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM PARC1 (6654) 18 240,34 0,00 0
25/12/2023 BSCOLA0007-2313 (6655) 70 052,97 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM J.PREVERT (6657) 4 908,12 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM J.PREVERT (6658) 10 340,50 0,00 0
25/12/2023 BSCOLA0008-2313 (6659) 59 392,55 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM. M.BERTEAUX (6662) 50 050,74 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM. M.BERTEAUX (6663) 64 101,42 0,00 0
25/12/2023 BSCOLA0009-2313 (6664) 190 711,05 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM. P.CATELAINES (6666) 21 720,36 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM. P.CATELAINES (6667) 6 098,77 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM. P.CATELAINES (6668) 64 596,57 0,00 0
25/12/2023 BSCOLA0010-2313 (6669) 95 678,04 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM PARC2 (6671) 15 473,83 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM PARC2 (6672) 9 414,70 0,00 0
25/12/2023 BAT PRIM PARC2 (6673) 27 951,96 0,00 0
25/12/2023 BSCOLA0011-2014-2313 (6674) 28 129,62 0,00 0
25/12/2023 BAT prim.parc 2 (6675) 12 634,64 0,00 0
25/12/2023 BAT REST.SCOLAIRE (6678) 1 611,01 0,00 0
25/12/2023 BSOCIA0002-2313 (6682) 1 649,80 0,00 0
25/12/2023 BAT SALLE DES FETES (6684) 23 516,16 0,00 0
25/12/2023 BAT salle fetes (6685) 19 187,24 0,00 0
25/12/2023 BAT SALLE DES FETES (6688) 6 168,19 0,00 0
25/12/2023 BAT SALLE DES FETES (6689) 21 821,08 0,00 0
25/12/2023 BAT. GYM.AMANDIERS (6691) 2 878,34 0,00 0
25/12/2023 BAT. GYM.AMANDIERS (6692) 1 822,40 0,00 0
25/12/2023 BAT. GYM.AMANDIERS (6693) 25 356,27 0,00 0
25/12/2023 BAT. GYM.AMANDIERS (6694) 3 701,62 0,00 0
25/12/2023 BSPORT0001-2313 (6695) 55 871,02 0,00 0
25/12/2023 BAT. GYM.ALOUETTES (6697) 16 006,31 0,00 0
25/12/2023 BAT. GYM.ALOUETTES (6698) 1 731,46 0,00 0
25/12/2023 BAT. GYM.ALOUETTES (6699) 37 333,73 0,00 0
25/12/2023 BSPORT0002-2313 (6700) 15 403,03 0,00 0
25/12/2023 BAT. GYM.ARDENTE (6703) 21 825,26 0,00 0
25/12/2023 BAT. GYM.ARDENTE (6704) 29 269,48 0,00 0
25/12/2023 BSPORT0004-2313 (6705) 47 772,92 0,00 0
25/12/2023 BAT MAISON SPORTIFS (6707) 7 707,11 0,00 0
25/12/2023 BAT MAISON SPORTIFS (6708) 1 504,69 0,00 0
25/12/2023 BSPORT0005-2313 (6709) 10 826,19 0,00 0
25/12/2023 BSPORT0010-2313 (6717) 1 506,70 0,00 0
25/12/2023 VOIRIE (6720) 240 482,11 0,00 0
25/12/2023 ENVIRONNEMENT (6723) 8 523,60 0,00 0
25/12/2023 ENVIRONNEMENT square du 19 mars (6725) 60 224,82 0,00 0
25/12/2023 VOIRIE (6727) 1 327,56 0,00 0
25/12/2023 INSTALLATION VOIRIE (6728) 23 731,74 0,00 0
25/12/2023 Rue mal Foch Enfouissement Réseau Communic° FT
(6731)
74 395,71 0,00 0
25/12/2023 Rue Progrès Tx mise souterrain résseau communic°
(6732)
2 936,26 0,00 0
25/12/2023 POSE STORES MAISON MEDICALE (6741) 6 355,80 0,00 0
25/12/2023 AMO TVX DEPLOIEMENT MAN VIDEOP (6763) 3 690,00 0,00 0
25/12/2023 VOIRIE INFRASTRUCTURE (6764) 4 678 342,61 0,00 0
25/12/2023 VOIRIE INFRASTRUCTURE stade des amandiers
(6765)
150,00 0,00 0
25/12/2023 VOIRIE INFRASTRUCTURE (6766) 1 196,00 0,00 0
25/12/2023 VOIRIE INFRASTRUCTURE (6767) 9 421,31 0,00 0
25/12/2023 VOIRIE INFRASTRUCTURE (6768) 871 982,79 0,00 0
25/12/2023 VOIRIE INFRASTRUSTURE stade des amandiers
(6769)
48 336,34 0,00 0 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/12/2023 VOIRIE-2313 (6770) 1 752,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 14 417 768,49 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 927 527,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 958 257,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 845 198,76
