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Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230318-DELIBO0223TER-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 12.03.2023
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 12.03.2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit mars à dix heures, le Conseil Municipal de la commune
de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal
à la Mairie en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-
Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames DOMEIZEL - GARCIN — DUMONTIER — KURKDJIAN — REVERSAT —
PIGASSOU — LUCCHINI — BERNAYS — LAFON Nathalie — RICCI — LAFOND Martine
Messieurs AUBOIS — GAGGIOLI — BOREL — BRANDTNER — GUIS-SPENGLER — SEGURRA —
MOUREN —- VIAL— BRETTE.
Etaient excusés : MME REYNAUD (pouvoir à M. MOUREN)- GROUILLER (pouvoir à M.
AUBOIS)- GARCIA (pouvoir à M.SEGURRA) — RASTELLO (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER)- COUTON (pouvoir à Mme GARCIN)
Etaient absents : MM. GERMAIN - OLIVE
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
OBJET DE LA DELIBERATION N° 002-23
Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et de certains conseillers municipaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 12 mars 2023 fixant à 8 le
nombre d’adjoints au Maire et donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives
au calcul des indemnités de fonction du maire, des adjoints et de certains conseillers
municipaux, et l’invite à délibérer,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-
24 et R 2123-23, Considérant que l’article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux
maximum et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et à certains conseillers municipaux,
Considérant que le versement de l’indemnité du Maire est subordonnée à une procédure spécifique,
différente de celle prévue pour les adjoints et les conseillers municipaux, celle-ci étant fixée par
défaut au niveau prévu par le barème de l’article L 2123-23 du CGCT.
Considérant que Monsieur le Maire demande une indemnité inférieure à l'indemnité maximale, et
que par conséquent le conseil est amené à délibérer en ce sens,
Considérant que la commune compte 4392 habitants au 1° janvier 2023
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale à ne pas dépasser s'élève à :
Indice brut 1027 au 01.07.2022 : 4025.53 €
Maire : 55 % de l'indice brut 1027 soit actuellement 2 214.04 €
Adjoints : 22 % de l'indice brut 1027 soit actuellement 885.61 €
Soit pour 8 adjoints : 176 % de l'indice brut 1027
Total: 55% +176 % = 231 % de l'indice brut 1027
DECIDE, à l’unanimité
1-Indemnité de fonction du maire
L'indemnité de fonction de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire, calculée par
référence aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales est fixée à
35 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
(actuellement 1408.93 € bruts mensuels).
2 - Indemnité de fonction des adjoints et de certains conseillers municipaux
L'indemnité de fonction des adjoints et de certains conseillers municipaux, auxquels le maire
a délégué une partie de ses fonctions, calculée par référence aux articles L 2123-20 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales est fixée à 13.5 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (actuellement 543.44 € bruts mensuels).
Bénéficient de cette indemnité :
Pierre AUBOIS Premier adjoint
Annick REYNAUD Deuxième adjointe
Albert GAGGIOLI Troisième adjoint
Mariane DOMEIZEL Quatrième adjointe
Jean-Luc BOREL Cinquième adjoint
Valérie GARCIN Sixième adjointe
Christian BRANDTNER Septième adjoint
Rose-Marie DUMONTIER Huitième adjointe
Jean-Paul GROUILLER Conseiller municipal
Eric SEGURRA Conseiller municipal Ces indemnités de fonction seront payées mensuellement à compter de la publication de la
présente délibération.
Ces indemnités de fonction subiront automatiquement et immédiatement les majorations
correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits.
de séance
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente
délibération est de deux mois