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Déliberation - 99 DE 034 213400062 20260416 D202620 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 034 213400062 20260416 D202620 DE 1 1 2
unknown - 99 DE 034 213400062 20260416 D202620 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 034 213400062 20250403 D202515 DE 1 1 1
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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
ID
:.034-213400062-20260416-D202618-DE
CET
2026-18
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
DES
DELIBERATIONS
MORE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
KE
HNIIIOK
34210 __—
POUR
: 10
Téléphone : 04.68.91.22.47
He
D
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
:
seize
avril
à 18
heures
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le 2
avril
2026
PRÉSENTS
: VIDAL
Dominique,
MAS
Claude,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
MAS
FRAISSE
Maryline,
BOSMA
Conny,
ROUIBI
Abdelaziz,
FOUGA
Mylène,
GLEYE
Antoine,
MAS
Claire.
EXCUSES/ABSENTS
: CARRERE
Nathan
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 43,87
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63,74
%
- taxe
d’habitation
: 13,67%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts, Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
ID
: 034-213400062-20260416-D202618-DE
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 43,87
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 63,74
%
- taxe
d’habitation
: 13,67%
CHARGE
Madame
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
‘ Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Mai
Pour
être
publiée
et.
déposée
3
GERyIÉ
1
Le
Maire
certifie
sôus
sd
reéponsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
xcès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
fr.