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 1 559 468,76 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 115 054,35 4 811 347,99 153 622,66 215 439,83
Logirep 2018 X Locatif a usage
social
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 791 256,46 2 202 458,25 21,02 A V Livret A
+ 1,12%
1,870 V Livret A
+ 1,12%
4,120 A-1 EUR 37 587,34 117 747,74
SA Immobilière du
Moulin Vert
2017 X Locatif aide
d'intégration
Caisse des
Dépots et
Consignations
112 339,21 99 234,05 20,52 A V Livret A
+ 0,70%
1,450 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 1 755,90 4 053,95
SA Immobilière du
Moulin Vert
2003 X Locatif aide
d'intégration
Caisse des
Dépots et
Consignations
51 528,00 38 473,10 29,69 A V Livret A
+ 0,70%
2,950 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 1 061,09 826,43
SA Immobilière du
Moulin Vert
2017 X Locatif social Caisse des
Dépots et
Consignations
884 704,70 663 392,35 15,26 A V Livret A
+ 1,03%
1,780 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 14 193,62 35 800,53
SA Immobilière du
Moulin Vert
2017 X Locatif a usage
social
Caisse des
Dépots et
Consignations
812 753,56 697 996,31 29,69 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 21 367,21 14 244,04
SA Immobilière du
Moulin Vert
2017 X Locatif a usage
social
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 325 161,85 1 104 995,45 20,60 T V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,05%
1,728 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,05%
4,612 A-1 EUR 77 562,01 38 016,06 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEQENS Sa Hlm 1979 X Locatif a usage
social
Caisse des
Dépots et
Consignations
131 289,09 3 769,79 0,57 A F Taux fixe
à 1,00%
1,000 F Taux fixe
à 1,00%
1,000 A-1 EUR 75,02 3 732,55
SEQENS Solidarités 2018 X Locatif a usage
social
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 021,48 1 028,69 0,82 A F Taux fixe
à 1,00%
1,000 F Taux fixe
à 1,00%
1,000 A-1 EUR 20,47 1 018,53
TOTAL GENERAL 6 115 054,35 4 811 347,99 153 622,66 215 439,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 842 374,77 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 842 374,77
Recettes réelles de fonctionnement II 22 196 287,45
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,30
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Amicale des joueurs d'Echecs de Carrières 500,00
Amicale du Personnel 35 000,00
Arts 78 Peindre à Carrières-sur-Seine 250,00
Association sportive du Collège les Amandiers 500,00
Association sportive du Lycée Les Pierres Vives 100,00
Au Fil de l'Art 1 000,00
Carrières BD 9 000,00
Chœur en musique 1 000,00
Club Nautique de Houilles Carrières-sur-Seine 4 000,00
Franco Tamoule 700,00
Histoire et Sauvegarde du Vieux Carrières 1 000,00
Houilles Le Vésinet Carrières Handball 4 000,00
Italacad 800,00
JIU JITSU Club de Carrières 4 000,00
Le Monde de l'Image à Carrières-sur-Seine 800,00
Les ateliers de la Boucle 250,00
Les incroyables comestibles 500,00
PEEP de Carrières 200,00
Poésie des Jardins 1 000,00
RC Boucle de Seine 2 000,00
ROC Houilles Carrières-sur-Seine Rugby Olympique Club 9 000,00
Réserve projets scolaires 12 000,00
Scouts et Guides de France 1 600,00
Scrabblons à Carrières-sur-Seine 600,00
Théâtre du Carillon 2 000,00
Union sportive Carrières s/Seine 28 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
CCAS Carrières-sur-Seine 100 169,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 219 969,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 167
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 48,00 0,00 48,00 32,00 8,00 40,00
