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Arrêté - arrete a05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240 Arrêté règlementant le stationnement au droit du chantier et
la circulation sur la RD936 Route de Mouquerre en
agglomération
N° A05-2026
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-83.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et de règlementer la circulation sur la RD936 Route de Mouguerre en agglomération, du lundi 12 janvier 2026 jusqu’au vendredi 27 février 2026, pour des travaux de reprise de l'éclairage public, travaux réalisés par la société ETPM.
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de reprise de l'éclairage public sont prévus sur la RD936 Route de
Mouguerre, du lundi 12 janvier 2026 jusqu'au vendredi 27 février 2026 inclus.
Par conséquent, le stationnement au droit du chantier sera interdit et la circulation sera
réglementée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : L'entreprise ETPM, représentée par Mme ETCHEBERRY Léa ZA de Planuya 64200 ARCANGUES, effectuant les travaux sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren,
- La société ETPM
- le responsable des services techniques
- Le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
BRISCOUS le 09 janvier 2026
Le Maire,
Pascal JOCOU
Téléphone : 05.59.31.70.90 Téléc : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@bri:
Site : http://www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr