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Arrêté - 2023 03 11 annexe
Déliberation - 2025 11 71
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Recrutement de deux agents au
service restauration
DATE DE CONVOCATION
21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 25
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 21
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-11-71
L’an deux mil vingt cinq
le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER – M.
ROGERET - Mme SEMIEM - Mme BARRIERE – Mme CREVON - Mme
LAMBERT - Mme BOSQUIER - M. BIGOT
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL a donné pouvoir à Mme QUOD-MAUGER
M. BRUNET a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
M MIZABI a donné pouvoir à M GESLIN
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme VANDEL
M JEANJEAN a donné pouvoir à M SACHOT
M PETIT a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M PAUMIER a donné pouvoir à M ROGERET
Excusés
Mme LECLERC
M BRUNAUD
Mme FRIBOULET
M. BULARD
Mme Elisabeth VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire, chargée de la commission éducation, enfance, jeunesse
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément aux articles L. 332-13 et L. 332-14 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Deux postes vont être vacants au service restauration de la Ville :
- Le poste de responsable de la production à compter du 24 janvier 2026 ;
- Un poste d’agent de production à compter du 5 février 2026.
Soucieuse de garantir un service de qualité, la municipalité souhaite procéder à leur remplacement et par conséquent au recrutement de deux agents sur des emplois permanents sur ce secteur. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil municipal de recruter :
- A compter du 24 janvier 2026, un agent sur l’emploi permanent de responsable de la production en restauration collective relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ou des agents de maîtrise à temps complet ;
- A compter du 5 février 2026, un agent sur l’emploi permanent d’agent de production en restauration collective relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet.
Ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à pourvoir à ces emplois et à recruter des agents contractuels, dans l’hypothèse où les vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées aux articles L. 332-13 et L. 332- 14 du Code général de la fonction publique.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 332-13 et L. 332-14 ;
Le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux ;
Le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Considérant
La nécessité d’offrir un service de qualité et de pourvoir aux vacances de postes ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 21
Voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à recruter deux agents sur des emplois permanents :
- Dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ou des agents de maîtrise territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de responsable de la production en restauration collective à temps complet, à compter du 24 janvier 2026 ;
- Dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent de production en restauration collective à temps complet, à compter du 5 février 2026.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels dans l’hypothèse où les vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées aux articles L. 332-13 et L. 332-14 du Code général de la fonction publique ;
Article 3 : d’inscrire les dépenses correspondant aux rémunérations au chapitre 012 du budget primitif 2026.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits