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Déliberation - 2022 10 71
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-
ELBEUF
_________
OBJET
Institutions et vie
politique 5.2
Fonctionnements des
assemblées
Désignation au sein des
commissions
municipales
DATE DE CONVOCATION
7 octobre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-10-71
L’an deux mil vingt deux
le treize octobre deux mil vingt-deux à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme
DELOBEL M. GOMIS – Mme DUDOUET - Mme QUOD-MAUGER -
Mme VANDEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme DUCHEMIN - Mme CREVON - M. BIGOT- Mme
BOSQUIER- M. BULARD - M. LE NOE - Mme FRIBOULET – Mme
DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. SACHOT à Mme MEZRAR
M. ROGERET à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme DELOBEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
M. PETIT à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à Mme QUOD-MAUGER
Excusés
M JEANJEAN
Mme FRIBOULET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
L’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées uniquement de conseillers municipaux.
Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.
Il est rappelé que la Maire est présidente de droit de chacune des commissions ; il appartiendra à chaque commission de désigner un(e) Vice-Président(e).
Leur élection a lieu à scrutin secret (Article L. 2121-21 du CGCT), sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. En cohérence, d’une part, avec le programme de la municipalité qui décline les politiques publiques prioritaires et, d’autre part, avec les délégations de fonctions qui ont été consenties aux Adjoint(e)s et Conseiller(e)s délégué(e)s, le Conseil municipal, par délibération en date du 4 juin 2020, a instauré des commissions et arrêté leur composition.
La démission du Conseil municipal de Monsieur Cyril NICAISE en date du 5 juillet 2022 nécessite de pourvoir à son remplacement dans les commissions dans lesquelles il siégeait.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à un vote à main levé pour désigner, dans les commissions ci-dessous, les élu(e)s suivante(s) en lieu et place de Monsieur Cyril NICAISE.
Commission “éducation, enfance, jeunesse et coopération”
Elisabeth VANDEL
Pascale DELOBEL
Fred FESSEL
Sandrine DUDOUET
Yannick GOMIS
Frédéric GESLIN
Bastien PETIT
Melvine LEMAIRE
Karine DUVAL
Daniel BULARD
XXXXXXXXXXXXXX
Commission “culture, patrimoine et animations
Patricia QUOD-MAUGER
Elisabeth VANDEL
Pascale DELOBEL
Sophie MALINGE
Frédéric GESLIN
Sandrine DUDOUET
Melvine LEMAIRE
Fred FRESSEL
Karine DUVAL
Stéphanie FRIBOULET
XXXXXXXXXXX
Commission “ développement durable, transition écologique, des services publics et du numérique”
Taylor ROGERET
Laurent SACHOT
Frédéric GESLIN
Céline DUCHEMIN
Francis GESLIN
Patricia BARRIERE
Sophie MALINGE
Karine DUVAL
Estelle BOSQUIER
XXXXXXXXXXXXX Vu
Le Code général des collectivités territoriales
La possibilité pour le Conseil municipal de fixer la composition des commissions municipales
Considérant
La démission du Conseil municipal de Monsieur Cyril NICAISE, en date du 5 juillet 2022, de ses fonctions de conseiller municipal ;
Le Conseil Municipal décide
Article 1 : d’approuver le vote à mains levées ;
Article 2 : d’approuver la composition de ces commissions telle que présentée ci- dessous.
Voix pour : 4
voix contre 0
Abstention 24 (Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD- MAUGER - M. ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. FRESSEL - M. BRUNET - M MIZABI - M. Frédéric GESLIN - Mme DUCHEMIN - M. PETIT - M. LEMAIRE - Mme DUVAL - Mme CREVON - M. BIGOT- Mme BOSQUIER)
Commission “éducation, enfance, jeunesse et coopération”
Elisabeth VANDEL
Pascale DELOBEL
Fred FESSEL
Sandrine DUDOUET
Yannick GOMIS
Frédéric GESLIN
Bastien PETIT
Melvine LEMAIRE
Karine DUVAL
Daniel BULARD
Michèle DESANGLOIS
Voix pour : 4
voix contre 0
Abstention 24 (Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD- MAUGER - M. ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. FRESSEL - M. BRUNET - M MIZABI - M. Frédéric GESLIN - Mme DUCHEMIN - M. PETIT - M. LEMAIRE - Mme DUVAL - Mme CREVON - M. BIGOT- Mme BOSQUIER) Commission “culture, patrimoine et animations
Patricia QUOD-MAUGER
Elisabeth VANDEL
Pascale DELOBEL
Sophie MALINGE
Frédéric GESLIN
Sandrine DUDOUET
Melvine LEMAIRE
Fred FRESSEL
Karine DUVAL
Stéphanie FRIBOULET
Michèle DESANGLOIS
Voix pour : 4
voix contre 0
Abstention 24 (Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD- MAUGER - M. ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. FRESSEL - M. BRUNET - M MIZABI - M. Frédéric GESLIN - Mme DUCHEMIN - M. PETIT - M. LEMAIRE - Mme DUVAL - Mme CREVON - M. BIGOT- Mme BOSQUIER)
Commission “ développement durable, transition écologique, des services publics et du numérique”
Taylor ROGERET
Laurent SACHOT
Frédéric GESLIN
Céline DUCHEMIN
Francis GESLIN
Patricia BARRIERE
Sophie MALINGE
Karine DUVAL
Estelle BOSQUIER
Michèle DESANGLOIS
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits