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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 29 Comité régional de cyclisme de Gpe
Document publié le Mardi 16 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 29 Comité régional de cyclisme de Gpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023 LG
Publié le
ID : 971-200041507-20230516-2023 BC5SPSDT29-DE Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Bureau communautaire du 16 mai 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-BC-5S-PSDT-29
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMITE REGIONAL DE CYCLISME
DES ÎLES DE GUADELOUPE
L'an deux mille vingt trois, le 16 mai, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération la
Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 10 mai 2023 s’est réuni à 17H00, en salle
des délibérations de la commune du GOSIER, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le
président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée
intercommunale.
Madame Myriam Lucie BROSIUS ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15
Votant : 12 (dont 2 pouvoirs)
Conseillers présents : 10
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT| ABSENT PROCURATION
M. Cédric CORNET x
M. Bernard PANCREL x
M. Loïc TONTON X
Mme Nicole SINIVASSIN x
Mme Liliane MONTOUT x
M. Jean-Luc PERIAN x
M. Guy Albert | BACLET x
Myriam Mme Licie BROSIUS
x
M. Francs BAPTISTE x
M. Richard ALBERT X
Mme Nanouchka | LOUIS x Cédric
CORNET Mme
Mélila PHOUDIAH x Bernard PANCREL
Mme Muguette | DAIJARDIN x
Mme Marianne GRANDISSON X
Mme Nadia CELINI x
Le Bureau communautaire,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant 5 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023 S L 6
Publié le
ID : 971-200041507-20230516-2023 BC5SPSDT29-DE CONSIDÉRANT la politique sociale, culturelle et Sportive mise ler—-œuvre—pare-CommUnautE
d'Agglomération la Riviera du Levant :
CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant d'encourager le dynamisme des associations qui oeuvrent sur son territoire,
de soutenir les associations dans leurs actions et projets :
CONSIDÉRANT que l’action des associations concernées par la présente
délibération contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire
;
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération.
Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir
débattu,
La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial
dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est Susceptible
d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets
en lien avec les compétences communautaires.
À cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement
de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation
de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif, Ces demandes ont été examinées
:
- lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est
tenue le jeudi 11 mai 2023. Ces subventions tiennent compte de l'impact
des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires
disponibles.
Les montants des subventions allouées sont répartis dans
le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de :
-_ Décider le versement de Subventions aux associations
du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines
du Social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.
- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65
relatif aux autres charges de gestion courantes.
ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDÉ
ASSOCIATION COMITE REGIONAL DE
CYCLISME DES ÎLES DE GUADELOUPE, 20 000,00€
A l’unanimité des voix exprimés, par 12 voix pour,
DÉCIDE
Article 1: De décider le versement de subvention
à l'association COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE GUADELOUPE selon le tableau ci-joint :
ASSOCIATIONS MONTANT ACCORDÉ ASSOCIATION COMITE REGIONAL DE
CYCLISME DES ÎLES DE GUADELOUPE 15 000,00€
Article 2: D'imputer pour attribution de Subvention,
la dépense Correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget
communautaire.
213 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023 S L 6
Publié le
Article 2: D'imputer pour attribution de subvention, la dépense cd
Fonctionnement du Budget communautaire.
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Cédric CORNET
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre :
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission
à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e _Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de
la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne
|
La présente délibération, à Supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de Sa publication,
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 453:
Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe. (a-basse-terre@juradam.fr) Ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision
prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
3/3
ID : 971-200041507-20230516-2023 BC5SPSDT29-DE