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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 AVRIL 2017
Document publié le Samedi 22 avril 2017 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE
DE
VAL
DE
CHALVAGNE
04320
AH.P.
TEL/FAX
: 04
93
05
40
29
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
22
AVRIL
2017
à
14H
CGCT
ARTICLE
2121.25
Etaient
présents
:
Tous
les
membres
en
exercice
Dans
cette
réunion,
il a
été
décidé
et
voté
:
æL’Acquisition
des
biens
sans
maître
suivant
l’arrêté
préfectoral :
Références
cadastrales
Lieu-dit
Superficie
Nature
(en
m2)
243
B155
L'Adret
175
Landes
243
C231
L'Adret
du
Champ
102
Bois
243
C
244
L’Adret
du
Champ
220
Bois
243
C
245
L'Adret
du
Champ
560
Landes
125
B
225
Montelas
39
150
(sur
un
total
Bois
de
111
990)
125
B 341
L'Hubac
de
2
100
(sur
un
total
de |
Bois
Montelas
1 256
030)
Considérant
qu'aucun
ayant-droit
ne
s’est
manifesté
Considérant
que
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
DIGNE-LES-BAINS
n'a
révélé
aucune
inscription
pour
les
biens
objets
des
présentes
Ces
biens
immobiliers
reviennent
à
la
commune
de
VAL-DE-CHALVAGNE,
à titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
Exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
des
articles
L1123-1
3°
et
L1123-4
du
CGPPP
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à
l’incorporation
de
ces
biens
vacants
et
sans
maître
Le
complément
de
dénomination
des
voies
et
chemins
de
la
commune
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
courrier
reçu
de
la
Préfecture
en
date
du
19.04.2012
I
rappelle
la
délibération
N°
71
qui
porte
nomination
des
places
à
Castellet-Saint-Cassien
, Montblanc,
Villevieille,
Ainsi
que
les
délibérations,
894/2014
et
957/2016,
Le
Maire
explique
que
donner
un
nom
à chaque
voie
ou
chemin,
ou
place
de
la
commune
est
important.
D’autre
part
un
bon
raccordement
postal
est
aussi
un
élément
indispensable
de
sécurité
et
d’amélioration
du
service
public
qui
facilite
:
L’accès
des
soins
et
des
premiers
secours,
Les
déplacements
à
l’intérieur
des
communes
grâce
à
la
technologie
GPS,
Les
livraisons
par
et
pour
les
sociétés
ou
entreprises
Le
développement
des
services
à
la
personne,
Il
propose
en
complément
des
délibérations
déjà
prises,
de
nommer
les
voies,
chemins,
allées
de
la
commune
comme
suit
:
A
La
Serre :
portion
de
la
RD
911
passant
à
la
Serre
:
Route
de
la
Serre.
RD
710
: Du
croisement
avec
la
RD
610
(Sur
le Champ)
jusqu’au
pont
de
la
Chalvagne
(croisement
avec
la
RD
10)
:
Route
du
Villard.
#L’avenant
convention
de
dématérialisation
des
documents
avec
les
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence. 1...
Suite
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22.04.2017
æ
La
réactualisation
du
tableau
des
emplois
du
personnel
de
la
commune :
te
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
té
ci-après
et
arrêté
à
la date
du
1°
janvier
2017
-
ad
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
- poste
de
secrétaire
de
!
Rédacteur
principal
de
l
poste
à
INC
24H/35H
Rédacteur
mairie
Classe
1.1.2017
re
d’em
service
technique
Néant
/
/
autorise
M
le
Maire
ou
son
adjoint
à signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
æL’'adhésion
au
service
de
remplacement
créé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Volx
04130
æL’'adhésion
à
l'Agence
Technique
départementale
04
pour
les
missions
qui
lui
sont
conférées.
ARTICLE
1:
Approuve,
le
projet
de
statuts
de
l'Agence
Technique
Départementale
tel
qu’il
a été
voté
lors
de
la session
de
l’Assemblée
départementale
du
9
décembre
2016
et tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
L'assistance
apportée
aux
adhérents
s'inscrit,
dans
le cadre
d’un
régime
de
prestations
intégrées
dites
«
in
house
» et,
par
voie
de
conséquence,
exonérées
de
mise
en
concurrence.
ARTICLE
2:
Décide
d’adhérer
à l’ Agence
Technique
Départementale,
ARTICLE
3 :
Désigne
M.
Gatti
Christian,
Maire,
. pour
représenter
la Commune
de
Val
de
Chalvagne
04320,
au
sein
des
instances
décisionnelles
de
l'Agence
Départementale.
ARTICLE
4 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
æ
La
réactualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(établi
en
2010)
—
Le
Maire
:
Christian
GATTI