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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230413-DELIB04523-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 18/04/2024
Affichage : 18/04/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 05 avril 2023 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 05 avril 2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- trois et le treize avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Tour d’Aigues,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER- DOMEIZEL — GARCIN- KURKDJIAN - REVERSAT — PIGASSOU-— BERNAYS - LUCCHINI — RICCI - LAFOND Martine
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER-— GERMAIN — GROUILLER- SEGURRA — MOUREN —-OLIVE - VIAL— BRETTE
Etaient excusés: MM. RASTELLO (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) - BRETTE (pouvoir à M. VIAL) -Mme COUTON (pouvoir à Mme REYNAUD)
Etaient absents : néant
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 045-23
MODIFICATION TARIFS OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier comme suit les tarifs d'occupation
temporaire du domaine public par les commerçants non sédentaires :
PERIODE 158 JUILLET AU 31 AOÛT
Grand manège (supérieur à 100 m2) 135 €/jour + 40£€/jour consommation électrique
Manège moyen (50 à 100 m2) 65 €/jour + 30 €/jour consommation électrique
Petit manège (inférieur à 50 m2) 30 €/jour + 20€/jour consommation électrique
Stand alimentaire 4 €/ml/jour + 40€ jour consommation électrique
Stand non alimentaire 4 €/ml/jour + 20€ jour consommation électrique
PERIODE 15 SEPTEMBRE AU 30 JUIN
Mêmes tarifs avec un abattement de 50
% + consommation électrique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230413-DELIB04523-DE
Accusé certifié exécutoire
Récepti le préfat : 18/04/202 x . SRE À sooes
be CONS Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la modification des tarifs d'occupation temporaire du domaine public telle que présentée
DIT que cette modification prendre.effet dès que la présente délibération sera exécutoire.
Ainsi fait et délibéré à LA TOUR D'AIGUES, les jour, mois et an susdits.
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Le délai de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
Nîmes contre la présente délibération
est de deux mois