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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h42 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 014 ca 2024 ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780124000011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE HOUILLES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 109
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 110
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 111
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 117
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports 127
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 131
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 132
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 136
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 139
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 141 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 142
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 143
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 144
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 145
B3.1 - Etat des provisions constituées 147
B3.2 - Etalement des provisions 149
B4 - Etat des charges transférées 150
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 151
B6 - Prêts 152
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 153
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 154
B7.3 - Etat des emprunts garantis 155
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 157
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 158
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 159
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 160
B7.8 - Autres engagements donnés 161
B7.9 - Autres engagements reçus 162
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 163
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 165
B9 - Etat du personnel 166
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 171
B11.2 - Liste des établissements publics créés 172
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 173
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 174
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 183
B13 - Opérations liées aux cessions 184
B14 - Etat des travaux en régie 185
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 187
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 188
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 189
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 190
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 191
C2.1 - Situation des AP 193
C2.2 - Situation des AE 194
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 195
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 199
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 203
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 204
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 205
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 206
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 207
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 208
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 210
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 211
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 212
D4 - Gestion des fonds européens 213
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 214
D6 - Actions de formation des élus 215
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 216
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 217
D9 - Identification des flux croisés 218
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 219
D11 - Décisions en matière de taux 222
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 223
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 224
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 226
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 227
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 228 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 229
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 230
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 15376
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1215
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1413
3 Dépenses d’équipement brut / population 600
4 Encours de dette / population (2) (3) 946
5 DGF / population 71
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.72
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90.51
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 42.49
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 66.98
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14.01
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 30 216 282,18 28 832 025,52 8 215 514,24 A1 6 831 257,58
Investissement 10 296 919,59 7 048 181,35 (2) 4 121 876,84 A2 873 138,60
Dont 1068 902 101,09
Fonctionnement 19 919 362,59 21 783 844,17 (3) 4 093 637,40 A3 5 958 118,98
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 3 762 932,12 III + IV 1 722 639,98 B1 -2 040 292,14
Investissement I 3 762 932,12 III 1 722 639,98 B2 -2 040 292,14
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 4 790 965,44
Investissement A2 + B2 -1 167 153,54
Fonctionnement A3 + B3 5 958 118,98
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 762 932,12
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 465 048,31
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 433 012,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 864 871,32
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 722 639,98
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 518 306,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 204 333,52
4541202 PÉRIL BRESNU 2019 204 333,52
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 19 919 362,59 G 21 783 844,17
Section d’investissement B 10 296 919,59 H 7 048 181,35
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 093 637,40
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 4 121 876,84
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 30 216 282,18 = G + H + I + J 37 047 539,76
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 762 932,12 L 1 722 639,98
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 3 762 932,12 = K + L 1 722 639,98
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 19 919 362,59 = G + I + K 25 877 481,57
Section d’investissement = B + D + F 14 059 851,71 = H + J + L 12 892 698,17
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 33 979 214,30 = G + H + I + J + K + L 38 770 179,74
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 565 677,88
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 536 827,88 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 6 823 985,80 41 786,26
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 868 828,59 0,00
Total des réalisations d’équipement 9 229 642,27 1 607 464,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 273 709,23
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 984 308,62 2 163,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 2 000 000,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 984 308,62 3 275 872,72
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 10 213 950,89 II 4 883 336,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 60 394,30 1 240 169,00
041 Opérations patrimoniales (8) 22 574,40 22 574,40
Total des réalisations d’ordre en investissement III 82 968,70 IV 1 262 743,40
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 10 296 919,59 II + IV 6 146 080,26
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 4 121 876,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 902 101,09
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 10 296 919,59 II + IV + VI + VII 11 170 058,19
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 873 138,60
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 534 039,45 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 694 218,78
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
10 967 572,13 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 420 951,00
731 Fiscalité locale 11 326 073,22
74 Dotations et participations (1) 2 351 102,11
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 093 256,50 75 Autres produits de gestion
courante (1)
491 120,58
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 517 709,52 013 Atténuations de charges (1) 154 603,74
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 18 112 577,60 Total recettes de gestion des services 21 438 069,43
66 Charges financières 560 784,18 76 Produits financiers 281 080,44
67 Charges spécifiques (1) 2 331,81 77 Produits spécifiques (1) 4 300,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
3 500,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 18 679 193,59 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 21 723 449,87
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 240 169,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
60 394,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 240 169,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 60 394,30
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 19 919 362,59 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 21 783 844,17
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 4 093 637,40
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 19 919 362,59 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 25 877 481,57
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 5 958 118,98
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 13
0,00
19 919 362,59 1 240 169,00 18 679 193,59
0,00 0,00
1 239 369,00 1 235 869,00 3 500,00
6 631,81 4 300,00 2 331,81
560 784,18 0,00 560 784,18
0,00 0,00
1 093 256,50 0,00 1 093 256,50
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
517 709,52 517 709,52
10 967 572,13 10 967 572,13
5 534 039,45 5 534 039,45
0,00
10 296 919,59 82 968,70 10 213 950,89
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 868 828,59 0,00 1 868 828,59
0,00 0,00 0,00
6 846 560,20 22 574,40 6 823 985,80
0,00 0,00 0,00
536 827,88 0,00 536 827,88
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
984 308,62 0,00 984 308,62
0,00 0,00
60 394,30 60 394,30 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 15
4 093 637,40
21 783 844,17 60 394,30 21 723 449,87
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
64 694,30 60 394,30 4 300,00
281 080,44 0,00 281 080,44
491 120,58 0,00 491 120,58
2 351 102,11 2 351 102,11
11 326 073,22 11 326 073,22
4 420 951,00 4 420 951,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 694 218,78 2 694 218,78
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
154 603,74 154 603,74
4 121 876,84
902 101,09
6 146 080,26 1 262 743,40 4 883 336,86
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 235 869,00 1 235 869,00
0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
42 386,26 600,00 41 786,26
0,00 0,00 0,00
22 574,40 22 574,40 0,00
3 700,00 3 700,00
0,00 0,00
2 163,49 0,00 2 163,49
0,00 0,00
1 565 677,88 0,00 1 565 677,88
1 273 709,23 0,00 1 273 709,23
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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10 296 919,59 0,00 2 649 689,90 3 762 932,12 10 296 919,59 16 709 541,61
0,00
82 968,70 147 031,30 82 968,70 230 000,00
22 574,40 127 425,60 22 574,40 150 000,00
60 394,30 19 605,70 60 394,30 80 000,00
10 213 950,89 0,00 2 502 658,60 3 762 932,12 10 213 950,89 16 479 541,61
3 650,00 0,00 0,00 3 650,00
984 308,62 0,00 28 691,38 0,00 984 308,62 1 013 000,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
984 308,62 15 691,38 0,00 984 308,62 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
9 229 642,27 0,00 2 470 317,22 3 762 932,12 9 229 642,27 15 462 891,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 868 828,59 0,00 2 082 390,84 864 871,32 1 868 828,59 4 816 090,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 823 985,80 0,00 279 385,30 2 433 012,49 6 823 985,80 9 536 383,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
536 827,88 0,00 108 541,08 465 048,31 536 827,88 1 110 417,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 296 919,59 0,00 2 649 689,90 3 762 932,12 10 296 919,59 16 709 541,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 19
3 816 843,44 1 722 639,98 11 170 058,19 16 709 541,61
4 121 876,84
4 133 035,30 1 262 743,40 5 395 778,70
127 425,60 22 574,40 150 000,00
56 285,74 1 240 169,00 1 296 454,74
3 949 323,96
-316 191,86 1 722 639,98 5 785 437,95 7 191 886,07
-226 485,72 0,00 4 177 973,81 3 951 488,09
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 836,51 0,00 2 163,49 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-234 322,23 0,00 2 175 810,32 1 941 488,09
95 977,38 1 518 306,46 1 607 464,14 3 221 747,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-41 786,26 0,00 41 786,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 816 843,44 1 722 639,98 7 048 181,35 12 587 664,77
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 221 747,98 1 565 677,88 1 518 306,46 137 763,64
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 18 650,00 0,00 204 333,52 -185 683,52
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 21
1 868 828,59 0,00 2 082 390,84 864 871,32 1 868 828,59 4 816 090,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
307 450,68 0,00 222 399,32 43 147,85 307 450,68 572 997,85
37 135,85 0,00 -1 757,35 1 625,57 37 135,85 37 004,07
3 339,62 0,00 28 131,58 0,00 3 339,62 31 471,20
308 220,41 0,00 66 848,21 112 005,82 308 220,41 487 074,44
0,00 0,00 97,00 0,00 0,00 97,00
71 693,52 0,00 20 527,24 828,00 71 693,52 93 048,76
3 306,28 0,00 31 090,09 26 603,63 3 306,28 61 000,00
22 220,87 0,00 -8 205,88 14 758,22 22 220,87 28 773,21
0,00 0,00 -2 398,98 2 398,98 0,00 0,00
403 691,21 0,00 76 544,47 38 251,85 403 691,21 518 487,53
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
453 807,27 0,00 -72 461,53 430 915,47 453 807,27 812 261,21
53 926,15 0,00 -61 446,08 51 234,66 53 926,15 43 714,73
53 728,37 0,00 54 476,30 12 494,52 53 728,37 120 699,19
72 893,90 0,00 7 262,76 5 496,00 72 893,90 85 652,66
3 655 872,86 0,00 -39 678,86 0,00 3 655 872,86 3 616 194,00
65 387,40 0,00 13 112,60 9 583,20 65 387,40 88 083,20
65 573,75 0,00 -87 088,38 45 617,40 65 573,75 24 102,77
215 088,66 0,00 -315 132,60 389 162,71 215 088,66 289 118,77
1 030 649,00 0,00 327 065,39 1 248 888,61 1 030 649,00 2 606 603,00
6 823 985,80 0,00 279 385,30 2 433 012,49 6 823 985,80 9 536 383,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 475,76 0,00 25 703,60 7 296,40 152 475,76 185 475,76
384 352,12 0,00 57 837,48 457 751,91 384 352,12 899 941,51
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
536 827,88 0,00 108 541,08 465 048,31 536 827,88 1 110 417,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 296 919,59 0,00 2 649 689,90 3 762 932,12 10 296 919,59 16 709 541,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 22
82 968,70 147 031,30 82 968,70 230 000,00
0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
18 600,00 -18 600,00 18 600,00 0,00
3 974,40 -3 974,40 3 974,40 0,00
22 574,40 127 425,60 22 574,40 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6 786,40 3 213,60 6 786,40 10 000,00
53 607,90 15 392,10 53 607,90 69 000,00
60 394,30 19 605,70 60 394,30 80 000,00
60 394,30 19 605,70 60 394,30 80 000,00
10 213 950,89 0,00 2 502 658,60 3 762 932,12 10 213 950,89 16 479 541,61
0,00 0,00 3 650,00 0,00 0,00 3 650,00
0,00 0,00 3 650,00 0,00 0,00 3 650,00
984 308,62 0,00 28 691,38 0,00 984 308,62 1 013 000,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 401,10 7 598,90 0,00 2 401,10 10 000,00
981 907,52 8 092,48 0,00 981 907,52 990 000,00
984 308,62 15 691,38 0,00 984 308,62 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
9 229 642,27 0,00 2 470 317,22 3 762 932,12 9 229 642,27 15 462 891,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 194 849,43 0,00 -498 857,03 300 182,77 1 194 849,43 996 175,17
673 979,16 0,00 2 581 247,87 562 416,23 673 979,16 3 817 643,26
0,00 0,00 0,00 2 272,32 0,00 2 272,32 0,00 0,00 0,00 2 272,32 0,00 2 272,32
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
454110 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE
DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13938 Autres fonds équip. transférables
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 23
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 27
0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 836,51 0,00 2 163,49 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 902 101,09 902 101,09
-287 915,42 0,00 802 915,42 515 000,00
53 593,19 0,00 470 793,81 524 387,00
-234 322,23 0,00 2 175 810,32 1 941 488,09
95 977,38 1 518 306,46 1 607 464,14 3 221 747,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-2 976,00 0,00 2 976,00 0,00
-37 999,20 0,00 37 999,20 0,00
-811,06 0,00 811,06 0,00
-41 786,26 0,00 41 786,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-104 579,00 0,00 104 579,00 0,00
68 088,16 535 000,00 99 398,84 702 487,00
18 623,00 0,00 786 800,00 805 423,00
136 426,00 979 812,46 92 451,54 1 208 690,00
84 166,98 0,00 400 000,00 484 166,98
-49 300,00 0,00 49 300,00 0,00
0,00 3 494,00 520,00 4 014,00
-9 311,50 0,00 9 311,50 0,00
-6 350,00 0,00 23 317,00 16 967,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 816 843,44 1 722 639,98 7 048 181,35 12 587 664,77
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 221 747,98 1 565 677,88 1 518 306,46 137 763,64
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 2 163,49 0,00 7 836,51
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 28
4 133 035,30 1 262 743,40 5 395 778,70
150 000,00 0,00 150 000,00
-22 574,40 22 574,40 0,00
127 425,60 22 574,40 150 000,00
49 896,40 190 226,39 240 122,79
-3 511,00 57 344,15 53 833,15
-1 181,00 1 181,00 0,00
-15 222,00 222 572,35 207 350,35
-4 921,00 142 696,61 137 775,61
-1 838,00 74 280,08 72 442,08
-14 636,68 14 636,68 0,00
0,00 73 120,86 73 120,86
5 492,11 0,00 5 492,11
0,00 71 699,79 71 699,79
22 119,53 0,00 22 119,53
0,00 81 889,42 81 889,42
21 399,95 0,00 21 399,95
3 902,03 0,00 3 902,03
16 899,72 0,00 16 899,72
-1 675,79 6 982,00 5 306,21
0,00 6 412,26 6 412,26
-25 000,00 25 000,00 0,00
-7 780,00 131 124,14 123 344,14
0,00 5 848,73 5 848,73
16 641,47 129 519,90 146 161,37
0,00 1 334,64 1 334,64
-600,00 600,00 0,00
-3 700,00 3 700,00 0,00
56 285,74 1 240 169,00 1 296 454,74
0,00 3 949 323,96
-316 191,86 1 722 639,98 5 785 437,95 7 191 886,07
-226 485,72 0,00 4 177 973,81 3 951 488,09
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 18 650,00 0,00 204 333,52 -185 683,52
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
21828 Autres matériels de transport
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 29
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 30
19 919 362,59 0,00 5 553 385,48 0,00 925 966,17 18 993 396,42 25 472 748,07
0,00
