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Arrêté - arrete a103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BRI SCO U S Arrêté règlementant le stationnement au droit du chantier et 64 240 la circulation sur plusieurs voies communales
N° A103-2025
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-38.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et de règlementer la circulation sur plusieurs voies communales, du lundi 08 septembre 2025 jusqu’au mardi 07 octobre 2025, pour des travaux de régularisation des appuis référé ENEDIS, travaux réalisés par la société ERT Technologies.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, des travaux de régularisation des appuis référé ENEDIS sont prévus sur plusieurs voies communales : VC n° 16 Chemin Martindegia
VC n°34 Chemin Gaineko Etxea
VC n°38 Chemin Elixaga
VC n°2 Chemin Chandondeya
du lundi 08 septembre 2025 jusqu’au mardi 07 octobre 2025 inclus. Par conséquent, le stationnement au droit du chantier sera interdit et la circulation sera réglementée par feux tricolores ou manuellement.
ARTICLE 2 : L'entreprise ERT Technologies, représentée par M. LAFITTE Xaby, 9 ZA de Planuya 64200 ARCANGUES, effectuant les travaux sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - La société ERT TECHNOLOGIES
- le responsable des services techniques
Téléphone : 05.59.31.70.90
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http://{www.beskoitze.fr