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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°11/2022 Conseillers en exercice : 27 OBJET : MISE A DISPOSITION DU PRE DU BRUSC Présents : 24 Excusés : 3
Pouvoirs : 2
Votants : 26
SÉANCE DU 7 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le 1° mars 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Bruno DEPOORTERE.
PROCURATIONS : Jean-Paul THIEULIN qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Caroline RICORD
Monsieur Le Maire indique que la Commune a été sollicitée par une association professionnelle « le hub entreprises » afin d'organiser un événement d'entreprise dans le pré du Brusc le 10 juin 2022. L'occupation du terrain sera effective du 8 au 11 juin 2022 en raison de la nécessité d'installer et désinstaller un plancher et une décoration.
Il s’agit de l'espace en herbe plat situé face à la Chapelle du Brusc, sur la parcelle cadastrée BC n°13, faisant partie du domaine privé communal.
Il propose d'accepter cette demande, s'agissant d'un évènement à caractère professionnel moyennant un prix de location de 3500€.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE l'occupation temporaire du pré du Brusc situé sur la parcelle cadastrée BC n°13, du 8 au 11 juin 2022, moyennant un prix de location de 3500€ ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
-":..Le Maire, HA47
Certifié exécutoire, £ - Emma iuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le j | RAR AAN
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le su (dé
" 1 1 MR 202 D