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Déliberation - 249
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20241204-DELIB05124-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/12/2024
Publication : 10/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
& x
Date de convocation : 28.11.2024
Date d’affichage : 28.11.2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- quatre et le quatre décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de décembre, sous la présidence de Monsieur François-Xavier
GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD — DOMEIZEL - GARCIN — KURKDJIAN — REVERSAT — PIGASSOU
— LAFON Nathalie — LUCCHINI — COUTON- BERNAYS- RICCI- LAFOND Martine
Messieurs GUIS-SPENGLER — AUBOIS — GARCIA — BOREL — BRANDTNER- GERMAIN — SEGURRA —
MOUREN- OLIVE —VIAL
Etaient excusés : MME DUMONTIER (pouvoir à M. BRANDTNER) - MM GAGGIOLI (pouvoir à M GUIS-
SPENGLER) - RASTELLO (pouvoir à G.COUTON)- GROUILLER (pouvoir à M. AUBOIS) — BRETTE (pouvoir à M. VIAL)
Secrétaire de séance : Christian BRANDTNER.
Le quorum est atteint.
OBJET DE LA DELIBERATION N° 051-24
Changement dénomination COTELUB
Par délibération en date du 28 juin 20212 le conseil communautaire a vote=é la dénomination de la Communauté de Communes Luberon Durance en «Communauté Territoriale Sud Luberon - COTELUB», cette dénomination avait pour but, suite au redécoupage intercommunal, d’éviter la confusion avec d’autres structures. Bien que COTELUB soit juridiquement une communauté de communes, cette mention « Communauté de communes » n’apparaît pas explicitement sur les arrêtés préfectoraux. Le conseil communautaire a donc adopté dans sa séance du 31.10.2024le changement de dénomination de la Communauté Territoriale Sud Luberon en « Communauté de communes Sud Luberon, et approuvé en conséquence la modification de ses statuts.
Cette décision a été notifiée à chaque commune membre, qui doit à son tour se prononcer sur le changement adopté
Monsieur le Maire propose dons à l’assemblée de se prononcer sur le changement de dénomination et la modification des statuts Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20241204-DELIB05124-DE|
Accusé cfiéEéaseit Municipal, à l'unanimité :
Réception par le préfet : 10/12/2024
Publication 10/12/2024 ROIIXZA
ur Appreuvete-changement de dénomination de « Communauté territoriale Sud Luberon — COTELUB »
Pour l'autorité Lo pétente par déléÿation 5 3 : à ; s en « Communauté de communes Sud Luberon » ainsi que la modification des statuts s’y rapportant
*
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Christian BRANDTNER,
Secrétaire de séance,
Le délai de recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Nîmes
contre la présente délibération est de
deux mois