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Arrêté - arr ag 2026 27 nomination charge de prevention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 27 nomination charge de prevention)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
ARR-AG-2026-27
ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
NOMINATION D'UN CHARGE DE PREVENTION
9.1 — Autres domaines de compétence des communes
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.136-1 et L.812-1,
Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, .
Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des
conseillers de prévention et des agents chargés de la fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, -
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner le ou les agents chargés d'assurer les fonctions de conseiller et/ou d’assistant de prévention,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE :
Monsieur William WADOUX, Rédacteur Territorial Principal de 1° classe est désigné pour exercer les fonctions de chargé de prévention.
Le temps imparti à l'exercice de ces fonctions, la définition des missions du chargé de
prévention et les moyens mis à disposition pour l'exercice de ces missions font l’objet
d’une lettre de cadrage complétant la fiche de poste. ‘
L'agent à bénéficié d’une formation initiale préalable à sa prise de fonction et
bénéficiera au minimum de la formation continue prévue par les textes.
Cette nomination est valable pour la durée du mandat. I! peut toutefois ÿ être mis fin à
la demande de l’une ou l’autre partie. En cas de démission de ses fonctions, l'agent en
informe l'autorité territoriale par écrit en indiquant le motif de renonciation, en
respectant, sauf cas de force majeure, un préavis de deux mois afin de laisser le temps
à l'autorité territoriale de pourvoir cette mission.
Le présent arrêté sera :
—: "Inscrit au registre des arrêtés de El commune,
— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
— _ Notifié à l’intéressé,
_ — Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque,
Article 6 :
Reçuen Sous-Préfecturele 2 MAR 20%
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 3- MARS 2026
— Porté à la connaissance du Comité Social Territorial.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécuti ü présent
arrêté. ‘
Bertrand RINGOT