1 240 169,00 4 005 609,70 1 240 169,00 5 245 778,70
0,00 0,00 0,00 0,00
1 240 169,00 56 285,74 1 240 169,00 1 296 454,74
0,00 3 949 323,96
18 679 193,59 0,00 1 547 775,78 0,00 925 966,17 17 753 227,42 20 226 969,37
566 615,99 274 254,99 0,00 443 134,36 123 481,63 840 870,98
3 500,00 274 085,98 3 500,00 277 585,98
2 331,81 168,19 0,00 0,00 2 331,81 2 500,00
560 784,18 0,82 0,00 443 134,36 117 649,82 560 785,00
18 112 577,60 0,00 1 273 520,79 0,00 482 831,81 17 629 745,79 19 386 098,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 093 256,50 0,00 51 779,89 0,00 5 197,51 1 088 058,99 1 145 036,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
517 709,52 38 558,48 0,00 0,00 517 709,52 556 268,00
10 967 572,13 612 730,87 0,00 0,00 10 967 572,13 11 580 303,00
5 534 039,45 0,00 570 451,55 0,00 477 634,30 5 056 405,15 6 104 491,00
19 919 362,59 0,00 5 553 385,48 0,00 925 966,17 18 993 396,42 25 472 748,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 21 379 110,67 21 718 304,17 65 540,00 0,00 -404 733,50
013 Atténuations de charges (3) 65 000,00 154 603,74 0,00 0,00 -89 603,74
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 927 045,00 2 694 218,78 0,00 0,00 232 826,22
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 367 181,00 4 420 951,00 0,00 0,00 -53 770,00
731 Fiscalité locale 11 047 553,00 11 326 073,22 0,00 0,00 -278 520,22
74 Dotations et participations (
3)
2 272 287,67 2 351 102,11 0,00 0,00 -78 814,44
75 Autres produits de gestion
courante (3)
425 044,00 491 120,58 0,00 0,00 -66 076,58
Total des recettes de gestion des
services
21 104 110,67 21 438 069,43 0,00 0,00 -333 958,76
76 Produits financiers 195 000,00 215 540,44 65 540,00 0,00 -86 080,44
77 Produits spécifiques (3) 0,00 4 300,00 0,00 0,00 -4 300,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 195 000,00 219 840,44 65 540,00 0,00 -90 380,44
Total des recettes réelles 21 299 110,67 21 657 909,87 65 540,00 0,00 -424 339,20
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
80 000,00 60 394,30 19 605,70
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 80 000,00 60 394,30 19 605,70
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
4 093 637,40
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
25 472 748,07 25 811 941,57 65 540,00 0,00 -404 733,50
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 33
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 34
91 540,10 0,00 -12 650,10 0,00 29 293,79 62 246,31 78 890,00
43 257,24 0,00 1 392,76 0,00 18 147,60 25 109,64 44 650,00
88 919,15 0,00 9 310,85 0,00 18 074,66 70 844,49 98 230,00
9 426,00 0,00 -9 426,00 0,00 7 824,00 1 602,00 0,00
10 605,37 0,00 3 644,63 0,00 323,13 10 282,24 14 250,00
113 201,80 0,00 -51 451,80 0,00 38 680,26 74 521,54 61 750,00
128 362,48 0,00 -18 948,68 0,00 6 833,00 121 529,48 109 413,80
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
55 052,18 0,00 -14 702,18 0,00 0,00 55 052,18 40 350,00
176 926,23 0,00 3 581,77 0,00 3 756,19 173 170,04 180 508,00
20 137,71 0,00 8 062,29 0,00 301,42 19 836,29 28 200,00
1 852 942,37 0,00 149 334,63 0,00 9 192,00 1 843 750,37 2 002 277,00
132 316,04 0,00 -3 080,04 0,00 8 039,71 124 276,33 129 236,00
49 499,90 0,00 4 800,10 0,00 3 850,94 45 648,96 54 300,00
960,55 0,00 -960,55 0,00 0,00 960,55 0,00
34 790,45 0,00 209,55 0,00 0,00 34 790,45 35 000,00
11 034,51 0,00 4 020,49 0,00 153,62 10 880,89 15 055,00
32 203,85 0,00 4 471,15 0,00 1 966,45 30 237,40 36 675,00
17 158,93 0,00 -10 658,93 0,00 851,56 16 307,37 6 500,00
63 305,90 0,00 -5 800,90 0,00 1 552,77 61 753,13 57 505,00
44 818,69 0,00 -6 868,69 0,00 0,00 44 818,69 37 950,00
36 604,42 0,00 -384,42 0,00 3 556,89 33 047,53 36 220,00
36 103,87 0,00 33 234,33 0,00 8 914,21 27 189,66 69 338,20
50 135,69 0,00 10 264,31 0,00 0,00 50 135,69 60 400,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
219 548,06 0,00 110 451,94 0,00 159 720,51 59 827,55 330 000,00
541 604,43 0,00 98 395,57 0,00 40 133,98 501 470,45 640 000,00
57 507,54 0,00 32 533,46 0,00 1 600,00 55 907,54 90 041,00
0,00 0,00 70 020,00 0,00 0,00 0,00 70 020,00
59 504,76 0,00 10 490,24 0,00 1 752,00 57 752,76 69 995,00
5 534 039,45 0,00 570 451,55 0,00 477 634,30 5 056 405,15 6 104 491,00
19 919 362,59 0,00 5 553 385,48 0,00 925 966,17 18 993 396,42 25 472 748,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 35
104 215,89 6 382,11 0,00 0,00 104 215,89 110 598,00
30 327,49 1 967,51 0,00 0,00 30 327,49 32 295,00
121 908,90 7 911,10 0,00 0,00 121 908,90 129 820,00
68 699,48 -6 338,48 0,00 0,00 68 699,48 62 361,00
10 967 572,13 612 730,87 0,00 0,00 10 967 572,13 11 580 303,00
4 579,21 0,00 1 845,79 0,00 832,63 3 746,58 6 425,00
5 868,72 0,00 131,28 0,00 0,00 5 868,72 6 000,00
3 470,00 0,00 -70,00 0,00 0,00 3 470,00 3 400,00
96 512,00 0,00 4 488,00 0,00 0,00 96 512,00 101 000,00
55 134,50 0,00 -9 866,50 0,00 5 298,40 49 836,10 45 268,00
0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
465 790,30 0,00 11 209,70 0,00 570,24 465 220,06 477 000,00
0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
8 749,18 0,00 1 740,82 0,00 180,00 8 569,18 10 490,00
4 371,95 0,00 -963,95 0,00 0,00 4 371,95 3 408,00
71 060,08 0,00 23 939,92 0,00 87,55 70 972,53 95 000,00
13 728,83 0,00 -2 303,83 0,00 2 250,36 11 478,47 11 425,00
4 482,10 0,00 17,90 0,00 0,00 4 482,10 4 500,00
53 789,05 0,00 24 670,95 0,00 0,00 53 789,05 78 460,00
9 600,00 0,00 480,00 0,00 0,00 9 600,00 10 080,00
50 290,85 0,00 20 569,15 0,00 154,00 50 136,85 70 860,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
117 614,54 0,00 -3 049,54 0,00 1 856,71 115 757,83 114 565,00
12 802,75 0,00 -5 552,75 0,00 0,00 12 802,75 7 250,00
480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 480,00
34 893,00 0,00 10 107,00 0,00 7 079,00 27 814,00 45 000,00
33 021,25 0,00 -6 521,25 0,00 4 207,60 28 813,65 26 500,00
103 565,07 0,00 147,93 0,00 1 743,53 101 821,54 103 713,00
20 333,80 0,00 43 691,20 0,00 0,00 20 333,80 64 025,00
8 081,89 0,00 -2 287,89 0,00 200,00 7 881,89 5 794,00
32 263,61 0,00 -12 889,61 0,00 28 258,50 4 005,11 19 374,00
46 678,22 0,00 -46 678,22 0,00 0,00 46 678,22 0,00
38 509,95 0,00 38 490,05 0,00 0,00 38 509,95 77 000,00
260 900,38 0,00 53 169,62 0,00 60 397,09 200 503,29 314 070,00 260 900,38 260 900,38 0,00 0,00 53 169,62 53 169,62 0,00 0,00 60 397,09 60 397,09 200 503,29 200 503,29 314 070,00 314 070,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 36
577 885,23 0,00 -2 185,23 0,00 0,00 577 885,23 575 700,00
5 039,68 0,00 0,32 0,00 0,00 5 039,68 5 040,00
10 865,41 0,00 326,59 0,00 0,00 10 865,41 11 192,00
281,16 0,00 28,84 0,00 0,00 281,16 310,00
0,00 0,00 8 938,00 0,00 0,00 0,00 8 938,00
11 031,78 0,00 -46,78 0,00 0,00 11 031,78 10 985,00
6 890,74 0,00 65,26 0,00 0,00 6 890,74 6 956,00
140 593,46 0,00 406,54 0,00 0,00 140 593,46 141 000,00
520,87 0,00 679,13 0,00 0,00 520,87 1 200,00
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1 093 256,50 0,00 51 779,89 0,00 5 197,51 1 088 058,99 1 145 036,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
395 844,00 15 424,00 0,00 0,00 395 844,00 411 268,00
121 865,52 13 134,48 0,00 0,00 121 865,52 135 000,00
517 709,52 38 558,48 0,00 0,00 517 709,52 556 268,00
66 432,82 -66 432,82 0,00 0,00 66 432,82 0,00
0,00 22 875,00 0,00 0,00 0,00 22 875,00
22 675,48 -1 675,48 0,00 0,00 22 675,48 21 000,00
19 475,75 -3 850,75 0,00 0,00 19 475,75 15 625,00
128 091,88 -7 091,88 0,00 0,00 128 091,88 121 000,00
93 556,35 7 747,65 0,00 0,00 93 556,35 101 304,00
1 356 593,56 77 461,44 0,00 0,00 1 356 593,56 1 434 055,00
1 229 838,81 122 773,19 0,00 0,00 1 229 838,81 1 352 612,00
1 896,96 1 746,04 0,00 0,00 1 896,96 3 643,00
8 775,90 31 872,10 0,00 0,00 8 775,90 40 648,00
425 608,80 -21 524,80 0,00 0,00 425 608,80 404 084,00
70 605,32 -70 605,32 0,00 0,00 70 605,32 0,00
1 830 823,84 245 834,16 0,00 0,00 1 830 823,84 2 076 658,00
1 405 779,77 90 748,23 0,00 0,00 1 405 779,77 1 496 528,00
40 270,17 -40 270,17 0,00 0,00 40 270,17 0,00
172 884,18 41 548,82 0,00 0,00 172 884,18 214 433,00
3 769 110,78 171 653,22 0,00 0,00 3 769 110,78 3 940 764,00 3 769 110,78 3 769 110,78 171 653,22 171 653,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 769 110,78 3 769 110,78 3 940 764,00 3 940 764,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 37
1 240 169,00 4 005 609,70 1 240 169,00 5 245 778,70
0,00 0,00 0,00 0,00
1 235 869,00 60 585,74 1 235 869,00 1 296 454,74
3 700,00 -3 700,00 3 700,00 0,00
600,00 -600,00 600,00 0,00
1 240 169,00 56 285,74 1 240 169,00 1 296 454,74
3 949 323,96
18 679 193,59 0,00 1 547 775,78 0,00 925 966,17 17 753 227,42 20 226 969,37
566 615,99 274 254,99 0,00 443 134,36 123 481,63 840 870,98
3 500,00 274 085,98 3 500,00 277 585,98
3 500,00 274 085,98 3 500,00 277 585,98
2 331,81 168,19 0,00 0,00 2 331,81 2 500,00
2 331,81 168,19 0,00 0,00 2 331,81 2 500,00
66,53 4 933,47 0,00 0,00 66,53 5 000,00
104 761,65 -53 976,65 0,00 0,00 104 761,65 50 785,00
-32 491,93 32 491,93 0,00 443 134,36 -475 626,29 0,00
488 447,93 16 552,07 0,00 0,00 488 447,93 505 000,00
560 784,18 0,82 0,00 443 134,36 117 649,82 560 785,00
18 112 577,60 0,00 1 273 520,79 0,00 482 831,81 17 629 745,79 19 386 098,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 738,03 0,00 12 233,97 0,00 494,33 39 243,70 51 972,00
509,05 0,00 -139,05 0,00 0,00 509,05 370,00
53 214,91 0,00 16 905,09 0,00 3 239,18 49 975,73 70 120,00
121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00 121 000,00
95 053,39 0,00 0,00 0,00 0,00 95 053,39 95 053,39
8 864,00 0,00 6 836,00 0,00 1 464,00 7 400,00 15 700,00
21 768,79 0,00 -268,79 0,00 0,00 21 768,79 21 500,00 21 768,79 21 768,79 0,00 0,00 -268,79 -268,79 0,00 0,00 0,00 0,00 21 768,79 21 768,79 21 500,00 21 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9) COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 38
-32 491,93
0,00
-32 491,93
0,00
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 39
51 783,39 0,00 0,00 12 216,61 64 000,00
-1 717,33 0,00 0,00 11 717,33 10 000,00
15 954,00 0,00 0,00 1 099 055,00 1 115 009,00
-78 814,44 0,00 0,00 2 351 102,11 2 272 287,67
12 792,80 0,00 0,00 4 454,20 17 247,00
5 970,90 0,00 0,00 14 714,10 20 685,00
-172 892,34 0,00 0,00 227 892,34 55 000,00
428,42 0,00 0,00 799 571,58 800 000,00
-19 348,00 0,00 0,00 19 348,00 0,00
-105 472,00 0,00 0,00 10 260 093,00 10 154 621,00
-278 520,22 0,00 0,00 11 326 073,22 11 047 553,00
-53 770,00 0,00 0,00 262 770,00 209 000,00
0,00 0,00 0,00 4 158 181,00 4 158 181,00
-53 770,00 0,00 0,00 4 420 951,00 4 367 181,00
-1 050,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00
3 667,80 0,00 0,00 108 277,20 111 945,00
59 494,49 0,00 0,00 1 389 752,51 1 449 247,00
109 952,42 0,00 0,00 426 461,58 536 414,00
-17 150,00 0,00 0,00 60 150,00 43 000,00
-6 790,28 0,00 0,00 300 810,28 294 020,00
27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
-8 289,25 0,00 0,00 20 289,25 12 000,00
77 941,04 0,00 0,00 357 477,96 435 419,00
-11 950,00 0,00 0,00 29 950,00 18 000,00
232 826,22 0,00 0,00 2 694 218,78 2 927 045,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-271,36 0,00 0,00 271,36 0,00
-89 332,38 0,00 0,00 154 332,38 65 000,00
-89 603,74 0,00 0,00 154 603,74 65 000,00
-404 733,50 0,00 65 540,00 21 718 304,17 21 379 110,67
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
744 FCTVA
74711 Participation Etat emploi jeunes COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 40
0,00
19 605,70 60 394,30 80 000,00
0,00 0,00 0,00
19 605,70 60 394,30 80 000,00
19 605,70 60 394,30 80 000,00
-424 339,20 0,00 65 540,00 21 657 909,87 21 299 110,67
0,00 0,00 0,00
-4 300,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00
-4 300,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00
86 733,34 0,00 65 540,00 42 726,66 195 000,00
-127 813,78 0,00 0,00 127 813,78 0,00
-45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
-86 080,44 0,00 65 540,00 215 540,44 195 000,00
-333 958,76 0,00 0,00 21 438 069,43 21 104 110,67
-17 458,27 0,00 0,00 139 791,27 122 333,00
-4 550,00 0,00 0,00 5 000,00 450,00
-44 068,31 0,00 0,00 346 329,31 302 261,00
-66 076,58 0,00 0,00 491 120,58 425 044,00
-52 721,33 0,00 0,00 150 718,00 97 996,67
-10 161,00 0,00 0,00 75 161,00 65 000,00
-544,00 0,00 0,00 544,00 0,00
-33 223,74 0,00 0,00 877 359,74 844 136,00
-26 622,32 0,00 0,00 26 622,32 0,00
-4 797,50 0,00 0,00 11 297,50 6 500,00
-4 144,00 0,00 0,00 4 144,00 0,00
-12 620,61 0,00 0,00 82 266,61 69 646,00 -12 620,61 -12 620,61 0,00 0,00 0,00 0,00 82 266,61 82 266,61 69 646,00 69 646,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
747818 Autres
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 41
127 813,78 127 813,78 127 813,78 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 786,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 755,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,25
0,00 576 800,00 48 611,50 0,00 0,00 0,00 721 418,54 104 579,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175 810,32
0,00 578 555,24 48 611,50 0,00 0,00 0,00 763 204,80 4 280 797,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 121 541,14 103 735,55 215 150,65 84 200,41 0,00 8 596,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 46 471,94 210 144,22 152 817,88 7 674,82 0,00 548 730,95 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 249 353,29 413,47 12 000,00 0,00 154 620,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 308,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 168 013,08 563 233,06 368 382,00 103 875,23 0,00 711 948,68 984 308,62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 746 740,04 67,04 17 688,40 1 549 694,74 10 213 950,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 984 308,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 120 440,36 0,00 0,00 0,00 536 827,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 522 754,05 0,00 17 688,40 317 703,54 6 823 985,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 103 545,63 67,04 0,00 1 231 991,20 1 868 828,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 871,72 0,00 0,00 96 397,12 5 785 437,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175 810,32
13 Subventions d'investissement 17 871,72 0,00 0,00 96 397,12 1 565 677,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 41 786,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 984 308,62
1641 Emprunts en euros 981 907,52
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 401,10
RECETTES 4 280 797,57
10222 FCTVA 470 793,81
10226 Taxe d'aménagement 802 915,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 902 101,09
1345 Amendes radars automatiques et de police 104 579,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 408,25
266 Autres formes de participation 2 000 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 640 711,25 0,00 52 650,00 14 473,86 0,00 4 113,57 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 99 825,76 0,00 52 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 41 786,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 23 421,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 113,57 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 970,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 71 693,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 308 220,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 413,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 79 458,04 0,00 0,00 14 473,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 596,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 763 204,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 16 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 84 451,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 811,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 37 999,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 948,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 475,76
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 786,26
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 421,71
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 113,57
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,09
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 180,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 693,52
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 220,41
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 931,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 596,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 204,80
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 967,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 451,54
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811,06
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 999,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 103 875,23 0,00 0,00 0,00 103 875,23
2031 Frais d'études 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 674,82 0,00 0,00 0,00 7 674,82
2313 Constructions 0,00 84 200,41 0,00 0,00 0,00 84 200,41
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 32 125,40 323 595,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 413,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 65 387,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 969,00 2 370,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 655,49 46 774,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 6 500,91 208 649,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 12 660,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 382,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,47
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 387,40
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 3 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 396,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 339,62
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 4 931,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 931,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 763,48
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 150,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 38 796,93 1 101,08 16 524,48 0,00 0,00 0,00 5 604,60 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 5 969,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 970,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 819,60 0,00 1 206,52 0,00 0,00 0,00 3 807,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 8 234,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 3 306,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 908,67 0,00 3 710,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 7 909,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797,60 0,00
2313 Constructions 0,00 20 220,03 201,08 67,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 311,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 9 311,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 364 972,87 97 800,44 0,00 0,00 2 400,00 0,00
