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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 134 Creation d'un poste de responsable de service voirie et reseaux divers 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
de
EE fé
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
|| _
PUBLIE LE 1 1 DEC. 2073
N°2023-134
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi neuf novembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de responsable de service voirie et réseaux divers
Rapporteur : Mme THIROUX
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDI,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT,
adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. SOLARO,
M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. PESSOA GRIO,
M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. DUBUS), Mme ARRON (donne procuration à
Mme MUSSOTTE-GUEDIJ), M. BOULAY (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme DUVERGER), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU),
M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme BERTRAND),M.SY (donne procuration à M. MAILLER),
Mme KEITA-GASSAMA (donne procuration à M. FAUTRE),
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 41
Nombre de procurations : 8
Nombre de votant({e)s :49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-134-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — Fatiha PECOME
Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget primitif 2023,
adopté par délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1*° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel - Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 7 novembre 2023 :
Considérant ce qui suit :
Les opérations d'entretien et de requalification des espaces publics permettent d'améliorer le cadre
de vie des quartiers et de ses usagers, et de contribuer au développement d’une ville durable,
connectée et partagée.
Leur action s'inscrit dans les objectifs politiques d’une ville attractive et innovante à la fois agréable et
répondant aux enjeux climatiques.
La Ville de Champigny sur Marne est en pleine mutation de renouveau urbain et des espaces publics
avec de grands projets tels : le nouveau centre-ville, le programme ANRU, l’arrivée du Grand Paris
Express et de ses 2 gares avec un centre de maintenance et un poste de commandement.
C'est dans ce contexte que la commune recherche un responsable de service voirie et réseaux divers. q
après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
47 votes pour dont 7 procurations (M. CHATAUD, Mme ARRON, M. BOULAY, Mme BENOLIEL, Mme DONATIEN,
M. SLIMOVICI,, Mme KEITA-GASSAMA)
2 abstentions dont 1 procuration (M.SY)
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
- un emploi de responsable de service voirie et réseaux divers à temps complet
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-134-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° décembre 2023, d'un emploi de responsable de
service voirie et réseaux divers dans le cadre d'emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux relevant
de la catégorie À à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Organiser le suivi et les opérations d'entretien et de maintenance de la voirie publique
-__ Assurer pour le compte de la ville, l'assistance à la programmation, la conception technique et la
mise en service des opérations d'investissement portant sur la voirie et les réseaux d'énergie et
de communication
- Animer le service voirie et réseaux
- Réaliser le programme des investissements en voirie et réseaux
-_ Conduire les opérations en partenariat interne et externe (SIPPEREC, SGP/Grand Paris Express,
État ..)
- Suivre le budget et les plannings
- Gérer les ressources humaines
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base du Code Général de la Fonction Publique (article L.332-8 2°).
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée indéterminée ou à durée déterminée pour une durée
maximale de 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les
compétences techniques nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité
prévue à l’article L 332-12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
ARTICLE 4 : PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des
attachés ou des ingénieurs, d’un diplôme permettant l’accès aux concours externes des attachés ou
des ingénieurs territoriaux ou d’une expérience professionnelle sur des missions équivalentes à celles
correspondant aux cadres d'emplois visés et pouvant faire l’objet d’une reconnaissance auprès de la
commission d'équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT pour l’accès aux concours externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés ou
des ingénieurs.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-134-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 ARTICLE 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l’exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-s : Madame Sabrina ABCHICHE
Conseiller régional d'été" ane Conseillère municipale
Transmission en préfecture, le | { UEL, /ÿ/3
Publication, le À { LEL, su,
Certifié exécutoire
Le Maire ER
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-134-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023