Adjoint administratif C 14,00 0,00 14,00 11,00 1,00 12,00 Adjoint administratif pirincipal 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00 Rédacteur principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Rédacteur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 103,00 2,00 105,00 89,00 11,00 100,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 20,00 0,00 20,00 19,00 0,00 19,00 Adjoint technique territorial C 56,00 2,00 58,00 48,00 10,00 58,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 19,00 0,00 19,00 16,00 0,00 16,00
Agent social principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé ppal 1ère classe écoles mat C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Agent spécialisé ppal 2ème classe écoles mat C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant socio éducatif classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur principal de jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 1,00 5,00 2,00 2,00 4,00
Educateur A.P.S principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des A.P.S B 3,00 1,00 4,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 16,00 25,00 10,00 15,00 25,00
Adjoint patrimoine ppal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint patrimoine ppal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant conservation ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant enseign artistique ppal 1ère classe B 1,00 6,00 7,00 1,00 6,00 7,00 Assistant enseign artistique ppal 2ème classe B 1,00 9,00 10,00 1,00 9,00 10,00 Bibliothécaire territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Professeur enseign artistique classe normale A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Professeur enseign artistique hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 45,00 13,00 58,00 10,00 45,00 55,00
Adjoint anim à temps non complet C 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00 Adjoint animation à temps complet C 32,00 0,00 32,00 0,00 32,00 32,00 Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Animateur B 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 13,00 0,00 13,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef principal C 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00 Chef service police mun principale 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 6,00 7,00 13,00 0,00 7,00 7,00
Apprenti 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Contrat adulte-relais 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Diététicienne à temps non complet - CDI 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Emploi avenir 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Professeur arts plastiques 0,00 5,00 5,00 0,00 2,00 2,00 Vacataire 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 247,00 39,00 286,00 165,00 88,00 253,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 170
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
DE FREITAS Stéphanie AIDIL 264,29 09/05/2023 - Carrières-sur-Seine Bilan à mi-mandat
MARTIN Daniel AIDIL 264,29 09/05/2023 - Carrières-sur-Seine Bilan à mi-mandat
ZANOTTI Valérie AIDIL 264,29 09/05/2023 - Carrières-sur-Seine Bilan à mi-mandat
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/07/1979 - Locatif a usage social SEQENS Sa Hlm ESH Privé 3 769,79
08/08/2003 - Locatif aide d'intégration SA Immobilière du Moulin Vert ESH Privé 38 473,10
01/07/2017 - Locatif aide d'intégration SA Immobilière du Moulin Vert ESH Privé 99 234,05
01/07/2017 - Locatif social SA Immobilière du Moulin Vert ESH Privé 663 392,35
01/07/2017 - Locatif a usage social SA Immobilière du Moulin Vert ESH Privé 697 996,31