2031 Frais d'études 249 353,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 41 345,18 25 579,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 009,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 547,20 58 158,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 66 717,84 14 062,52 0,00 0,00 2 400,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 13 470,56 0,00 22 562,10 0,00 0,00 0,00 563 233,06
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 353,29
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 893,90
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 879,36
21351 Bâtiments publics 418,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 251,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 234,60
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 306,28
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 329,21 0,00 22 495,06 0,00 0,00 0,00 30 442,98
2188 Autres immobilisations corporelles 9 722,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 135,29
2313 Constructions 0,00 0,00 67,04 0,00 0,00 0,00 103 735,55
RECETTES 0,00 0,00 39 300,00 0,00 0,00 0,00 48 611,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 311,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 39 300,00 0,00 0,00 0,00 39 300,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 56
0,00 1 755,24 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 755,24 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 491,64 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 491,64 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 576 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 576 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 35 320,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 86 221,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 28 687,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 678,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 165 521,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 58
1 755,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
576 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
578 555,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 320,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 221,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 179,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 678,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 013,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 182 425,52 341 294,55 541 043,85 0,00 0,00 0,00 3 662 239,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 120 440,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 030 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 173 302,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 39 043,44 3 108,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 655 872,86
21318 Autres bâtiments publics 0,00 21 531,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 11 128,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 31 140,00 104 963,73 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 403 691,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 7 860,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 687,60 13 303,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 45 356,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 21 028,62 0,00 24 528,72 0,00 0,00 0,00 6 366,66
RECETTES 0,00 0,00 8 000,00 9 871,72 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 9 871,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 19 736,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 10 525,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 946,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 6 264,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 746 740,04
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 440,36
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 649,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 302,40
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 152,04
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 655 872,86
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 057,08
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 128,67
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 103,73
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 691,21
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 806,27
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 990,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 621,63
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 924,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 871,72
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 871,72
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,04 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,04 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 688,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 688,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 688,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 688,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 642,94 0,00 168 051,80 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 174 121,90 0,00 143 581,64 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 124 385,89 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 135,15 0,00 24 470,16 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 96 397,12 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 89 527,12 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549
694,74
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 703,54
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 385,89
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107
605,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 397,12
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 527,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 080,44
0,00 143 473,48 27 051,36 6 377,02 0,00 0,00 17 773,98 11 070,70
0,00 655 265,01 297 894,73 1 500,00 0,00 0,00 29 242,22 1 338 492,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 405,00 11 306 904,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 420 951,00
0,00 210 117,57 982 998,57 1 195 225,80 0,00 0,00 41 640,00 0,00
0,00 0,00 1 213,62 0,00 0,00 0,00 153 390,12 0,00
0,00 1 008 856,06 1 309 158,28 1 203 102,82 0,00 0,00 244 451,32 17 362 799,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 57,74 0,00 0,00 0,00 1 278,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 784,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 95 574,26 79 229,27 30 725,22 589 174,67 0,00 273 830,74 12 796,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 709,52
0,00 826 804,51 2 897 039,32 1 704 197,81 794 429,39 0,00 3 639 234,87 0,00
0,00 1 221 086,18 801 585,50 1 606 222,87 33 915,48 0,00 864 327,43 107 928,27
0,00 2 143 464,95 3 777 854,09 3 341 203,64 1 417 519,54 0,00 4 777 393,04 1 203 996,31
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 080,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 120,58 0,00 20 401,77 129 411,64 135 560,63 0,00
2 351 102,11 0,00 0,00 0,00 19 267,32 9 440,00
11 326 073,22 0,00 0,00 16 763,30 0,00 0,00
4 420 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 694 218,78 73 977,35 0,00 61 693,04 128 566,45 0,00
154 603,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 723 449,87 73 977,35 20 401,77 207 867,98 283 394,40 9 440,00
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 331,81 0,00 0,00 995,85 0,00 0,00
560 784,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 093 256,50 0,00 0,00 900,00 11 026,22 0,00
517 709,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 967 572,13 137 111,15 466 609,59 80 438,21 421 707,28 0,00
5 534 039,45 60 899,31 53 626,24 42 570,16 726 602,01 15 276,00
18 679 193,59 198 010,46 520 235,83 124 904,22 1 159 335,51 15 276,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 203 996,31
627 Services bancaires et assimilés 2 077,55
63512 Taxes foncières 96 512,00
63513 Autres impôts locaux 3 470,00
6358 Autres droits 5 868,72
65888 Autres 12 796,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 488 447,93
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -32 491,93
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 104 761,65
6688 Autres 66,53
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 278,22
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 500,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 121 865,52
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 395 844,00
RECETTES 17 362 799,89
73111 Impôts directs locaux 10 260 093,00
73118 Autres contributions directes 19 348,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 799 571,58
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 227 892,34
73211 Attribution de compensation 4 158 181,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 262 770,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 099 055,00
744 FCTVA 11 717,33
7473 Participation départements 1 297,50
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 544,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 75 161,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 150 718,00
755 Dédits et pénalités perçus 5 000,00
75888 Autres 6 070,70
761 Produits de participations 45 000,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 127 813,78
7688 Autres 108 266,66
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 300,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 75
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 951 901,45 281,16 359 118,27 63 943,62 26 600,00 17 073,02 156,36 0,00
60611 Eau et assainissement 1 393,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364,05 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 25 297,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 692,44 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain -68 938,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 50 135,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 902,87 0,00 0,00 1 511,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 22 434,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 33 118,72 0,00 0,00 158,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 7 840,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 977,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,36 0,00
6068 Autres matières et fournitures 15 258,99 0,00 529,20 325,70 0,00 579,04 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 84 295,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 102,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 176 926,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 335,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 891,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 41 479,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -3 211,03 0,00 0,00 0,00 0,00 642,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 50 909,41 0,00 -741,60 0,00 0,00 23,45 0,00 0,00
6161 Multirisques 38 509,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 46 678,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 19 993,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 186,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 20 333,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 18 889,46 0,00 2 765,50 7 092,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 6 989,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 12 002,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 401,99 0,00 14 867,40 54 854,81 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6236 Catalogues et imprimés 1 155,84 0,00 44 956,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 215,09 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 13 728,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 39 643,50 0,00 0,00 0,00 0,00 437,04 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 623,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 453,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 360,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 32 461,16 0,00 3 955,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 075,36 0,00 983,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 778,27 0,00 3 385,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 075 623,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 66 532,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 12 331,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 484 905,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 360 284,24 0,00 132 051,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 17 774,62 0,00 4 602,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 127 959,29 0,00 66 042,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 896,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 311 810,64 0,00 58 381,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 393 717,28 0,00 9 688,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 222,53 0,00 7 970,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 128 091,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 449,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 675,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 66 432,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 281,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 865,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 039,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 10 479,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 53 214,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65818 Autres -144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 192 671,60 0,00 0,00 17 512,10 0,00 29 950,00 4 317,62 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 153 118,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 271,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 950,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 11 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 2 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 10 776,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 178,61 0,00
747818 Autres 11 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 14 217,87 0,00 0,00 3 417,10 0,00 0,00 139,01 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 358 319,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 82,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 406,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 598,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 059,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 26 996,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 820,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 344,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 12 789,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 59 879,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 30 618,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 487,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 283,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 741,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 140 593,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 6 890,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 031,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 8 976,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 777 393,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757,16
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 990,12
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -68 938,28
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 135,69
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 414,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 434,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 277,49
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 840,21
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 134,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 775,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 295,27
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,01
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 926,23
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 335,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 891,04
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 479,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 569,03
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 191,26
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 509,95
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 678,22
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 993,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186,57
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 333,80
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 747,66
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 989,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 002,38 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 160,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 112,66
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,09
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 728,83
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 080,54
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623,41
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 453,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 360,82
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 823,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 657,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 222,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 620,41
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 352,89
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 675,81
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 695,39
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 215,96
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 890,93
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 620,60
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 679,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 689,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 934,78
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 091,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 617,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 675,48
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 432,82
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 593,46
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 890,74
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 031,78
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,16
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 865,41
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 039,68
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 479,35
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 214,91
