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Déliberation - CCAS DELIB 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DELIB 003)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
DE
VILLE
DE
31226
CAZERES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Délibération
n°2026-23/04-003
Page
005
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
23
avril,
le
Conseil
d'Administration,
dû-
ment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
prési-
dence
de
Monsieur
Raymond
DEFKS,
Président
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'Administration
: F7
avril
2026
Étaient
présents
:
Présents
: 10
Procuration :
|
Absents
: !
Exprimés
: 11
Pour
: [1
Contre
:
Abstention
:
Election
du/de
la vice-
présidente
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Raymond
DEFIS
Andrée
ROUSSEAU
Isabelle COUZINIÉ Sandrine
DE
LEEUW
Fabienne
VALENCE
Valérie
LOURDE
Arthur
POUGET
TRIEP
CAPDEVILLE
Paul
DOUSSIN
Gisèle
FABRE
Martine
LOPEZ
Yvette
FERRE
Absents
ayant
donné
procuration
: Madame
Patricia
GARRIGOS
à
Madame
An-
drée
ROUSSEAU
Absent(s)
: Alexandrine
MATONDO
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LOURDE
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
son
article
L.123-
6, Vu
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
intervenu
en
2026,
ayant
con-
duit
à la recomposition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
d'Administration
d’élire
en
son
sein
un
Vice-Président,
Considérant
que
le Vice-Président
assiste
le
Président
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
et
le supplée
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
notam-
ment
pour
la présidence
des
séances,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
fixe
les
modalités
de
cette
élection,
Considérant
qu'il
est
proposé
que
:
+
les
candidatures
soient
recueillies
en
séance ;
+
l'élection
ait
lieu
à
main
levée
;
+
le candidat
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
soit
élu
;
Considérant
que
le
Vice-Président
est
élu
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
d'Administration,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
d’administra-
tion
décide: + __ Décide
de
procéder
à l'élection
du
Vice-Président
dans
les
condi-
tions
susvisées
;
+
Prend
acte
que
Madame
Andrée
ROUSSEAU
s’est
portée
candi-
date
;
+ __ Procède
à
l'élection
à main
levée
; Page
006
e
_Constate
que
Madame
Andrée
ROUSSEAU
a
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
;
+
_ Proclame
Madame
Andrée
ROUSSEAU
élue
Vice-Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cazères-sur-Garonne,
pour
la durée
du
mandat
du
Conseil
d'Administration.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 24
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Valérie
LOURDE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Tou-
louse
par
courrier
ou
sur le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.