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Déliberation - ccas delib 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - ccas delib 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
VILLE
DE
31220
CAZERES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Délibération
n°2026-23/04-002
Page
003
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
23
avril,
le
Conseil
d'Administration,
dû-
ment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
prési-
dence
de
Monsieur
Raymond
DÉFIS,
Président
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'Administration
: 17
avril
2026
Étaient
présents
:
Présents
: 10
Procuration
: |
Absents:
|
Exprimés:
11
Pour:
11
Contre:
Abstention
:
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Raymond
DEFIS
Andrée
ROUSSEAU
Isabelle
COUZINIÉ
Sandrine
DE
LEEUW
Fabienne
VALENCE
Valérie
LOURDE
Arthur
POUGET
TRIEP
CAPDEVILLE
Paul
DOUSSIN
Gisèle
FABRE
Martine
LOPEZ
Yvette
FERRE
Absents
ayant
donné
procuration
: Madame
Patricia
GARRIGOS
à
Madame
An-
drée
ROUSSEAU
Absent(s)
: Alexandrine
MATONDO
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LOURDE
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
intervenu
en
2026,
ayant
en-
traîné
le
renouvellement
intégral
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
d'Administration
nouvellement
ins-
tallé
de
définir
les
règles
relatives
à son
organisation
et à son
fonctionne-
ment
interne,
Considérant
la nécessité
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
d'Administration,
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Considérant
que
ce
règlement
a notamment
pour
objet
de
fixer
:
+
les
conditions
de
convocation
et
de
tenue
des
séances
;
+
les
règles
de
quorum
et
de
vote
;
+ _
l'organisation
des
débats
;
+
les
modalités
de
tenue
et
de
consultation
des
procès-verbaux
et
des
délibérations
;
+
les
règles
relatives
à
la communication
des
documents
administra-
tifs
;
+
ainsi
que
les
principes
applicables
aux
débats
budgétaires,
Considérant
que
le
projet
de
règlement
intérieur,
annexé
à
la
présente
délibération,
reprend
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
CCAS,
adaptées
aux
spécificités
de
la
commune
de
Cazères-sur-Garonne,
Considérant
que
ce
document
constitue
un
cadre
de
référence
pour
Îles
administrateurs
dans
l’exercice
de
leur
mandat
et
contribue
à
garantir
la
sécurité
juridique
des
décisions
prises, Page
004
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
d'administration
dé-
cide:
-
D'adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cazères-sur-Garonne,
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
-
De
préciser
que
ce règlement
intérieur
entre
en vigueur
à compter
de
son
caractère
exécutoire.
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
des
présentes.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 24
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Valérie
LOURDE
A LA SOUS-PRÉFECTURE
DE MURET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Tou-
louse
par courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.