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -144,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 978,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 451,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 118,76
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,36
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 950,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 690,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 405,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 776,61
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 966,61
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 499,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 773,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 839 634,31 577 885,23 0,00 0,00 1 417 519,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 209,60 0,00 0,00 0,00 1 209,60
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 13 174,02 0,00 0,00 0,00 13 174,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 183,95 0,00 0,00 0,00 183,95
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 705,98 0,00 0,00 0,00 8 705,98
6156 Maintenance 0,00 1 759,99 0,00 0,00 0,00 1 759,99
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 059,32 0,00 0,00 0,00 4 059,32
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 378,99 0,00 0,00 0,00 1 378,99
6262 Frais de télécommunications 0,00 610,09 0,00 0,00 0,00 610,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 126,74 0,00 0,00 0,00 126,74
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 842,80 0,00 0,00 0,00 1 842,80
6331 Versement mobilité 0,00 7 058,72 0,00 0,00 0,00 7 058,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 756,11 0,00 0,00 0,00 1 756,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 040,69 0,00 0,00 0,00 6 040,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 304 201,86 0,00 0,00 0,00 304 201,86
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 13 263,31 0,00 0,00 0,00 13 263,31
64113 NBI 0,00 7 812,18 0,00 0,00 0,00 7 812,18
64118 Autres indemnités 0,00 258 060,91 0,00 0,00 0,00 258 060,91
64131 Rémunérations 0,00 25 210,76 0,00 0,00 0,00 25 210,76
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 756,20 0,00 0,00 0,00 756,20
64138 Primes et autres indemnités 0,00 6 152,47 0,00 0,00 0,00 6 152,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 55 808,15 0,00 0,00 0,00 55 808,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 105 457,30 0,00 0,00 0,00 105 457,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 300,84 0,00 0,00 0,00 1 300,84
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 549,89 0,00 0,00 0,00 1 549,89
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 577 885,23 0,00 0,00 577 885,23
65568 Autres contributions 0,00 11 289,44 0,00 0,00 0,00 11 289,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 259 175,47 851 343,36 607 327,70 0,00 500,00 8 030,50 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 4 369,83 11 060,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 26 956,13 125 625,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 58 553,50 126 616,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 767,74 3 053,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 770,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 049,24 2 863,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 12 254,63 37 282,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 932,36 3 183,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -747,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 12 188,81 25 165,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 269,75 5 422,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 16 346,20 47 728,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 18 275,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 930,50 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 3 874,20 8 234,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 107,70 8 902,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 42 409,31 182 481,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 88
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 843,52 9 229,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 974,41 7 597,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 739,98 1 890,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 545,16 6 501,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 65 431,36 358 743,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 210,98 11 727,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 785,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 20 252,34 49 685,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 54 267,90 16 855,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 681,82 501,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 26 657,34 2 555,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 499,83 57 733,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 100,86 117 220,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 345,59 808,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 406,82 1 962,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 3 496,00 5 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 12 362,00 4 838,00 0,00 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 488,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 25,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 -6 642,80 177 132,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 -6 763,85 169 376,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 121,05 6 255,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 581 823,41 32 913,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 341
203,64
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 485,60 0,00 0,00 0,00 0,00 8 075,60
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 430,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 582,07
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 169,64
60623 Alimentation 0,00 0,00 23 742,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 742,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 821,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 18 259,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 029,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 133,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 047,20
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 992,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992,27
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 156,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,01
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 219,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,54
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 536,82
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 18 878,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 995,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 649 587,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 839,62
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 505,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 859,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 24 060,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 752,14
6156 Maintenance 0,00 0,00 14 315,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 390,19
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 10 222,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 312,20
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 275,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 614,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 545,20
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 25 427,60 0,00 0,00 0,00 0,00 37 536,65
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 22,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 883,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 395,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 285,91 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 073,03
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 9 684,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 256,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 409,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 039,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 288,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 335,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 364 071,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 246,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 14 033,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 971,77
64113 NBI 0,00 0,00 886,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,98
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 68 257,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 195,49
64131 Rémunérations 0,00 0,00 110 124,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 248,29
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 5 690,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 873,98
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 10 128,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 341,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 89 687,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 920,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 121 234,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 555,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 5 101,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 255,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 641,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,80
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 864,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00
65888 Autres 0,00 0,00 3 572,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061,22
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 31,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,74
RECETTES 0,00 0,00 1 032 612,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203
102,82
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 032 612,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195
225,80
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 377,02
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 509 988,24 716 193,12 8 344,95 279 922,38 0,00 0,00 0,00 10 651,07 0,00
6042 Achats de prestations de
services
1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 080,28 8,73 217,82 0,00 0,00 0,00 1 015,11 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 42 474,21 0,00 14 179,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 22 062,81 2 074,50 3 074,36 0,00 0,00 0,00 -4 054,40 0,00
60623 Alimentation 89,65 1 369,35 0,00 260,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 48,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 447,90 4 391,47 0,00 351,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 892,93 0,00 108,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 34 790,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 78,14 1 983,85 0,00 5 746,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 6 503,68 1 250,00 1 242,20 0,00 0,00 0,00 1 637,55 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 479,60 3 116,64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807,88 0,00
6156 Maintenance 0,00 6 486,59 1 895,08 1 289,58 0,00 0,00 0,00 9 244,93 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 14 849,26 0,00 1 467,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6218 Autre personnel extérieur 0,00 45 669,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 28 909,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 954,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 13,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 507,77 0,00 2 646,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 164,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 15 746,86 0,00 747,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 6 221,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 210,17 6 572,33 0,00 2 261,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 047,42 1 634,82 0,00 562,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 603,29 5 624,13 0,00 1 934,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
65,71 3 705,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
209 727,78 111 102,31 0,00 111 426,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 392,28 3 159,84 0,00 3 374,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 065,81 0,00 0,00 1 770,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 125 922,70 10 086,94 0,00 32 532,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 203 233,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 967,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 13 001,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 225,05 82 331,11 0,00 16 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
68 370,56 42 959,40 0,00 36 702,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 902,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 219,67 578,69 0,00 617,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
51 500,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 653,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 292,11 283,80 0,00 14,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 96
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 60 150,00 324 829,97 0,00 19 037,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 300 785,28 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
60 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 1 043,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 3 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 20 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 2 345,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 272 853,13 69 176,43 0,00 0,00 226,85 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 476,28 15 540,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 89 629,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 43 839,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 126,84 796,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 60,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 562,03 1 562,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 568,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 13 192,71 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 786,69 3 511,90 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 474,13 5 300,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 34 614,11 500,64 0,00 0,00 226,85 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 98
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 197,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 65 517,23 28 770,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 027,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 014,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 99
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 671 732,56 0,00 238 765,36 0,00 0,00 0,00 3 777 854,09
6042 Achats de prestations de services 14 429,69 0,00 21 701,97 0,00 0,00 0,00 37 381,66
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 339,20
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 752,20 0,00 0,00 0,00 151 035,24
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 16 217,24 0,00 0,00 0,00 83 213,90
60623 Alimentation 2 823,83 0,00 377,61 0,00 0,00 0,00 4 921,36
60628 Autres fournitures non stockées 1 703,50 0,00 66,18 0,00 0,00 0,00 1 769,68
60631 Fournitures d'entretien 2 306,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355,34
60632 Fournitures de petit équipement 601,45 0,00 398,00 0,00 0,00 0,00 10 114,03
60636 Habillement et vêtements de travail 1 671,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,81
6064 Fournitures administratives 581,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582,95
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 790,45
60668 Autres produits pharmaceutiques 436,99 0,00 221,70 0,00 0,00 0,00 658,69
6067 Fournitures scolaires -36,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -36,92
6068 Autres matières et fournitures 15 986,28 0,00 7 151,83 0,00 0,00 0,00 34 071,39
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 4 418,58
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 602,97 0,00 0,00 0,00 602,97
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 192,71
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 527,65 0,00 0,00 0,00 34 459,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 348,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 527,35
6156 Maintenance 2 912,95 0,00 1 880,58 0,00 0,00 0,00 59 051,31
6188 Autres frais divers 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 716,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 669,77
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 909,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 954,87 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 101
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6245 Transports de personnes extérieures 4 874,10 0,00 7 931,25 0,00 0,00 0,00 12 805,35
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,60
6262 Frais de télécommunications 186,94 0,00 4 697,07 0,00 0,00 0,00 10 235,53
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 691,34 0,00 0,00 0,00 1 945,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 66 266,05 0,00 2 010,61 0,00 0,00 0,00 179 058,61
6288 Autres services extérieurs 4 075,00 0,00 8 847,15 0,00 0,00 0,00 19 143,47
6331 Versement mobilité 19 749,72 0,00 1 964,69 0,00 0,00 0,00 34 757,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 913,33 0,00 488,67 0,00 0,00 0,00 8 646,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 900,58 0,00 1 680,31 0,00 0,00 0,00 29 743,06
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 770,77
64111 Rémunération principale titulaires 361 194,41 0,00 23 622,56 0,00 0,00 0,00 817 073,46
64112 SFT, indemnité de résidence 13 365,89 0,00 708,67 0,00 0,00 0,00 28 000,95
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 836,09
64118 Autres indemnités 74 736,67 0,00 3 587,11 0,00 0,00 0,00 246 865,52
64131 Rémunérations 537 343,51 0,00 56 232,74 0,00 0,00 0,00 796 809,30
64132 SFT, indemnité de résidence 17 102,62 0,00 4 858,70 0,00 0,00 0,00 28 928,56
64138 Primes et autres indemnités 89 050,05 0,00 13 631,27 0,00 0,00 0,00 115 683,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 241 355,23 0,00 25 958,10 0,00 0,00 0,00 396 100,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 143 923,13 0,00 10 670,22 0,00 0,00 0,00 302 625,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 863,28 0,00 3 001,92 0,00 0,00 0,00 37 768,18
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 909,80 0,00 204,53 0,00 0,00 0,00 4 530,54
