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Déliberation - D16 03 2026 Lecture de la Charte de L ELU LOCAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D16 03 2026 Lecture de la Charte de L ELU LOCAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°16/2026 Conseillers en exercice : 27
OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL Présents : 25
Excusés : 2
Pouvoirs : 2
Votants : 27
SÉANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-sept mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Martine LIPUMA, Jean-François PIOVESANA, Olivia LEVINGSTON, Christian GORACCI, Joëlle BOUHELIER, Pierre BRANCATO), Nadège ISOARDO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Laurence MARGAILLAN, Cédric CHAUDET, Lydie CHRETIENNOT, Pierre PARISSIADIS, Agnès MOREAU, Marc MONIER, Pauline ROMAN, Anne BOUREL DE LA RONCIERE, Patrick LECLERCQ, Cyril MALBERT, Nathalie D'ESQUERMES, Grégory MARCUCCI, David DU PARC.
PROCURATIONS : Sylvain SEVAJOL a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON,
Ibrahim DAHER a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline ROMAN
Conformément à l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local prévue à l'article L1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En outre, il est prévu que le Maire remette aux Conseillers Municipaux une copie de la charte de l'élu local et des dispositions relatives aux conditions d'exercices des mandats locaux tels que définis dans les articles L2123-1 à L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture de Monsieur le Maire :
PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L1111-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
PREND ACTE de la remise à l'ensemble du Conseil Municipal, des copies de la Charte de l'élu local et des articles L2123-1 à L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 34/c3/3eÿ1
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 24/23 ltcxé.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire | ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20260320-D_16_03_2026-DE
Reçu le 31/03/2026