Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation 2023 014 travaux elagage chemin
Arrêté - arrete circulation 2023 064 la boucle des coteaux
Arrêté - arrete circulation 2023 082 depose poteaux enedis
Arrêté - arrete circulation 2024 050 terrassement brancheme
Arrêté - arrete circulation 2023 011 renforcement reseau bt
Arrêté - arrete circulation 2023 088 remplacement poteau te
Arrêté - arrete circulation 2024 001 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete de circulation 2024 017 raccordement eau po
Arrêté - arrete circulation 2025 001 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2026 005 chemin de l enguille
Arrêté - arrete circulation 2026 001 chemin des mottes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 001 chemin des mottes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
N°
2026-001
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
:
VU
Ie décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
VU
la demande
par
laquelle
la société
SDEHG
(9 Rue
des
3
Banquets
— 31000
TOULOUSE)
pour
le compte
de
l’entreprise
BOUYGUES
(1
Allée
de
Longueterre
— 31850
MONTRABE)
— souhaite
réaliser
des
travaux
de
reprogrammation
de
l’éclairage
public
du
Chemin
des
Mottes,
31180
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de permettre
des
travaux
de
reprogrammation
de
l’éclairage
public
du
Chemin
des
Mottes
de
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
BOUYGUES,
la chaussée
pourra
être
réduite
(avec
possible
suppression
d’une
voie)
amenant
un
basculement
de
la
circulation
sur
chaussée
opposée
à l’aide
d’un
alternat.
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l’exception
des
véhicules
du
chantier)
seront
interdits
dans
la zone
de travaux.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
dans
la zone
des
travaux.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des
travaux
installe
de part et d’autre
de
la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2 : La
zone
de
chantier
devra
être
matérialisée
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers.
L’emprise
du
chantier
sur
le trottoir
devra
être
visible
et un
renvoi
des
piétons
sur
un
trottoir
accessible
devra
être
installé.
Article
3
: L'entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
4
: Ces
dispositions
entreront
en vigueur
du lundi
19 janvier
2026
au vendredi
30 janvier
2026
pour
une
durée
de
10 jours.
Publié le 16/01/2026 Article
5:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
6
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
16 janvier
2026.
Le
Maire,
Sophie
LAY