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Arrêté - arrete a03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240 Arrêté règlementant le stationnement au droit du chantier et
la circulation sur le CR de Behereko Eihera
N° A03-2026
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-38.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et de règlementer la circulation sur une portion du chemin rural de Behereko Eihera, du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026, pour des travaux de raccordement production électrique + création poste PSSA64147P0072 de la propriété Otxocol, travaux réalisés par la société Bouygues Energies et Services.
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de raccordement électrique de la propriété Otxocol sont prévus sur le chemin rural de Behereko Eihera du lundi 12 janvier 2026 jusqu’au vendredi 27 février 2026.
Par conséquent, le stationnement au droit du chantier sera interdit et la circulation sera réglementée manuellement (empiètement sur chaussée).
ARTICLE 2 : L'entreprise Bouygues Energies et Services, représentée par Mme LABRUQUERE Nicole, GUICHE, effectuant les travaux sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - La société Bouygues Energies et Services,
- le responsable des services techniques.
BRISCOUS le 08 Janvier 2026
Le Maire,
Pascal JOCOU
Téléphone : 05.59.31.70.90
Courriel : mairie@briscous.fr
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