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Arrêté - arrete circulation 2023 064 la boucle des coteaux chemin des bordettes chemin des mottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 064 la boucle des coteaux chemin des bordettes chemin des mottes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
[
&
PAP
ASSIS
}
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÉTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225 ;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
VU
la demande
en
date
du
06
septembre
2023
de
l’Association
«
Les
Zinzins
du
Bitume
» pour
la
27ème
édition
de
« La
Boucle
des
Côteaux
»
qui
se
déroulera
le
Dimanche
19
Novembre
2023: CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Une
course
qui
traversera
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
sera
organisée,
le
Dimanche
19
Novembre
2023
par
« Les
Zinzins
du
Bitume
».
Durant
la
traversée,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
par
intermittence,
entre
9 H
30
et
12
H
00,
sur une
partie
du
Chemin
des
Bordettes
et du
Chemin
des
Mottes.
Article
2
: L’organisateur
devra
durant
toute
la durée
de
la
course
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
et des
usagers
de
la route.
Article
3
: La
signalisation
conforme
à la réglementation
sera
mise
en
place
par
l’ Association
Organisatrice. Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le 06
septembre
2023
Publié le 08/09/2023