Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - PVCM20231122
Déliberation - DELIBSCM20260121
Compte-Rendu - PVCM20230726
Procès Verbal - OJCM20250305
Déliberation - DELIBSCM20250305
Déliberation - DELIBSCM20251217
Procès Verbal - OJCM20250521
Déliberation - DELIBSCM20260416
Compte-Rendu - PVCM20230913
Compte-Rendu - PVCM20230609
Compte-Rendu - CRCM20260121
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20260121)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
| Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |
PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 21 Janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 Janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE - Madame Agnès HERVOUET -
Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Madame Diane
ROBIN-BUNCZUK - Monsieur Jean-Pierre VEAUVY
ETAIENT ABSENTS: Madame Sylviane BERNARD, Madame Nicole LEBRETON, Monsieur Anthony ROYER,
excusés, Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude PARISON
© Madame Sylviane BERNARD a donné pouvoir à Madame Isabelle REBELO
œ Madame Nicole LEBRETON a donné pouvoir à Madame Hélène ROBIN
æ Monsieur Anthony ROYER a donné pouvoir à Monsieur Marc DORIGNE
Date de la convocation : 14 Janvier 2026
ORDRE DU JOUR :
1. Présentation d’un projet de centrale agrivoltaïque par le porteur de projet
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 Décembre 2025
3. Décisions du maire
4. Délibération autorisant le maire à engager et liquider les dépenses d’investissements dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
5. Actualisation des montants de la délibération relative à la demande de subvention au titre du
FDSR socle pour des travaux de voirie à réaliser en 2026
6. Délibération accordant une garantie d'emprunt au prêt souscrit par Touraine Logement pour la
construction de six logements à La Charbonnerie
7. Participation financière de la commune aux frais de déblaiement d’un logement suite à la tenue
de la commission d’incurie
8. Choix de la dénomination de l’espace de Tir à l’arc
9. Questions diverses :
a. Remerciements des enfants de la garderie pour les cadeaux de Noël
10. Date des prochaines réunions de conseil municipal et de la commission finances et budgets
a. Dates prochaines réunions du conseil municipal
Est désigné secrétaire de séance : Madame Isabelle REBELO
Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose que chaque délibération fasse l’objet d’un vote
à bulletin secret ou à main levée selon les sujets. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Mercredi 21 Janvier 2026 Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) |
Dossier n° 1— PRESENTATION D'UN PROJET DE CONTRALE AGRIVOLTAÏQUE PAR LE PORTEUR DE PROJET
M. Rémi GIRAUDEAU, chef de projet développement de la société ARKOLIA présent un projet de parc
agrivoltaïque sur le territoire de la commune.
Localisé sur les Terres de Jubergein, parcelles YB 1 à 6, bordé par la D750, et traversé par un chemin
communal, ce projet prévoit l'implantation de panneaux photovoltaïques sur une surface de 38 ha et une
activité de pâturage ovin. La superficie totale d'étude de 42 ha, elle inclut la construction d’un bâtiment
agricole. L'exploitant ovin est identifié, a déjà une exploitation sur le Petit Pressigny. Cette activité lui
permettra de consolider et développer son exploitation et la création d’un emploi.
Les études préliminaires ont défini plusieurs possibilités de raccordement au poste de source : Colombiers,
l’Orangerie ou Preuilly.
Ce projet impliquera une mise en compatibilité du PLU pour la création d’une zone APV sur les parcelles
concernées.
La production d'énergie envisagée est de 38 664 MWh/an, qui représente une alimentation en électricité
pour 8 263 foyers et 17 416 habitants.