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653,05
65888 Autres 1 755,39 0,00 8 230,52 0,00 0,00 0,00 12 576,22
RECETTES 403 275,14 0,00 497 837,70 0,00 0,00 0,00 1 309 158,28
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 213,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,62
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 810,28
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 150,00
7066 Redevances services à caractère social -9 673,21 0,00 435 090,99 0,00 0,00 0,00 426 461,58
7067 Redev. services périscolaires et enseign 194 526,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 526,71
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 22 700,00 0,00 0,00 0,00 36 700,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
747888 Autres 217 208,02 0,00 33 517,71 0,00 0,00 0,00 254 694,73
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 662,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
75888 Autres 0,00 0,00 29,00 0,00 0,00 0,00 3 389,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 55 993,93 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,49 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 23 908,25 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 542,78 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,84 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,49 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 417,25 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,36 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 181,41 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 23 855,06 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 143 473,48 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 91 244,17 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 52 229,31 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 842 306,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 704,87 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 4 138,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 451,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 151,75 0,00 0,00
60623 Alimentation 968,37 0,00 0,00 0,00 0,00 240,12 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 793,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives -39,48 0,00 0,00 0,00 0,00 69,47 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 320,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509,34 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 218,80 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété -602,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 255,22 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 878,74 0,00 0,00
6156 Maintenance 959,17 0,00 0,00 0,00 0,00 175,86 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,90 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 314,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 3 447,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 105,72 0,00 0,00 0,00 0,00 248,20 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 813,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,25 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806,40 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 904,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,78 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 966,66 0,00 0,00 0,00 0,00 286,03 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 657,45 0,00 0,00 0,00 0,00 984,02 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64111 Rémunération principale titulaires 240 567,29 0,00 0,00 0,00 0,00 55 639,28 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 16 545,13 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,99 0,00 0,00
64113 NBI 7 634,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,02 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 77 989,10 0,00 0,00 0,00 0,00 15 241,49 0,00 0,00
64131 Rémunérations 149 323,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 482,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 18 687,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 8 775,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 78 148,54 0,00 0,00 0,00 0,00 8 254,67 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 93 453,34 0,00 0,00 0,00 0,00 18 661,25 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 166,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 410,54 0,00 0,00 0,00 0,00 222,29 0,00 0,00
65138 Autres secours 520,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 95 053,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 600,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 832 782,58 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 117,57 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 665,01 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 139,20 4 320,55 0,00 0,00 2 143 464,95
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 138,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 100,19 0,00 0,00 1 193,68
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 4 220,36 0,00 0,00 30 580,58
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 151,75
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,78
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,99
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 981,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 218,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 892,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -602,97
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 978,71
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 295,99
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 255,39
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,90
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314,51
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 447,05
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,92
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 184,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 661,46
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 139,20 0,00 0,00 0,00 5 799,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 054,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 641,47 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 108
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 206,57
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 261,12
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 257,01
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 230,59
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 323,46
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 482,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 687,40
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 775,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 403,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 114,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 166,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,83
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,87
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 053,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 856,06
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 117,57
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 665,01
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 244,17
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 229,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 276,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 15 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 276,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 440,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 270 284,81 369 251,41 194 248,80 0,00 0,00 0,00 250 135,62
60611 Eau et assainissement 0,00 3 459,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 19 779,61 2 293,37 124 175,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 12 185,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 28 219,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 388,54 715,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 240,79 3 256,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 131,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 844,06 15 011,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 076,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 11 725,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 54 874,07 -191,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 106 834,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 764,11 7 577,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 432,00 359,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 426,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 70 072,86 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 667,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 398,50 6 350,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 7 046,95 5 146,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 39 330,36 5 289,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 26 032,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 34 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 223,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 319,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 670,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 112
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 14 243,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 045,32 0,00 0,00 0,00 0,00 2 814,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 508,80 0,00 0,00 0,00 0,00 700,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 750,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 408,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 76 399,71 0,00 0,00 0,00 0,00 72 384,39
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 922,16 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110,68
64113 NBI 0,00 0,00 1 181,43 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,85
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 20 898,76 0,00 0,00 0,00 0,00 28 287,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 25 596,37 0,00 0,00 0,00 0,00 52 882,52
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 765,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,76
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 950,16 0,00 0,00 0,00 0,00 14 496,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 19 204,84 0,00 0,00 0,00 0,00 30 994,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 26 280,67 0,00 0,00 0,00 0,00 26 525,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 144,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 731,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 349,15 0,00 0,00 0,00 0,00 354,52
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 289,25 127 544,52 345,53 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 20 289,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 108 277,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 4 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 15 123,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 345,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 75 169,87 245,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 6 637,89 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 22 942,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 3 765,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 549,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 467,93 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 9 813,67 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 059,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 20 312,64 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 245,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 161,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 135 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 113 552,40 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 21 662,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 335,51
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 097,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 191,69
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 951,05
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 219,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 653,29
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 497,10
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,33
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 323,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588,68
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 725,12
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 682,18
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 834,77
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 341,55
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 605,37
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 426,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 072,86
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 808,43
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 506,03
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 864,46
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 032,05
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 893,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,32
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 319,79
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,99 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 243,79
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 158,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 784,10
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 032,84
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 658,28
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 186,46
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 478,89
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306,97
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 446,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 199,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 805,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703,67
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 394,40
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 289,25
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 277,20
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 144,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 123,32
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 552,40
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 008,23
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 89 264,98 0,00 0,00 0,00 35 639,24 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 388,11 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 568,16 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,60 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,11 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 806,88 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 342,42 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,83 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 5 322,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 800,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,16 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 052,97 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 725,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 180,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 620,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 808,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 35 243,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 109,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 472,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 23 973,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 206,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 11 766,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 138,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 995,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 94 261,43 0,00 0,00 0,00 113 606,55 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 58 727,23 0,00 0,00 0,00 2 965,81 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 309,10 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 4 454,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 30 990,00 0,00 0,00 0,00 86 880,74 0,00
75888 Autres 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 11 450,90 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 904,22
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 388,11
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 568,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 806,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 342,42
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,83
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 322,11
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,37
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 052,97
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,59
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,44
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 243,99
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109,87
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,74
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 973,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 206,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 766,45
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,43
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 867,98
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 693,04 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 120
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 309,10
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 454,20
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 870,74
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 540,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 260,85
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 909,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236,14
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 305,31
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 040,55
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,41
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543,40
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 894,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 188,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 321,26
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 765,91
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 962,27
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 537,18
