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Arrêté - 225.24 Arrete Temporaire de Stationnement Terrassement pour branchement ENEDIS 85 Avenue de Conflans
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 225.24 Arrete Temporaire de Stationnement Terrassement pour branchement ENEDIS 85 Avenue de Conflans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service Environnement et Espaces extérieurs Réf. : HA/DS/JGT N°225.24 Achères Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement E LOI 2.03.82 ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ At]n [ru Direction Générale des Serpices Par délégation, NL 4) Terrassement pour branchement ENEDIS, 85 Avenue de Conflans Le Maire de la Ville d'Achères, VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N°P-2024-ACH-1951 délivrée par la GPSEO VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU le règlement de voirie, Vu la demande du 23 octobre de la société JBTP , 208 Rue Robert Schuman, 77350 Le MEE SUR SEINE, pour le compte de la société ENEDIS 1, rue Thomas Edison 78280 Guyancourt, d'effectuer des travaux de terrassement pour la création d'un branchement aérosouterrain au 13, rue des Mésanges, à Achères. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité. ARRÊTÉ Article 1 : Du 25 novembre 2024 au 25 décembre 2024, du lundi au vendredi, de 8h à 18h, sauf les jours fériés, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de terrassement pour la création d’un branchement aérosouterrain au 85 Avenue de Conflans, à Achères (voir photo ci-dessous). 8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères Hôtel de ville Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 0] 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. La chaussée pourra être rétrécie mais la circulation devra être maintenue en prenant toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de tous. Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, une déviation des piétons au droit des travaux sera faite sur le trottoir d'en face, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents. Article 4: Le demandeur devra distribuer une note d'information aux riverains et à la société de ramassage d'ordures ménagères impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage. Article 5 : La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose desdits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap. Article 6 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire. Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée. Article 7 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés. Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier. Article 9 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté. Article 11 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles". Fait à Achères, le 15/11/2024 Transmis à : Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale des Travaux,de la Voirie et de SDIS la Propreté. Service juridique FRANCILITE SEINE ET OISE CU GPSEO Centre Technique Municipal ENEDIS JBTP RER Daniel GIRAUD Hôtel de ville 8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy