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Déliberation - D 07 03.2022 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 07 03.2022 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°07/2022 Conseillers en exercice : 27 OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE PhésEnts : D Excusés : 3
Pouvoirs : 2
Votants : 26
SÉANCE DU 7 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 1% mars 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCOQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Bruno DEPOORTERE.
PROCURATIONS : Jean-Paul THIEULIN qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Caroline RICORD
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du budget primitif est précédée d'une phase
constituée par le débat d'orientation budgétaire (article L.2312-1du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-
8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
DONNE ACTE de l’organisation d'un Débat sur les Orientations Budgétaires 2022 :
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
manuel DELMOTTE JAN Fa Certifié exécutoire,
Les formalités de jaité ayant été
Effectuées le R-PIER SE
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le! | MAR 2172
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