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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°01/2022 Conseillers en exercice : 27 OBJET : MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Présents : 24
Pouvoirs: 2 Votants : 26
SÉANCE DU 7 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 1°" mars 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence
de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD,
Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Bruno DEPOORTERE.
PROCURATIONS : Jean-Paul THIEULIN qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Caroline RICORD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-2 :
Vu la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal fixe le nombre d’adjoints ;
Considérant le décès de Monsieur Emile Bezzone, 1°’ adjoint, survenu le 22 février 2022 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints ;
Considérant la volonté de nommer cinq conseillers municipaux délégués ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
DECIDE DE SUPPRIMER un poste d'adjoint ;
APPROUVE la fixation à 6 postes d'adjoints au Maire.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le " Va re
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 1 1 MAR 2072