01/07/2017 - Locatif a usage social SA Immobilière du Moulin Vert ESH Privé 1 104 995,45
01/07/2018 - Locatif a usage social Logirep ESH Privé 2 202 458,25
31/12/2018 - Locatif a usage social SEQENS Solidarités ESH Privé 1 028,69
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
04/04/2022 - CCAS Carrières-sur-Seine 106 518,00
04/04/2022 - UNION SPORTIVE CARRIERES
S/SEINE
28 000,00
04/04/2022 - AMICALE DU PERSONNEL 35 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SILS 28/06/1983 0,00
SIVOM fourrière 10/12/1985 sans fiscalité propre 10 887,85
SIPPEREC groupement de commande éléctricité 22/03/2005 sans fiscalité propre 5 735,29
SIGEIF groupement gaz 18/11/2013 sans fiscalité propre 646,49
CASGBS 01/01/2019 0,00
SIPPEREC centrale d'achat SIPPN'CO 25/02/2019 sans fiscalité propre 3 220,35
SIFUREP funéraire 22/06/2020 sans fiscalité propre 866,00
SIFUREP centrale d'achat 22/06/2020 sans fiscalité propre 982,87
SIFUREP reprise administrative sépulture 22/06/2020 sans fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 760 421,36 6 516 084,92 8 035 163,91 2 209 172,53
RECETTES 16 760 421,36 4 424 959,38 3 011 185,98 9 324 276,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 609 693,79 20 214 810,43 0,00 3 394 883,36
RECETTES 23 609 693,79 22 281 988,13 0,00 1 327 705,66
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ASSAINISSEMENT PRESTATION DE SERVICES / N°SIRET : 21940003300201 21940003300243
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 513 583,45 0,00 0,00 513 583,45
RECETTES 513 583,45 0,00 0,00 513 583,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 340 167,45 0,00 0,00 340 167,45
RECETTES 340 167,45 0,00 0,00 340 167,45
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 274 004,81 6 516 084,92 8 035 163,91 2 722 755,98
RECETTES 17 274 004,81 4 424 959,38 3 011 185,98 9 837 859,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 949 861,24 20 214 810,43 0,00 3 735 050,81
RECETTES 23 949 861,24 22 281 988,13 0,00 1 667 873,11
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 41 223 866,05 26 730 895,35 8 035 163,91 6 457 806,79
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 41 223 866,05 26 706 947,51 3 011 185,98 11 505 732,56
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 274 004,81 6 516 084,92 8 035 163,91 2 722 755,98
RECETTES 17 274 004,81 4 424 959,38 3 011 185,98 9 837 859,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 949 861,24 20 214 810,43 0,00 3 735 050,81
RECETTES 23 949 861,24 22 281 988,13 0,00 1 667 873,11
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 41 223 866,05 26 730 895,35 8 035 163,91 6 457 806,79
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 41 223 866,05 26 706 947,51 3 011 185,98 11 505 732,56
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 27 062 033,00 0,00 30,68 0,00 9 692 968,00 0,00
TFPNB 121 382,00 0,00 64,66 0,00 81 365,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AGEITOS François
ANDRADE DOS SANTOS Carlos
BERNARD Marine
BORIAS Sylvie
BUISSEREZ Eric
CHARDON Jean-Frédéric
CONESA-ROUAT Agnès
DANIEL Florent
DEVRED Aurélien
DROUGARD Laurent
DUSSOUS Marie-Ange
FERRAND Maël
FIAULT Guillaume
GAULTIER Françoise
KARAM Thérèse
LOMBARD Jean-Paul
Le GUILLOUX Aline
MARTIN Daniel
MIEL Alexia
MILLOT Michel
MOUTY Julien COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
POLETTO Aldona
RATTI Fabienne
RIDDE Sandra
SANCHES MATEUS Catherine
SAUVESTRE Hervé
SOUCHET Amélie
VALENTIN Jean-Pierre
VASSEUR Arnaud
ZANOTTI Valérie
de BOURROUSSE Arnaud
de FREITAS Stéphanie
de SAINT-ROMAIN Nicolas
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.