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Arrêté - arrete 03072022
Document publié le Dimanche 3 juillet 2022 par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 03072022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
Laon
Canton
de
Chauny
Commune
de
OGNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Epreuve
cycliste
sur
route
du
03 juillet 2022
Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
OGNES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R. 411-29
à R. 411-32,
Vu
le décret
n°2007-1133
du
24 juillet 2007
relatif aux
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport,
en
particulier
ses
articles À. 331-26
à A. 331-31,
Considérant
qu'il est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
coureurs
et des
usagers
sur
le circuit,
Vu
les dispositions
de
l'arrêté
préfectoral,
ARRÊTE Aticle
1 : Pendant
toute
la durée
des
épreuves
cyclistes
organisées
le dimanche
03 juillet 2022
de
13h00
à
18h00
par
l'Espoir
Cycliste
de
OGNES,
le stationnement
des
véhicules
sur
la chaussée
sera
interdit
sur
le circuit
emprunté
par
les
coureurs
dans
les
rues
Jean
Vaur,
Pierre
Brossolette,
Camille
Claudel,
avenue
de
la
République,
avenue
de
la
Liberté,
rues
Henri
Catté
et Jean
Vaur.
Article
2 : La
circulation
sur
le circuit emprunté
par les coureurs :
-
Rues
Jean
Vaur,
Pierre
Brossolette,
Camille
Claudel,
avenue
de
la
République,
avenue
de
la
Liberté,
rues
Henri
Catté
et Jean
Vaur
sera
mise
en
sens
unique
dans
le sens
suivi
par
la course
Atticle
3 : L'article
R.
232,
dans
son
10°,
édicte
une
sanction
prévue
pour
les contraventions
de
la 4ème
classe à
l'égard
des
usagers
qui
ne
respecteront
pas
les termes
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
Maire
de
la Commune
de
Ognes,
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Chauny,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Ognes,
le 1ە juin 2022.
Le
Maire,
Patricia
Goëtz.