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Arrêté - arrete a12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BRISCOU S Arrêté interdisant le stationnement au droit du chantier et 64 240 interdisant tout type de circulation sur une portion de la VC
n°7 dite Chemin Bide Handia et fixant un itinéraire de
déviation N° A12-2025
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212-
1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-53.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et d'interdire tout type de circulation sur la VC n°7 dite chemin Bide Handia, sur une journée comprise entre le mardi 18 février 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus, pour des travaux sur la liaison
très haute tension 400KVolts Argia-Cantegrit.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Des travaux sur la liaison très haute tension 400kVolts Argia-Cantegrit sont prévus sur la VC n°7 dite chemin Bide Handia. Ces travaux s'effectueraient sur une journée {de 8h à 17h) comprise dans la période du mardi 18 février 2025 au vendredi 21 février 2025
inclus (voir plan de situation ci-joint).
Une nacelle type poids-lourd sera installée sur le chemin bide Handia et par conséquent, toute circulation de véhicule, piéton et cycliste sera strictement interdite.
Par conséquent, le stationnement sera interdit au droit du chantier et un itinéraire de déviation sera mis en place par la VC n°1 dite chemin des Crêtes et la RD936 route du bourg et route de Lahonce.
ARTICLE 2: La société RTE, représentée par M. Guillaume PINOS (Technicien Contremaître Maintenance Liaisons), 87 Rue Jean Gayral 31200 TOULOUSE, effectuant les travaux sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3: Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - La société RTE de Toulouse
- le responsable des services techniques.
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http:/www.beskoitze.fr BRISCOUS le 21 Janvier 2025
Le Maire,
Pascal JOCOU