Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 69dfa088949c2 38 2026 INDEMNITESCONSEILLERDELEGUE
Arrêté - 69b2b5e90b244 25 2026 VOTEDESBP
Déliberation - 69b2b5e92341e 26 2026 SUBVENTIONSBUDGETSANNEXES
Déliberation - 67ebf8f91623e 32 2025 TRAVAUXSECURITEROUTIERE
unknown - 661ce51c59bfe 32 2024 ROBOTDETONTE
unknown - 32 2023 AMENDES DE POLICE
Déliberation - 69932587a7dfb 4 2026 CONVENTIONFINANCIERERD18
Déliberation - 6a266a89cc517 55 2026 REPRESENTANTSCIID
Déliberation - 6a266a8aa9aec 62 2026 TABLEAUDESEFFECTIFS
Déliberation - 69dfa089a59aa 46 2026 REPRESENTANTTE44
Procès Verbal - 69ccf5207f4df 32 2026 INDEMNITESDUMAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 69ccf5207f4df 32 2026 INDEMNITESDUMAIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le TRENTE ET UN MARS en exercice ...............19 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................17 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................17 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : (pouvoir à FRICAUD Yoann) BOUCHET Stéphanie
ABSENTS NON EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CHIRADE-ANTHOINE Brigitte
OBJET
32/2026 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant installation du Conseil Municipal ;
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Considérant la demande du Maire M. LALLOUÉ Jean-Marc de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au taux maximal de 55,7 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 43 % la rémunération afférente à l’indice terminal brut de la Fonction Publique
étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice BODIER Jean-Michel CHIRADE-ANTHOINE Brigitte HAMON Sylvain GOINARD Jean-Noël MARTIN Yves CROSSAY Myriam SANSOUCY Philippe GAVALAND Cédric
VERGNES Stéphanie CAHAREL Loïcia RABU Sophie CARCREFF Sylvie MOREAU Karine
GUEGAN Alan BONNET Claudine CORBIN Pierre-Marie
21/2026