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Arrêté - 238.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Occupation de deux places de stationnement supplementaires 30 avenue de Conflans
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 238.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Occupation de deux places de stationnement supplementaires 30 avenue de Conflans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
(57 DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs Direction Générale des, Sprvices Par délégation Ja} [24
F4
Réf. : HA/DS/JGT N°238.24
Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT occupation de deux places de stationnement supplémentaires - 30 avenue de Conflans
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 18 novembre 2024, de la société SARL ACHERES CONFLANS, 2 avenue général de Gaulle, 91170 Viry Châtillon, d'occuper deux places de stationnement supplémentaire afin de faciliter l'accès à l'aire de livraison et ainsi, réaliser des travaux immobilier sis 30 avenue de Conflans à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 18 novembre 2024 au 14 septembre 2025, (renouvelable un an supplémentaire) le demandeur est autorisé à occuper deux places de stationnement pour faciliter l'accès à une aire de livraison, au droit du 30 avenue de Conflans à Achères, afin de réaliser un chantier immobilier à la même adresse (voir plan ci-dessous).
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l’article 1, une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire. Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : Cette autorisation est accordée à l'entreprise SARL ACHERES CONFLANS moyennant un droit de voirie de 56.9€ par semaine, au tarif en viqueur actuellement, qui devront être réglés auprès du Trésor Public à la réception du titre de recette.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 11 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 18/11/2024
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police
l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale
des Travaux, de la Voirie Centre Technique Municipal et de la Propreté Service Juridique SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
SARL ACHERES CONFLANS
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fyw