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Compte-Rendu - PVCM20230913
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Abilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM20230913)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Banque,
| Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize septembre, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué
s'est réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Sylviane BERNARD - Monsieur Marc DORIGNE - Madame Pauline FAVRE -
Madame Agnès HERVOUET - Madame Nicole LEBRETON - Madame Isabelle REBELO - Madame Hélène
ROBIN - Madame Diane ROBIN-BUNCZUK - Monsieur Anthony ROYER - Monsieur Jean-Pierre VEAUVY
ETAIENT ABSENTS : Monsieur Jean-François LAMBERT, excusé, Monsieur Brice ROBIN, Monsieur Jean-
Claude PARISON.
Présence d’un intervenant extérieur : présence de Madame Solenne DURAND du cabinet d'urbanisme
AUDDICE, durant l’examen du dossier n°3.
Date de la convocation : 06/09/2023
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 Juillet 2023
2. Compte-rendu des décisions du Maire
3. Projet agrivoltaïque Q-ENERGY : délibération approuvant la déclaration de projet n° 1
emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
5. Relais de Touraine : actualisation du plan de financement suite à l'attribution d’une subvention
d’un montant de 40 369.96 € au titre du fonds vert « Rénovation énergétique des bâtiments
publics »
6. Relais de Touraine : souscription d’un emprunt de 225 000 € pour couvrir l’auto-financement
de l’opération
7. Acquisition d’une licence IV
Questions diverses :
Y_ Date de la prochaine réunion de conseil municipal
g
Est désignée secrétaire de séance : Madame Agnès HERVOUET
Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose que chaque délibération fasse l’objet d’un
vote à bulletin secret ou à main levée selon les sujets. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Dossier n° 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 JUILLET 2023
Madame Hélène ROBIN signale trois erreurs à corriger :
- Monsieur Marc Dorigné a donné pouvoir à Madame Sylviane Bernard
- En page 3, modifier la forme de la première phrase
Mercredi 13 Septembre 2023
Page 1 sur 9 Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |
- En fin de procès-verbal, secrétaire de séance : remplacer le nom de Madame Hélène Robin par
celui de Madame Agnès Hervouet
Une fois les corrections prises en compte, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Dossier n° 2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’ABILLY
Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant au
conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
> donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :
2 réfrigérateurs — Intermarché Descartes 624.16 € HT
DOSSIER N°3 - PARC PHOTOVOLTAÏQUE Q ENERGY : DELIBERATION APPROUVANT LA DECLARATION DE
PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - délib. n° 55-03/09-23
Ce dossier est examiné en présence de Madame Solenne DURAND, urbaniste du cabinet AUDDICE. Celle-
ci présente aux membres du conseil municipal le projet de parc photovoltaïque porté par la société Q
Energy, l'enquête publique qui a été menée, et le dossier de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU. Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a suivi les avis de la DDT et de
la communauté de communes, et porte un avis favorable à la modification d'urbanisme pour un zonage
Apv et non plus Npv.
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants et L.300-6 relatifs à la procédure
de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;
VU les articles R.153-20 et R.153-21 du même code relatifs aux mesures de publicités et d'affichage ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement;
VU le plan local d'urbanisme approuvé le 12 mars 2018
Mercredi 13 Septembre 2023
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VU la délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2021 prescrivant la procédure de déclaration
de projet emportant mise en compatibilité du PLU et la délibération du conseil municipal du 29 mars 2022
définissant les modalités de la concertation ;
VU le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint qui s’est tenue le 29 juin 2022
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 Juin 2023 mettant à l'enquête publique les dossiers de déclaration
de projet et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
en date du 7 juillet 2022 ;
Vu l'absence d'avis de l'autorité environnementale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
*
CONSIDERANT QUE le projet de parc photovoltaïque revêt un caractère d'utilité publique ou d'intérêt
général en ce qu’il permet la production d'énergie renouvelable.
CONSIDERANT QUE le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet soumis à
enquête publique, ont fait l'objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier,
des observations du public et du rapport du commissaire conformément à l'article L123-14-2 du code de
l'urbanisme ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 9 votes pour, 2 abstentions et 0 vote contre :
1. Décide d'approuver les modifications apportées au projet de PLU
2. Décide d'adopter la déclaration de projet n°1 telle qu'elle est annexée à la présente délibération. A
noter que pour tenir compte de l’avis du commissaire enquêteur, le secteur ne sera pas classé en Npv
comme indiqué dans le dossier d'enquête publique mais en Apv, comme présenté dans le dossier en
annexe.
Conformément à l'article L.153-58 du code de l'urbanisme, la déclaration de projet emporte approbation
des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme.
3. Autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération ;
4. Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures
d'ouverture habituels.
5. Indique que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente
délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Mercredi 13 Septembre 2023
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Une mention en caractères apparents sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture ou
sous-préfecture au titre du contrôle de légalité
La présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après
l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie,
insertion dans un journal).