Dossier n° 2 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 17 DECEMBRE 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Dossier n°3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’ABILLY
Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant au
conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Mercredi 21 Janvier 2026 | Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
ÿ
> donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :
RRRRNRRRRORE 06/01/2026 DApANÉeS poêle ous du logement 2bis 18.80€
rue Rabelais — LF dépannage
Fournitures pour peinture des chalets du 09/01/2026 1 1 188.91€
camping — sté SOROMAP ë
ê FOULNIEUTE de terreau pour le fleurissement 2026 2523.07 €
— sté EDP
Fourniture de plantes pour le fleurissement (0 20 294.80 €
2026- VERVER Export L
Fourniture de consommables et petits matériels
CEYOYELYEN pour réapprovisionnement du stock 2026 du 695.12 €
service technique — sté BOISSEAU
DOSSIER N°4-— DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER ET LIQUIDER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE
PRECEDENT -— Délib. n°01-04/01-2026
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales
modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012- art.37 (V)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Il'est précisé que les dépenses de la section d'investissement pouvant être prises en compte sont celles votées
au budget N-1 (BP + BS + DM) et non pas celles issues du seul BP, hormis les crédits afférents au
remboursement de la dette, aux restes à réaliser (RAR) et aux reports.
Mercredi 21 Janvier 2026 Commune d’AGILLY (Indre et Loire) |
La délibération doit obligatoirement préciser le montant et l'affectation des crédits, pour justifier
l'autorisation de mandatement des dépenses envisagées par opération, par nature, par chapitre ou par
article.
Si le budget n’est pas adopté au 15 avril N, les autorisations accordées par l'assemblée délibérante n’ont plus
aucune valeur juridique. Après cette date, l’ordonnateur ne peut plus engager, liquider et mandater les
dépenses qui avaient fait l’objet de ces autorisations sur le budget précédent.
Montant des dépenses d'investissement
inscrites au budget primitif 2025 : issu 103 592.50 €
{hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé
au conseil municipal de faire application de cet article
à hauteur maximale de :. 25 898.13 €
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur
le Maire à faire application de cet article pour les dépenses concernées suivantes :
Compte Monanttss Montant Objet Tiers Opération £ pe dépenses TTC sr
imputation ù budgétaire engagées
Panneau dénomination espace du tir à l'arc "Christian _ PIXEL DESIGNER 67-Travaux de voirie 2152 312.00 €) 312.00 €
Boucheron"
Signalisati rticale "L li f'et"Li Re pad NS Di ee rs NICOLAS Signalisation |67-Travaux de voirie| 2152 5338.32€ 5338.32€
Métairie" + création de 3 places en épi place de l'église
5650.32 eJINNS 6502)
Ilest précisé que les crédits votés seront repris au budget 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention:
>. AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
listées ci-dessus jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026.
DOSSIER N°5 - ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDSR SOCLE POUR LES
TRAVAUX DE VOIRIE 2026 — Délib. n°02-05/01-2026
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°74-06/12-2025 approuvée lors de la réunion de conseil
municipal du 17 décembre 2025, concernant une demande de subvention au titre du FDSR pour les
dépenses de voiries 2026.
Monsieur le Maire informe que le devis de la sté BBF concernant le renforcement des accotements de la
route de la Ville Plate a été actualisé début janvier 2026 : le montant HT passe de 14 680.00 € à 15 480.00 €
et le montant TTC passe de 17 616.00 € à 18 576.00 €.
Mercredi 21 Janvier 2026 f A
Commune d’ABILLY (Indre et Loire) | se
Il convient de prendre une nouvelle délibération avec ces montants actualisés :
Travaux de voirie — opération n°67 :
Renforcement des accotements de la route de la Ville Plate :
Devis BESNAULT Bâtiments Frères : 15 480.00 € HT / 18 576.00 € TTC
Terrassement et élargissement de l’entrée du chemin de la Paix :
Devis BESNAULT Bâtiments Frères : 6 390.00 € HT / 7 668.00 € TTC
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présentera comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Chemin de la paix : terrassement avec
élargissement de l'entrée
Route de la Ville Plate : renforcement des
accotements
6 390.00 € | FDSR 12 433.00 €
15 480.00 € | Auto-financement 9 437.00 €
Total | 21 870.00 € 21 870.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention :
> APPROUVE l’actualisation du plan de financement de l’opération telle que présenté ci-dessus, objet
de la demande de subvention au titre du FDSR 2026
DOSSIER N°6- DELIBERATION ACCORDANT UNE GARANTIE D'EMPRUNT AU PRÊT SOUSCRIT PAR
TOURAINE LOGEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LA CHARBONNERIE — délib. n°03-
06/01-2026
Monsieur le maire rappelle la délibération n°68-07/10-2025 par laquelle le conseil municipal a donné son
accord de principe pour garantir le prêt souscrit par Touraine Logement pour la construction de 6
logements locatifs à « La Charbonnerie »,
Monsieur le maire indique qu'il convient à présent de délibérer sur la demande de garantie pour le contrat
définitif.
