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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 EXT Lecture charte elu local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N°
D'ORDRE
: 2026-31
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
29
SEANCE
DU
21
MARS
2026
Pouvoirs
:
00
Excusé
:
00
Absents :
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
: 17 mars
2026
Etaient
présents
: M.
Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michet
-
Mme
Colette
DEMIERRE
- M.
Romain
VINCENT
— Mme
Véronique
VIÉNOT
-— M.
Xavier
QUÉNET
— Mme
Catherine
DEFAUX
—
M,
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
-—
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
- M.
Laurent
LEVESQUE
— Mme
Séverine
MATHIVET
-- M.
Alain
FONTANA
— Mme
Sylvie
BECCHINOC-BEAUDOUARD
—
M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
—
M.
Nicolas
ROUSSEL
—
Mme
Géraldine
GONELLA
—
M.
Gérard
DANGLA
-
Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
—
Mme
Sylvie
MORLAIS
— M.
Philippe
DEÉZÉRAUD
— Mme
Hélène
FERRÉOL
-- M.
Philippe
CAMPS
4 - LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L’'ÉLU
LOCAL,
Monsieur
le maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à
Particle
L2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l’élection
du
maire
et des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
lélu
local
prévue
à
Particle
L1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
et
du
chapitre
IT
du
présent
titre
».
Après
avoir
procédé
à
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local,
monsieur
le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
ladite
charte
ainsi
que
le
Chapitre
III
du
Titre
deuxième
«
organes
de
la commune
»
du
code
général
des
collectivités
territoriales
contenant
les
articles
L.
2123-1
à L.
2123-35.
Monsieur
le
maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
acte
de
la
lecture
ainsi
que
de
la remise
d’une
copie
de
la Charte
de
l’élu
local
et de
a
remise
d’une
copie
du
Chapitre
HI
du
Titre
deuxième
«
organes
de
la commune
»
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
Fexposé
de
monsieur
le maire
;
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
PREND
ACTE
-
De
la lecture
et de
la remise
d’une
copie
la Charte
de
Pélu
local,
-
De
la
remise
d’une
copie
du
Chapitre
HI
du
Titre
deuxième
«
organes
de
la
commune
» du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Gilles
VINCENT