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Déliberation - D8 2026 277 enfance vaillance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2026 277 enfance vaillance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié e JO(o+Roë
ID : 062-216209106-20260709-D_2026_277-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
SAORTIORY DU MAIRE DE BÉTHUNE
ent das Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Ds PEER GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_277 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . _ toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs sans | inscrits au budget,
Hébergement - Spectacle de
danse - Le jeudi 23 juillet Vu le code de la Commande Publique et son article R2122-3,
2026 - Convention avec
l'association Enfance- Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Vaillance
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités des
— Accueils de Loisirs sans Hébergement, a confié à l'association Enfance-
Vaillance l'organisation et la présentation d'un spectacle de danse, le
jeudi 23 juillet 2026 de 14h30 à 16h00, à l'ALSH Charlemagne, Boulevard des États-Unis, à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1* : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association Enfance-Vaillance,
sise 25 Boulevard de Varsovie, à BÉTHUNE (62400), représentée par
. pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le dolo+|2% S LG
ID : 062-216209106-20260709-D_2026_277-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 07/07/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
S Le Premier Adjoint
Î { 9 juil. 2026
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