DOSSIER N° 4 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRALBES - délib. n° 56-04/09-2023
Monsieur le Maire présente un état émanant du comptable public qui répertorie la liste des admissions
en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 417.56 €, au motif que soit le montant
restant à recouvrer pour chaque pièce est inférieure au seuil de poursuites, soit les poursuites menées
ont été sans effet, soit au motif d’une combinaison infructueuse d’actes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la demande d'admission en non-valeur présentée par Madame la Trésorière de Loches concernant les
titres de recettes afférent aux exercices comptables de 2011, 2015, 2016, 2018, 2019 et 2020 dont elle
n’a pas pu réaliser le recouvrement,
Considérant que le montant de ces titres de recette irrécouvrables s'élève à la somme de 417.56 € sur le
budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée et à l’unanimité, par 8 votes pour, 1
abstention et 2 votes contre :
> APPROUVE l'admission en non-valeur des titres de recettes afférent aux exercices comptables
de 2011, 2015, 2016, 2018, 2019 et 2020 pour un montant de 417.56 €
> Cette dépense sera imputée à l’article 6541 du budget de l’exercice 2023
DOSSIER N°5 — TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE TOURAINE: attribution d’une subvention au titre du fonds vert et actualisation du plan de financement - délib. n° 57-05/09-2023
Monsieur le Maire indique que suite au dépôt du dossier de demande de subvention au titre du fonds
vert « Rénovation énergétique des bâtiments », Monsieur le Préfet a accordé une subvention d’un
montant de 40 369.96 € au projet.
Monsieur le Maire précise que cette subvention est attribuée à titre dérogatoire, compte tenu du
commencement d'exécution de l’opération avant le dépôt de la demande.
La notification d’attribution a été reçue par courrier le 09 septembre 2023.
Mercredi 13 Septembre 2023
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Monsieur le Maire présente le tableau de financement de l'opération actualisé à la suite de cette
subvention supplémentaire :
Commune d'Abilly (Indre-et-Loire)
TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE TOURAINE
PLAN DE FINANCEMENT
En date du _29/08/2023
Plan de financement FINAL de l'opération
Taux
montant = Liinvervention sur| . 9tant Financeurs Objectif Sollicité ou acquis| subventionnable 5 financements la totalité des 2 HT F sollicités
dépenses
Fonds vert "rénovation énergétique des bâtiments publics" acquis 204 456.33 €] 5.21% 40 369.96 € Dr Pr ation - & ISIEIL "Sobriété énergétique" Foie cautage acquis 156 192.00 € 2.58% 20 000.00 € Conseil régional - CRST "Plan isolation des bâtiments publics” acquis 182 575.47 € 9.98% 77 400.00 € FDSR Socle acquis 736 075.00 €| 321% 24 866.00 € FDSR Projet acquis 673 440.00 €] 10.50%] 81 352.00 € DETR acquis 673 440.00 €] 33.57%) 260 176.00 €| JCCLST - Fonds de Concours Maintien des commerces] acquis 736 075.00 €] 645% 60 000.00 € Sous-total des aides sollicitées [ | 775 094.78 € 71.509 _ 554 163.96 € JAutofinancement 20 % minimum obligatoire TT5 094.78 €] 28.50% 220 930.82 €]
Coût HT 775 094.78 €]
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
> APPROUVE le plan de financement actualisé de l’opération tel que présentée ci-dessus.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du
dossier de subvention au titre du fonds vert
DOSSIER N°6 — TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE TOURAINE : souscription d’un emprunt de 225 000 € - délib. n° 58-06/09-2023
Monsieur le Maire indique que suite à l’actualisation du plan de financement des travaux du Relais de
Touraine validé ci-dessus, le reste à charge pour la commune se monte à 220 930.82 €
Afin de financer ce reste à charge, il est envisagé de souscrire un emprunt de 225 000 €, sachant que le
montant des travaux devra légèrement être réévalué, des travaux supplémentaires étant en cours de
chiffrage.