La Banque des Territoires a accepté la garantie de la commune à hauteur de 35 %. Le Conseil Départemental
apporte sa garantie complémentairement à hauteur de 65 %.
Caractéristique du prêt objet de la délibération :
Prêt n°182719 signé entre Touraine Logement E.S.H et la Caisse des dépôts et consignation.
Destiné au financement de l’opération Abilly — La Charbonnerie 3, Parc social public, construction de 6
logements situés rue Marcel Maire, selon l'affectation suivante :
- _ PLAI, d’un montant de 588 495.00 €
- PLAI foncier, d’un montant de 98 528.00 €
Mercredi 21 Janvier 2026 [ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
PLAI :
Organisme prêteur Caisse des Dépôts et Consignations
Montant de l'emprunt 588.495,00 €
Garantie sollicitée à 35 % 205.973,25 €
Durée de préfinancement 24 mois
Échéances Annuelles
Durée de la période d'amortissement 40 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0.2%
Taux annuel de progressivité 0%
Modalité de révision double
PLAI Foncier :
Organisme prêteur Caisse des Dépôts et Consignations
Montant de l'emprunt 98.528,00 €
Garantie sollicitée à 35 % 34.484,80 €
Durée de préfinancement 24 mois
Échéances Annuelles
Durée de la période d'amortissement 50 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0.2%
Taux annuel de progressivité 0%
Modalité de révision double
Article 1 : Le conseil municipal de la commune d’Abilly accorde sa garantie à hauteur de 35.00 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 687 023.00 € souscrit par Touraine Logement ESH auprès
de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du contrat de prêt n°182719 constitué de 2 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 240 458.05 € augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat est annexé à la délibération et fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
* La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
* Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention:
>. ACCORDE sa garantie au contrat de prêt n°182719 selon les conditions énumérées ci-dessus
> AUTORISE le maire à signer les conventions de garantie pour les deux lignes de prêts constituant ce
contrat de prêt
Mercredi 21 Janvier 2026 | Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
DOSSIER N°7-— PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE DEBLAIEMENT D'UN LOGEMENT SUITE A LA TENUE DE LA COMMISSION D'INCURIE - Délib. n°04-07/01-2026
Monsieur le Maire informe que des personnels soignants intervenant à domicile dans un logement situé sur
la commune, ont procédé à un signalement sur l’état extrême d'encombrement et d’insalubrité dudit
logement, les empêchant de poursuivre leur intervention de soins auprès de l’occupant.
Ce dossier a été étudié en commission d’incurie le 8 janvier 2026. Cette commission a décidé la mise en place
de mesures sanitaires d'office. Cependant, des opérations de déblaiement sont nécessaires avant de pouvoir
intervenir dans le logement, et la commission sollicite une participation de la commune aux frais de
déblaiement.
Vu les pouvoirs de police générale en matière de salubrité et de sécurité dont dispose le maire,
Vu l'art. 23-1 du règlement sanitaire départemental,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 6 votes pour, 3 votes contre, 3 abstentions:
>. DONNE son accord pour que la commune participe à hauteur de 200 € aux frais de déblaiement d’un
logement ayant fait l’objet d’un signalement auprès de la commission d’incurie
DOSSIER N° 8 — CHOIX DE LA DENOMINATION DE L'ESPACE DE TIR A L’ARC -— Délib. n° 05-08/01-2026
Monsieur le maire informe que suite au décès de M. Christian BOUCHERON, président du club de tir à l’Arc
d’Abilly, qui a représenté la commune lors de multiples concours, détenteur de nombreux prix et médailles,
il est envisagé, sur proposition des membres du club et de la municipalité, d'inaugurer l'Espace de Tir à
l'Arc, et de rendre hommage à M. Christian BOUCHERON en nommant cet espace à son nom.
