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Arrêté - cms 2022 905
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 905)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2022-905
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
,
Canton
,
Liberté — Egalité - Fraternité
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
SATA
|
Cominune
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
.
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
GEORGES
CLEMENCEAU
Le
Maire
de
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’Entreprise
T.
F.
Rénovation,
pour
permettre
des
travaux
de
maçonnerie
à
l’intérieur
de
l’immeuble
situé
au
n°50
avenue
Georges
Clemenceau,
du
12
septembre
au
30
novembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
Trois
places
de
stationnement
au
droit
de
Pimmeuble
situé
au
n°
50
avenue
Georges
Clémenceau
seront
neutralisées
pendant
la durée
des
travaux,
pour
effectuer
des
travaux
de
maçonnerie.
Article
2
:
L'Entreprise
T.F.
Rénovation
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article 3
:
Les
services
techniques
de
la ville
se
chargeront
de
livrer
trois
barrières.
Article
d
:
L’Entreprise
T.
F.
Rénovation
rendra
ie domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article S
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'Entreprise
T.
F.
Rénovation
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarnierie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 9 septembre
2022
Le
Maire,