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Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 030
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h35 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-07/04-030
Présents
: 26
Procuration
: |
Absents:
|
Exprimés
: 26
Pour
: 22
Contre
:
Abstention
: 4
Désignation
des
représentants
au
sein
des
Établissements
Publics
Locaux
d’Enseignements
20280413-2026
0704
080-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
07
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à l'Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 1er avril
2026
Étaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Pierre
LANFRANCHI
Charlène
BOUÉ
Ahmed
HAMADI
Marie-Anne
DRIEF
Thierry
COSTES
Andrée
ROUSSEAU
Philippe
ROUSSEL
Evgenia
LOPEZ
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Elisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LEEUW
Jean-Michel
DELUC
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIERE
Patrick
LAFFAGE
Isabelle COUZINIÉ Valérie
LOURDE
Katy
BAJOUE
Cécile
BERNARDINI
Jérôme
POTTIER
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Pascal
LABLANCHE
à Monsieur
Jé-
rôme
POTTIER
Absent(s)
: Alexandrine
MATONDO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
procédant
à l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
N°2026-22/03-0
12
prise
en
séance
du
22
mars
2026
et le Pro-
cès-verbal
proclamant
l'élection
du
Maire,
Conformément
à
l'article
L
2121-33
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
et
peut
procéder
à tout
moment
à leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation.
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
et
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il
convient
de
renouveler
les
membres
siégeant
aux
conseils
d'administration
des
EPLE,
pour
la
durée
du
mandat
(Lycée
Martin
Malvy
et
Collège
du
Plantaurel).
Monsieur
Le
Maire
propose
deux
candidatures
: | titulaire,
| suppléant.
Après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
liste
déposée. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
l
Publié
le
13/04/2026
ET
ID
: 031-213101355-20260413-2026_0704_030-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’unani-
mité
des
suffrages
exprimés :
-
De
désigner
les
élus
suivants
pour
siéger
aux
Conseils
d'Administration
du
collège
du
Plantaurel
et
du
lycée
Martin
Malvy
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Thierry
COSTES
Sandrine
DE
LEEUW
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le
08
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
|
Pl
|
Jean-Michel
DELUC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Tou-
louse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.