Vu l'art. L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention:
> APPROUVE la dénomination de l’espace de tir à l’arc au nom de Christian BOUCHERON
DOSSIER N° 9 — QUESTIONS DIVERSES
a) Remerciements des enfants de la garderie pour les cadeaux de Noël :
Le 05 janvier, les enfants de la garderie ont adressé un message de remerciements pour le père Noël,
indiquant qu'ils ont bien été gâtés.
b) Date des prochaines réunions du conseil municipal :
- Commission budgets et finances : le 25 février, pour préparation du vote du budget
-__ Réunions du conseil municipal : mercredi 18 février et mercredi 11 mars 2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h23.
Approuvé le 21 Janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle REBELO Christophe DUJON = ———
AT
ES AT
DS ES / Mercredi 21 Janvier 2026 Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 21 Janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 Janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE - Madame Agnès HERVOUET -
Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Isabelle REBELO - Madame Hélène ROBIN - Madame Diane
ROBIN-BUNCZUK - Monsieur Jean-Pierre VEAUVY
ETAIENT ABSENTS: Madame Sylviane BERNARD, Madame Nicole LEBRETON, Monsieur Anthony ROYER,
excusés, Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude PARISON
© Madame Sylviane BERNARD a donné pouvoir à Madame Isabelle REBELO
© Madame Nicole LEBRETON a donné pouvoir à Madame Hélène ROBIN
© Monsieur Anthony ROYER a donné pouvoir à Monsieur Marc DORIGNE
Récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises
OBJET Références Statut
Présentation d’un projet agrivoltaïque par le porteur de projet Dossier n°1
Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 Décembre 2025 Dossier n° 2 Approuvé
Rapport des décisions prises par le Maire : Dossier n° 3
Décision n°01/2026 : Dépannage du poêle à granulés du logement 2bis
rue Rabelais, sté LF Dépannage, pour un montant de 448.80 TTC
Décision n° 02/2026 : fournitures pour peinture des chalets du camping,
sté SOROMAP, pour un montant de 1 188.91 € TTC
Décision n° 03/2026 : fourniture de terreau pour le fleurissement 2026,
sté EDP, pour un montant de 2 523.07 € TTC
Décision n° 04/2026 : fourniture de plantes pour le fleurissement 2026,
sté VERVER Export, pour un montant de 294.80 € TTC
Décision n° 05/2026 : fourniture de consommables et petits matériels
pour réapprovisionnement du stock 2026 du service technique, sté
BOISSEAU, pour un montant de 695.12 € TTC
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au | Délib. n° 01-04/01-2026
budget de l’exercice précédent
Approuvée
Actualisation de la demande de subvention au titre du FDSR socle pour
les travaux de voirie 2026 HSNE, 1° R-OIEI02E Approuvée
Délibération accordant une garantie d'emprunt au prêt souscrit par
Touraine Logement pour la construction de six logements à La Délib. n° 03-06/01-2026
Charbonnerie
Approuvée
Participation financière de la commune aux frais de déblaiement d’un . El . Délib. n° 04-07/01-2026 logement suite a la tenue de la commission d’incurie Approuvée
Choix de la dénomination de l’espace de tir à l’arc Délib. n° 05-08/01-2026 Approuvée
Mercredi 21 Janvier 2026 | Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Questions diverses :
a. Remerciement des enfants de la garderie pour les cadeaux de Noël - SE ; . .. Dossier n° 9
b. Dates des prochaines réunions de conseil municipal et commission
finances
Fait à Abilly, le 21 Janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle REBELO Christophe DUJON
Le
Mercredi 21 Janvier 2026