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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB037 Lecture charte elu local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S LOF
ID : 074-217402205-20260320-2026DELIB037-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 26
Votants : 29 Date de la convocation : 16 mars 2026
Présents : MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, S. JAVOGUES, D. GERELLI-FORT, M. JUCHEREAU, V. LEBEAU, B. ACHARD, N. ZERARI, F. KOENIG, N. SEMLAL, B. MARQUET, V. DECOTTIGNIES, G. GAUTHIER, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. SAUVAGET, C. MEYNET, P. VIDONNE, I. BADEIGTS, B. CHEVALLIER, P. RENAUD, G. SUATON, B. RICHIERO, S. BRIFFOD, L. BIZOT et L. BROCHARD
Procurations : MM.R. DIAKHATÉ àS. LE MOAL, C. PEGUET à D. GERELLI-FORT et C. SANSALONE à L. PUGIN
Secrétaire de séance : Mme S. LE MOAL
2026DELIB037 LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
5.2 Fonctionnement des assemblées
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1111-1-1 et L.2121-7;
Considérant que les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local ;
Considérant que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire doit donner lecture de la charte de l'élu local ;
Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local, dont une copie est remise aux
conseillers municipaux. Il leur remet également copie du chapitre du Code Général des Collectivités
Territoriales consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123- 35 et R2123-1 à D2123-28).
Le Secrétaire de Séance
Stéphan; OAL
Monsieur le Maire te le caractère exécutoire de la présente
Publiée le? 9 MARS 20
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L C
ID : 074-217402205-20260320-2026DEL1B037-DE