Mercredi 13 Septembre 2023
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Monsieur le Maire informe que trois organismes bancaires ont été sollicités et présente les offres
proposées par ceux-ci :
Banque Populaire Crédit Agricole Caisse des dépôts
Montant 225 000 € 225 000 € 225 000 €
Durée totale 20 ans 20 ans 20 ans
Durée phase de mobilisation 2ans - différé amortissement de 24 mois
Durée phase amortissement 18 ans 20 ans 20 ans
fixe non révisable garanti sur . Rx TÉMESRIS ndere sue INR Tag D duree du pret taux fixe A - base de l'offre : taux livret À à
3%etinflation à 6%
5.59% 4.85% marge index sur index : 0.40%
Périodicité des échéances trimestrielles trimestrielles trimestrielles
Échéances constantes constantes indexation sur livret À
Les deux premières années :
remboursement uniquement E Has À 1888.59 € les deux premières des intérêts sur les sommes hors assurance ; : ; 4 409 € années puis 4176.54€les
effectivement débloquées ivant
puis 4976.55 €les années AS
suivantes
Frais de dossier 500.00 € 337.50 € 135.00 €
Offre à titre indicatif. Si la
proposition est retenue, il faudra
monter un dossier qui sera
examiné par le comité technique,
Sésctatons pour Méldaton A joue une
offre de prêt sera remise ; le
conseil municipal devra délibérer
à nouveau, sur cette offre de
prêt. Délai d'instruction : environ
4semaines
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
> DECIDE de retenir l'offre de prêt de 225 000 € faite par la Caisse des Dépôts et telle que
présentée ci-dessus
> CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces nécessaires
à la mise en œuvre de ce dossier
DOSSIER N°7 - Acquisition d’une licence IV— Délib. n° 59-07/09-2023
Monsieur le Maire rappelle l’arrêt de l’activité du bar-restaurant « Le Vieux Logis » situé sur la
commune. || précise que la licence IV liée à cette exploitation est toujours active.
Monsieur le Maire indique avoir négocié avec sa propriétaire le rachat de cette licence IV par la
commune au prix de 4 000 €
Mercredi 13 Septembre 2023
Page 6 sur 9 UT Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) | Bree RE
Il précise qu’il souhaite rattacher l'exploitation de cette licence au bâtiment du Relais de Touraine et
inclure sa location au bail commercial du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 11 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
> DONNE SON ACCORD pour le rachat par la commune de la licence IV qui était exploitée par le
bar/restaurant « Le Vieux Logis », pour un montant de 4 000 €
> EST FAVORABLE au fait de rattacher l'exploitation de cette licence à l’activité qui sera exercée
dans les locaux du Relais de Touraine
> DONNE SON ACCORD pour que la location de cette licence IV soit incluse dans le bail
commercial qui sera établi pour la location des locaux du Relais de Touraine.
DOSSIER N° 8 — QUESTIONS DIVERSES
a) Date de la prochaine réunion de conseil municipal : mercredi 18 octobre 2023 à 20h30
Monsieur le maire propose de faire un tour de table sur les informations et dossiers en cours :
- Madame Isabelle REBELO rappelle l’organisation de la fête de la Zarbi’cyclette le samedi 30
septembre : un convoi partira de Tournon-Saint-Pierre et un autre de La Celle-Saint-Avant ; le
convoi partant de La Celle-Saint-Avant fera une halte à Abilly vers 9h00. Une pause ravitaillement
sera offerte aux cylistes.
- Monsieur le Maire informe que l’association de la Saint-Blaise est en cours de réactivation ; une
assemblée générale aura lieu le jeudi 12 octobre à 20h30 afin d’élire un nouveau bureau.
Monsieur le Maire rappelle l’objet de cette association : l’organisation d’un banquet autrefois des
laboureurs, aujourd’hui des travailleurs.
- Madame Pauline Favre signale que des rideaux ont été enlevés sur la scène du petit théâtre. Elle
se fait également porte-parole des assistantes maternelles occupant la M.A.M., pour alerter sur
les difficultés rencontrées par celles-ci face à la flambée du coût de l'électricité, et suggère de
mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, la possibilité de revoir le
montant du loyer.
-__ Monsieur Jean-Pierre Veauvy informe qu’un poste informatique a été mis en place au service
technique et qu’une formation à son utilisation sera dispensée aux agents du service. || rappelle
également les difficultés rencontrées pour assurer l'entretien du cimetière et précise qu’une
étude va être mise en place afin de trouver une solution pérenne qui permette de maintenir le
cimetière dans un état de propreté indispensable à ce lieu.
- _ Madame Hélène Robin rappelle la décision de repeindre les buts de football de la cour de l’école
prise par le conseil des jeunes, et informe que les jeunes conseillers ont procédé à ces opérations
de peinture le jour même. Madame Hélène Robin souhaiterait également avoir des informations
sur un projet de construction d’un chenil de 25 à 30 chiens dans son voisinage.
- Madame Agnès Hervouet rappelle la chute d’un poteau téléphonique Route de Bessé
Mercredi 13 Septembre 2023
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- Madame Diane Robin informe du renouvellement du partenariat entre l’Ehpad et l’école d’Abilly
pour la semaine du goût qui aura lieu du 16 au 21 octobre prochain, notamment, le déplacement
des enfants à l’Ehpad pour cuisiner les repas avec les résidents
-__ Madame Sylviane Bernard regrette le très faible nombre de réponses reçues pour l'inscription au
registre canicule communal
- _ Monsieur Marc Dorigné informe qu'il va reprendre les ateliers informatiques E-Séniors.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h25.
À Abilly, le 18 octobre 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Agnès HERVOUET Christophe DUJON
Mercredi 13 Septembre 2023
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