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 366,31
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 677,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 905,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 636,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 254,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 122
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 18 974,98 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 18 974,98 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 401,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 20 401,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 124
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 235,83
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 909,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236,14
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 305,31
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 040,55
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,41
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 974,98
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543,40
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 894,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 188,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 321,26
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 765,91
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 962,27
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 537,18
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 366,31
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 677,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 905,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 636,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 254,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 401,77
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 401,77 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 126
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 198 010,46 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 300,98 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 656,57 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,77 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 17 158,93 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662,13 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797,63 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 18 846,29 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,41 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 732,40 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 546,20 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478,49 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 367,87 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,14 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 79 412,69 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 125,52 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 15 609,45 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 614,40 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 23 943,25 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 294,34 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 73 977,35 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 73 977,35 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 010,46
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,98
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,77
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 158,93
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662,13
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797,63
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 846,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,41
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 732,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 412,69
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 125,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 609,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 614,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 943,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 977,35
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 977,35
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 132
0,00
0,00
0,00
3 921 596,05
3 921 596,05
3 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
21 343 192,10
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
21 343 192,10
1641 Emprunts en euros (total)
1501 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
29/06/2015 29/07/2015 29/10/2015 F Taux fixe à
1,73%
1,730 1,730 EUR T P O A-1
1701 Caisse des Dépots et
Consignations
15/05/2017 01/06/2017 01/06/2018 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2001 Caisse d'Epargne Ile de
France
18/01/2021 29/03/2021 25/04/2021 F Taux fixe à
0,72%
0,720 0,720 EUR A C O A-1
2002 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
20/01/2021 27/04/2022 27/04/2023 F Taux fixe à
0,52%
0,520 0,520 EUR A C O A-1
2101 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
09/11/2021 03/12/2021 03/12/2022 F Taux fixe à
0,79%
0,790 0,790 EUR A C O A-1
2201 Caisse d'Epargne Ile de
France
05/05/2022 03/08/2022 05/11/2022 F Taux fixe à
1,58%
1,580 1,580 EUR T C O A-1
9935-conso Dexia 01/06/2008 01/06/2008 01/06/2009 F Taux fixe à
4,15%
4,150 4,219 EUR A P O E-3
9936 Dexia 22/05/2007 25/06/2007 01/07/2008 F Taux fixe à
4,10%
4,100 4,157 EUR A P O F-6
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 133
21 343 192,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 14 508 907,12 981 907,52 488 447,93 0,00 218 430,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 508 907,12 981 907,52 488 447,93 0,00 218 430,00
1501 N 0,00 A-1 1 450 309,45 10,58 F Taux fixe à
1,73%
1,730 121 727,63 26 409,37 0,00 4 251,42
1701 N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,42 F Taux fixe à
0,00%
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
2001 N 0,00 A-1 2 640 000,00 21,33 F Taux fixe à
0,72%
0,720 120 000,00 19 872,00 0,00 12 936,00
2002 N 0,00 A-1 1 800 000,00 17,33 F Taux fixe à
0,52%
0,520 100 000,00 9 880,00 0,00 6 318,00
2101 N 0,00 A-1 880 000,00 21,94 F Taux fixe à
0,79%
0,790 40 000,00 7 268,00 0,00 521,40
2201 N 0,00 A-1 2 662 500,00 17,61 F Taux fixe à
1,58%
1,580 150 000,00 43 548,76 0,00 6 426,98
9935-conso N 0,00 E-3 1 977 729,05 8,42 C Si 0,2% <= (CMS
EUR 20a - CMS
EUR 2a) alors
Taux fixe à
4,15% sinon -5 *
(CMS EUR 20a -
CMS EUR 2a)
6,630 170 819,46 229 466,77 0,00 121 169,69
9936 N 0,00 F-6 1 798 368,62 7,50 C Si 1 <= USD/CHF
Postfixé alors
Taux fixe à
4,10% sinon 30%
* (1 / USD/CHF
Postfixé - 1) +
4,1%
7,308 179 360,43 152 003,03 0,00 66 806,51
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 508 907,12 981 907,52 488 447,93 0,00 218 430,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 136
1 977 729,05 3 921 596,05
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
9935-conso Dexia 3 921 596,05 1 977 729,05 3 25,00 01/06/2008
-
01/06/2009
Taux fixe à
4,15%
Si 0,2% <=
(CMS EUR
20a - CMS
EUR 2a)
alors Taux
fixe à
4,15%
sinon -5 *
(CMS EUR
20a - CMS
EUR 2a)
0,00 Si 0,2%
<= (CMS
EUR 20a -
CMS EUR
2a) alors
Taux fixe
à 4,15%
sinon -5 *
(CMS
EUR 20a -
CMS EUR
2a)
6,630 229 466,77 0,00 13,63
TOTAL (E) 0,00 229 466,77 0,00 13,63
Autres types de structures (F) COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 137
3 776 097,67 7 843 192,10
1 798 368,62 3 921 596,05
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
9936 Dexia 3 921 596,05 1 798 368,62 6 25,00 25/06/2007
-
01/07/2008
Taux fixe à
4,10%
Si 1 <=
USD/CHF
Postfixé
alors Taux
fixe à
4,10%
sinon 30% *
(1 /
USD/CHF
Postfixé - 1)
+ 4,1%
0,00 Si 1 <=
USD/CHF
Postfixé
alors Taux
fixe à
4,10%
sinon 30%
* (1 /
USD/CHF
Postfixé -
1) + 4,1%
7,308 152 003,03 0,00 12,39
TOTAL (F) 0,00 152 003,03 0,00 12,39
TOTAL GENERAL 0,00 381 469,80 0,00 26,03
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 73,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 732 809,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 13,63 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 1 977 729,05 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 12,39
Montant en euros 1 798 368,62
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 139
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1830.00 €
2023-09-25
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 25/09/2023
L Frais d'études (si non suivi de travaux) 5 25/09/2023
L Frais de recherche et de développement (si non suivi de travaux) 5 25/09/2023
L Frais d'insertion (si non suivi de travaux) 5 25/09/2023
L Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 25/09/2023
L Subvention Equipement - Batiments et installations 30 25/09/2023
L Subvention Equipement - Projets infrastructures 40 25/09/2023
L Subventions d'équipement - voirie 40 25/09/2023
L Subventions d'équipement - monuments historiques 40 25/09/2023
L Concessions et droits similaires, 5 25/09/2023
L Autres immobilisations incorporelles 5 25/09/2023
L Terrains nus 0 25/09/2023
L Terrains de voirie 0 25/09/2023
L Terrains aménagés autres que voirie 0 25/09/2023
L Terrains bâtis 0 25/09/2023
L Cimetières 0 25/09/2023
L Autres terrains 0 25/09/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 25/09/2023
L Autres agencements et aménagements 15 25/09/2023
L Constructions - bâtiments administratifs 0 25/09/2023
L Constructions - bâtiments scolaires 0 25/09/2023
L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux sociaux 0 25/09/2023
L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 0 25/09/2023
L Equipements de cimetière 0 25/09/2023
L Autres bâtiments publics 0 25/09/2023
L Immeubles de rapport 30 25/09/2023
L Autres bâtiments privés 30 25/09/2023
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 0 25/09/2023
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 20 25/09/2023
L Autres constructions 0 25/09/2023
L Installations, matériel et outillage technique - Réseaux de voirie 0 25/09/2023 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 146
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Installations, matériel et outillage technique - Installation de voirie 0 25/09/2023
L Réseaux câblés 0 25/09/2023
L Réseaux d'électrification 0 25/09/2023
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 25/09/2023
L Matériel technique scolaire 7 25/09/2023
L Matériel roulant - voitures 7 25/09/2023
L Matériel roulant - autres véhicules 15 25/09/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 7 25/09/2023
L Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 7 25/09/2023
L Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 7 25/09/2023
L Autres matériel et outillage technique - Outillage et petits matériels 7 25/09/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques 7 25/09/2023
L Biens culturels et historiques immobiliers 0 25/09/2023
L Biens culturels et historiques mobiliers 0 25/09/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 0 25/09/2023
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport < à 3,5 T 7 25/09/2023
L Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport > à 3,5 T 15 25/09/2023
L Matériel informatique scolaire 5 25/09/2023
L Autre matériel informatique 5 25/09/2023
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires 10 25/09/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 25/09/2023
L Matériel de téléphonie 5 25/09/2023
L Matériel de téléphonie - Infrastructures 10 25/09/2023
L Autres immobilisations corporelles 5 25/09/2023 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 148
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Créances douteuses 0,00 0 27 948,33 0,00 -27 948,33
Terrain Bresnu 204 333,52 0 0,00 0,00 204 333,52
Créances douteuses 45 304,13 0 0,00 0,00 45 304,13
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 6 115 054,35 4 645 502,90 369 280,34
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
6 115
054,35
4 645
502,90
203
435,25
165 845,09
Logirep 2018 X Locatif a
usage
social
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 791
256,46
2 117
449,87
20,02 A V Livret A
+ 1,12%
1,870 V Livret A
+ 1,12%
4,120 A-1 EUR 68
716,70
85 008,38
SA Immobilière du Moulin Vert 2017 X Locatif aide
d'intégration
Caisse des
Dépots et
Consignations
112
339,21
96 996,70 19,51 A V Livret A
+ 0,70%
1,450 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 3
671,66
2 237,35
SA Immobilière du Moulin Vert 2003 X Locatif aide
d'intégration
Caisse des
Dépots et
Consignations
51
528,00
37 932,19 28,69 A V Livret A
+ 0,70%
2,950 V Livret A
+ 0,70%
3,700 A-1 EUR 1
423,50
540,91
SA Immobilière du Moulin Vert 2017 X Locatif
social
Caisse des
Dépots et
Consignations
884
704,70
639 283,21 14,26 A V Livret A
+ 1,03%
1,780 V Livret A
+ 1,03%
4,030 A-1 EUR 26
734,71
24 109,14
SA Immobilière du Moulin Vert 2017 X Locatif a
usage
social
Caisse des
Dépots et
Consignations
812
753,56
688 002,03 28,69 A V Livret A
+ 1,00%
1,750 V Livret A
+ 1,00%
4,000 A-1 EUR 27
919,85
9 994,28
SA Immobilière du Moulin Vert 2017 X Locatif a
usage
social
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 325
161,85
1 065
838,90
19,60 T V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT,
HA) +
1,05%
1,728 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT,
HA) +
1,05%
2,242 A-1 EUR 74
920,74
39 156,55
SEQENS Sa Hlm 1979 X Locatif a
usage
social
Caisse des
Dépots et
Consignations
131
289,09
0,00 0,00 A F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
1,000 A-1 EUR 37,78 3 769,79 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 156
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEQENS Solidarités 2018 X Locatif a
usage
social
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 021,48 0,00 0,00 A F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
1,000 A-1 EUR 10,31 1 028,69
TOTAL GENERAL 6 115
054,35
4 645
502,90
203
435,25
165 845,09
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 430 355,45
Provisions pour garanties d’emprunts D 369 280,34
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 061 075,11
Recettes réelles de fonctionnement II 21 359 504,14
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,97
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 159
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 216 053,39
Personnes de droit privé 121 000,00
Associations 121 000,00
API Carrières 8 200,00
Amicale des joueurs d'Echecs de Carrières 500,00
Amicale du personnel 25 000,00
Arts 78 Peindre à Carrières-sur-Seine 300,00
Association sportive du Collège les Amandiers 500,00
Association sportive du Lycée Les Pierres Vives 100,00
Au Fil de l'Art 1 000,00
Carrières BD 4 000,00
Club Nautique de Houilles Carrières-sur-Seine 4 000,00
FCPE parents d'élèves 1 000,00
Franco Tamoule 700,00
Histoire et Sauvegarde du Vieux Carrières 3 700,00
Houilles Le Vésinet Carrières Handball 4 000,00
Italacad 400,00
JIU JITSU Club de Carrières 4 000,00
Le Monde de l'Image à Carrières-sur-Seine 900,00
Les ateliers de la Boucle 300,00
PEEP de Carrières 200,00
Poésie des Jardins 1 500,00
RC Boucle de Seine 4 000,00
ROC Houilles Carrières-sur-Seine Rugby Olympique Club 8 000,00
Réseau des Entrepeneurs Carrillons 900,00
Réserve projets scolaires 16 000,00
Scouts et Guides de France 1 600,00
Scrabblons à Carrières-sur-Seine 700,00
Théâtre du Carillon 2 000,00
Union sportive Carrières s/Seine 27 000,00
les lumières de Carrières 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 95 053,39 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 164
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 95 053,39
CCAS Carrières-sur-Seine 95 053,39
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 165
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 166
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 60,00 1,00 61,00 32,00 18,00 50,00
Adjoint administratif C 16,00 0,00 16,00 8,00 3,00 11,00
Adjoint administratif pirincipal 2ème
classe
C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 9,00 0,00 9,00 0,00 7,00 7,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 13,00 1,00 14,00 7,00 7,00 14,00
Rédacteur principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 106,00 0,00 106,00 74,00 18,00 92,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 8,00 0,00 8,00 6,00 1,00 7,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 20,00 0,00 20,00 16,00 1,00 17,00
Adjoint technique territorial C 57,00 0,00 57,00 37,00 12,00 49,00
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 167
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 20,00 0,00 20,00 15,00 4,00 19,00
Agent social C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Agent spécialisé ppal 1ère classe
écoles mat
C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Agent spécialisé ppal 2ème classe
écoles mat
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant socio éducatif classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture classe
normale
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture classe
supérieure
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur principal de jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 1,00 5,00 2,00 2,00 4,00
Educateur A.P.S principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des A.P.S B 3,00 1,00 4,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 13,00 20,00 9,00 11,00 20,00
Adjoint patrimoine ppal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint patrimoine ppal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant conservation ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation ppal 2ème
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant enseign artistique ppal 1ère
classe
B 0,00 7,00 7,00 2,00 5,00 7,00
Assistant enseign artistique ppal 2ème
classe
B 1,00 5,00 6,00 1,00 5,00 6,00
Bibliothécaire territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Professeur enseign artistique classe
normale
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Professeur enseign artistique hors
classe
A 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 87,00 19,00 106,00 37,00 60,00 97,00
Adjoint anim à temps non complet C 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 11,00
Adjoint animation à temps complet C 74,00 0,00 74,00 27,00 42,00 69,00
Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Animateur B 0,00 8,00 8,00 2,00 6,00 8,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 13,00 0,00 13,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier-chef principal C 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
Chef service police mun principale 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 6,00 7,00 13,00 0,00 6,00 6,00
Apprenti 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Contrat adulte-relais 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Diététicienne à temps non complet -
CDI
