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Arrêté - 1733937773Fauville Rue Charles de Gaulle 18.12.2024 Stationnement pour nettoyage
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1733937773Fauville Rue Charles de Gaulle 18.12.2024 Stationnement pour nettoyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-216
è ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de TERRES Terres-de-Caux
CAUX
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2218-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1,
L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU ie Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande des services techniques de la commune de Terres-de-Caux, qui souhaitent
réaliser une opération de désherbage et de nettoyage au niveau du bâtiment de l'UTAS sis 375
rue Charles de Gaulle à Fauville en Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à
son utilisation normale,
RRETONS
ARTICLE 1°: Les agents des services techniques de la commune de Terres-de-Caux sont autorisés
à réaliser une opération de nettoyage et de désherbage, Le mercredi 18 décembre 2024 de 8h00
à 16h00, au niveau du bâtiment de L’UTAS sis 375 rue Charles de Gaulle à Fauville en Caux -
76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Il sera donc interdit de stationner au niveau des parkings situés sur Le côté et à
l'arrière du bâtiment, Le mercredi 18 décembre 2024 de 8h00 à 16h00. La pose des panneaux
de signalisation routière temporaire sera assurée par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en
infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-
Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 11 décembre 2024
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fauville au coeur