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Arrêté - 1684307608Fauville Rue Charles de Gaulle 20.05.2023 Stationnement
Document publié le Samedi 20 mai 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1684307608Fauville Rue Charles de Gaulle 20.05.2023 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023 - 71
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire de la Commune de Fauville-en-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6.
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-I et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande en date du 15 mai 2023, présentée par Monsieur Florian Vezier sis 655 rue
Charles de Gaulle — Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public aux fins d’emménager le samedi 20 mai 2023. CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1! : le samedi 20 maï 2023 de 13h00 à 18h00, M. Florian Vezier est autorisé à occuper
à titre gracieux, les places de stationnement situées proche du 655 rue Charles de Gaulle -
Fauville en Caux dépendant du domaine public communal, afin de stationner des véhicules.
Le stationnement sera réservé durant la durée de l’emménagement devant : - le numéro 655 (1 place)
- lauto-école au numéro 643 rue Charles de Gaulle (2 places)
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation routière seront mis en place sous la responsabilité du
demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées.
ARTICLE 3 : Le demandeur s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci- dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux.
Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 16 mai 2023.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
+, avec. Tauville asus coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonvillie
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville