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Déliberation - 137
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB02323-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024
REPUBLIADE BAR ENSE |
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 21.03.2023
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d’affichage : 21.03.2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
L'an deux mille vingt- trois et le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-
Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER - GARCIN - REVERSAT — PIGASSOU-
BERNAYS - LUCCHINI - RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN
— GROUILLER- SEGURRA — MOUREN —-OLIVE - VIAL — BRETTE
Etaient excusés: MM. RASTELLO (pouvoir à M. GAGGIOLI) Mmes DOMEIZEL (pouvoir à
M.GROUILLER) - COUTON (pouvoir à Mme REYNAUD) - KURKDJIAN (pouvoir à M. AUBOIS)
LAFOND Martine ( pouvoir à M. VIAL)
Etaient absents : Mme LAFON Nathalie
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 023-23
MISE A DISPOSITION CONTRE REDEVANCE D'UN BUREAU DANS L’HOTEL DE VILLE AU DEPUTE DE LA
5EME CIRCONSCRIPTION
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Jean-François LOVISOLO, Député de la
5ème circonscription de Vaucluse, sollicite la mise à disposition d’un bureau au rez-de-chaussée
de l’Hôtel de Ville (salle jouxtant le bureau de Monsieur le Maire) afin de recevoir le public et
d'organiser les permanences hebdomadaires et de pouvoir disposer d’un espace pour
travailler en dehors des journées à l’Assemblée Nationale. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB02323-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre à disBSS#ioh"d@ Monsielr le
Député ce local ainsi qu’une connexion internet. En contrepartie, le Député versera à la
commune la somme de 300 € par mois. La mise à disposition débuterait à compter du 1° avril
2023 pour s'achever au plus tard le 1° mars 2026.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré
A l'unanimité
APPROUVE la mise à disposition à Monsieur Jean-François LOVISOLO, Député de la 5ème
circonscription de Vaucluse, d’un bureau au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville
(salle jouxtant le bureau de Monsieur le Maire) moyennant le paiement de la somme
de 300 € par mois
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Jean-François LOVISOLO la
convention de mise à disposition à intervenir, et à encaisser pour le compte de la
commune le montant de la mise à disposition.
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Eric SEGURRA,
Secrétaire/de séance,
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente
délibération est de deux mois