0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emploi avenir 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Professeur arts plastiques 0,00 5,00 5,00 0,00 2,00 2,00
Vacataire 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
303,00 41,00 344,00 177,00 119,00 296,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/07/1979 - Locatif a usage social SEQENS Sa Hlm ESH Privé 0,00
08/08/2003 - Locatif aide d'intégration SA Immobilière du Moulin Vert ESH Privé 37 932,19
01/07/2017 - Locatif aide d'intégration SA Immobilière du Moulin Vert ESH Privé 96 996,70
01/07/2017 - Locatif social SA Immobilière du Moulin Vert ESH Privé 639 283,21
01/07/2017 - Locatif a usage social SA Immobilière du Moulin Vert ESH Privé 688 002,03
01/07/2017 - Locatif a usage social SA Immobilière du Moulin Vert ESH Privé 1 065 838,90
01/07/2018 - Locatif a usage social Logirep ESH Privé 2 117 449,87
31/12/2018 - Locatif a usage social SEQENS Solidarités ESH Privé 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
25/03/2024 - CCAS Carrières-sur-Seine 95 053,39
25/03/2024 - UNION SPORTIVE CARRIERES S/SEINE
27 000,00
25/03/2024 - AMICALE DU PERSONNEL 25 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SILS 28/06/1983 avec fiscalité propre 0,00
SIVOM fourrière 10/12/1985 sans fiscalité propre 11 289,44
SIPPEREC groupement de commande électricité 22/03/2005 sans fiscalité propre 3 203,76
SIGEIF groupement gaz 18/11/2013 sans fiscalité propre 656,59
SIPPEREC centrale d'achat SIPPN'CO 25/02/2019 sans fiscalité propre 5 708,00
SIFUREP reprise administrative sépultures 22/06/2020 sans fiscalité propre 911,00
EPCI
CASGBS 01/01/2019 avec fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 7 013 758,44 97 087,00
Acquisitions à titre onéreux 6 903 718,99 97 087,00
18/01/2024 BUREAU D'ANGLE DIRECTEUR FIN.MP 2024-0001 818,00 779,00 1
18/01/2024 POMPE PARC MAIRIE 2024-0004 4 126,50 786,00 5
22/01/2024 TVX DEMINERALIS ENTREE VILLE AVT POSE PANNEAU 2024-0002 17 496,00 1 111,00 15
22/01/2024 TVX ELARGISSEMENT CHEMIN HALAGE APRES A1 2024-0003 15 734,40 999,00 15
22/01/2024 TVX AVALOIR 28 RUE EGALITE 2024-0005 6 393,00 0,00 0
22/01/2024 BARRIERES MONOBLOC ANTI-VEHICULES BELIER 2400-0007 6 748,80 1 271,00 5
22/01/2024 POSE BRANCHEM ARROSAGE AUTOMAT RD PT RUE BEZONS/A. 2400-0010 2 357,46 147,00 15
22/01/2024 DEBROUSSAILLEUSE TAILLE HAIES ESP VERTS 2400-0012 4 931,23 928,00 5
24/01/2024 TVX MUR C.SOLEIL COTE IMPASSE 2400-0016 14 492,40 0,00 0
24/01/2024 TVX TABLEAU ELECTRIQ ET BAES S.SOL LOGT 2400-0017 3 314,99 0,00 0
25/01/2024 MOTEUR PORTAIL CTM 2400-0021 2 503,08 0,00 0
26/01/2024 TVX PEINTURES ET SOLS BUREAUX CTM 2400-0025 11 102,77 0,00 0
29/01/2024 POSE PANNEAU MARQU CYCLABLE RTE MONTESSON 2400-0026 18 615,17 0,00 0
29/01/2024 POSE PANNEAU MARQUAGE CYCLABLE RUE CAILLE 2400-0027 9 576,94 0,00 0
29/01/2024 MARQUAGE SOL 15 PASSAGES PIETON 2400-0029 5 671,90 0,00 0
29/01/2024 TVX MARQUAGE STATIONNEM POMPIERS ILE FLEURIE 2400-0030 1 500,00 0,00 0
31/01/2024 MARQUAGE ANTISTATIONNEMENT PARK CARNOT 2024-0052 378,06 0,00 0
31/01/2024 MARQUAGE SCELLEMENT MATS RUE ENTREPRENEU 2400-0031 720,00 0,00 0
31/01/2024 PANNEAU AIRE STATIONNEMENT RUE PATURE 2400-0033 9 481,92 0,00 0
31/01/2024 MARQUAGE ZONE 30 SUR L'ENSEMBLE COMMUNE 2400-0034 17 680,48 0,00 0
31/01/2024 3 RADARS PEDAGOGIQUES PANNEAUX SOLAIRES 2400-0035 8 142,00 0,00 0
31/01/2024 MARQUAGE SIGNAL 2PLACES LIVRAISON AVE M.JUIN 2400-0036 1 750,81 0,00 0
31/01/2024 MARQUAGE CYCLABLE RUE COLOMBIER 2400-0037 607,40 0,00 0
31/01/2024 MARQUAGE PIETONS ANGLE RUE SEINE /C.MONET 2400-0038 974,08 0,00 0
31/01/2024 MARQUAGE PISTE CYCLABLE RUE BUZENVAL 2400-0039 3 103,22 0,00 0
01/02/2024 MARQUAGE SECURISATION DEFINITIF RUE HUGO 2400-0032 19 188,00 0,00 0
01/02/2024 POSE CANDELABRE MAT 60ROUTE DE CHATOU 2400-0040 3 651,06 0,00 0
01/02/2024 POSE MAT ANGLE BUZENVAL /CENTS ARPENT BC 202200450 2400-0041 2 088,53 0,00 0
01/02/2024 POSE MAT ROUTE DE CHATOU 2400-0042 2 900,69 0,00 0
01/02/2024 FENIX P4,8 RGB 260X364 4G CAISSON LOGO D 2400-0049 39 600,00 7 260,00 5
02/02/2024 POSE CARTE CPU ARMOIRE SLT TABARLY/LECLER 2400-0045 2 699,76 353,00 7
02/02/2024 POSE BOITIERS ILLUMIN FESTIVES RUE V.HUGO 2400-0046 1 344,59 1 232,00 1
02/02/2024 TVX MARQUAGE SECURISATION TEST RUE V.HUGO 2400-0047 5 071,20 0,00 0 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 175
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/02/2024 TVX ENROBES RUE DE BELFORT 2400-0050 18 620,76 0,00 0
05/02/2024 ACQUIS. MATERIEL SWITCH COEUR DE RESEAU 2024-0051 47 074,44 8 525,00 5
10/02/2024 TVX CHAUSSEE ZONE STOCKAGE CTM 2024-0054 12 019,68 0,00 0
12/02/2024 EJP -- INVESTISSEMENT RASED 2024-0056 1 230,62 1 093,00 1
14/02/2024 RENAULT TWINGO ELECTRIQUE GT-220-HG 2024-0057 23 048,76 2 899,00 7
15/02/2024 POSE 106 PLOTS LED SUR PASSAGES PIETONS 2024-0058 27 240,00 0,00 0
15/02/2024 POSE BLOCS DE SECOURS BAES S.FETES 2024-0059 3 807,00 0,00 0
15/02/2024 DEFRIBRILATEUR MOBILE PM 2024-0060 1 020,00 895,00 1
16/02/2024 ACQUISITON LOT AE CRECHE ET FRAIS NOTAIRE 2024-0061 2 300 853,71 0,00 0
16/02/2024 2030057131P - ACQUISITON LOT AE LUDOTHEQUE ET FRAI 2024-0062 403 522,51 0,00 0
16/02/2024 ACQUISITION LOT AE EVS ET FRAIS NOTAIRE 2024-0063 951 496,64 0,00 0
16/02/2024 PORTE CHAUFFERIE CUISINE ALOUETTES 2024-0064 3 396,00 0,00 0
20/02/2024 TAILLE-HAIE ESPACES VERTS 2024-0065 718,34 622,00 1
27/02/2024 TVX RENFORTS EN ACIER PILASTRE CIMETIERE 2024-0069 4 113,57 0,00 0
28/02/2024 LICENCES LOGICIELS FINANCES CIRIL 2024-0070 2 982,00 501,00 5
28/02/2024 HEBERGEMENT GF/RH_MIGRATION BASE RH 2024-0071 564,00 474,00 1
08/03/2024 PLANTATIONS ARBRES TERRAIN LA TERREUR 2024-0080 5 257,01 285,00 15
08/03/2024 TVX DEMINERALIS VEGETALISATION COUR MAT.CATELAINE 2024-0081 8 395,02 455,00 15
13/03/2024 MARQUAGE CYCLABLE RUE DE BELFORT 2024-0083 790,68 0,00 0
13/03/2024 PLANTATION ARBRES QUAI CH. GAULLE 2024-0084 5 251,06 280,00 15
13/03/2024 BALLON D EAU CHAUDE 300L MAT.HUGO 2024-0085 624,48 499,00 1
13/03/2024 CREATION PORTE DANS UNE CLOISON EXISTANTE CTM 2024-0086 2 510,88 0,00 0
14/03/2024 POSE CANDELABRE BD BERTEAUX SUITE ACCIDENT 2024-0088 2 587,12 294,00 7
21/03/2024 TVX RACCORDEMENT RESEAU ELECTRIQ 45 RUE EGALITE 2024-0093 1 591,20 0,00 0
21/03/2024 TVX RACCORDEMENT RESEAU ELECTRIQ VIDEO RUE VAUCANS 2024-0094 1 591,20 0,00 0
03/04/2024 TVX ECLAIRAGE PARKING C.MONET COMPLEMENT 2024-0100 15 460,56 0,00 0
09/04/2024 BORNE ESCAMOTABLE PL. ABBE BORREAU 2024-0101 4 906,86 0,00 0
09/04/2024 POSE DE 2 POTELETS RUE DE CHATOU/ EGALITE 2024-0102 590,40 0,00 0
09/04/2024 TVX DEMINERALISATION ABRI-BUS SQUARE Y CULOT 2024-0103 25 608,36 0,00 0
12/04/2024 TVX PLANTATION JARDIN ET VEGETAUX CRECHE PETIBONUM 2024-0106 37 694,23 1 807,00 15
12/04/2024 PLANTATIONS ARBRES SQUARE YVES CULOT 2024-0107 4 797,79 230,00 15
12/04/2024 LICENCES LOGICIEL SCOLAIRE ARPEGE 2024-0118 5 033,68 724,00 5
12/04/2024 ACHAT TELEPHONES PORTABLES 2024-0119 1 584,00 1 139,00 1
15/04/2024 POMPE DE RELEVAGE SUBM EAUX CHARGEES MAIRIE 2024-0109 561,80 404,00 1
15/04/2024 TVX SIGNALISATION VERTICALE RUE DE LA FONTAINE 2024-0110 720,00 0,00 0
15/04/2024 TAILLE HAIE PERCHE MOTEUR COMBI 2024-0111 1 080,12 777,00 1
22/04/2024 FAUTEUIL BUREAU RPE 2024-0120 348,00 240,00 1
23/04/2024 PANNEAU STOP LUMINEUX ANGLE G.PERI/L.LER 2024-0114 3 884,40 0,00 0
23/04/2024 PANNEAU LUMINEUX ZONE RENCONTRE RUE MICHELET 2024-0115 3 884,40 0,00 0
30/04/2024 LICENCES LOGICIEL ETAT CIVIL 2024-0121 0,00 0,00 1
30/04/2024 LICENCES LOGICIEL ARPEGE DEMARCHES FAMILLES 2024-0122 9 866,63 1 321,00 5
03/05/2024 TVX RESTAURATION CLOCHE MAISON DU SOLEIL 2024-0123 1 797,60 0,00 0 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 176
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/05/2024 TVX REHAB PEINTURE SALLE DE DANSE GYM ALOUETTES 2024-0124 4 009,36 0,00 0
03/05/2024 SWITCHS PROJET INFRASTRUCTURES 2024-0125 34 368,23 4 563,00 5
06/05/2024 PROCHEF 20 CHAISES POUR EVS 2024-0126 1 282,80 837,00 1
06/05/2024 RATTAN TREE_CHAISE ERGONOMIQUE EVS 2024-0127 199,98 130,00 1
07/05/2024 TVX DERASEMENT ACCOTEMENT RTE DE MONTESSON 2024-0128 7 992,00 0,00 0
07/05/2024 TVX VOIRIE NIDS DE POULE CHEMIN DES CAILLES 2024-0129 2 712,00 0,00 0
07/05/2024 TVX TRANCHEE SLT RTE DE MONTESSON CHATOU 2024-0130 40 904,40 0,00 0
07/05/2024 TVX PLAFOND AUDITORIUM COTE RAMPE D'ECLAIRAGE 2024-0133 2 565,06 0,00 0
07/05/2024 POSE PANNEAUX BOIS G.ALOUETTE REMPLAC VANTELLES 2024-0134 7 003,34 0,00 0
07/05/2024 TVX MODIF ALIMENTATION ELECTRIQUE DEUX PT VIDEO 2024-0136 1 228,72 798,00 1
07/05/2024 POSE DE RAYONNAGES NOUVELLE LUDOTHEQUE 2024-0137 3 306,28 0,00 0
14/05/2024 POSE RADARS PEDAGOGIQUES 2024-0142 1 701,00 0,00 0
14/05/2024 REFECTION ALLEE TERRAIN DE LA TERREUR 2024-0143 1 860,00 0,00 0
14/05/2024 TVX TROTTOIR RUE V HUGO ANGLE ABREUVOIR 2024-0144 5 232,48 0,00 0
16/05/2024 PANNEAUX LUMINEUX LAQUAGE ET MATS ENTREE DE VILLE 2024-0138 2 532,00 0,00 0
16/05/2024 POSE 10 PANNEAUX VILLE 2024-0141 1 722,00 0,00 0
16/05/2024 LICENCES LOGICIEL WAPT 2024-0146 1 920,00 240,00 5
16/05/2024 LICENCES LOGICIEL WAPT 2024-0147 99,61 62,00 1
16/05/2024 10 PC PORTABLES 2024-0148 6 741,60 842,00 5
16/05/2024 REFRIGERATEUR TABLE TOP BLANC_REST SCOLAIRE 2024-0149 468,00 292,00 1
21/05/2024 LOGICIEL URBANISME OPERIS 2024-0150 4 126,01 504,00 5
21/05/2024 FRAIS INTERMEDIATION ANTEMETA 2024-0151 13 700,00 1 674,00 5
22/05/2024 GARDE-CORPS AIRE DE JEUX PIERROTS 2024-0152 4 254,05 517,00 5
22/05/2024 REPOSE-PIEDS POUR EVS 2024-0153 230,04 139,00 1
22/05/2024 ARMOIRES BUREAUX REPOSE-PIEDS POUR EVS 2024-0154 5 123,82 311,00 10
22/05/2024 BANQUES D'ACCUEIL ET CAISSONS-MOBILES POUR EVS 2024-0155 6 436,49 391,00 10
22/05/2024 REPOSE-PIEDS POUR BUREAU EVS 2024-0156 29,21 17,00 1
22/05/2024 BUREAUX ET CAISSONS-MOBILES POUR LUDOTHEQUE 2024-0157 860,48 523,00 1
29/05/2024 TVX MODERNISATION SECURISATION ECLAIRAGE 2024-0164 230 286,11 0,00 0
30/05/2024 GUITARE CLASSE DE DANSE 2024-0165 599,00 351,00 1
31/05/2024 20 TABLES MOBILES RABATTABLES POUR EVS 2024-0166 5 746,44 335,00 10
31/05/2024 CORBEILLES ACIERS CIMETIERE 2024-0168 3 999,60 466,00 5
04/06/2024 30 HOUSSES GRILLES D'EXPOSITION 2024-0180 648,00 372,00 1
12/06/2024 TVX EQUIP CUISINE CRECHE LOT A E 2024-0174 4 266,00 0,00 0
12/06/2024 ETUDES FAISABILITE ETABILSSEM PREVERT (4681) 2019005304 18 600,00 0,00 0
12/06/2024 ETUDES DIAGNOSTIC AMIANTE CTM (4729) 2019005352-0 3 974,40 0,00 0
13/06/2024 COMPRESSEUR CTM 2024-0171 3 819,60 424,00 5
13/06/2024 POSE ALARME INTRUSION CONSERVATOIRE 2024-0172 3 404,16 0,00 0
13/06/2024 POSE ALARME INTRUSION CTM URBA PM 2024-0173 3 403,20 0,00 0
13/06/2024 ENSEIGNE COUR DU SOLEIL 2024-0178 1 100,00 605,00 1
13/06/2024 POSE ALARME INTRUSION GYM AMANDIERS 2024-0179 2 862,00 0,00 0
17/06/2024 SCENE MOBILE 2024-0181 51 546,00 5 555,00 5 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 177
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/06/2024 FAUTEUIL BISTROT COUR DU SOLEIL 2024-0183 1 719,00 926,00 1
17/06/2024 GUIRLANDES GUINGUETTE COUR DU SOLEIL 2024-0184 234,00 126,00 1
17/06/2024 REFRIGERATEUR COUR DU SOLEIL 2024-0185 429,60 231,00 1
17/06/2024 CHAISES BISTROT COUR DU SOLEIL 2024-0186 1 228,73 662,00 1
18/06/2024 MISE EN CONFORMITE SQFG CHAISES ELEM PREV 2024-0182 2 870,40 153,00 10
19/06/2024 INSTALLATION DESCENTE DES EAUX PLUVIALES EGLISE 2024-0187 8 234,60 627,00 7
19/06/2024 INSTALL RADIATEUR FUTURS BUREAUX CTM 2024-0188 8 625,59 0,00 0
19/06/2024 INSTALL DISPOSITIF MINISENSE 3SONDES PLACE UDERZO 2024-0190 1 944,00 69,00 15
19/06/2024 POSE PANNEAUX VILLE 2024-0191 29 418,00 0,00 0
19/06/2024 SCIE CIRCULAIRE PLONGEANTE 2024-0192 476,95 254,00 1
19/06/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ELECTRIQUE 2024-0193 2 053,44 219,00 5
19/06/2024 REALISATION PARKING PAYSAGER PARKG C.MON 2024-0194 20 348,89 723,00 15
19/06/2024 POMPE FONTAINE WALLACE 2024-0195 307,22 163,00 1
19/06/2024 CENDRIERS ACIER SVCE PROPRETE 2024-0196 1 049,11 559,00 1
19/06/2024 CORBEILLES POUR LA RUE VICTOR HUGO 2024-0197 3 660,00 390,00 5
19/06/2024 SEAUX GALVANISES CORBEILLES TULIPES 2024-0198 1 300,82 693,00 1
19/06/2024 FOURNITURE D'UN CHARGEUR POUR BATTERIES 2024-0199 2 654,29 283,00 5
24/06/2024 TABLE TENNIS DE TABLE_ALSH P2C 2024-0207 955,00 496,00 1
27/06/2024 TVX CREATION BRANCHEMENT EAU 45 R GENERAL LECLER 2024-0200 2 491,64 0,00 0
27/06/2024 100 CHAISES DENVER POUR L'EVS 2024-0201 3 675,47 187,00 10
27/06/2024 CREATION MARQUAGE CYCLABLE AVE EIFFEL 2024-0202 6 553,14 0,00 0
27/06/2024 MOBILIERS LUDOTHEQUE 2024-0203 527,20 269,00 1
27/06/2024 TONDEUSE ELECTRIQUE SUR BATTERIE DE MARQUE 2024-0204 1 797,00 918,00 1
27/06/2024 TAILLE-HAIES SUR BATTERIE STILH 2024-0205 1 197,00 611,00 1
02/07/2024 TVX ENROBES PROJETES 2024 2024-0211 11 520,00 0,00 0
02/07/2024 GILET PAR BALLES 2024-0213 3 346,87 332,00 5
08/07/2024 LOGICIEL ADOBE READER ET STOCK 2024-0214 6 632,64 637,00 5
10/07/2024 AMO TECHNIQUE FINANCIERE TVX MAINTENANCE ECLAIRAG 2024-0208 13 521,24 0,00 0
10/07/2024 POSE STORES DANS SAS BIBLIOTHEQUE 2024-0215 1 206,52 0,00 0
11/07/2024 LOGICIEL RH RECRUTEMENT 2024-0216 6 897,60 651,00 5
16/07/2024 TVX ARROSAGE AUTOMATIQUE TENNIS 3BUTTES 2024-0217 6 063,04 185,00 15
16/07/2024 MOE TVX ENFOUISSEMENT IMPASSE PAUL BERT 2024-0218 3 024,00 0,00 0
16/07/2024 POSE CLOTURE CTM 2024-0219 3 460,80 0,00 0
16/07/2024 TVX REFECTON PEINTURE FONTAINE /MURET MAIRIE 2024-0220 1 790,38 0,00 0
16/07/2024 TRAVAUX RUE CESARINE BALLAGNY 2024-0221 22 292,52 0,00 0
16/07/2024 TVX REMPLACEMENT SOL LOG 20 RUE DES CAILLES 2024-0222 4 118,93 0,00 0
16/07/2024 CHARGEUR POUR BATTERIES STIHL 2024-0223 354,20 162,00 1
16/07/2024 DEBROUSAILLEUSE A BATTERIE FSA135R AUTOCUT 2024-0224 1 441,18 660,00 1
16/07/2024 TVX ARROSAGE AUTOMATIQUE ANGLE FERMETTE/M.BERTEAUX 2024-0225 6 650,98 203,00 15
16/07/2024 PROJECTEUR FOUR USTENSILES CREPERIE ALSH PIERROTS 2024-0226 648,41 297,00 1
16/07/2024 VENTILATEURS ET ENCEINTES PERISCOLAIRE 2024-0227 599,85 274,00 1
24/07/2024 LICENCES SAUVEGARDE VEEAM 2024-0228 17 370,00 1 515,00 5 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 178
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/07/2024 LICENCES SAUVEGARDE VEEAM PLATEFORM DATA 2024-0229 4 677,35 407,00 5
24/07/2024 TALKIE-WALKIES PERISCOLAIRES 2024-0230 907,00 395,00 1
24/07/2024 PARE-FEU MAIRIE, CTM, EVS, LUDOTHEQUE ET SECOURS 2024-0231 25 147,20 2 193,00 5
26/07/2024 VENTILATEUR MICRO KARAOKE ALJ 2024-0232 299,92 129,00 1
05/08/2024 MOTEUR PORTAIL MATHUGO 2024-0233 2 133,60 173,00 5
05/08/2024 TONDEUSE AUTOPORTEE ISEKI SXG324 2024-0240 22 600,00 1 309,00 7
05/08/2024 TABLE MULTI JEUX MODULABLES ALJ 2024-0241 297,00 120,00 1
05/08/2024 CONSOLE DE JEUX PS5 JEUX VIDEOS ALJ 2024-0242 736,44 298,00 1
05/08/2024 POSE FILM INTERIEUR PARC1 2024-0244 8 993,76 729,00 5
05/08/2024 FAUTEUILS ET TABLES SECTEUR ADULTES BIBILIO 2024-0245 696,93 282,00 1
06/08/2024 TVX PEINTURE ECOLES BERTEAUX ET CATELAINE SUITE PO 2024-0246 7 324,40 0,00 0
06/08/2024 TVX ECLAIRAGE TERRAIN FOOT SYNTHET STD AMANDIERS 2024-0248 57 401,62 4 624,00 5
06/08/2024 POSE GARDE-CORPS MISE EN SECURITE TERRASSE CTM 2024-0249 30 695,16 0,00 0
06/08/2024 VITRES PANNEAUX D'AFFICHAGE VILLE 2024-0250 970,09 0,00 0
07/08/2024 POSE FILM PROTECTION SOLAIRE ELEMPREV R+2 C. COUR 2024-0251 9 696,82 781,00 5
07/08/2024 TVX CABLAGE RESEAUX ENI ECOLES BERTEAUX 2024-0252 6 838,72 550,00 5
07/08/2024 CABLAGE RESEAUX ENI ELEM CATELAINE 2024-0253 1 702,24 685,00 1
07/08/2024 CABLAGE RESEAUX ENI MATER BERTEAUX 2024-0254 6 330,52 509,00 5
07/08/2024 POSE FILMS SOLAIRES AU R+1 ELEM CATELAINE COTE RUE 2024-0255 4 788,28 385,00 5
07/08/2024 10 PORTBALES PC LENOVO 2024-0256 6 093,60 490,00 5
07/08/2024 POSE FILM EXTERIEUR PARC2 2024-0257 1 768,45 707,00 1
07/08/2024 POSE FILM ANTI-CHALEUR MAT CATELAINE 2024-0258 4 550,02 364,00 5
09/08/2024 TVX REGENERATION RESINE SYNTHETIQUE TENNIS 3BUTTE 2024-0259 31 479,84 0,00 0
09/08/2024 PARE-FEU MAIRIE CTM EVS LUDOTHEQUE ET SECOURS 2024-0260 5 610,00 442,00 5
12/08/2024 TAPIS PUZZLES EMBOITABLES VERT ROUGE POUR SVCE SPO 2024-0263 7 345,73 567,00 5
12/08/2024 ROCHERS PROTECTION STATIONNEMENT INTERDIT RTE BEZO 2024-0264 774,65 299,00 1
29/08/2024 FRN MATERIEL SPORTIF_ALSH PIERROTS 2024-0273 513,25 173,00 1
30/08/2024 BAC A ALBUM_MEDIATHEQUE 2024-0272 171,86 57,00 1
03/09/2024 TVX SIGNALISATION HORIZONTALE RUE HOCHE ET ARAGO 2024-0268 900,00 0,00 0
03/09/2024 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE DIVERS RUES 2024-0269 9 984,00 0,00 0
03/09/2024 MARQUAGES SIGNALISATION DIVERSES RUES 2024-0270 11 924,88 0,00 0
03/09/2024 MACHINE POUR TRACAGE URBAIN 2024-0271 22 632,64 0,00 0
04/09/2024 MATERIEL POUR CREATION MOBILIER DE JARDIN_ALJ 2024-0274 470,00 152,00 1
11/09/2024 VITRE EXTERIEURE CONSERVATOIRE 2024-0275 1 819,60 0,00 0
11/09/2024 STRUCTURE DE JEUX SQUARE PLANTS CATELAINES 2024-0276 2 784,66 170,00 5
11/09/2024 POSE CAVERNE LUTINS AIRE DE JEUX SQU PLANT CATEL 2024-0277 1 059,88 323,00 1
11/09/2024 TABLEAU DE MARQUAGE DES SCORES AU GYM A LOUETTES 2024-0278 3 547,20 216,00 5
11/09/2024 TVX SECURISATION RAMBARDE BRISE-VUE DIABLOTINS 2024-0279 10 678,36 0,00 0
11/09/2024 TVX MODERNISATION ECLAIRAGE ALLEE DU COLLEGE 2024-0281 17 790,40 0,00 0
11/09/2024 POSE FILM ANTI-CHALEUR MATERNELLE M.BERTEAU 2024-0282 17 347,39 1 060,00 5
11/09/2024 VITRE SALLE SORCIERS AUX PIERROTS 2024-0283 418,69 0,00 0
11/09/2024 REPRISE DE L'ETANCHEITE ECOLE ELEM. M.BERTEAUX 2024-0284 7 134,72 0,00 0 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 179
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/09/2024 TVX PEINTURE PRIM.CATELAINE 2024-0285 26 292,18 0,00 0
11/09/2024 POSE FILM EXTERIEUR PROTECT SOLAIRE BERTEAUX 2024-0286 18 138,07 1 108,00 5
12/09/2024 ACQUISITION TERRAIN BW190 PARKING BEAUREGARD 2024-0288 187 500,00 0,00 0
26/09/2024 POSE CLIMATISEUR CRECHE CHAT PERCHE 2024-0290 25 300,92 0,00 0
26/09/2024 TVX REALISATION DALLE SANITAIRE PARC MAIRIE 2024-0291 3 108,60 0,00 0
26/09/2024 TELEPHONES PORTABLES 2024-0292 2 196,00 115,00 5
26/09/2024 TERMINAUX GVE PM 2024-0293 10 080,00 532,00 5
26/09/2024 REMPLACEMENT DE LA CENTRALE INTRUSION GYM ALOUE 2024-0294 3 180,00 119,00 7
26/09/2024 LOGICIEL TACIT ECOLE PREVERT 2024-0295 360,00 95,00 1
26/09/2024 CHARIOT DOUBLE FACE 2024-0296 477,62 126,00 1
26/09/2024 CLICKSHARE ENI SANS FIL SALLE REUNION CTM 2024-0297 1 470,00 387,00 1
26/09/2024 ENI ET VISIO POUR SALLE REUNION CTM 2024-0298 4 726,13 249,00 5
26/09/2024 SECHE-MAIN DYSON SANITAIRE S.FETES 2024-0300 1 797,60 474,00 1
27/09/2024 MICRO ONDES PERISCOLAIRE 2024-0302 44,99 11,00 1
27/09/2024 TVX REFECTION PEINTURE SANITAIRE RUE CLAUDE MONET 2024-0303 1 365,30 0,00 0
27/09/2024 TVX REFECTION PEINTURE SANITAIRE PUBLIC CENTRE VIL 2024-0304 1 365,30 0,00 0
27/09/2024 TVX SUPPRESS BRANCHEM COMPTEUR EAU 11RUE VERDUN 2024-0305 1 201,63 0,00 0
27/09/2024 MICRO CRAVATE POUR CEREMONIE 2024-0306 1 149,20 300,00 1
27/09/2024 LICENCES PARE-FEU ECOLES SOPHOS 2024-0307 6 822,38 356,00 5
