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Acte - CC 260409 02 Lecture Charte Elu Local
Déliberation - 2026 037 Charte de l'élu local lecture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 037 Charte de l'élu local lecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
WW MAULÉON INVENTER DEMAIN Nombre de Conseillers
:
En
exercice
:
29
Présents
: 27
Votants:
29
Objet
:
2026/037 Lecture
et
remise
de
la
charte
de
l'élu
local
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 26/03/2026
S
L Gr
ID
: 079-217900794-20260322-DEL_2026_037-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
MAULEON
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
dimanche
22
mars
2026,
à
19h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PRISSET,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mars
2026
Présents
: M.
PRISSET,
Mme
GREGOIRE,
M.
CHOUTEAU,
Mme
POUSIN-GOUDEAU,
M.
ZAORSKI
et
Mme
MÉNARD,
Mme
BAUDRY,
Mme
PIED,
M.
DUBOIS,
M.
SIMONNEAU,
Mme
DROUET,
M.
CLOCHARD,
M.
COCHARD,
Mme
PAULEAU,
Mme
BARBOT,
M.
METAYE,
Mme
GUIGNARD,
Mme
AUGER,
M.
GODARD,
Mme
COUTANT,
Mme
BREGEON,
M.
DUBUQUOY,
Mme
MARQUIS,
M.
LEGRIER,
Mme
GIRARDEAU,
M.
IZARD,
M.
LERAY.
Étaient
excusés
: Mme
SAUVAGE
(pouvoir
à
Mme
GREGOIRE)
et
M.
HERAULT
(pouvoir
à
Mme
MENARD).
Monsieur
COCHARD a été
élu
secrétaire,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-7
alinéa
3;
Vu
l’article
L.1111-1-1
relatif
à
la Charte
de
l’élu
local ;
Considérant
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
suivant
son
installation,
la
Charte
de
l’élu
local
doit
être
lue
;
Considérant
que
cette
charte
rappelle
les
principes
déontologiques
qui
s'imposent
à
tout
élu
dans
l’exercice
de
son
mandat,
notamment
les
exigences
d’impartialité,
de
probité,
d’intégrité,
de
neutralité
et de
poursuite
exclusive
de
l'intérêt
général
;
Considérant
qu’un
exemplaire
de
cette
charte
a été
remis
à chaque
conseiller
municipal
par voie
dématérialisée
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
par
Monsieur
le Maire ;
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Denis
PRISSET
Bertrand
COCHARD