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Arrêté - arrete circulation 2023 014 travaux elagage chemin des mottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 014 travaux elagage chemin des mottes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
EN
2023-014
|
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
Ia loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
la demande
en
date
du
23/03/2023
par
laquelle
l’entreprise
FOURNIE
GROSPAUD
RESEAUX
(Lieu-dit
Le
Pestre
31570
BOURG
SAINT
BERNARD)
pour
le compte
de
l’entreprise
SARL
PRADELLES
(2
Impasse
Jean
Malrieu
81500
LABASTIDE
SAINT
GEORGES),
demande
l’autorisation
de
procéder
à des
travaux
d’élagage
au
niveau
Chemin
des
Mottes,
sur
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
des
travaux
d’élagage
autour
du
réseau
ENEDIS
entre
le numéro
5
et
le
numéro
9
du
Chemin
des
Mottes
sur
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
SARL
PRADELLES,
la circulation
s’effectuera
par
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuel.
L’arrêt
et le stationnement
des
véhicules
(à l’exception
des
véhicules
de
chantier)
ainsi
que
les
dépassements
seront
interdits
dans
la zone
de
travaux.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
3
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
Lundi
10
avril
2023
à partir
de
08H00
à
17H00
pour
une
durée
de
2 jours.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en place
et entretenue
par
l’entreprise
SARL
PRADELLES.
Article
5
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Publié le 30/03/2023 Article
6
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et
Le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
28
mars
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY