Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc00567420260405184819
Arrêté - Arrete rallye 19 07 2026
Arrêté - Arrete course PARIS CHAUNY 2026
Arrêté - ARRETE CIRCULATION CYCLO 28 AOUT 2026
Arrêté - brocante 01 10 2023
Arrêté - arrete 10 04 2023
Arrêté - arrete 03072022
Arrêté - 2023 475APZCTsigne
Procès Verbal - PV CM 2022 06 28
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Arrêté - doc01152220220623102017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Arrêté - doc01152220220623102017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune
de
OGNES
-
02300
Place
Léon
Herblot
ARRÊTÉ
MUNICPAL
FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
CITY
PARK
PENDANT
LES
TRAVAUX
D'ABATTAGE
DES
ACACIAS
À COMPTER
DU
27 JUIN
2022
JUSQU'A
LA FIN
DES
TRAVAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
OGNES,
VU
les dispositions
du
Code
Pénal,
VU
l'article
R.411.8
du
Code
de
la Route,
VU
les
articles
L.2213.1
et
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
QUE
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'abattre
les
acacias
dangereux
situés
le long
du
City
Park,
ARRÊTE
Article
1 : Pour
permettre
la réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité,
l'accès
au
City
Park
est
interdit
à
tout
utilisateur
à compter
du
lundi
27
juin
2022
jusqu'à
la
remise
en
état
du
site,
à
l'exception
des
services
techniques
et de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
2
: Le
Maire
de
la Commune
de
OGNES,
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
CHAUNY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller à l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Ognes,
le 23 juin
2022.
Le
Maire,
Patricia
Goëtz.
Mairie — Place
Léon
Herblot
TEL.
: 03.23.52.33.69
Email
: secretariat@ognes.fr
Heures
d'ouverture
au
public :
Lundi
et vendredi
: 8h30
- 11h
45 / 14h00
- 17h30
Mercredi
: 8h30
- 11h45