27/09/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE FINANCES 2024-0308 595,49 155,00 1
27/09/2024 LICENCES ANTIVIRUS ESET 2024-0309 2 275,80 118,00 5
27/09/2024 BAIE INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE 2024-0310 1 612,82 421,00 1
27/09/2024 CONTROLEUR D'ECLAIRAGE + BOITIER DMX 2024-0311 268,00 69,00 1
10/10/2024 PLAN TOPOGRAPHIQUE SQCATELAINE ET JARDIN POETES 2024-0313 840,00 189,00 1
11/10/2024 MEUBLE DE L'ENSEIGNANT MAT.ALOUETTE 2024-0315 399,00 88,00 1
11/10/2024 HYDROCUREUSE ELECTRIQUE HAUTE PRESSION BATIMENT 2024-0316 3 478,80 154,00 5
16/10/2024 FOUR + MICRO ONDES + CONSOLE + DISQUE DUR ALSH CAT 2024-0317 1 107,85 230,00 1
16/10/2024 CUISEUR DE REMISE INOX POUR SECURITE AGENTS RS 2024-0318 792,00 165,00 1
16/10/2024 POSE MAT RUE VICTOR HUGO 2024-0319 1 294,44 0,00 0
18/10/2024 POSE ARMOIRE EP RUE DE BEZONS 2024-0320 4 495,97 0,00 0
22/10/2024 TVX MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 2024 2024-0321 142 093,46 0,00 0
22/10/2024 TVX REFECTOIRE ELEMPREVERT 2024-0328 9 765,66 0,00 0
22/10/2024 POSE PORTE ECOLE PREVERT 2024-0329 8 750,44 0,00 0
23/10/2024 TVX BRANCHEMENT EAU POTABLE PRESBYTERE 2024-0333 900,00 0,00 0
23/10/2024 TVX RAVALEMENT BUREAU URBANISME 2024-0334 3 509,40 0,00 0
23/10/2024 VEHICULE NEUF TWINGO 100% ELECTRIQUE 2024-0336 26 044,76 713,00 7
23/10/2024 CHAISE SQFG RS PLANTS DE CATELAINES 2024-0338 2 060,98 38,00 10
24/10/2024 ARMOIRE STERILISATION OFFICE BERTEAUX 2024-0339 240,13 45,00 1
24/10/2024 ARMOIRE STERILISATEUR OFFICE ALOUETTES 2024-0340 633,29 119,00 1
24/10/2024 PLASTIFIEUSES CLPIERRO 2024-0341 338,00 63,00 1
24/10/2024 LOGICIEL D URBANISME OPERIS PARAPHEUR 2024-0342 4 710,00 175,00 5
24/10/2024 BORNES WIFI 2024-0343 3 528,00 131,00 5 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 180
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/10/2024 TVX SIGNAL PIETON URGENTS RTE CHATOU DEVANT ECOLE 2024-0344 7 068,84 0,00 0
28/10/2024 POSE CANDELABRE PARKING VELO GYM.AMANDIERS 2024-0345 1 748,40 0,00 0
30/10/2024 CHARIOT SERVICE OFFICE OCT 2024 2024-0347 264,00 0,00 1
30/10/2024 BARRIERES POLICE VOIRIE 2024-0348 1 798,80 0,00 0
30/10/2024 CHARIOT A BALLON PERISCOLAIRE PREVERT 2024-0349 107,00 0,00 1
30/10/2024 30 ECRANS ACER 2024-0350 2 854,43 0,00 5
30/10/2024 ARMOIRE FROIDE POSITIF 700L RS BERTEAUX 2024-0351 1 160,71 0,00 1
30/10/2024 TVX COMPTEURS CALORIFIQUES LOGT P.M 2024-0352 2 946,08 0,00 7
30/10/2024 PORTES AUX NORMES SUR ESPACES DE VIE C.LUTINS 2024-0353 3 387,02 0,00 0
30/10/2024 FRIGO AUX PAI GOUTER SUR L'ACCUEIL DE LOISIRS 2024-0354 109,99 0,00 1
05/11/2024 BORNES WIFI 2024-0356 7 800,00 0,00 5
05/11/2024 ORDINATEUR, TELEPHONE ET PERIPHERIQUES 2024-0357 3 862,25 0,00 5
05/11/2024 TABLE DE JEUX_SEPTEMBRE 2024_ALJ 2024-0358 219,99 0,00 1
05/11/2024 RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE MAISON MEDICALE 2021 2024-0359 1 250,40 0,00 1
06/11/2024 TVX CARRELAGE ENTREE ECOLE PARC 1 2024-0360 4 860,00 0,00 0
06/11/2024 CONGELATEUR OFFICE VICTOR HUGO 2024-0362 540,00 0,00 1
06/11/2024 CORBEILLE TULIPE VIGIPIRATE 2024-0363 3 229,20 0,00 5
06/11/2024 TVX TOITURE DU CLUB R.LISLE 2024-0364 1 970,00 0,00 0
12/11/2024 TVX ESSAIS DEFLEXIONS RUE PATURE 2024-0367 2 382,00 0,00 0
12/11/2024 TVX MARQUAGE DIVERS DANS LA COMMUNE 2024-0368 12 600,00 0,00 0
12/11/2024 POSE DOUBLAGE THERMIQUE LOGT STUDIO PARC1 2024-0369 1 890,05 0,00 0
12/11/2024 IMPRIMANTE MOBILE DRUGTEST POLICE 2024-0370 1 038,60 0,00 1
12/11/2024 SWITCHS POUR CONTROLE ACCES ECOLES ET GYMNASES 2024-0372 14 456,76 0,00 5
12/11/2024 TVX TERRASSEMENT ABRI BUS RUE DE L'EGALITE RTE CH 2024-0374 3 225,00 0,00 15
12/11/2024 20 TELEPHONES PORTABLES SAMSUNG A40 2024-0375 3 042,00 0,00 5
12/11/2024 BORNES WIFI 2024-0376 7 132,32 0,00 5
12/11/2024 COMPLT PARE-FEU MAIRIE CTM EVS LUDOTHEQUE ET SECOU 2024-0378 510,00 0,00 1
12/11/2024 SWITCHS ECOLES ET GYMNASES 2024-0379 2 100,00 0,00 5
18/11/2024 REALISATION WEBZINE ET APPLI MOBILE + MAINTENANCE
(2024-0382)
2024-0382-0 13 050,00 0,00 5
18/11/2024 CHAUFFEUSES & ECLAIRAGE_OCT.24 2024-0383 746,76 0,00 1
18/11/2024 EQUIPEMENT SON/LUMIERES SCENE MOBILE 2024-0384 8 574,71 0,00 5
20/11/2024 PARASOLS COUR DU SOLEIL 2024-0386 256,12 0,00 1
22/11/2024 FOURNITURES DIVERSES DECO JEUX 2024-0385 736,45 0,00 1
22/11/2024 PRESTATION RESEAUX_PARE-FEU MAIRIE, CTM, EVS, LUDO 2024-0387 534,00 0,00 1
22/11/2024 BORNES WIFI 2024-0388 4 907,52 0,00 5
25/11/2024 POSE DRAPEAUX ET PORTE-DRAPEAUX 2024-0380 2 367,92 0,00 5
26/11/2024 DRAPEAUX 2024-0389 213,60 0,00 1
26/11/2024 BACHES DES STANDS DES MANIFESTATIONS 2024-0390 2 599,20 0,00 5
26/11/2024 PLASTIFIEUSE FORMAT A2 CTM 2024-0391 1 192,80 0,00 1
26/11/2024 INSTALL DISPOSITIF MINISENSE 3SONDES PLACE UDERZO 2024-0393 1 248,00 0,00 1
26/11/2024 INSTALLATION FONTAINE A EAU DU PARC 1 2024-0394 2 213,28 0,00 5 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 181
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/11/2024 INSTALLATION FONTAINE A EAU DU CTM 2024-0395 2 213,28 0,00 5
29/11/2024 PAIRE POTEAUX VOLLEY EXTERIEUR + FOURREAUX 2024-0396 756,80 0,00 1
29/11/2024 CHEVALETS ATELIER 2024-0397 448,50 0,00 1
29/11/2024 6 PANNEAUX DE PRESENTATION 2024-0398 514,61 0,00 1
04/12/2024 ACHAT MOBILIER BUREAU ET MATERIEL ANIMATEUR PEDAG 2024-0409 496,66 0,00 1
04/12/2024 FAUTEUIL BUREAUTIQUE ALOUETTE PERISCOLAIRE 2024-0410 210,02 0,00 1
06/12/2024 REALISATION D'UNE CHAPE A L'ENTREE ECOLE PARC 1 2024-0399 1 260,00 0,00 0
06/12/2024 P5 INSTALL PAC AIR EAU CREATION DISTRIBUTEUR G.AMA 2024-0411 25 579,50 0,00 0
06/12/2024 POSE STRUCTURE TOBOGGAN AIRE-JEUX 2 PARCMAIRIE 2024-0413 2 728,96 0,00 5
06/12/2024 SITU1 TVX AMENAGEMENT PAYSAGERS VRD PARCELLE B155 2024-0414 35 224,87 0,00 15
06/12/2024 ACHAT ECRANS NUMERIQUES INTERACTIFS 2024-0415 40 986,43 0,00 5
06/12/2024 SONO ET ENCEINTE CLASSE MUSIQUE 2024-0416 4 576,00 0,00 5
06/12/2024 SONO ET ENCEINTE CLASSE MUSIQUE 2024-0417 149,00 0,00 1
06/12/2024 15 PC PORTABLES 2024-0418 11 931,12 0,00 5
06/12/2024 LICENCES SQL SERVER CONTROLE ACCES A ET R 2024-0419 4 920,26 0,00 5
06/12/2024 EQUIPEMENTS RESEAUX POUR ECOLES BERTEAUX 2024-0420 20 039,40 0,00 5
06/12/2024 BAIE CONTROLE ACCES AMANDIERS 2024-0421 979,81 0,00 1
06/12/2024 LOGICIEL MATHADOR 2024-0422 119,80 0,00 1
09/12/2024 ACQ EXPROPRIATION BI58 162 RTE BEZONS LA PEPINIER 2024-0423 764 379,00 0,00 0
09/12/2024 EVICTION BI58 162 RTE BEZONS BRAMI SUPERALLIA 2024-0424 64 970,00 0,00 0
11/12/2024 HOUSSES TACTIQUES ET BADGES HOUSSE TACTIQUE GPB 2024-0426 1 709,99 0,00 1
11/12/2024 REFRIGERATEUR MICRO-ONDES SALLE DE REPOS PM 2024-0427 1 597,96 0,00 1
16/12/2024 BÂCHE TROMPE OEIL COUR DU SOLEIL 2024-0428 1 115,70 0,00 1
20/12/2024 CRISTAL PVC NAPPE CRISTAL EMA 2024-0429 128,30 0,00 1
20/12/2024 TAPIS ACCOUSTIQUES 2024-0430 1 494,00 0,00 1
26/12/2024 CONGELATEUR LISTO ELEMBERT 2024-0431 328,00 0,00 1
26/12/2024 FRIGO CONGELATEUR LISTO ELEMCATEL 2024-0432 278,00 0,00 1
26/12/2024 TVX NIDS DE POULE PARKING FELIX BALET 2024-0434 1 650,00 0,00 20
30/12/2024 APPAREIL ALCOOTEST INFORMATIQUE TESTS ROUTIERS POL 2024-0435 948,07 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 110 039,45 0,00
21/08/2024 TVX DALLAGE ALLEE HALLE CARNOT (5556) 2022006242 2 736,00 0,00 0
11/09/2024 TVX PASSAGE SURELEVE FACE MAISON MEDICALE (1073) 202206289 26 912,05 0,00 0
11/09/2024 TVX GEOTECHNIQ SOL MATERIAUX SPORT RIVE (5559) 2022006245 40 248,00 0,00 0
11/09/2024 TVX COUVERTURE DE L'EGLISE (5560) 2022006246 28 223,07 0,00 0
19/09/2024 TVX CHARPENTE GOUTTIERES KIOSQUE EGLISE (5561) 2022006247 11 920,33 0,00 0 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 182
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 4 300,00 3 700,00
Cessions à titre
onéreux
4 300,00 3 700,00
09/02/2024 MEGANE SCENIC DH-218-AA (3146) 11/09/2014 22 163,55 7 22 163,55 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
27/01/2025 CITROEN BERLINGO AD-436-DH OCCASION
(4740)
16/01/2020 3 000,00 5 2 400,00 600,00 1 300,00 700,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 300,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 600,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 189
6 450 962,20
5 023 977,93 5 023 977,93
902 101,09 902 101,09 902 101,09
4 121 876,84 4 121 876,84
1 426 984,27 -2 040 292,14 3 467 276,41 7 212 165,70
6 232 218,21 1 722 639,98 4 509 578,23 8 285 165,70
4 805 233,94 3 762 932,12 1 042 301,82 1 073 000,00
5 023 977,93
4 121 876,84
902 101,09
4 121 876,84
0,00
4 121 876,84
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 073 000,00 I 1 042 301,82
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 990 000,00 981 907,52
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 990 000,00 981 907,52
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 83 000,00 60 394,30
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 80 000,00 60 394,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 285 165,70 III 4 509 578,23
Ressources propres externes de l’année (a) 3 039 387,00 3 273 709,23
10222 FCTVA 524 387,00 470 793,81
10226 Taxe d'aménagement (2) 515 000,00 802 915,42
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 2 000 000,00 2 000 000,00
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 245 778,70 1 235 869,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 334,64 1 334,64
28031 Frais d'études 146 161,37 129 519,90
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 848,73 5 848,73
2805 Licences, logiciels, droits similaires 123 344,14 131 124,14
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 412,26 6 412,26
28128 Autres aménagements de terrains 5 306,21 6 982,00
281311 Bâtiments administratifs 16 899,72 0,00
281312 Bâtiments scolaires 3 902,03 0,00
281318 Autres bâtiments publics 21 399,95 0,00
281351 Bâtiments publics 81 889,42 81 889,42 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28151 Réseaux de voirie 22 119,53 0,00
28152 Installations de voirie 71 699,79 71 699,79
281538 Autres réseaux 5 492,11 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 73 120,86 73 120,86
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 14 636,68
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 72 442,08 74 280,08
281828 Autres matériels de transport 137 775,61 142 696,61
281838 Autre matériel informatique 207 350,35 222 572,35
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 181,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 53 833,15 57 344,15
28188 Autres immo. corporelles 240 122,79 190 226,39
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 949 323,96 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 195
0,00 108 166,60 315 626,55 478 635,30 2 773 361,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 152,37 220 955,65 180 079,89 1 745 766,99
0,00 0,00 0,00 71 693,52 71 693,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 99 789,23 52 773,40 142 211,18 448 696,47
0,00 0,00 41 897,50 0,00 146 264,07
0,00 3 225,00 0,00 61 974,31 107 760,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 676,40 253 180,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 176 278,53 363 587,99 0,00 1 610 571,58 2 773 361,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 63 705,60 324 358,77 0,00 1 120 084,76 1 745 766,99
0,00 0,00 0,00 0,00 71 693,52 71 693,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 87 272,01 22 632,64 0,00 296 506,82 448 696,47
0,00 25 300,92 16 596,58 0,00 1 206,52 146 264,07
0,00 0,00 0,00 0,00 98 403,56 107 760,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 676,40 253 180,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 196
0,00 0,00 0,00 106 728,43 106 728,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 470,16 24 470,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 608,36 25 608,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 46 239,91 46 239,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 410,00 10 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 062,52 0,00 164 711,19 178 773,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 062,52 0,00 55 945,48 70 008,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 608,36 25 608,36
0,00 0,00 0,00 26 507,44 26 507,44
0,00 0,00 0,00 46 239,91 46 239,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 410,00 10 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 197
2 773 361,52 0,00 0,00 0,00 2 773 361,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 745 766,99 0,00 0,00 0,00 1 745 766,99
71 693,52 0,00 0,00 0,00 71 693,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
448 696,47 0,00 0,00 0,00 448 696,47
146 264,07 0,00 0,00 0,00 146 264,07
107 760,22 0,00 0,00 0,00 107 760,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
253 180,25 0,00 0,00 0,00 253 180,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 198
0,00 0,00 266 579,07 1 426 044,19 1 692 623,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 185 256,62 1 002 584,25 1 187 840,87
0,00 0,00 22 600,00 0,00 22 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 58 722,45 325 056,38 383 778,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 98 403,56 98 403,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 199
0,00 108 166,60 315 626,55 478 635,30 2 754 761,52
0,00 75 579,88 98 269,96 173 398,69 1 544 583,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 67,04 67,04
0,00 32 586,72 52 596,70 149 638,60 335 395,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 60 621,04 0,00 128 901,04
0,00 0,00 0,00 64 147,26 340 135,86
0,00 0,00 60 588,11 16 333,67 193 748,60
0,00 0,00 43 550,74 0,00 82 624,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 75 050,04 129 305,41
0,00 176 278,53 363 587,99 0,00 1 610 571,58 2 754 761,52
0,00 45 860,76 219 149,20 0,00 1 247 234,35 1 544 583,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 67,04 67,04
0,00 59 579,01 36 455,14 0,00 150 099,48 335 395,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 56 776,24 3 844,80 0,00 0,00 128 901,04
0,00 14 062,52 0,00 0,00 89 357,40 340 135,86
0,00 0,00 60 588,11 0,00 16 333,67 193 748,60
0,00 0,00 43 550,74 0,00 0,00 82 624,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 107 479,64 129 305,41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 200
0,00 0,00 0,00 106 728,43 106 728,43
0,00 0,00 0,00 24 470,16 24 470,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 82 258,27 82 258,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 062,52 0,00 164 711,19 178 773,71
0,00 0,00 0,00 24 470,16 24 470,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 82 258,27 82 258,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 56 776,24 56 776,24
0,00 14 062,52 0,00 1 206,52 15 269,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 201
2 754 761,52 0,00 0,00 0,00 2 754 761,52
1 544 583,94 0,00 0,00 0,00 1 544 583,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67,04 0,00 0,00 0,00 67,04
335 395,04 0,00 0,00 0,00 335 395,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 901,04 0,00 0,00 0,00 128 901,04
340 135,86 0,00 0,00 0,00 340 135,86
193 748,60 0,00 0,00 0,00 193 748,60
82 624,59 0,00 0,00 0,00 82 624,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
129 305,41 0,00 0,00 0,00 129 305,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 202
0,00 0,00 266 579,07 1 426 044,19 1 692 623,26
0,00 0,00 168 331,20 1 207 925,89 1 376 257,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 61 585,35 147 622,56 209 207,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 14 062,52 38 066,14 52 128,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 22 600,00 32 429,60 55 029,60
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 209
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 709 541,61 10 296 919,59 3 762 932,12 2 649 689,90
RECETTES 16 709 541,61 7 048 181,35 1 722 639,98 7 938 720,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 477 048,07 19 919 362,59 0,00 5 557 685,48
RECETTES 25 477 048,07 21 783 844,17 0,00 3 693 203,90
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ASSAINISSEMENT PRESTATION DE SERVICES/ N°SIRET : 21940003300201 21940003300243
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 511 833,80 0,00 0,00 511 833,80
RECETTES 511 833,80 0,00 0,00 511 833,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 404 388,00 0,00 0,00 404 388,00
RECETTES 404 388,00 0,00 0,00 404 388,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 221 375,41 10 296 919,59 3 762 932,12 3 161 523,70
RECETTES 17 221 375,41 7 048 181,35 1 722 639,98 8 450 554,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 881 436,07 19 919 362,59 0,00 5 962 073,48
RECETTES 25 881 436,07 21 783 844,17 0,00 4 097 591,90 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 220
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 221
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 221 375,41 10 296 919,59 3 762 932,12 3 161 523,70
RECETTES 17 221 375,41 7 048 181,35 1 722 639,98 8 450 554,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 881 436,07 19 919 362,59 0,00 5 962 073,48
RECETTES 25 881 436,07 21 783 844,17 0,00 4 097 591,90
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 43 102 811,48 30 216 282,18 3 762 932,12 9 123 597,18
TOTAL GENERAL DES RECETTES 43 102 811,48 28 832 025,52 1 722 639,98 12 548 145,98
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 223
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 224
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00 COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 225
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 226
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 227
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 228
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 229
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 230
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/03/2024
Présenté par Adjoint aux finances (1),
A Salle du conseil municipal, le 31/03/2025
Délibéré par l’assemblée Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire
A Salle du conseil municipal, le 31/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil Municipal (2),(3),
.
AGEITOS François
ANDRADE DOS SANTOS Carlos
BERNARD Marine
BUISSEREZ Eric
CHAMBERT Juliette
CHARDON Jean-Frédéric
CONESA-ROUAT Agnès
DANIEL Florent
DESSOYE Isabelle
DEVRED Aurélien
DROUGARD Laurent
DUSSOUS Marie-Ange
FERRAND Maël
FIAULT Guillaume
GAULTIER Françoise
KARAM Thérèse
LOMBARD Jean-Paul
Le GUILLOUX Aline
MARTIN Daniel COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE - CA - 2024
Page 231
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MIEL Alexia
MILLOT Michel
MOUTY Julien
POLETTO Aldona
RIDDE Sandra
SANCHES MATEUS Catherine
SAUVESTRE Hervé
SOUCHET Amélie
VALENTIN Jean-Pierre
VASSEUR Arnaud
ZANOTTI Valérie
de BOURROUSSE Arnaud
de FREITAS Stéphanie
de SAINT-ROMAIN Nicolas
Certifié exécutoire par Adjoint aux finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.