Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 69b2b5e92341e 26 2026 SUBVENTIONSBUDGETSANNEXES
Procès Verbal - 69ccf5207f4df 32 2026 INDEMNITESDUMAIRE
Déliberation - 67ebf8cc0b3b6 25 2025 CA2024LOTISSEMENT
Arrêté - 67ebf8f1bb196 31 2025 BP2025
Procès Verbal - 69dfa088949c2 38 2026 INDEMNITESCONSEILLERDELEGUE
Déliberation - 69b2b5e80403d 16 2026 CA2025COMMUNE
Déliberation - 69b2b5e834016 18 2026 CA2025ILEDUDON
Déliberation - 69b2b5e86d1cb 20 2026 AFFECTATIONRESULTATSCOMMUNE
Déliberation - 69b2b5e81d96e 17 2026 CA2025ASSAINISSEMENT
Déliberation - 69b2b5e84c6c2 19 2026 CA2025LOTISSEMENT
Arrêté - 69b2b5e90b244 25 2026 VOTEDESBP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Arrêté - 69b2b5e90b244 25 2026 VOTEDESBP)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le CINQ MARS en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................9 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................9 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; RAIMBAUD Nelly ; GUILLEMOT Tatiana ;
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PIERRISNARD Béatrice
OBJET :
25/2026 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS - ANNÉE 2026
Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu le CGCT et notamment son article L.5217-10-6 permettant d’autoriser des virements de crédits pour les budgets en nomenclature M57,
Vu l’affectation des résultats de Fonctionnement des exercices 2025,
Le Conseil Municipal,
ARRETE ET APPROUVE les Budgets Primitifs 2026 qui s’équilibrent en dépenses et recettes à :
VOTE les budgets 2026 au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement
AUTORISE M. le Maire à procéder, pour les budgets soumis à la nomenclature M57, à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GRIMAUD Sylvie MARTIN Yves HUGRON Dominique BOMMÉ Jean-Paul
Fonctionnement Investissement
Budget principal Commune (M57) 1 859 435,74 € 1 028 154,71 €
Budget annexe Assainissement (M49) 104 791,74 € 226 588,93 €
Budget annexe Ile du Don (M57) 13 211,64 € 40 691,18 €
Budget annexe Lotissement (M57) 297 334,44 € 273 334,44 €
16/2026